MÉMOIRE

La délibération prise le 17 juin dernier (1790) par la municipalité de la ville de Vaucouleurs, communiquée aux fermiers généraux le 27 aoiit, expose que la ferme générale a toujours eu dans cette ville un magasin ou chambre de sel pour l'approvisionnement de cette ville et des paroisses de sa prévôté ; que cette chambre était fournie des sels qu'elle y faisait passer du grenier de Joinville, distant de dix lieux de Vaucouleurs, et dont il paraît que les frais de transport étaient ajoutés au prix du sel, et payé ainsi par les consommateurs; qu'elle parut il y a quelque temps dans la disposit'on de convertir cette chambre à sel en grenier, et d'en faire faire le fournissement directement comme celui des autres, mais que, depuis, elle a abandonné ce dessein; que dans cet état la ville de Vaucouleurs et les paroisses des environs se trouvent exposées à manquer de sel, ce qui peut occasionner de grands troubles, et des inconvénients dont le moindre serait l'introduction de sels étrangers de mauvaise qualité, et l'exportation du numéraire. Par ces considérations cette municipalité demande qu'il soit ordonné à la ferme générale de continuer à entretenir la chambre de sel de Vaucouleurs, et de l'approvisionner de cette denrée en quantité suffisante pour fournir à la consommation de cette ville et à celle des paroisses de ses environs.

Observations.

Lorsque le prix du sel dans les greniers eut été réduit à 30 livres le quintal par le décret de l'Assemblée Nationale du 23 septembre 1789, les habitants de la Prévôté de Vaucouleurs, qui — par l'effet de cette réduction — ne conservaient plus d'avantages sur les autres consommateurs des pays de gabelle, prétendirent qu'ils devaient être livrés à ce prix de 30 livres le quintal sans être tenus de rembourser les frais de transport du sel de Joinville à Vaucouleurs. Le refus de ce remboursement était, sans doute, à la ferme générale un motif fondé de se refuser à continuer de le faire livrer à Vaucouleurs ; elle était en droit de leur opposer que, suivant les règlements, ils devaient se pourvoir au grenier de Joinville, mais la connaissance qu'elle eut de l'effervescence qui agitait alors le peuple dans ce canton, la détourna d'engager une contestation; elle prit à sa charge les frais que le receveur avait faits pour le transport des sels livrés depuis la réduction de prix ordonnée.

Archives nationales. G. g.

Elle s'occupait des dispositions qu'elle aurait à faire pour le fournissement ultérieur de la prévôté, lorsque la suppression de la gabelle a été prononcée par le décret qui l'a chargée de faire librement et sans aucun privilège, à compter du P'' avril dernier, au prix indiqué par la concurrence de commerce, la vente des sels existant dans ses greniers, dépôts, salorges et magasins. Elle a pensé que dans ce nouvel ordre de choses l'établissement qu'elle avait entrenu à Vaucouleurs sous le régime de la gabelle restait sans objet et sans motif, qu'ainsi, en continuant les frais elle imposerait à l'Etat une dépense inutile, en même temps qu'elle présenterait à d'autres villes et communautés un exemple dont elles pourraient se faire un titre pour prétendre semblables établissements; elle a cru en conséquence devoir — en se restreignant à fournir les greniers précédemment érigés par des Edits — laisser aux habitants de la prévôté de Vaucouleurs le soin de se pourvoir de sel, soit pour leur consommation personnelle, soit pour faire la revente, ainsi qu'ils le jugeraient à propos, en suivant la liberté de commerce.

Elle ne peut que remettre à l'administration de statuer ce qu'elle jugera à propos sur la réclamation de la municipalité; mais elle doit observer que si l'usage des distributions à Vaucouleurs est maintenu, il est à présumer qu'elles augmenteront assez considérablement à raison de la facilité que trouveront de se pourvoir dans ce lieu des paroisses qui s'approvisionnent actuelment aux greniers, qu'il sera nécessaire pour y les fournir suffisamment de louer un magasin propre à contenir de 12 à 1500 quintaux de sel, de l'approvisionner directement comme les greniers, et d'accorder au receveur un traitement égal à celui des autres.

(pas de signature)

(En marge de la première page de ce mémoire se trouve, écrit d'une autre main :)