RECENSEMENTS DE
Brabant : arrond. de Bruxelles (mixte) . .
' 68,39 61,10 60,61 68,09 71,88 64,93 70,98 66,92 74,io 8o,32 78,5o
Déduction faite des enfants de moins de 5 ans. — — — — 8 ans.
Cette statistique ne révèle pas des inégalités bien profondes ; mais surtout elle ne tient pas compte de différences réelles, physiques et économiques, qui ne permettent pas de considérer les circonscriptions politiques belges comme des formations sociales comparables au point de vue ici considéré.
D'autres invoquent l'inégalité de répartition des écoles; elle n'ést guère plus probante.
La nature des professions dominantes dans les
diverses régions du pays exerce une grande influence sur la nature et le degré de l'instruction populaire : un docker, un paysan ont besoin de moins d'instruction et d'autres connaissances qu'un métallurgiste. Le développement et l'organisation de l'instruction se tiennent naturellement en rapport avec les besoins spécifiques des diverses régions. Il y aura relativement moins d'écoles, ou de moins fréquentées, et d'un enseignement moins intensif, dans les régions purement agricoles, et aussi dans celles où le peuple trouve moins de travail, ou un travail moins qualifié et moins rémunérateur. Ce phénomène est tout à fait indépendant de la répartition des langues.
En fait, toutes les inégalités dont on parle semblent se ramener à une cause unique, d'ordre économique et sans rapport, à l'origine, avec le régime des langues, nous voulons dire : la concentration de la grande industrie belge dans le pays wallon (bassins du Borinage, du Centre, <îe Charleroi, de l'Entre-Sambre et Meuse, de Liège), qui dépend à son tour de la localisation dans les provinces wallonnes des gisements houillers et miniers alimentant le travail d'usine. On pourrait résumer en quelques lignes, à ce point de vue, les traits économiques de la Belgique.
La Flandre est, jusqu'à présent et dans l'ensemble, une région plutôt agricole; les familles y sont nombreuses; le développement numérique de la population y a été plus rapide que celui de l'industrie; elle est, par suite, un pays de salaires relativement bas, abondante en main-d'œuvre non
qualifiée; par la force des choses l'ouvrier flamand émigré ou bien il est adonné au travail le moins rémunérateur : il est manœuvre là où l'ouvrier wallon serait ouvrier d'usine, mineur, verrier, métallurgiste ou mécanicien.
En Wallonie, la concentration de la grande industrie, ancienne déjà (en ce qui concerne l'industrie à vapeur) de trois quarts de siècle, a eu toutes les suites que l'on pouvait présumer. Elle a fourni plus d'occasions d'enrichissement aux habitants; elle a valu des salaires plus élevés à la main-d'œuvre; elle a déterminé la création d'écoles où l'instruction est nécessairement plus développée et variée que dans celles du pays rural. Ainsi, à la longue, ont pu être davantage excitées, ici plus, là moins, les facultés latentes d'adaptation et l'alacrité naturelle d'esprit de la masse populaire. Probablement aussi le fait de l'unité de la langue usitée pour les relations sociales, pour l'éducation familiale et pour l'instruction publique, a-t-il favorisé et accéléré l'action de ces facteurs économiques du progrès.
A cela se réduit et se limite, nous semble-t-il, en principe, l'inégalité alléguée entre la Flandre et la Wallonie. Elle tient au fond, on le voit, à des causes accidentelles et modifiables. Aucun facteur d'amélioration ne devant être négligé, il importe d'inscrire au nombre des moyens de rétablissement de l'équilibre, pour la Flandre, la restauration de la langue, instrument indispensable de l'éducation populaire, et c'est ainsi que réapparaît, ramenée à sa vraie importance, la relation entre la
question des langues et F état économique et social de la Flandre : considération qui sera plus amplement développée aux chapitres XIV et suivants.
Il convient, du reste, d'observer que la transformation économique de la Flandre est chose déjà commencée : la Flandre s'industrialise tous les jours davantage.
La grande industrie belge s'étend, depuis plusieurs années, du côté des Flandres, se rapprochant des réserves de main-d'œuvre disponible. Il y a actuellement d'importants centres métallurgiques à Gand, Bruges, Anvers, Louvain, Tirlemont. L'agriculture simultanément se transforme : la culture maraîchère, fruitière et florale y devient de plus en plus scientifique. Enfin, la découverte récente en Campine (provinces du Limbourg et d'Anvers) d'un vaste et très riche bassin houiller nouveau, ouvre maintenant au pays flamand la perspective d'un développement industriel presque illimité. P
Au point de vue de la législation linguistique, la situation est la suivante.
La Constitution belge (1831), article 23, stipule que :
L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
La loi n'a réglé que tardivement (1878) l'em-
ploi du flamand concurremment avec le français dans les actes de F autorité publique. En fait, F usage du français comme langue administrative et judiciaire a été prédominant durant plusieurs années après le vote de la Constitution.
Cette prédominance remonte historiquement à la période de la domination française (1794-1814), pendant laquelle, contrairement à l'usage séculaire antérieur, le français seul fut admis comme langue d'État (1).
Le régime hollandais (1814-1830) avait réagi fortement contre cette situation prépondérante du français en faveur du néerlandais (2) ; il avait ainsi suscité des griefs d' « oppression linguistique », d'une part dans la bourgeoisie et l'aristocratie des Flandres (celle-ci acquise depuis l'époque bourguignonne à l'usage du français comme langue de société) et, d'autre part, en Wallonie (3).
(1) Après la conquête, la Belgique fut transformée en départements français. La langue flamande fut exclue de toutes les affaires administratives, locales et provinciales. Pendant quelque temps encore fut permise la publication dans les deux langues des actes des administrations locales. En 1803, un arrêté (24 prairial, an XI) prescrivit qu' après l'expiration d'un an, tous les actes publics seraient rédigés en langue française, avec faculté d'en donner en marge une traduction flamande. Peu après il fut fait défense de publier des journaux flamands sous le prétexte que les fonctionnaires français ne comprenaient pas le flamand (Cf. Loi du 17 août 1873 : rapport fait au nom de la Section centrale de la Chambre des Représentants par M. van Wambeke, Pasinomie belge, 1873, n° 290, p. 268 et suiv.).
(2) Arrêtés du 8 juin et du 18 septembre 1814 rétablissant l'usage de la langue nationale (néerlandais) pour les actes authentiques.
(3) L'arrêté du 15 septembre 1819 stipula qu'à dater du 1er janvier 1823 ne serait plus permis l'emploi d'une autre langue que celle du pays (néerlandais) dans les affaires publiques pour les
Une contre-réaction en faveur du français s'ensuivit dès le triomphe de la Révolution belge; elle fut renforcée par Fopposition à tout ce qui était néerlandais et entretenue par F effet des idées révolutionnaires françaises dont Finfluence avait été profonde dans la formation intellectuelle des hommes politiques belges directeurs du mouvement révolutionnaire de 1830. Au cours des trente ou quarante premières années du régime de Findépendance nationale, Fusage du français tendit ainsi à redevenir exclusif dans les relations centrales de la vie de F État.
Vers 1870, la situation pour les régions de langue flamande était, en résumé, celle-ci :
Législation. — Les lois n'étaient délibérées, votées, sanctionnées et promulguées qu'en français.
Justice. — La justice était rendue en français;
provinces d'Anvers, des deux Flandres et du Limbourg; par arrêté du 26 octobre 1822, les arrondissements de Bruxelles (mixte) et de Louvain (flamand) furent inclus dans le ressort d'application de l'arrêté de 1819.
Ce régime provoqua en Wallonie et dans les grandes villes, même de la Flandre, un vif mécontentement. Sous la pression menaçante du mouvement populaire, le roi Guillaume prit de nouveaux arrêtés en date du 28 août 1829. Ces arrêtés enjoignaient aux notaires de recevoir les testaments et contrats de mariage dans la langue indiquée par les parties pourvu qu'elle leur fût connue ainsi qu'aux témoins, et autorisaient les cours et tribunaux, en matière répressive, à permettre à l'audience l'usage de la langue choisie par le prévenu ou l'accusé, pourvu qu'elle fût comprise par les juges. Un arrêté du 4 juin 1830 vint étendre ces facultés trop restreintes. Mais ces concessions étaient tardives : le mouvement révolutionnaire, engendré par les griefs généraux de la population contre le régime hollandais, aboutissait, moins de trois mois après, au soulèvement de la capitale (Cf. Rapport de M. van Wàmbeke, Pasinomie 1873 loc. cit.).
le français était la langue des débats judiciaires, même en matière de justice répressive : le prévenu flamand était défendu et jugé en français, au besoin avec l'assistance d'un interprète, comme les prévenus étrangers.
Enseignement. — Le français était la langue véhiculaire exclusive de l'enseignement des degrés supérieur et moyen; quant au degré primaire, un nombre considérable d'écoles donnaient l'enseigne- - ment en français, soit exclusivement, soit principalement.
Administration. — Les avis officiels de l'Administration centrale au public étaient rédigés en français, parfois avec traduction flamande, mais ceci était purement facultatif.
La correspondance des autorités et fonctionnaires publics avec les administrations locales et les particuliers se faisait, en principe, en français; il était loisible d'employer le flamand, mais, en fait, l'Administration centrale n'usait jamais de cette latitude; les communes ni les particuliers n'avaient pas le droit d'exiger que la correspondance qui leur était adressée fût rédigée en flamand.
La connaissance du français était exigée pour l'accession aux fonctions publiques; la connaissance du flamand n'était pas requise.
Armée. — La connaissance du flamand n'était pas inscrite dans les conditions d'avancement du corps d'officiers ni pour l'admission à l'École militaire.
44 LA QUESTION FLAMANDE ET h' ALLEMAGNE
Cette inégalité de fait qui ne correspondait pas aux intentions du Congrès national auteur de la Constitution, devait, à son tour, provoquer une réaction : le mouvement flamand ou flamingant, dont les origines remontent à la période 1840-1850.
Ce mouvement fit sentir progressivement son influence dans la vie politique belge. Elle s'y accusa nettement, par des discussions parlementaires, à partir de 1862, et par des modifications législatives importantes, à partir de 1873. Depuis lors, les Flamingants ont obtenu le vote d'une série de lois en faveur de P égalité d'emploi de la langue flamande dans les actes de la vie publique, dans P administration de la justice, ainsi que dans Penseignement moyen et primaire.
