LA CONSTITUTION DE LA BELGIQUE EN ÉTAT INDÉPENDANT

Un peuple qui suit sa vocation avec une telle constance, qui supporte sans fléchir tant de coups du sort et qui parvient à réaliser son idéal par un effort si persévérant, démontre à coup sûr, par l'événement, la viabilité de l'État qu'il a fondé, mieux que ne le démontreraient, pour lui, tous les raisonnements du monde. Ainsi le philosophe grec prouvait la réalité du mouvement en faisant un pas vers ses contradicteurs.

L'Europe ne fit que s'incliner devant cette évidence, lorsqu'elle fut invitée, par le roi de Hollande lui-même, impuissant devant ses sujets soulevés, à intervenir comme arbitre dans le conflit ouvert par la Révolution de 1830. Elle trouva alors l'indépendance belge toute faite, la Constitution déjà arrêtée en principe et les anciennes « Provinces belgiques » spontanément constituées en État. Il ne lui restait plus qu'à prendre acte du fait accompli et à l'enregistrer, en ouvrant à l'État nouveau le cercle diplomatique de la société des nations. Elle le fît, tout en lui imposant la neutralisation dans l'intérêt de l'équilibre occidental.

La science officieuse allemande, en quête d'arguties pour justifier ses propres sophismes juridiques et les actes injustes du Gouvernement allemand, a prétendu faire de F œuvre de la Conférence de Londres une « erreur » et un « expédient », nécessairement éphémères, de la diplomatie européenne aux abois.

Le bon billet L.

Il n'y eut certainement pas plus d'erreur de la part des diplomates européens dans la constatation de la volonté des Belges de vivre en communauté politique nationale et indépendante, qu'il n'y eut de leur part création de l'État belge dans leurs protocoles.

Les Belges s'étaient révoltés contre le régime hollandais ; ils avaient institué un Gouvernement provisoire avec lequel le roi de Hollande voulut tout de suite conclure un armistice et ils défendaient, les armes à la main, et avec chance de succès, grâce à l'assistance de la France, lewr liberté nouvelle, chèrement conquise. La Conférence de Londres avait de sérieuses raisons de douter que, dans ces conditions, le roi de Hollande vînt à bout, seul, de rétablir son autorité sur ses anciens sujets. Elle avait de très sérieuses raisons de craindre que la tentative de répression pure et simple ne coûtât des torrents de sang. Elle avait les plus sérieuses raisons de redouter, comme conséquence d'une intervention de sa part à cette fin, une conflagration générale renouvelant les bouleversements de l'époque napoléonienne. Dût-on réussir de quelque façon à mater les Belges, elle les cor naissait assez

comme « les têtes les plus dures de l'Europe » pour prévoir que la révolution recommencerait bientôt ; elle en avait pour garants les actes du Congrès national réuni à Bruxelles et l'attitude de ses envoyés à Londres : jamais peut-être délégués d'un petit peuple révolté ne parlèrent plus mâle langage et ne tinrent si opiniâtrément tête à un aréopage composé des délégués des premières Puissances du monde, et des sommités de la diplomatie. En vérité, une seule solution pratique s'offrait às la Conférence, celle qui lui était imposée bon gré mal gré par Fénergie des Belges et leur indomptable esprit d'autonomie, à savoir : reconnaître le fait de V indépendance que les Belges s'étaient octroyée.

Cette solution n'était pas un expédient, mais le fruit d'une conception réfléchie des multiples difficultés à résoudre ensemble, au premier rang desquelles figuraient la préservation de la paix et la préoccupation de fermer les voies à toute ambition hégémonique sur le continent occidental, de quelque part qu'elle pût s'élever.

Constater de telles réalités et s'incliner devant elles, n'était pas commettre une erreur ni recourir à un expédient, mais rendre hommage à la vérité et faire acte de sagesse (1).

S'il y avait eu erreur et expédient dans les affaires belges, de la part de la diplomatie européenne, ç' avait été, au contraire, quinze ans auparavant, lorsque, sans tenir compte des leçons de l'Histoire,

(1) Voir l'excellente étude publiée par M. F. Van Langenhove sous le titre : La Volonté nationale belge en 1830 dans la collection des « Cahiers belges » (Van Oest, éditeur, 1917).

ni consulter les aspirations populaires, F Europe avait imaginé de réunir sous un même sceptre autoritaire les provinces septentrionales et méridionales des Pays-Bas, séparées violemment depuis le seizième siècle.

Quand on lit les dissertations de la propagande allemande sur les origines de l'indépendance belge, on se défend mal de l'impression que leurs auteurs appliquent sans discernement, à F œuvre de la Conférence de Londres de 1830-1831, les réflexions des historiens et publicistes belges sur l'œuvre anachronique du Congrès de Vienne de 1814. Confusion n'est pas raison...

Il est digne de remarque que la Conférence de Londres se soit séparée avec la prétention d'avoir accompli une œuvre stable. Elle en laissa une preuve protocolaire on ne peut plus nette dans le fait que, neutralisant le nouvel État, elle se trouva d'accord pour attribuer à cette neutralisation un caractère juridiquement perpétuel (1). Les plénipotentiaires de la Conférence de Londres et les souverains de la Pentarchie témoignèrent par là qu'ils entendaient faire œuvre pour le moins sérieuse et durable; leur but était d'asseoir l'équilibre européen sur la base la plus solide possible ; il est clair qu'ils n'eussent pas accordé leur garantie collective et « perpétuelle » à la neutralisation de l'Etat belge s'ils avaient considéré leur œuvre comme un simple expédient devant parer à une situation transitoire.

(1) Sur le sens juridique et la portée obligatoire de ce terme, voir Considérations sur l'avenir de la neutralité belge, par X... (Payot, Lausanne, 1916), pages 50 et 51.

L' Allemagne, en particulier, qui conteste aujourd'hui le droit et la possibilité de vivre à FÉtat belge, n'était pas de cet avis en 1831. La conception première de la neutralisation de la Belgique appartient-elle au plénipotentiaire prussien von Bùlow, ou faut-il en attribuer la paternité à Talleyrand qui la revendique? Les historiens disputent entre eux de ce point secondaire. Mais il y a un fait incontesté, c'est que la Prusse sanctionna, elle aussi, de sa garantie, l'indépendance du nouvel État perpétuellement neutralisé et qu'ensuite elle ne cessa de considérer officiellement cette indépendance et cette neutralité comme l'un des axiomes de sa politique et l'un des fondements de l'ordre européen.

C'est au point qu'en 1870, Bismarck souleva l'opinion publique de la Grande-Bretagne contre la France en lui dénonçant les visées secrètes de Napoléon III sur la Belgique.

Dix ans après, en 1880, à l'occasion du cinquantenaire de l'indépendance de la Belgique, l'historien allemand Karl Hillebrand consacrait l'un de ses meilleurs essais à l'étude de F « Expérience belge » (Das belgische Expérimenta publié dans le grand ouvrage de Hillebrand : Zeiten, Vôlker und Menschen, 6e vol. Strasbourg, Trubner, 1886, p. 249 à 332).

Dans son introduction (p. 249-251), il déclare qu'après comparaison de la Belgique avec les autres Etats formés au dix-neuvième siècle, il doit conclure à la parfaite réussite de l'expérience belge; son étude a pour objet de fournir la démonstration de ce jugement.

Un premier succès, dit-il, a été l'excellente adaptation de la Constitution belge aux particularités du pays. Un deuxième : la neutralité, que le Gouvernement belge a observée avec une loyauté, et cultivée avec une habileté également dignes d'éloges, pour le plus grand profit du pays et de l'équilibre européen.

Examinant l'avenir de la Belgique dans ses rapports avec ses voisins du sud et de Test, Hillebrand n'hésite pas à écrire ces lignes qui respirent la droiture de sa pensée d'historien :

L'annexion de la Belgique procurerait certainement à la France un accroissement de puissance, et lui permettrait de contourner Metz et de diriger l'attaque contre FAllemagne sur le Rhin inférieur, relativement sans défense. Mais elle lui attirerait sans aucun doute l'inimitié de l'Angleterre, et d'autre part, ce privilège de l'offensive est compensé largement par le privilège de la défensive dont elle jouit actuellement : car la neutralité belge couvre une partie de la frontière française six fois plus étendue que celle de la frontière belgo-allemande.

Mais, bien plus évident et plus grand est l'intérêt qu'a l'Allemagne au maintien de l'État belge et de sa neutralité. Pour elle, la Belgique a la valeur d'une armée et d'une chaîne de forteresses, sans compter l'intérêt qu'a l'Allemagne, aussi longtemps que l'inimitié de la France est à craindre, à ne pas voir son adversaire probable renforcé par un accroissement de territoire de 30.000 kilomètres carrés de pays productif, de 6 millions et demi d'habitants d'un peuple dans l'aisance et appliqué, d'un port fortifié comme Anvers, et d'un réseau de chemins de fer comme celui de la

Belgique. A l'Allemagne même, un tel accroissement de territoire (si jamais une telle idée pouvait venir à r esprit et être le souhait d'un Allemand) apporterait plus de tracas et de dangers qne davantages : une frontière étendue échappant à toute prise, le souci résultant de la difficulté de tenir en bride une nation étrangère récalcitrante, la coalition certaine de l'Europe contre la formation menaçante d'une domination mondiale de l'Allemagne.

Mais, en fait, c'est l'Europe, la civilisation, qui tirent le plus grand avantage de l'existence de la Belgique et de sa neutralité. C'est à cette neutralité qu'on est redevable du fait que la guerre de 1870 n'a pas dégénéré en une guerre mondiale, et si — ce dont Dieu nous préserve! — la déplorable guerre devait encore éclater, la même chose se répéterait sans aucun doute. En eût-il été de même si le royaume des Pays- Bas réunis existait encore et avait pris parti pour ou contre la France?

En résumé, d'après Hillebrand, la Belgique, dans son demi-siècle d'existence indépendante, avait justifié admirablement toutes les espérances mises en elle par l'Europe; Hillebrand allait jusqu'à représenter la fondation de l'État belge indépendant et neutre comme l'une des oeuvres les plus sages de la politique européenne; il y voyait le type accompli du petit État moderne, pacifique, libéral et progressif autant que prospère.

Ce jugement, qui représentait alors l'opinion de la science historique allemande unanime, Treitske et ses disciples exceptés, n'a été officiellement abandonné en Allemagne qu'une fois la présente

guerre déclarée et sous les exigences de la politique impériale d'annexion ou de protectorat.

Quinze mois avant la guerre, le 26 avril 1913, à la Commission du budget du Reichstag, le secrétaire d'État von Jagow déclarait encore :

La neutralité de la Belgique repose sur des conventions internationales, et l'Allemagne est résolue à se tenir fermement à ces conventions.

Et jusque dans l'ultimatum du 2 août 1914, le Chancelier de l'Empire affirmait officiellement qu'au cas où la Belgique garderait, dans la guerre, une neutralité bienveillante vis-à-vis de l'Allemagne :

... le Gouvernement allemand garantirait complètement, à la conclusion de la paix, Y intégrité et Y indépendance du royaume.

Il ajoutait même qu'en ce cas :

.,. les relations amicales qui unissent les cfeux États voisins en recevraient une nouvelle et durable consolidation.

Ces actes, ces écrits et les termes de ces déclarations officielles de l'Allemagne, sont inconciliables avec la soi-disant conviction, aujourd'hui bruyamment affichée, de la non- viabilité de l'État belge, à moins qu'on ne doive supposer chez leurs auteurs la mauvaise foi la plus extraordinaire : chose dont, certainement, aucun Allemand, ni aucun germanophile, ne voudrait convenir...