Livre IIP. — Des impôts

Chap. Ier. — Des contributions directes.

Les impôts directs sont l'impôt personnel et l'impôt foncier.

Chaque village a deux registres qui servent de rôles d'impôt : l'un, le bô dinh, livre de la population, pour l'impôt personnel; l'autre, le bô dxên, livre des terres, pour l'impôt foncier.

Titee Ier — De l'impôt personnel.

§ 1er. — De l'impôt personnel proprement dit, ou impôt

de capitation.

Les incrits de la commune sont divisés, au point de vue de l'impôt personnel, en trois catégories :