MEMOIRE

Par la lettre communiquée à la ferme générale Messieurs les officiers municipaux de la ville de Vaucouleurs sollicitent l'administration de procurer promptement l'exécution de la décision qui a autorisé la ferme générale à louer en cette ville un magasin propre à contenir la quantité de sel nécessaire à la consommation des habitants de cette ville, et des paroisses de sa prévôté, à l'approvisionner directement comme les greniers et à accorder au receveur qui sera chargé de la distribution de ce sel un traitement égal à celui des autres-. Ils observent que le retard de cet approvisionnement a déjà mis plusieurs habitants dans la nécessité d'emprunter du sel à ceux qui s'en étaient pourvus en quantité supérieure à leurs besoins, et les expose à manquer absolument de cette denrée, et ils demandent que jusqu'à ce qu'il puisse être fait un fournissement complet, la ferme générale fasse tirer du grenier de Joinville, le plus voisin de Vaucouleurs, de quoi subvenir à la consommation de cette ville et des paroisses de sa prévôté.

Observations (résumé)

On est en train d'installer le grenier; pour cause d'économie on n'a pas voulu faire de dépôt provisoire; on en fera un, vu les besoins des habitants.

Décision Approuvé les ordres donnés par la ferme générale. 23 février 1791.

Co(;Hi:REAr,

premier commis de l'administration des fermes générales.

' Archives nationales. G

■^ Cette autorisation (Arcli. nat. .„.) est datée du 9 septembre 1790.

MémDire et soumission pour l'exploitation des salines des ci-devant provinces de Lorraine et Franche-Comté, situées aujourd'hui dans les départements de la Meurthe et du Jura.

Adressé à l'Assemblée nationale.

Ces salines font partie des domaines de l'Etat, et l'Assemblée nationale a, non seulement à décider si elles doivent être conservées ou détruites, mais il paraît indispensable qu'elle adopte incessamment le parti que, dans sa sagesse, elle jugera le plus propre à ménager les différents intérêts que leur exploitation peut favoriser ou compromettre.'.

On a osé élever des doutes sur leur utilité réelle pour les habitants des cantons où elles se trouvent situées, et pour la France en général; on a représenté qu'elles consommaient une prodigieuse quantité de bois; et la crainte de voir disparaître une production aussi précieuse a fait oublier à quelques individus des villes les plus intéressées à la conservation de ces usines, qui répandent et entretiennent autour d'elles l'activité et l'industrie, tous les avantages qu'elles en retiraient.

Ces objections, fondées sur de faux calculs, ne présentent d'ailleurs que des vues rétrécies; elles confondent sans cesse les personnes avec les choses, et tendent à mettre à la place d'une réforme salutaire et facile, une destruction vraiment désastreuse pour des milliers de familles que ces établissements font subsister pour deux départements, qu'ils vivifient, et qui, sans eux, seraient dénués de toutes relations commerciales. N'est-il pas bien intéressant, pour les habitants de ces contrées, d'avoir à leur proximité, et toujours à très bas prix, une denrée de première nécessité, que des spéculateurs avides leur feraient payer très cher, s'ils étaient forcés de la tirer des pays maritimes, et dont souvent, peut-être, ils éprouveraient la disette? Le rapport fait au département de la Meurthe, le 25 novembre 1790, ne laisse rien à désirer sur les motifs qui rendent la conservation de ces salines précieuse aux départements qui les possèdent, et à ceux qui les avoisinent.

On ne s'arrêtera pas à prouver que les sels qu'elles produisent, sont d'une qualité au moins égale à celle des meilleurs sels de mer; cela est plus que suffisamment démontré par les expériences de M. M. Fourcroy et Cadet, et par la préférence qui leur est accordée, sur tous les autres sels, par les Suisses et les Allemands.

On ne considérera ici ces salines que sous le rapport du produit dis forêts natiunales, et des ménagements qu'elles exigent et sous celui du commerce de la France avec l'étranger.

' Archives nationales. AD IX 572.

On examinera ensuite les différents modes d'administration entre lesquels l'Assemblée nationale aura à choisir; on indiquera celui qui semble préférable, et les conditions principales qu'il est à propos d'imposer aux administeurs.

L'objection la plus spécieuse qui ait été faite contre les salines, est, sans contredit, celle qui les représente comme destniclircii des forêls nalionales. On n'a vu que ce qui est, sans examiner ce qui pourrait être; et au lieu de chercher à concilier deux branches de revenu public également intéressantes, de les faire servir l'une à l'autre, sans qu'aucune puisse en souffrir, on les a constamment mises en opposition, com.me s'il avait fallu nécessairement choisir entre la destruction de l'une ou de l'autre.

L'erreur vient de ce qu'on a toujours supposé que les bois étaient le seul combustible avec lequel on pût former des sels. Mais, dans cette supposition même, il faudrait conserver celles de ces usines dont le service peut être assuré sans déranger l'aménagement des forêts.

Il est reconnu qu'elles peuvent fournir aux salines de la Meurthe et du Jura quarante mille cordes de bois, sans en gêner la reproduction et sans en faire hausser le prix au delà des facultés des consommateurs. La ferme générale en a consommé plus de soixante mills cordes; conséquemment sa fabrication est susceptible de grands inconvénients. Elle s'élève à près de six cents mille quintaux de sel; et, en la réduisant à quatre cents, elle se trouverait dans la proportion des bois que les coupes bien réglées peuvent fournir. Alors le produit des salines serait moindre d'un tiers qu'il n'est aujoud'hui, et il serait encore assez intéressant pour ne pas l'abandonner.

Mais s'il est possible, comme on n'en doute pas, de former six cents mille quintaux de sel avec quarante mille cordes de bois, en y ajoutant d'autres combustibles et des moyens artificiels, que les gens de l'art savent employer avec succès, il est évident que, sans diminuer le produit des salines, le bois restera au prix raisonnable qui convient également au propriétaire et à l'acheteur, et qu'on tirera parti d'une richesse nationale très précieuse et très productive, sans nuire à aucune autre.

Les six-cents mille quintaux, à 2 sous la livre, ou 10 liv. le quintal, donnent 6.000.000 1

En adoptant les mesures qui seront proposées, les sels ne reviendront à l'Etat, au moment de la vente, qu'à 45 sous le quintal, et conséquemment les six cents mille quintaux coûteront L350.000 1 Il restera en produit effectif 4.650.000 1

Le trésor public retirera donc des six salines de la Meurthe et du Jura quatre millions six cent cinquante mille livres, en livrant les sels, dans tous les temps, aux habitants de cette partie de l'empire au plus bas prix de sels de mer, dans les années les plus abondantes. La nation ne fournira, pour obtenir un revenu aussi considérable, que quarante mille cordes de bois; et conséquemment chaque corde se trouvera produire 116 1., 5 s. sans aucun frais d'exploitation, dans un pays où elle serait à peine vendue 4 liv., si les salines étaient abandonnées.

Les résultats sont encore plus satisfaisants, si on les applique à la balance du commerce; car alors il n'y a aucune déduction à faire sur le pro-

duit brut des salines. Les dépenses relatives à la main d'œuvre se font dans l'intérieur; ce sont des Français qui en profitent, et, sans rien donner à l'étranger, on se procure un objet d'exportation de la valeur de six millions.

On observera peut-être qu'une des conditions du traité de la France avec la Suisse est de lui fournir une certaine quantité de sel, par année, à prix invariable, et que ce prix est de beaucoup inférieur à celui qu'on vient d'établir; que d'ailleurs on livre actuellement les sels de ces salines aux habitants de la Meurthe et du Jura à 6 liv. le quintal que conséquemment on ne pourrait retirer six millions des six cent mille quintaux qui pourraient y être fabriqués, soit en les exportant, soit en les vendant en France. Cela ne change absolument rien au produit réel des salines: en effet, l'engagement pris avec la Suisse, s'il était isolé, serait onéreux à la France; mais il est compensé par d'autres avantages politiques ou commerciaux; et, si le gouvernement n'avait pas des sels à sa disposition, il serait forcé d'en acheter qui lui coûterait plus de 10 liv. le quintal, ou de rompre un traité vraisemblablement utile.

D'un autre côté, si par des considérations particulières, et peut-être momentanées, on a jugé convenable de faire une remise sur la valeur des sels aux départements de la Meurthe et du Jura, c'est un soulagement qu'on leur accorde pour leur tenir lieu, sans doute, d'une modération d'impôt; et de ce qu'on leur fournit des sels à 6 liv. le quintal, il ne s'ensuit pas que ce soit le prix ordinaire de cette denrée.

Enfin rien n'oblige les habitants de ces contrées à s'approvisionner aux salines nationales; ils en retireront le double avantage de conserver un grand moyen de circulation, et d'avoir toujours à choisir entre le sel de mer et le sel de salines; de manière que cet objet de première nécessité ne s'élèvera jamais chez eux au dessus du prix le plus modique, parce que l'Etat ne profitera pas des circonstances pour le renchérir. Si les salines étaient abandonnées, la France perdrait six cent mille quintaux de sel; elle les aurait de moins à exporter, soit en sel de mer, soit en sel de salines; et cette observation suffit pour démontrer de quel poids elles sont dans la balance du commerce.

11 est donc incontestable que ces établissements bien administrés ne peuvent nuire à l'aménagement des forêts; que s'ils n'existaient pas, les bois tomberaient à vil prix dans les campagnes qui les avoisinent; que, par une économie bien entendue, on les soutiendra au taux le plus favorable aux propriétaires et aux consommateurs; qu'on ne pourrait détruire les salines sans causer un préjudice irréparable aux départements de la Meurthe et de Jura, sans perdre un revenu certain et très considérable, sans enfin priver la France d'un objet d'exportation annuelle d'environ six millions.

Mais il est aisé de sentir combien il est important, pour la conservation et l'amélioration des Salines, pour la stricte observance des règles auxquelles leur exploitation doit être assujettie, prévenir les délapidations dont elle est susceptible, pour ôter toute idée de spéculation et d'accaparement qui pourrait effrayer le peuple, de choisir un mode d'administration qui, en offrant des résultats certains, ne mette jamais ni le gouvernement ni les habitants à la discrétion des administrateurs. Trois nioijens se présentent: Id ri'ijie, la ftrme et l'entreprise; on va les examiner séparément, et s'attacher à celui qu'on croira préférable.