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En dehors de ces livraisons de sel en Suisse, il y en avait d'autres. Voici ce qu'en disait en 1789, le baron de Cormeré \

c Des traités nous obligent de fournir à la Suisse une quantité de sel déterminée ; la Savoie, Genève, une partie de l'Allemagne n'ont de ressource que la France pour l'approvisionnement de cette denrée de première nécessité.

« Le commerce du sel n'étant point libre en France, la fourniture du sel aux pays étrangers qui viennent d'être indiqués, faisait partie de la Ferme des petites gabelles e de celle des gabelles locales ou des salines.

« La Savoie, Genève et le Valais reçoivent les sels marins des salins de la Méditerrannée : la Suisse et l'Allemagne sont approvisionnées en sels des salines de Franche-Comté, Lorraine en Trois-Evêchés ; le sel de ces salines, par l'emploi des bois affectés à leur entretien, revient à un taux plus élevé que ne serait le prix des sels de l'Océan ou de la Méditerrannée rendus dans ces provinces, et néanmoins ce sel est d'une qualité fort inférieure à celle du sel marin. »

Voici la liste des traités de commerce avec l'Allemagne, conclus en partie pendant la Révolution, et qui ont tous trouvé une fin prématurée par la déclaration de guerre au roi de Bohême et de Hongrie, et par les événements qui l'ont suivie.

' Le baron [)K Cormeré. Mémoires sur Us finnnres et sur le crédit, pour servir de suite aux liecherclies et considérations nouvelles sur les pnnnces. Paris 1789, p. 101, 102.

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* Archives nationales. D VI. 4.

Mais même avant d'être supprimés pour les raisons politiques indiquées, d'assez graves difficultés s'étaient opposés à l'accomplissement de ces traités avec l'Allemagne.

Le 4 juillet 1790, Dupont de Nemours dut monter à la tribune de la Constituante et déclarer ^ :

« Nous avons plusieurs traités avec l'Allemagne pour lui fournir du sel à un prix déterminé. Quelques municipalités ont mis obstacle au passage de cette denrée ; cependant la circulation doit en être libre, et il s'en présente deux raisons bien importantes: la première, un débouché considérable que nous ne trouverions pas ailleurs ; la seconde, la conservation des traités que nous avons faits. Dans ces circonstances le comité des finances vous propose le décret suivant :

« L'Assemblée a décrété et décrète que les fournitures de sel qui doivent être faites à l'étranger conformément aux traités subsistants, seront effectuées avec les sels qui appartiennent à la Nation, et par les préposés à qui elle a confié la vente de ces sels ; que tous ceux qui s'opposeraient aux transports desdits sels doivent être réprimés, comme portant atteinte aux propriétés nationales.

« Et que son président se retirera par devers le roi, pour le supplier de donner tous les ordres nécessaires à l'exécution du présent décret. »

Le projet fut adopté à l'unanimité, et le roi le sanctionna le 26 juillet \

La question de la livraison des sels aux Suisses — la nature des traités l'indique assez — n'était pas seulement d'ordre économique. De graves intérêts politiques s'y rattachaient, dont l'importance allait en grandissant pendant la guerre contre les puissances alliées. — La Suisse dépendait, quant aux livraisons de sel, des salines de la Meurthe et du Jura : ces fournitures devenaient donc un moyen de pression entre les mains du gouvernement français, ou, du moins pouvaient le devenir, s'il arrivait à donner ou à refuser le sel à volonté. S'il n'en était pas aimsi, ou seulement dans des mesures modestes, c'est que les salines ne produisaient pas assez

^ Archives parlementaires, t. \\\. p. 694. - Cf. Pièces justificatives. Lois XIV.

de marchandise et que la situation politique fit souvent négliger cette question.

Nous ne pouvons, dans le cadre de notre travail, étudier à fond la question du sel en Suisse pendant la Révolution française. Nous nous bornerons à publier quelques documents intéressants ou curieux qui la concernent, laissant à d'autres le soin d'approfondir le problème.

C'est la Correspondance de Barthélémy, conservée aux Archives du Ministère des Affaires Etrangères à Paris, qui fournit de nombreux et utiles renseignements à ce sujet \

En 1791 déjà, Fribourg avait été le seul canton qui eût reçu de la France toute la fourniture du sel qui lui était due. — A partir du commencement de 1792, peut-être encore plus tôt, les envois de sel en Suisse allaient toujours plus en diminuant -. Nous avons vu plus haut les difficultés que la guerre avait suscitées dans les salines de l'Etat.

Barthélémy, inquiet de ce retard et de ses conséquences politiques possibles, s'adresse d'abord aux Fermiers généraux, il leur écrit de Zurich le 11 février 1792 ^

Je ne puis, Messieurs, me dispenser de vous faire connaître l'impression fâcheuse que produit en Suisse la suspension totale des délivrances de sel de France. Le canton de Lucerne est surtout dans une position très inquiétante par le manque absolu de cette denrée de première nécessité ; j'ai été vivement sollicité par cet Etat de m'intéresser en sa faveur pour lui procurer le plus promptement possible l'expédition de quelques voitures de sel.

Les fermiers généraux lui répondent * sans retard :

Paris, le 23 février 1792.

Nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait l'hon-

' J. Kailek. dans son répertoire si utile des papiers de Barthélémy, n'a presque jamais analysé les pièces relatives à la question du sel. Il y a donc là beaucoup de pièces inédites à trouver.

2 D'après (Rolanu). Résullais du commerce extérieur de la République Franf (lise pet) daut le prtmier semestre de 1792, l'exportation de sel en Suisse n'avait été pendant ce temps que de 11.070 quintaux 18 livres, (p. 39).

^ Affaires étrangères. Papiers de Barthélémy, t. 427. f^ 138.

* Ibid. t. 426. i" 426.

neur de nous écrire de Zurich en date du 11 du présent mois : elle a pour objet principal de nous faire connaître le mécontentement général qu'excite en Suisse la suspension totale des sels de France, et vous voulez bien ajouter que le canton de Lucerne surtout est dans une pénurie absolue de cette denrée et qu'il a employé près de vous les sollicitations les plus instantes pour obtenir quelques livraisons de sels.

Nous prenons la liberté de vous faire observer que la suspension des sels de Lorraine n'a lieu que depuis trois semaines au plus, et par conséquent n'a pu nuire à l'acquit des obligations de 1791, lesquelles, comme vous le verrez par les états qui vous ont été fournis, ont été beaucoup outrepassées.

A l'égard du canton de Lucerne, le tableau de sa situation, mis sous vos yeux, vous démontrera que les plaintes sont au moins exagérées et le voici très fidèle : Il était dû à cet Etat pour 1791 sur son traité d'alliance, porté aux salines de Lorraine, la quantité de 13,625 quintaux ; il en a reçu 10,532. Sur son traité particulier il lui était dû 7,800 quintaux. Il a été complété.

Il est vrai que sur son traité en sel de Franche-Comté il n'a rien reçu, mais il est dans le cas de tous les autres cantons. Le canton de Berne et celui de Fribourg seuls ont reçu l'un des sels de péages que le Ministère a enjoint d'acquitter avec la plus scrupuleuse exactitude et par préférence à toute autre fourniture, l'autre, quelques expéditions inférieures à celui qui lui est dû, et qui lui ont été faites sur les ordres réitérés du Ministre, en faveur de l'impossibilité où est cette République de se procurer des ressources en sel de Lorraine.

Cet état fâcheux des livraisons de sels du Jura provient de l'affaiblissement des sources de ces salines et de l'énorme accroissement de la consommation intérieure qui absorbe tout le produit de ces usines. Lorsque la loi du mois de juillet qui fixe les quantités à fournir à chaque Département sera en vigueur, nous aurons alors une certaine quantité de sels disponibles destinés à l'acquit des traités et nous n'épargnerons rien pour les faire parvenir à leurs destinations, au surplus nous allons écrire à notre

préposé à Thann de faire passer à Lucerne la quantité de sels dont il pourra disposer sans compromettre le service public.

Les fermiers généraux comptaient-ils tenir ce qu'ils avaient promis? Toujours est-il que, le 29 février 1792, le Conseil d'Etat de Lucerne, écrivit la lettre suivante à Barthélémy \

Nous avons reçu la nouvelle désagréable qu'il a été ordonné par MM. les commissaires du Roi à M. Marandet directeur de l'entrepôt des sels à Thann de surseoir à l'expédition des sels destinés à la Suisse. Ces ordres n'ayant été donnés, d'après les mêmes nouvelles, que dans la vue de connaître l'état de la régie qu'il est question de supprimer, nous sommes persuadés que c'est uniquement par méprise que les sels arriérés de la Suisse ont été compris dans la défense, et nous croyons ne devoir pas tarder de nous adresser à V. E. pour la prier de vouloir bien effectuer le plutôt possible, non seulement l'expédition de la quantité de sels destinés à notre Etat, à compte desquels notre direction a déjà fait des payements d'avance, mais aussi l'expédition des sels arriérés qui monte à 50 jusqu'à 60,000 quintaux.

Si V. E. veut bien nous accorder cette faveur, nous en serons infiniment reconnaissants et nous nous ferons un devoir agréable de lui prouver notre considération et les vœux pour la prospérité de V. E. avec lesquels nous sommes, etc.

Le 2 mars, Barthélémy envoya cette lettre à De Lessart, ministre des affaires étrangères ' et répondit, comme suit ■^ au Conseil d'Etat Lucernois :

àBâle, le3 mars 1792.

J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 29 du mois dernier.

' Ibid., t. 426, fo 165.

' Ibid., t. 426, i° 165- 2 Ibid., t. 426, f 165.

J'avais déjà été informé de la suspension de l'expédition des sels de Lorraine destinés aux délivrances à faire annuellement aux cantons de la Suisse, et je me suis occupé aussitôt des mesures à prendre pour engager le ministère du Roi à la faire cesser le plus tôt possible.

Sur la demande que vous venez de me faire, M : S :, j'ai engagé le préposé des sels de Lorraine à Thann de venir à votre secours sans aucune perte de temps et de vous adresser à Bâle, dès les premiers jours de la semaine prochaine, quelques voitures de sel, en attendant qu'il puisse d'ici à la fin du mois vous faire parvenir environ cent cinquante tonneaux de sel.

J'ai fait passer en même temps, M : S :, la traduction de votre lettre à ma Cour, afin que la régie soit autorisée à continuer le service des sels destinés à votre République pour 1792 sur le même pied que le passé.

Je saisis, M: S: avec un plaisir infini cette première occasion qui se présente de vous marquer le zèle avec lequel j'appuyerai toujours vos demandes, de même que le désir que j'ai de concourir au succès de toutes les affaires qui pourront intéresser votre République.

Je prie Dieu, etc.

Et le 8 mars 1792, dans une lettre à De Lessart, Barthélémy écrivit/* : « la difficulté et l'incertitude avec lesquelles le service des sels se fait aujourd'hui ne me laissent aucun moyen de prendre des arrangements certains pour mon avenir --.

Quelques jours plus tard, le 13 mars, le directeur de l'entrepôt des sels de Lorraine à Thann, Marandet, faisait savoir à Barthélémy les causes du retard des livraisons ^

La démarche que j'ai faite auprès des voituriers de la route de Bâle les 28 et 29 du mois dernier ayant été infructueuse en ce qu'ils n'ont pas voulu se déterminer à voiturer au prix ordinaire, en égard au très mauvais état des chemins et à la perte excessive des assignats avec lesquels il m'est ordonné de les payer, je n'ai pas cru devoir prendre

' Kaulek, o. c, t. i, p. 33.

- Papiers de Barthélémy, t. 425, f" 226.

sur moi dans les circonstances actuelles, de leur donner l'augmentation qu'ils demandaient ; mais j'ai rendu compte sur le champ à MM. les commissaires du Roi en les priant très instamment de m'en faire passer leur autorisation le plus promptement possible. J'ai réitéré cette prière le 4 et 11 courant sans que, jusqu'à présent, j'en aie reçu aucune réponse, quoique je leur aie fait mention de la lettre dont vous m'avez honoré le 4 de ce mois et à laquelle je n'ai différé de répondre que dans l'espérance que j'aurai quelque chose de satisfaisant à vous marquer à cet égard.

Je leur écris encore par cet ordinaire et leur mets sous les yeux le besoin extrême des cantons et particulièrement celui de Lucerne, en leur faisant part de la lettre très pressante que je viens de recevoir de M. Bâcher; mais d'après un silence aussi long je n'ose plus rien vous promettre de positif, sinon que mon approvisionnement en sel pour le Haut-Rhin peut permettre d'en détacher 3 à 400 tonneaux.

J'ai l'honneur, etc.

Tout cela ne faisait pas avancer les affaires, et, le 23 mars, le Conseil d"Etat fit parvenir à Barthélémy une nouvelle et plus pressante réclamation \

Monseigneur, Dans la lettre que nous avons reçu de V. E. le 3 de ce mois, elle a la bonté de nous donner l'assurance qu'elle a pris, relativement à l'endroit des sels de Lorraine sur lesquels notre direction a fait des avances considérables, des mesures afin que le préposé de l'entrepôt de Thann nous en expédiât sans retard quelques voitures par Bâle dans les premiers jours du mois, de manière qu'il nous en parvînt 150 tonneaux jusqu'à la fin du mois. Maintenant notre direction des sels vient de nous faire le rapport désagréable, qu'il n'est encore rien arrivé et qu'il n'y a point d'apparence qu'il en arrive bientôt. Nous nous croyons donc forcé de recourir encore à V. E. dans la persuasion

Ibid., t. 425, f ■ 27.

que la justice évidente de notre réclamation l'engagera, non seulement à faire mettre la plus grande célérité dans l'expédition de l'objet que nous venons de mentionner, mais à obtenir des personnes chargées du pouvoir, de nous faire l'envoi des sels d'alliance de Lorraine arriérés, et de lever les obstacles qui arrêtent ces livraisons.

Nous renouvelons à V. E, l'assurance de nos dispositions à lui complaire et nous sommes avec la plus parfaite considération

de V. E.

les affectionnés à la servir Avoyer et Conseil de la Ville de Lucerne.

Barthélémy, très ennuyé, porta l'affaire à la connaissance de Dumouriez '.

à Bâle, le 30 mars 1792.

Des promesses qui m'avait été faites par des directeurs de nos salines, m'avaient permis d'assurer l'Etat de Lucerne qu'il recevrait des sels dans le courant de ce mois. Les arrangements de MM. les commissaires du Roi se sont opposés à l'exécution de ces promesses. Il n'est point arrivé de sels ; de sorte que j'ai eu le désagrément de recevoir de MM. de Lucerne de justes plaintes sur ces retards. Je joins ici leur lettre, ma réponse, et copie de la lettre que M. Marandet, directeur de l'entrepôt des sels à Thann m'a écrite ; celui-ci m'a prié de ne plus faire mention de son nom aux commissaires du Roi, parce que ces fréquentes sollicitations en faveur de la Suisse leur déplaisent. Je vous conjure. Monsieur, de vouloir bien avoir égard à rengagement que j'avais pris avec l'Etat de Lucerne et d'obtenir s'il est possible, de MM. les commissaires du Roi, qu'il lui soit fourni le sel dont il a un si pressant besoin.

Et voici la lettre écrite par Barthélémy au Conseil d'Etat de Lucerne - :

' Ibid., t. 425, f". 305.

2 Ibid-, t. 425, f". 304.

Baden, le 30 mars 1792.

Je n'ai reçu que hier la Lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 23 de ce mois. Elle avait été me chercher à Soleure. C'avait été sur la parole positive que M. Marandet m'avait donnée, que je m'étais empressé, M : S., de Vous transmettre les assurances que vous recevriez une partie de sel dans le courant de ".e mois. Je n'ai pas été médiocrement affligé quand ensuite il m'a instruit par la lettre ci-jointe des obstacles qu'il rencontrait de la part de ses supérieurs. Je me suis hâté aussitôt d'écrire au Ministre des Affaires étrangères pour le prier instamment de faire lever ces obstacles. La lettre que je viens de recevoir de votre part, M : S, va me fournir de nouveaux moyens auprès de lui. Je mettrai d'autant plus d'intérêt à lui en recommander l'objet que je suis positivement instruit que dès le premier moment de son entrée au Ministère, M. Dumouriez s'est occupé avec chaleur de faire mettre en règle cette partie essentielle du service.

Le désir que j'aurai toujours, M : S :, de vous convaincre de mon juste empressement me donne l'espoir que mes nouvelles et pressantes sollicitations ne seront pas infructueuses.

Dumouriez, ainsi mis en démeure d'agir, se contenta d'écrire à Barthélémy, le 9 avril 1792' :

Vous marquerez à Messieurs de Lucerne qu'il va être fait des dispositions pour qu'il n'y ait plus de retard dans l'envoi des sels.

Le 20 avril, Barthélémy rappelle à Dumouriez^ que Lucerne à déjà fait des payements sur les sels qui doivent lui être livrés en 1792. Le 27 avril, ne voyant rien venir, l'ambassadeur «appelle l'attention la plus particulière du ministre sur l'intérêt puissant qu'a la France à ne plus négliger les Cantons démocratiques, et à donner satisfactions aux Suisses par la reprise des fournitures de sels 3.

' Kaulek, o. c, t. i, p. 78.

■^ Ibid., p. 92.

' Ibid., p. 102.

Le 12 mai Barthélémy se fâche ; il écrit à Dumouriez\

Si d'ici au commencement de juillet il n'est point venu de sel et si par conséquent nous n'avons point les moyens d'acquitter les pensions accoutumées, je ne balance pas à vous dire, Monsieur, qu'il est beaucoup mieux de retirer toute l'ambassade de Suisse, car assurément les Cantons croiront que c'est un système pris par la France de les tromper et de rompre tous les engagements.

Entre temps Dumouriez avait bien fait une démarche — sans résultat pratique — et le 7 mai il avait écrit à Barthélémy ^ :

Le Ministre des contributions publiques m'avait répondu sur l'objet des sels que nous avons à fournir à la Suisse, une lettre qui m'annonçait une prolongation de délai de ce service. Je viens de lui écrire de nouveau est d'une manière très pressante, en l'invitant à prendre les mesures les plus promptes et les plus actives pour faire cesser le retard qu'éprouvent les cantons.

Barthélémy annonce alors le premier échec dû à cette manière de faire, ou plutôt de ne rien faire. Le 29 mai il mande à Dumouriez : « La disette absolue de sels dans laquelle nous laissons les Cantons démocratiques, les portent à demander des secours à la république de Berne ;. — On sait qu'alors l'oligarchie qui gouvernait Berne était le centre de résistance contre l'influence Française en Suisse.

La France continuait néanmoins son étrange politique saline vis à vis de la Suisse. Elle était même encouragée en cette voie par un de ses agents, le strasbourgeois Christophe Koch, qui le 8 octobre écrivit de Zurich à Lebrun ^ :

pour mieux faire connaître leur torts aux Suisses...

il faudrait suspendre... l'envoi des sels d'alliance pour ne leur fournir dorénavant que ceux du commerce. Le refus des sels d'alliance qui leur sont livrés à Bâle à raison de 4 livres 10 sous le quintal, tandis que les sels de commerce

' Kaulek, o. c, t. i,.p. 125.

- Papiers de Barthélémy, t. 426, f'^ 469.

' Kaulek, o. c, t. i, p. 328.

leur reviennent tout au moins à Q livres, jettera dans le plus grand embarras les chefs de la régence des différents Cantons qui, forcés alors de hausser le prix du sel, excite^ teront infailliblement contre eux les plaintes et les murmures des habitants de la campagne.

La conséquence de cette politique devint toujours plus évidente. Les petits cantons mêmes réclamaient assez vivement, témoin cette lettre du « Landammann » Bussiger du Bas-Unterwald, adressée de Stanz à Barthélémy, le 7 janvier 1793 ' :

Le Canton d'Unterwald le Bas a eu l'honneur de vous adresser ses réclamations en date du 9 du mois de juillet dernier au sujet du retard des sels stipulés pour notre Canton par les traités d'alliance et de commerce. La réponse de V. E. sous le 25 du même mois nous avait rassurés, et nous étions dans la plus parfaite confiance que la livraison des sels reprendrait incessamment l'activité nécessaire pour nous satisfaire sur un objet d'une aussi grande importance.

C'est donc avec la plus grande peine et avec un embarras réel que nous nous voyons privés encore, et sans en prévoir la fin, d'un objet de première nécessité, et qui l'est doublement pour nous par la consommation très considérable qu'exige notre commerce de fromage.

Ces considérations et la confiance distinguée que les qualités personnelles de V. E. inspirent à tous les Cantons en général et au nôtre en particulier, ont engagé notre Commission des sels de me charger expressément de renouveler Nos réclamations, et représenter à V. E. qu'encore que nous le puissions attendre de la justice et de la teneur des traités. Nous ne croyons pas moins devoir beaucoup aux bons offices de V. E. et qu'il n'est pas possible de nous obliger plus essentiellement qu'en opérant sans plus de retard la livraison suivie de nos sels arriérés et stipulés par les traités.

J'observe en mon particulier, que rien ne sera plus propre à persuader notre Canton de la sincérité des dispo-

Papiers de Barthélémy, t. 432, f" 33.

sitions amicales de la Nation Française envers nous, dont V. E. nous a si souvent assuré.

Les grands Cantons, plus indépendants et mieux situés, s'adressèrent directement à la Souabe pour en tirer du sel.

Barthélémy dut en rendre compte le 9 janvier à Le Brun K Et le 20 mars il montra, une fois de plus, la gravité de la situation- :

« Les délivrances de sels font un article essentiel de notre système politique. Les Cantons n'en ont presque pas reçu l'année dernière. D'après les détails qu'on me transmet, ils n'en recevront pas du tout cette année-ci, Nous les forçons donc encore davantage sous ce rapport à s'éloigner de nous et de rechercher les Autrichiens et Bavarois qui seuls peuvent nous suppléer...^ »

Nous passons sur d'autres démarches et d'autres lettres : elles se ressemblent énormément. Et Barthélémy ne put que promettre et attendre. Enfin, le 5 avril, on lui écrit de Paris* :

Le Cit. Bioncourt m'a assuré hier qu'il y avait dans les salines de Lorraine une approvisionnement considérable de sel destiné à la fourniture des Cantons que le retard du transport était occasionné par le fait du Département du Haut-Rhin; mais qu'au moyen d'une lettre que Clavière venait d'écrire à ce Département, il espérait sous peu de temps pouvoir faire passer aux Cantons les sels qui leur étaient destinés.

Barthélémy ne dut plus guère ajouter foi à toutes ces promesses cent fois démenties. Cependant, le 25 avril 1793, le Comité de Salut public prit une décision importante '. Afin de «maintenir le bon

' Kaulek, o. c, II. 14.

2 Ibid., II, 144.

•' Le 12 janvier 1793, Barthélémy avait également écrit à Le Brun (Papiers, t. 432, f" 61) lui envoyant une lettre de Lucerne dans laquelle il est parlé des « trois points bien propres à concilier aux Français les vœux des Suisses, savoir les pensions, les sels et les dédommagements des officiers licenciés >.

' Papiers de Barthélemu, t. 435, f'' 87.

■' Cf. Aulard. Actes dit Comité de Salut public. Paris 1890, t. m, p. 444, 445. — Pièces justificatives. Lois XXVIII.

voisinage et l'intelligence avec les Suisses, à prévenir les difficultés et régler les intérêts respectifs d'une manière satisfaisante pour un allié nécessaire », il ordonna entre autre :

« 4" Le Conseil exécutif pourvoira sans délai à l'exécution des traités pour la fourniture des sels aux Suisses et prendra toutes les mesures nécessaires pour que rien ne s'oppose au transport de ces sels; et néanmoins les sels à fournir à ceux des Etats qui n'ont pas encore reconnu la République française ne seront délivrés qu'après cette reconnaissance ».

Le 27 juin^ et le 19 décembre 1793 2 (29 frimaire an II) le Comité de Salut public confirmait cet arrêté et ajoutait des ordres pour sa stricte exécution.

Cette politique, certainement, était la bonne. Et le peu de sel qui, à la suite de ces décrets, vint en Suisse, était un excellent argument en faveur des Français, d'autant plus que le sel promis par les Autrichiens n'arriva jamais.-^

A Genève ce n'était pas l'absence, mais au contraire l'abondance (relative) de sel français qui donnait des inquiétudes aux autorités. Voici le texte de quatre affiches placardées à Genève, qui résument très bien l'historique de la question du sel dans cette ville.