DECISION

La ferme générale devant aux termes de l'article 6 des Lettres Patentes du 30 mars dernier sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 14, 15, 16, 20 et 21 du même mois, assurer l'approvisionnement des lieux que le commerce négligerait de fournir; et la ville et prévôté de Vaucouleurs paraissant dans le cas prévu par cet article, au moyen de la distance de cette ville à celle de Joinville et de ce que l'éloignement très considérable où elle se trouve des marais salants permet difficilement au commerce de pourvoir à cet approvisionnement, la Ferme générale est autorisée à louer en la dite ville un magasin propre à contenir la quantité de sel qu'elle indique ; à l'approvisionner directement comme les greniers et à accorder au receveur un traitement égal à celui des autres. Le loyer du magasin et le traitement du receveur seront alloués en frais de manutention.

pour ampliation