LES SUITES IMMEDIATES DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE

L'opposition en Anjou : le mouvement populaire; la réunion d'Angers (6 octobre); la délégation angevine à l'Assemblée ; les intrigues; le rapport Lebrun ; discussions; le renvoi de la proposition angevine au Comité des finances. — L'opposition en Alsace, dans le Nord, etc. — L'état des sels vendus dans les directions des grandes gabelles de janvier 1789 à mars 1790. — Les petites gabelles. — Indemnités payées aux regrattiers. — Pétition des hanouards de Paris. — Projets divers pour l'amélioration du décret du 23 septembre 1789.

Sommée par la nation presque entière d'abolir la gabelle, tiraillée de tous les côtés par les défenseurs des privilèges provinciaux, influencée par les différents intérêts économiques privés, craignant d'augmenter encore le déficit, l'Assemblée nationale, le 23 septembre 1789, avait donné à la question du sel une solution incomplète, hybride, hésitante, et qui naturellement ne satisfaisait personne. Elle allait bien vite s'en rendre compte.

Certes, plusieurs provinces reçurent le décret du 23 septembre « avec la plus vive reconnaissance^» ; comme l'Assemblée l'avait ■espéré. « Mais la fermentation qui régnait alors dans quelques autres, n'a pas permis aux employés d'y reprendre l'exercice de leurs fonctions sur les frontières \ de sorte que la loi ne put être ■appliquée ^ Nulle part ce mouvement ne fut plus vif qu'en la pro-

* Observations sur un projet de vente nationale du sel, présenté au Comité des finances, s. 1. s. d. (Archives nationales, A D. IX, 572).

'^ Voici la manière dont la vente du sel à 6 sols la livre devait être organisée :

On lit dans les minutes du Greffe du grenier à sel de Versailles (Archives -de Seine-et-Oise) f. 74 v'^ et 75 r".

r3u mardi 3 octobre 1789.

Nous, Conseiller du Roi, Président, Grenetier et Contrôleur au Grenier à

vince d'Anjou. La résistance que la loi y rencontra était, d'ailleurs, la principale raison de son abolition postérieure. Aussi convient-il de l'étudier dans ses détails, d'autant plus que ce curieux mélange de respect des législateurs et d'insurrection contre leurs lois est infiniment caractéristique des débuts de la Révolution.

On a vu que le 16 novembre le comte de la Galisonnière, au nom de l'Anjou, avait proposé un impôt de remplacement de la gabelle ^Des réunions et pourparlers avaient donc déjà eu lieu, à ce sujet, avant la date indiquée. A la nouvelle que l'Assemblée n'avait

Sel de Versailles assemblés, sur ce qui nous a été représenté par M. le Procureur du Roi en cette Juridiction, qu'en vertu du Décret de l'Assemblée nationale du 23 septembre dernier et de la Déclaration du Roi du 27 du même mois portant sanction dudit Décret, lequel ordonne provisoirement par l'article trois, qu'à compter du premier de ce mois, le sel ne serait plus payé dans les greniers des Gabelles que 30 livres le quintal, poid de marc, ou 6 sous la. livre de 16 onces, qu'en conséquence il était nécessaire de faire un nouveau. Règlement du Tarif pour la Revente du sel en détail chez les Regrattiers.

Vu son Réquisitoire et y faisant droit, Nous avons réglé et arrêté le tarif suivant pour être observé tant par les Regratiers de cette ville que par ceux de la campagne également, que nous avons fixé, savoir Pour la Livre 6 sous 9 deniers.

Pour la demi-Livre 3 sous 6 deniers.

Pour le Quarteron 1 sou 9 deniers Pour le demi-Quarteron 1 sou et pour l'Once 6 deniers.

Faisons défense aux Préposés à la dite Revente de débiter le sel à plus, haut prix que celui porté par le présent Tarif à peine de Cent Livres d'amende pour la première contravention et de destitution de leur emploi en cas de récidives. Enjoignons à chacun des dits préposés d'en avoir une copie imprimée, signée de notre Greffier Seine, entière et non maculée, collée sur un bout (mot illisible) ou sur un carton, et exposé à l'endroit le plus apparent du lieu; oîi ils font la Revente; et de se conformer dans ladite Revente et dans l'exercice de leur Commission à tout ce qui est ordonné par les déclarations du Roi et arrêts rendus, sous les amend.s et peines qui y sont prononcées.

Comme aussi leur faisons défense de faire ladite Revente sans commission,. ni sans avoir prêté serment devant nous, leur défendons d'autres poids que ceux ci-dessus bien et duement étalonnés et marqués du poinçon de cette Juridiction.

Et sera le présent tarif imprimé, lu, publié et affiché et envoyé à la diligence dudit procureur du Roi tant en cette ville de Versailles qu'à la campagne, dans tous les endroits qui ont coutume de lever leur sel en ce grenier.

Ce qui sera exécuté nonobstant opposition ou appellation quelconque et sans préjudice d'icelle.

Fait au grenier à sel de Versailles, l'audience tenant l'an et jour susdit

(signatures^) ' Cf. p. 33.

pas tenu compte de la proposition des Angevins <' un cri terrible et universel de proscription s'est élevé contre la gabelle >^. Toute la garde nationale de l'Anjou, une soixantaine de mille hommes, se sont armés. « Les barrières ont été renversées, les pataches détruites, les bacs brûlés. Il a été fait défenses aux directeurs et aux receveurs de faire aucune fonctions. Les armes et les chevaux des employés ont été vendus à l'encan. Le prix leur a été distribué, et il leur a été enjoint de sortir dans le délai de trois jours des villes, bourgs et villages de l'Anjou. Toute perception d'impôt a été ensuite interrompue. Les collecteurs de la taille, les préposés au recouvrement des vingtièmes, ont cessé de recevoir les contributions des redevables, et les habitants des villes et des campagnes ont déclaré qu'ils ne payeraient aucune espèce d'impôt tant qu'on voudrait les assujettir au régime même adouci des gabelles ^ ».

Effrayé par l'explosion de l'action directe, le Comité général d'Angers fit parvenir, au commencement d'octobre, une lettre circulaire à toutes les municipalités de l'Anjou, les invitant à envoyer, le 6 de ce mois, un député à Angers, muni de pouvoirs suffisants, à l'effet d'aviser à un remplacement en argent de l'impôt du sel, rétabli par l'Assemblée nationale ^

La réunion des délégués eut lieu, comme prévue, le mardi 6 octobre 1789, à Angers, dans l'Eglise des prêtres de l'Oratoire. Environ 300 citoyens y représentaient les paroisses Angevines. L'avocat Delaunay l'aîné et Dehoulières furent désignés pour porter à l'Assemblée la proposition des communes angevines, de remplacer l'impôt de la gabelle par une prestation pécuniaire, à raison de 60 livres le minot et d'offrir de payer par avance les trois premiers mois du rôle.

Cette proposition montre à quel degré la gabelle était détestée. L'Anjou, en effet, offrait le double du prix du sel gabelé, à condition d'être débarrassé de l'ancien régime des sels.

Le 11 octobre les deux délégués extraordinaires arrivèrent à Versailles. Voici en quels termes ils rendaient compte de leurs

* Allocution des députés extraordinaires de la province d'Anjou à l'Assemblée nationale, le 24 octobre 1789. Cf. Archives parlementaires, t. ix, p. 515.

'- Cf. Elirait du registre des délibérations prises aux assemblées du général des habitants de la ville de Havgé, dans Correspondnnce de MM. les Députés de la province d'Anjou arec leurs commetlans, relativement à l'Assemblée Nationale. Angers 1789, t. iir, p. 184. (Bibliothèque Nationale. Le 2/145).

démarches « à MM. les citoyens et habitants de la province d'Anjou, relativement à la mission dont ils les ont honorés ^

Messieurs,

« Conformément à vos ordres, nous nous sommes rendus à Versailles dimanche matin, 11 octobre pour nous y occuper de la mission dont vous nous aviez honoré : nous ne trouvâmes qu'un de nos députés à Versailles ; le dimanche étant un jour de vacance, tous étaient allés à Paris ou aux environs, pour leurs affaires personnelles. Nous nous déterminâmes, en conséquence, à nous rendre à Paris pour nous y aboucher avec quelques-uns de nos membres de la députation et prendre, de concert avec eux, les mesures que nécessitait la nouvelle révolution qui venait de s'opérer. Nous prîmes diverses informations ; mais l'agitation des esprits était telle que nous ne pûmes rien entreprendre, relativement à notre mission, ce jour-là. Nous nous rendîmes le lendemain matin, douze, à Versailles, où nous assistâmes à l'auguste séance de l'Assemblée nationale. Ce fut à cette séance qu'il fut décidé que l'Assemblée se transporterait à Paris le jeudi 15, pour y reprendre provisoirement ses fonctions dans les salles de l'archevêché, jusqu'à ce que le local du manège des Thuileries fût préparé convenablement pour la recevoir. La séance du matin tenue, nous vîmes MM. les députés de la province ^, et en recevant de leur part l'accueil le plus obligeant, nous les trouvâmes disposés à tout employer pour obtenir, s'il était possible, le sujet de nos vœux, ils ont, dès ce moment, montré la même ardeur à vous servir dans cette nouvelle (sic), ainsi qu'ils avaient déployé avec tant de courage et de constance, pour défendre vos plus chers intérêts. Ils nous ont conseillé d'écrire à M. Necker ; de lui faire un tableau précis de vos résolutions, afin de l'engager à porter le nombreux parti, sur lequel il a une grande influence, à voter en votre faveur à l'Assemblée nationale.

' Correspondance... des députés... d'Anjou... Angers 1789, t. ii, p. 567, 568.

" Les détails de cette lettre relatifs à la réunion des députés angevins et à l'intervention du comte de Ruillé sont intégralement confirmés par un Extrait des délibérations de la province d'Anjou du iS octobre 1789, imprimé dans la Correspondance citée, t. ii, p. 567.

« Hier mardi, M. le comte de Ruillé ^ fit un précis de votre affaire au bureau des finances, dont il est membre. Nous devons en voir plusieurs membres aujourd'hui avec lui.

« La circonstance des déplacements de l'Assemblée oppose de grands obstacles aux désirs que nous aurions d'accélérer notre mission. Mais, Messieurs, nos députés nous engagent à temporiser pour tâcher de nous rendre l'Assemblée favorable, en nous donnant le temps de prévenir individuellement une quantité considérable de membres, et surtout ceux des provinces de grande gabelle. Les soins et les voyages des membres de l'Assemblée pour leur prochain transport à Paris s'oppose à toute facile communication ; mais aussitôt que nous aurons reçu une réponse de M. Necker, nous nous empressons d'avoir l'honneur de vous en faire part, ainsi que de tout ce qui pourra intéresser la province.

Nous sommes avec respect, Messieurs,

Vos très humbles et obéissants serviteurs

Dehoulières, Delaunav l'aîné ».

Necker reçut-il les députés angevins? Rien ne l'indique. Et ce qui confirmerait l'hypothèse d'un refus, c'est que Delaunay et Dehoulières ne demandent que le 23 octobre à être présentés à l'Assemblée, las, probablement d'attendre davantage une audience du ministre, dont ils ne prononçaient plus le nom dans leurs rapports ~.

Dès le lendemain, 24 octobre, les deux délégués furent introduits au sein de l'Assemblée, et c'est Delaunay aîné qui prit la parole, en assurant d'abord la Constituante de l'absolue obéissance de l'Anjou à ses décrets.

« Mais, Nosseigneurs, continua-t-il ^, si l'Anjou à reçu avec la plus vive reconnaissance tous les décrets émanés de votre sagesse

' Jean-Guillaume de la Planche, comte de Ruillé, député de la Noblesse d'Angers.

- En réfléchissant au prestige extraordinaire dont Necker jouissait encore en octobre 1789, l'opinion n'aura rien d'étonnant que les délégués n'aient pas cru opportun de relater à leurs commettants leur échec auprès de lui.

3 Archives parlementaires, t. i\, p. 515. Cf. Courrier national, n" 48 et Journal des Etats Généraux, P. 1789, t. v, p. 181-184.

pour le bonheur des peuples et la prospérité de l'empire, il est impossible de dissimuler que votre arrêté du 23 septembre dernier, qui rétablit provisoirement la gabelle, a produit un effet contraire à vos intentions et à l'esprit qui l'a dicté.

« Tous les citoyens éclairés ont senti qu'en décrétant le rétablissement provisoire de la gabelle, vous avez été déterminé par des circonstances impérieuses, et par la difficulté de remplacer, quant à présent, d'une manière effice et générale, un impôt nécessaire pour alimenter le Trésor public et assurer la dette nationale,

« Mais le peuple, incapable d'atteindre à la hauteur de vos idées, et d'en mesurer l'ensemble et l'étendue n'a vu dans votre décret que la conservation d'un régime oppressif, et qui lui est insupportable.

< En vain lui a-t-on dit que vous veniez au secours des contribuables en adoucissant le régime des gabelles ; que vous en promettiez une délivrance prochaine ; que le prix du sel était diminué de moitié ; que vous aviez sévèrement défendu ces visites inquisitoriales et tyranniques qui alarmaient les campagnes et jetaient la terreur parmi les habitants ; que vous aviez aboli les peines atroces qui en assimilant le contrebandier à l'assassin, le déterminaient à le devenir;

« En vain lui a-t-on dit que vous aviez supprimé ces tribunaux de sang oii des agents du fisc, stipendiés par la ferme et érigés par elle en juges suprêmes de la vie des hommes, dévouaient à la mort ceux qui, avec violence ou port d'armes, tentaient d'introduire une denrée nécessaire ».

<' Un cri terrible et universel (sic) de proscription s'est élevé contre la gabelle. » Suit la description du mouvement populaire, que nous avons déjà citée plus haut.

« Le comité général d'Angers, justement effrayé de cette explosion populaire, a vu avec douleur que la proscription de la gabelle allait entraîner celle des autres impôts de l'Anjou, qui s'élèvent à plus de 12 millions ; que ce malheur serait extrême et irréparable dans un moment où les besoins de l'Etat nécessitent des secours extraordinaires.

« Il a considéré que l'Anjou se préparait à donner un exemple d'insurrection contagieux pour les autres provinces, et qu'une étincelle pouvait occasionner un embrasement général.

< il a cru qu'il serait impolitique, et que ce serait compro-

mettre le respect, l'autorité et l'influence de vos augustes décrets, que de les mettre en opposition avec la volonté générale et fortement prononcée de six cents mille habitants d'une province.

« Il a pensé qu'il est des circonstances impérieuses où le vœu universel, exprimé d'une manière terrible et menaçante, ne laisse aux administrateurs de la chose publique aucune incertitude sur le choix du parti qu'il convient de prendre ; que le seul qui pût concilier la dignité de votre décret avec la mesure prise par la province, était d'en réunir les habitants en assemblée provinciale pour les faire aviser au moyen de remplacer d'une manière avantageuse pour tous, le vide immense qu'occasionnerait au Trésor de l'Etat la destruction consommée de la gabelle. >

Suit la proposition, au nom de toutes les villes et paroisses de l'Anjou, de remplacer la gabelle par une prestation pécuniaire à raison de 60 livres le minot, payement dont on verserait d'avance les trois premiers mois du rôle i.

Après ce discours, chef-d'œuvre dans l'art de faire avaler des couleuvres, Fréteau '\ qui ce jour présidait l'Assemblée, reçut la requête des délégués en promettant qu'on s'en occuperait.

C'est surtout à partir du 25 octobre qu'un jeu d'intrigues commençait autour de la proposition angevine, jeu dans lequel se manifestaient surtout les antagonismes de classes, quoique plus ou moins voilés du désir de ne pas prendre une position compromettante. Voici une lettre du comte de Dieusie ^, datée du 25 octobre, qui montre bien cette attitude équivoque ^ :

.... Nous espérons qu'on se prêtera aux circonstances et qu'on acceptera l'offre de la province. On y voit insurrection, insubordination, et ceux qui connaissent le local y voient le désir de faire quelque chose, sans s'inquiéter du bien de la province.

' Un texte quelque peu différent de ce discours se trouve dans Assemblée Nationale et Commune de Paris. N» 82, du 25 octobre 1789.

- Emmanuel-Marie-Michel-Philippe Fréteau de Saint-Just. conseiller au Parlement de Paris, député de la Noblesse du baillage de Melun ; président de l'Assemblée du 10 au 27 octobre 1789.

^ Jean -Charles-Antoine Morel, comte de Dieusie, député de la Noblesse <Je la sénéchaussée d'Angers.

' Duc de la TrémoïUe, o. c, p. 115.

J'ai donc parlé aux deux députés. Je leur ai représenté les injustices et insultes faites aux gentilshommes ; je leur ai dit qu'ils pouvaient et devaient y mettre de l'ordre, je leur ai cité l'exemple de Saumur : ils ne l'ont pas nié et m'ont fait espérer de travailler à la tranquillité publique, mais je n'y compte guère. J'ai pris un autre moyen : j'ai engagé les plaignants non pas à se réunir, mais à faire une adresse à l'Assemblée, signée d'eux.

Le 28 octobre, le député Cigongne rappella à l'Assemblée les faits nécessitant la suppression de la gabelle en Anjou, et présenta un projet de remplacement de cet impôt.

La Chambre ordonna que ce projet soit remis au Comité des finances, qui se réunira aux députés angevins pour se concerter avec Necker à ce sujet \

Le 1 ^' novembre le comte de Dieusie écrivit une nouvelle lettre -, si possible encore moins nette que la première :

L'affaire de la gabelle de la province d'Anjou réussira. Je l'avais, dans les premiers instants, vue de mauvais œil. Je ne croyais pas qu'il fût sage de payer 1,800,000 livres pendant qu'on n'aurait pu payer que 300,000, mais aujourd'hui que je suis convaincu que les ministres et toutes les provinces qui ne sont pas de grandes gabelles, veulent que toutes les provinces de grandes gabelles remplacent tout ce qu'elles auront payé de moins, je dis qu'il vaut infiniment mieux payer sur-le-champ que de s'arriérer, et que c'est assurer le plus grand de tous les biens, la réforme de la gabelle. L'Anjou se trouve dans une situation à obtenir ce qu'elle demande, parce qu'il n'y aura pas plus de frontières à garder sur le Maine et la Tourraine que l'Anjou nen a sur le Poitou et la Bretagne. Les députés de l'Anjou fatiguent peu l'Assemblée, ils ne l'ennuient pas par leurs discours, mais ils y ont quelque influence. — Dans l'instant, j'apprends que l'Anjou se divise, que la Flèche ne se soucie pas d'accepter la proposition d'Angers, que Saumur l'a rejetée; alors la difficulté d'agir partiellement fera manquer l'opération.

' Cf. Archives parlementaires, t. ix, p. 597. Le texte de ce décret se trouve ci-après, aux pièces justificatives, Lois III. ^ Trémoïlle, o. c, p. 118.

En présence des difficultés que les deux délégués rencontraient de plus en plus, le comité de la ville d'Angers « chargé spécialement de faire part à la Province de la députation extraordinaire quelle a envoyée auprès de l'Assemblée nationale > publiait la lettre suivante que Dehoulières et Delaunay lui avaient envoyée de Paris, le 4 novembre 17.89 ' :

Messieurs,

Au moment où nous pouvions nous flatter de quelques succès, nous éprouvons une difficulté à laquelle nous avions d'autant moins de raison de nous attendre qu'elle part de gens de la province qui ont écrit plusieurs lettres à des membres de l'assemblée, qui portent que c'est contre le vœu delà province en général que nous comparaissons à l'assemblée nationale, et que la plupart des paroisses ont protesté contre l'arrêté prétendu de la province.

M. le Duc de Praslin, et quelqu'un logé chez lui, appuient ces bruits dangereux l Vous sentirez, MM., combien il est important de les détruire.

Les députés du clergé, des communes, ainsi que MM.de Ruillé et de la Oalissonnière ont fait l'impossible pour détruire ces bruits. Ils se sont donné tous les mouvements possibles à cet effet. Mais nous croyons qu'il est important, pour vérifier notre mission, que vous nous envoyiez les originaux des procès-verbaux, que nous montrerons et nous les remporterons avec nous.

Nous avons l'honneur d'être avec respect. Messieurs, Vos très-humbles serviteurs,

Dehoulières; Delaunay l'ainé, avocat.

Le 11 novembre le Comité d'Angers répondit ainsi à ses délégués^:

' Correspondance..., t. m, p. 100.

2 Le duc de Praslin et le comte de Dieusie protestaient contre cette affirmation. - Universellement - on en reconnut l'inexactitude. (Cf. Correspondance..., t. III, p. 207, sqs). Quant au second des deux nobles, sa lettre publiée ci-dessus semble cependant justifier l'accusation.

3 Cf. Correspondance. ., t. m, p. 118, 119.

Messieurs,

Nous avons pris en grande considération votre lettre en date du 4 de ce mois, par laquelle vous nous faites part de vos craintes sur les fausses insinuations que des personnes répandent sur la légalité de nos opérations. Peut-être sommes-nous dans le cas de penser que, si des individus trahissent les intérêts de la province, s'ils s'écartent du respect qu'ils doivent à ses décrets jusqu'à les taxer de faussetés nous devons les livrer au mépris qu'ils inspirent.

L'assemblée de notre province s'est tenue avec tant de publicité, elle s'est trouvée si nombreuse, sa délibération a fait tant de sensation dans les provinces voisines, son vœu sur l'abolition de la gabelle, et son remplacement par une prestation pécuniare, a été si général, que nous avons lieu d'être surpris des doutes qui se sont élevés.

L'expédition du procès-verbal de l'assemblée du six octobre, qui vous ont été mis en mains, est votre titre de créance. Aucun particulier ne peut en attaquer l'authenticité, sans manquer à tous les égards qui vous sont dus, comme citoyens et comme députés.

Nous ne pouvons envoyer les actes originaux que vous demandez parce que nous en sommes dépositaires, et que nous ne pouvons nous en dessaisir sans commettre un abus de confiance.

Si cependant. Messieurs, vous vous apercevez, que le comité de finances, ou l'assemblée nationale aient quelque soupçon sur la légalité du procès-verbal (ce que nous ne pouvons, ni ne devons penser), alors, demandez fortement que l'on vous représente les pièces tendant à calomnier notre opération. Exigez les preuves par écrit, et les protestations que l'on prétend avoir été faites.

Sollicitez, Messieurs, de l'assemblée nationale, que dans ce cas elle nomme une commision dans cette ville pour vérifier nos prozès-verbaux, afin que le résultat relève notre honneur et confonde les coupables et les traîtres.

Voilà, Messieurs, la seule marche qui nous convienne. Poursuivez votre honorable mission, et dédaignez les gens en-

vieux du bien qu'ils n'ont pas fait, et qu'ils voudraient empêcher.

Nous avons l'honneur d'être, Messieurs, Vos très humbles serviteurs,

Delaunay le jeune, rrésldent.

Le-Gouz-du-Plessis, Commandant général Poussier de la Cassinerie; Vabbé de Perrochel; ^oAdixA, procureur du Roi; Poirier, Major-général; Martineau ; Sartre de laPoitevinière ; Huvelin du Vivier; Desmazières ; Roussel de la Guèrandrie ; Drouillon de Morvilliers ; Mesnard, Commandant en second;'\\ix'Çt\x\ ; de la Revellière ; Goubault, Major en second, Couraudin de la Noue, Secrétaire.

Cette lettre peignait bien l'état d'esprit des Angevins, ils étaient exaspérés des bruits répandus sur l'opposition de la province d'Anjou au projet de remplacement de la gabelle. Perrière, avocat à Baugé, et président du Comité de cette ville, avait été jusqu'à proposer qu'on réunisse de nouveau tous les délégués venus à Angers le 6 octobre, pour qu'ils confirment solennellement leurs déclarations d'alors i.

Une mesure aussi grave n'était plus nécessaire: la lettre du Comité d'Angers eut l'effet voulu, et dès le 14 novembre Charles Prançois Lebrun -', au nom du Comité des finances, fit un rapport sur la proposition de l'Anjou en réduisant à ses justes proportions les bruits concernant l'opposition de cette province.

Voici ce rapport ':

« L'horreur qu'inspire la gabelle a exité les habitants de la province d'Anjou à proscrire cet impôt. Rassemblés en grande partie à Angers, ils l'ont remplacé par un impôt de 60 livres par minot ce qui fait 1 ,500,000 livres et ils offrent de porter cette somme à 1 ,600,000 livres^. Quelques villes n'ont pas voulu adhérer à ce remplacement très avantageux sous plusieurs rapports, mais qui a aussi ses inconvénients, car il faudra rembourser les cautionnements, rembourser les offices, et d'ailleurs la contrebande se répandra dans l'Orléanais, dans la Touraine et fera refluer les cordons d'archers sur ces pro-

' Cf. Currespondiinre..., t. iiF, p. 183.

- Député du Tiers de Dourdan.

■■' Archives parlementaires, t. \, p. 55.

* Les délégués semblent avoir encore augmenté leur offre de 100,000 livres.

vinces. Cependant le Comité des finances a pensé qu'il fallait accepter la proposition de l'Anjou et légitimer par un décret de V Assemblée nationale la délibération tumultueuse de la province ^Je vais donner lecture du décret que nous vous proposons:

DÉCRET

Art. 1 '^''. — Le pouvoir exécutif est autorisé à accepter le remplacement de l'impôt du sel, proposé par la plupart des communautés de l'Anjou, à raison de 60 livres par minot, sans qu'il soit fait aucune délivrance de sel.

Art. 2. — Le remplacement de cet impôt ne pourra être cependant pour la province moindre de 1,600,000 livres par année; 800,000 livres pour six mois, ainsi de suite, jusqu'à ce que la gabelle soit suprimée.

Art. 3. — La répartition des sommes sera faite par l'administration de la province, sans distinction de personnes et à raison des facultés.

Art. 4. — Les contestations qui seront relatives aux rôles seront portées devant les tribunaux qui connaissant de l'impôt.

Art. 5. — La perception sera faite tous les mois et le versement au Trésor royal se fera également tous les mois.

Art. 6. — Les sommes qui auront été versées dans les caisses particulières seront nécessairement versées dans les caisses respectives.

Seul des députés angevins, Charles Elie, marquis de Ferrières, représentant de la Noblesse de Saumur, combat le projet de ses collègues. 11 déclare que la sénéchaussée de Saumur n'a pas adhéré aux réclamations de la province d'Anjou parce que la contribution a été portée à un chiffre trop élevé, (s'agit-il des 1,5;)0,000 ou des 1,600,000 livres?), attendu que l'abolition du régime existant des gabelles procurera une économie dont les contribuables doivent profiter.

Après des discours de Lebrun, Dupont de Nemours, Defermon -,

^ C'est nous qui soulignons.

2 Jacques Defermon des Chapelières, procureur au Parlement, député du Tiers de la sénéchaussée de Rennes.

Volney ' et de la Rochefoucauld-, l'Assemblée allait passer au vote. C'est à ce moment que Necker entre dans la salle pour y prononcer un discours. Le débat sur les gabelles est interrompu et lorsque, après le départ du ministre, le comte de la Galissonnière demande qu'on reprenne la discussion abandonnée et que la question soit solutionnée sans retard, l'Assemblée, fatiguée, la renvoie au 16 novembre.

La question de la gabelle ne revint à l'ordre du jour que le 26 novembre; sans les instances du comte de la Oalissonnière elle aurait tardé encore davantage.

Renaud-César-Louis de Choiseul, duc de Praslin, député de la Noblesse d'Angers, proposa un décret qui est, à quelques exceptions près, celui de Lebrun, du 14 novembre. Jean-Denis-Louis Lapoule-^ et Marie-Joseph Milscent ^ parlent en faveur du projet; François-Dominique de Reynaud de Montlosier " déclara être surpris que la province d'Anjou vienne proposer à l'Assemblée des lois au lieu de les attendre d'elle avec soumission. Louis-Marie, marquis d'Estourmel '', Jean-François Gaultier de Biauzat ' et Henry-Jean-Baptiste de Bousmard de Chantraine ' combattaient comme illégale, injuste et dangereuse la proposition faite ^.

Mais comme de Montlosier lui-même avait terminé en disant qu'il fallait, en tout cas, examiner si la somme offerte par l'Anjou compensait le versement que devait faire cette province de l'impôt du sel, l'opposition ne dut pas être prise au tragique.

' Constantin-François Chassebœuf de Volney, le futur membre de l'Institut, député du Tiers de la sénéchaussée d'Angers.

- Alexandre-Frédéric-François de La Rochefoucauld, duc de Liancourt, député de la Noblesse de Ciermont-en-Beauvoisis.

Voici les conclusions de son discours : je pense que vous devez vous borner à accepter l'offre de la province d'Anjou, sans approuver la manière dont elle a été faite, et en invitant toutefois les provinces également soumises à la gabelle à vous présenter, dans le plus bref délai, leurs propositions. Archives parlementaires, t. x, p. 56.

■'■ Avocat, député du Tiers du baillage de Besançon.

* Lieutenant particulier en la sénéchaussée d'Angers, député du Tiers de la dite.

'=> Chevalier, député suppléant de la Noblesse de la sénéchaussée de Riom.

^> Maréchal des camps et armées du roi, député de la Noblesse du Cambresis.

' Avocat, député du Tiers de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand.

^ Capitaine au corps royal du génie, député de la Noblesse du baillage de Bar-le-Duc.

'•' Cf. Archives pjrlementair es, t. \, p. 262. 263.

Pierre-Louis Roederer ^ étendant le débat, demande l'abolition générale de la gabelle, en montrant les dangers de son maintien. «Mais, Messieurs, s'écrie-t-il, si par malheur vous vous déterminiez à rétablir ces barrières funestes, quelle serait la force dont vous prétendriez vous servir? Croyez-vous que des citoyens revêtus de la giberne sacrée de la patrie, voulussent s'avilir au point de devenir les agents subalternes du fisc?-».

Enfin Charles de Lameth ^^ insiste également sur la suppression générale de la gabelle et son remplacement par un impôt accessoire à la capitation.

C'est après ce discours que la clôture de la discussion est demandée et votée. L'Assemblée décréta l'ajournement de l'affaire et le renvoi au Comité des finances, avec mission de s'occuper incessamment de la suppression totale de la gabelle et des moyens de remplacer cet impôt. ■'

Quoique non dans sa lettre, la proposition de l'Anjou avait triomphé.L'Assemblée avait reconnu l'urgence de la suppression de la gabelle. Dehoulières et Delaunay, fiers de leur succès, pouvaient écrire à leurs commettants, le 28 novembre: <' L'affaire concernant la gabelle est enfin terminée de la manière qui fait le plus grand honneur à la province d'Anjou, puisqu'elle peut se regarder, à juste titre, comme la cause de la suppression universelle de cet odieux impôt dans toutes les provinces du royaume *^^.

Le mouvement angevin n'était pas, bien entendu, la seule résistance au décret du 23 septembre. En Alsace, par exemple,

' Conseiller au Parlement de Metz, député du Tiers de cette ville.

- Ce discours, que ne mentionnent pas les Archives pa) lementuins est résumé dans la dûirespondance..., t. iir, p. 212. — Qu'on observe, sous la phraséologie prudhommesque de l'orateur, le mépris de cet homme de loi pour la ferme et pour les fonctions policières.

' Cf. Journal des Etals généraux. P. 1789, t. V(, p. 161.

^ Charles-Malo-François, comte de Lameth, député de la Noblesse de la gouvernance d'Arras.

^ Voir le texte de cet arrêté : Pièces justificatives, Lois /»'.

'■' Cf. Cot redondance..., t. m, p. 211 sqs.

" Telle est aussi l'opinion du constituant Thomas Lindet. Le 28 novembre, il écrit aux officiers municipaux de la ville de Bernay : (( Il est probable que la gabelle va recevoir le dernier coup sous peu de jours. La province d'Anjou aura accéléré sa destruction. » (Correspondance de Thomas Lindet, publiée par Amand Mon riKii. Paris, 1899, p. 22.)

la population de plusieurs endroits prenait de force le sel dont elle avait besoin, témoin le curieux rapport suivant, daté de Strasbourg, le 13 février 1790':

BAIL DE Al. J. B. MAGER

Tierce de novembre et décembre 1789.