LE FLAMAND SOUS LA CONSTITUTION DE

Rappelons-nous d'abord que notre révolution de 1830, fort différente, en beaucoup de points, delà révolution française contemporaine, s'était toutefois accomplie sous l'égide de celle ci , nous avons dit plus haut dans quelles circonstances.

Remarquons ensuite que bien que le peuple en général eût pris part à cette révolution, chez les Fiamands par des motifs religieux, principalement ; ches recalions, par ressentiment de l'humiliation de leur race; chez tous par résistance à un mauvais système

d'impôts, il n'en est pas moins vrai que les griefs de» classes supérieures avaient eu de beaucoup la plus grande action sur le mouvemènt.

Le gouvernement n'était pas tombé dans les mains du peuple, après la révolution ; mais bien exclusivement dans les mains des plus riches, auxquels purent s'adjoindre, et encore pour très peu de tems , les classes savantes seulement.

La constitution issue de cette alliance de riches et de lettrés était une sorte de produit philosophique qui pouvait servir d'égide aux droits du peuple tout entier, lorsque ces droits viendraient à exister. Mais on y prenait soin que les droits du peuple restassent fort longtems encore sous la dépendance des classes supérieures, et avec cette précaution de plus que les classes lettrées,comme telles, ne conservassent aucune part immédiate dans cette tutelle du peuple.

Enfin, n'oublions pas que les droits politiques tels que la liberté de la presse, la liberté des cultes, la liberté d'association etc. n'exercent jamais, dans les commencemens, une grande influence sur le développement du droit personnel, chez les classes inférieures, lorsque les classes supérieures retiennent toute la puissance législative qui constitue proprement la domination dans l'état.

Ces faits appliqués à notre question conduisent nécessairement à ces conséquences-ci :

L'inÛuence française devait à l'origine contribuer à rétablir presque tout sur le pied français.

Les classes riches et les classes lettrées n'y avaient pas grande répugnance même dans les provinces flamandes. Nous avons prouvé historiquement qu'elles se servaient indifféremment des deux langues depuis

«des tems assez reculés. Dans les tems plus modernes, elles se servaient même du français par préférence. Cette langue était devenue pour ces classes un moyen de domination sur les autres : de beaucoup les plus nombreuses, cependant.

Nous avons allégué de plus que récemment l'usage forcé de la langue flamande établi dans les affaires du gouvernement, avait, dans les provinces flamandes, constitué un grief parmi les classes supérieures. — Nous n'avons jamais partagé l'opinion que les pétitions de 1829 et 1850, signées en Flandre et en Brabant contre l'introduction de cet usage forcé du flamand dans l'administration et la judicature, eussent été la suite d'un malentendu, ou d'une concession faite cornplaisamment aux Wallons. Tout ce que nous pouvons concéder, à ce sujet, c'est que les grands propriétaires, les hommes de loi et même le clergé, qui travaillaient de bon cœur contre la proscription du français, s'étaient entendus pour persuader au petit peuple que le hollandais était réellement tout autre chose que le flamand, et pour l'attirer ainsi dans « le pétitionnement. *

La connivence intéressée des classes supérieures Jamandes dans la conspiration de 1850, même contre le flamand, est pour nous une chose démontrée.

Les plus équitables parmi les membres du Congrès national, (et des Wallons tels que le Liégeois Raitan (1), par exemple, occupent leur place parmi ceuxlà), «traduisirent bien le principe de la liberté des langues dans la constitution. Mais les législateurs qui

(1J Voir la Séance du Congrès du 27 décembre 1860. Huyttens tome 4 page 668.

furent chargés ensuite des affaires du pays, eurent peu de sympathies pour ce principe; ou du moins y restèrent assez indiûerens. Il fut pour ainsi dire oublie et mis 'de côté. Aussi, lorsqu'on eut l'idée d'élever un monument à la constitution, ne fut-il nullement question de s'ingénier à trouver une allégorie pour représenter la liberté des langues, parmi ces bizarres représentations qu'on imposa, en le torturant, au génie de nos artistes, pour personnifier, sur le piédestal de la colonne du Congrès, la liberté d'enseignement, la liberté de la presse, la liberté des cultes, là liberté d'association. Le peuple, qui ne pouvait prendre aucune part à la législation, n'avait d'ailleurs aucun moyen de faire valoir ses propres intérêts parmi les intérêts des minorités gouvernantes : pas plus en matière de langage qu'en tout autre matière. Nous ne riions pas que, dès les premiers jours, un certain nombre de citoyens équitables et amis du peuple n'eussent formé, en dehors du pouvoir législatif, le plan de revendiquer le plus tôt possible le principe constitutionnel de la liberté des langues, pour le faire servit à la restauration de la langue flamande dans tous ses anciens droits. Mais l'état des choses leur interdit d'agir en ce sens, au moins pendant les six premières années qui suivirent chez nous l'installation du 1 nouveau régime; et cette circonstance ne contribua par peu à faire considérer le flamand comme abandonné par tous les Flamands à la fois.

On sait, en effet, qu'assez longtems encore après la révolution de 1850, le parti qu'on appela orangiste fit des efforts pour rétablir le régime antérieur ; et l'on peut affirmer qu'un très grand nombre de Flamands, peu disposés à retourner vers le passé, s'abste-

liaient prudemment de toute manifestation en faveur de leur langue, dans la crainte d'augmenter d'attr tant la force apparente de l'orangisme. Ce parti, on ne l'ignore pas, se faisait, dans plusieurs villes, un moyen assez puissant de l'abaissement dans lequel le nouveau gouvernement tenait la langue flamande que le roi Guillaume avait protégée.

Il fallait donc d'abord que le parti de la restauration disparût de l'arène politique. Alors seulement* les partisans du flamand pour le flamand seul, les lettrés flamands paisihles et convaincus qui, pour bien foire, devaient entrer les premiers en campagne, pouvaient agir en toute sécurité comme en toute conscience.

Le premier mouvement se manifesta vers 1836 ou 1857 ; et peut-être était-ce encore trop tôt, car les initiateurs de ce mouvement furent encore accusés d'agir par esprit d'orangisme ; et quelques-uns même qui se trouvaient dans la dépendance du gouvernement, furent persécutés comme orangistes. Toutefois, il est à présumer que les premiers zélateurs flamands auraient reçu, à toute époque, cet accueil malveillant. Ne venaient-ils pas en effet tenter une levée de boucliers contre l'oligarchie nouvelle qui s'était établie „ chez nous, chez les Flamands surtout, à l'aide du monopole de la langue française? Réclamer le partage des affaires entre les deux langues c'était attaquer le privilège, assez lucratif, que plusieurs s'étaient assuré en n'admettant que la seule langue française dans le gouvernement.

Willems, l'homme de lettres que les Flamands ont honoré du nom de : Vader Willems, (Père Willems), fut le premier à lever le drapeau du mouvement flà-

mand, par la publication du recueil périodique : Belgisch Muséum, etc. « Musée belge pour la langue et la littérature flamande (Nederduitsche taal) et l'histoire de la patrie, publié par mandat (op last) de la société pour l'avancement de la langue et de la littérature flamandes. » C'est la traduction française du titre de ce recueil qui parut à Gand en 1857.

C'était un témoignage de l'existence de sociétés littéraires flamandes encore agissantes en Belgique, et de l'existence aussi d'hommes de lettres flamands se mettant à leur service.

Après Willems et « la société (gantoise) pour l'avancement de la langue et de la littérature flamande » d'autres écrivains et d'autres sociétés ne tardèrent pas à se révéler. Les anciennes « chambres de Rhétoriques » reprirent partout leurs travaux. De nouvelles sociétés s'établirent à Anvers, à Gand, à Bruxelles. Ce fut en 1837 aussi que Henri Conscience apparut comme écrivain flamand. Il publia, en cette année, son premier ouvrage : t Bet Wonderjaar » qui fût suivi bientôt du second : « De Leeuw van Vlaanderen » publié en 1838. Ces deux romans historiques, outre leur valeur littéraire, avaient, (surtout le dernier), le mérite de réveiller chez les Flamands le souvenir d'époques glorieuses pour leur race et d'exciter ainsi leur amour- * propre national à réagir contre leur abaissement actuel.

Le mouvement flamand était né. Il a continué d'exister depuis. Du terrain littéraire il a été transporté, non sans peine, sur le terrain politique. Suivons ses progrès sur ce dernier terrain, et racontons les péripéties, tantôt heureuses, tantôt malheureuses, de la

cause des Flamands dans leurs efforts pour la restauration des droits de leur langue.

Ce fut après la mise à exécution, entre la Hollande et nous, des traités qui fixaient définitivement les conditions de la séparation des deux pays, c'est-à-dire vers 1843, que le mouvement flamand commença à s'étendre aux questions politiques. À cette époque, quelques publications avaient, par hasard, fait ressortir le misérable état d'infériorité et de sujétion où vivaient les populations ouvrières et campagnardes des deux départemens français du Nord et du Pas-de- Calais qui parlaient encore le flamand, et que l'on gouvernait, jugeait, administrait exclusivement dans une langue qu'elles n'avaient pu encore apprendre, même après deux siècles de domination continue. La presse flamande de nos villes principales, Anvers, Gand, Bruges, etc., faisant à celte occasion un retour sur l'état de choses analogue existant dans nos propres provinces, commença des réclamations qui s'appuyaient surtout sur ce que,chez nous, aucun droit de conquête ne légitimait, (si la chose pouvait se légitimer) l'imposition de la langue française aux populations flamandes et, bien plus, sur ce que nos institutions politiques elles-mêmes mettaient obstacle à un pareil abus, en proclamant la liberté et l'égalité des deux langues. On voit, au premier coup-d'œil, combien, ainsi présentée, la thèse était avantageuse au mouvement flama nd. Il était évident que, toute cause d'orangisme ét ant venue à cesser, et la renaissance littéraire de la langue

flamande s étant d'ailleurs achevée depuis quelques années, l'époque et l'occasion se réunissaient pour faire utilement appel aux patriotes flamands et les pousser à la revendication de leurs droits.

On ne devait plus encourir alors l'accusation de songer à la restauration de la Maison d'Orange parce qu'on réclamait le droit de se servir officiellement de la langue flamande en Flandre.

Les Wallons eux-mêmes pouvaient, par seul esprit d'équité, prêter leur aide aux réclamations des Fia* mands, et ne pas être atteints du reproche d'inconséquence envers les principes de la révolution de 1830. N'avaient-ils pas à répondre qu'ils rendaient aux Flamands le service qu'ils en avaient reçu, lorsque ce**ci avaient protesté, avec eux, contre la proscription dfe la langue française?

Le mouvement flamand, accéléré dans ces circonstances, produisit bientôt des pétitions nombreuses et réitérées au pouvoir législatif, pour en réclamer l'appplication sincère des principes de la constitution sur la liberté des langues en Belgique. Ce pétilionnemefct commença vers 184$.

Quelques tems après, les Flamands renforcèrent considérablement leurs moyens d'action, par l'institution de congrès littéraires tenus en leur langue, et qui devaient réunir périodiquement tous ceux qui, soit dans nos provinces, soit en Hollande, soit même dans d'autres pays voisins, s'occupaient des destinées de cette langue. Le premier de ces congrès s'ouvrit à Gand en août 1849. La traduction suivante d'un extrait du compte-rendu de ce congrès fera connaître comment les Flamands envisageaient leur situation à cette époque :

« Aujourd'hui l'expansion salutaire du sentiment « national s'est tellement développée qu'elle n'a plus c d'obstacle à redouter. Une nouvelle inspiration péc nètre toute la race bas-allemande (nederduitschV;

* on sent maintenant combien il est nécessaire que la « civilisation de cette race se base sur les fondemens t de sa nationalité, dont le principal est sa lan-

• gue» (1).

L'idée de rassembler les lettrés bas-allemands, poûtf faire mieux comprendre le sérieux et l'importance dtt 1 mouvement flamand, était une idée heureuse. Le premier congrès réunit à Gand un bon nombre d'hommes 1 de lettres delà Hollande, de nos deux Flandres et de notre Brabant flamand. Les congrès subséquens virent s'adjoindre à ceux-là un bon nombre de députés venus des provinces allemandes du littoral de la mer du Nord où le bas-allemand est resté la langue de la généralité. Sept congrès successifs, tenus en diverses villes de la Belgique et de la Hollande, ont consolidé l'alliance littéraire des populations qui vivent sur les rives inférieures et aux embouchures de l'Escaut, dé la Meuse, du Khin, de l'Ems, du Weser et de l'Elbe . Le mouvement flamand spécial à la Belgique s'appuie désormais du mouvement général de toute la racé bas-allemande. Et, pour le faire remarquer en passant, si la Belgique et la Hollande déjà signalées à tous les peuples du littoral de la mer d'Allemagne comme des centres éminens de prospérité et de liberté, y ajoutent l'éclat des lettres cultivées dans une langue commune à tous ces peuples, à quelles conséquences

(1) Handelingen van etc. Travaux du Congrès flamand tenu a Gand les 26, 27, 28, et 29 août 1849. Gand, Hebbelynok 48(W;

prochaines cela ne peut-il point mener, surtout que, dans les idées déjà anciennes de ces divers peuples, l'unité politique n'a jamais été une condition de la vie intellectuelle commune?

Par l'organisation de ces congrès littéraires se trouvait réellement complétée la machine du c mouvement flamand. » Aussi ce mouvement eut-il bientôt gagné une accélération nouvelle. Les écrivains flamands se multiplièrent chez nous. Le théâtre flamand se fonda et ne tarda pas à jeter un certain éclat, à Gand, à Anvers et enfin à Bruxelles. L'usage de la langue flamande rentra peu à peu dans* les affaires de la judicature et des administrations locales. L'insistance des Flamands pour la complète restauration de leurs droits augmenta auprès du pouvoir législatif. En 1856, le c mouvement flamand» s'était assez développé pour que le gouvernement dût songer à s'en occuper sérieusement, et à rechercher les moyens de satisfaire aux réclamations des populations flamandes.

Il faut reconnaître, d'ailleurs, que l'époque de 1856 se présentait comme spécialement favorable à ces réclamations. Le ministère était tombé, par hasard, entre les mains d'hommes moins disposés que leurs prédécesseurs à suivre exclusivement les tendances françaises dans leur politique. On allait célébrer le vingtcinquième anniversaire de l'iuauguration du roi Léopold, et l'on avait des signes certains de la disposition des Flamands de s'abstenir de toute participation aux fêtes de cet anniversaire, s'il n était fait droit à leurs griefs. A la faveur donc de deux circonstances qui ne s'étaient jamais présentées ensemble et qui ne se sont plus représentées depuis, savoir : un ministère à peu près impartial dans la question des langues, et une sorte

de « pression du dehors » (Pressure from without, comme disent les Anglais) venant influer énergiquement sur l'action officielle ordinaire, la cause flamande obtint momentanément un succès presqu'inespéré. Le 27 juin 185G, quelques semaines avant l'anniversaire en question, un arrêté royal instituait une commission officielle « chargée de rechercher et de signac 1er au gouvernement les moyens d'assurer le dévec loppement régulier de la littérature flamande, et de c régler l'usage de la langue flamande dans ses rap- « ports avec les diverses parties de l'administration « publique. »

L'mstitulion de cette commission, disait le rapport à l'appui de l'arrêté, devait fournir • une nouvelle c preuve de la sympathie que le gouvernement du < roi avait vouée à cet idiome national dont la conser-

• vation intéresse si vivement l'avenir du pays, et t dont la vitalité est attestée par les remarquables

• productions de la littérature flamande. »

Ce n'est pas ici le lieu de s'occuper des travaux auxquels se livra la commission, flamande officielle, ni des résultats de ces travaux. Des publications spéciales ont été consacrées à ces objets. (1) Qu'il suffise de rappeler ici que les circonstances politiques changèrent du tout au tout, quelques mois après que la commission flamande eût achevé sa tâche. Le ministère retomba entre les mains des anciens adversaires du flamand. Les Flamands découragés, comme c'est

(4 ) Voir entr'autres le volume intitulé • Commission flamande ; institution délibération, rapport, documens officiels, publiés sous la surveillance de membres de la commission » Bruxelles Korn, Verbruggen 4859.

l'ordinaire, auprès un échec remplaçant subitement un triomphe espéré et presqu'ob tenu, laissèrent se rallentir leurs eflorts. De sorte que le rapport de la commission flamande est resté à l'état de fanal éteint» mais qu'il suffira de rallumer, si de nouvelles circonstances viennent à ressusciter le mouvement qu'il était destiné à régler et à faire enfin aboutir.

En attendant, occupons nous de quelques incidents gui se sont encore produits depuis, au sujet de la question flamande, tels que le débat des 3 et 4 décembre 1861 à la Chambre des représentans, au sujet de l'adresse en réponse au discours du trône ; le procès Karsman en 1863, devant la Cour d'appel de Bruxelles; les discours de MM. Leclercq el Snellaert à l'académie de Belgique dans l'été d î 1864 ; la mercuriale de M. le procureur-général de Bavayà la rentrée delà Cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre de la même année, et enfin le débat à la Chambre des représentans pendant la session de 1865, au sujet de l'inscription sur le monument élevé à la mémoire de d'Egmont et de Horn, à Bruxelles.

, Il ne nous restera plus, après cela, qu'à constater Mtat actuel de la question flamande, et à suggérer brièvement les moyens que nous croyons les plus propres à la résoudre, quand elle se représentera de nouveau sérieusement à l'examen du pays, car nous croyons qu'elle se représentera.

Avant de nous occuper du débat parlementaire des 3 et 4 décembre 1861 , il est utile de faire mention d'un débat qui avait eu lieu trois ans auparavant, en

décembre 1858, aussi dans la Chambre des représenlans. Oa y .voit comment l'ancien ministère « libéral t qui avait reparu après le mi nislère accidentel et éphémère sous lequel les intérêts flamands avaient été as^ez favorisés, opéra le tour de conversion qui devait satisfaire la nouvelle majorité sortie des élections de ^857, et qui demandait à être rassurée aussi bien contre le danger d'un succès déûnitif de la cause flamande, que contre d'autres chances politiques redoutées par elle.

y pour le dire en passant, l'adresse extrême avec laquelle le parti soi-disant libéral avait préparé le renversement du ministère de 1856, et l'audace avec laquelle il l'exécuta, avaient un peu pour mobile l'animad version de ce parti contre le « mouvement flamand » à cause de l'équilibre que le succès du « mouvement flamand^ aurait contribué à rétablir dans les diverses tendances politiques du pays, au grand détriment de la domination exclusive des c libéraux. >

~ En décembre 1858, le ministère «libéral» n'avait pas encore trouvé convenable de faire connaître le rapport de la commission flamande officielle que le ministère tombé avait déjà reçu, quelques mois avant sa chute, et qu'il avait laissé parmi les documens de sa succession politique, à la fin de 1857.

Çe n'est pas que l'on ne fût « tout plein de bienveillance pour les Flamands *, qu'on n'accordât à la cause flamande - la plus haute sollicitude » ; mais il y avait « parmi les intéressés (ce sont les paroles texluelles du ministre de l'intérieur à la séance de la Chambre des représentans du 10 décembre 1858) des hommes qui allaient beaucoup trop loin dans leurs exigences et qui pouvaient, par leur exagération, auire

à la cause qu'ils défendaient » ; et mille autres raisons du même genre, qu'on est certain de rencontrer toujours chez eux qui se font juges en leur propre cause.

Le rapport de la commission flamande fut toutefois publié par ordre de la chambre, avec tous les documens à l'appui. Mais la traduction française des pièces originairement conçues en flamand était si défectueuse, et le défaut de traduction en flamand des pièces originairement conçues en français rendait la publication si incomplète, que des membres de la commission se virent obligés, tant pour défendre leur œuvre, que pour en avoir le jugement entier du pays, de faire faire une publication nouvelle et dans les deux langues du rapport et de tous les documens.

Comme on peut bien le conjecturer, cette première discussion au sujet des travaux de la commission flamande, et ce qui en résulta, dans les circonstances que nous venons de dire, n'avança pas beaucoup la question. Dans les régions officielles, on n'avait guère eu pour objet que d'enterrer celle-ci; et il se passa trois longues années sans qu'on en reparlât davantage.

En décembre i861 seulement, l'avocat De Baets, représentant de la Flandre orientale, saisit l'occasion delà discussion de l'adresse en réponse au discours du trône, pour réveiller la question flamande. Il proposa d'introduire dans l'adresse un paragraphe ainsi conçu :

« Nous espérons que le gouvernement fera dispa- « raitre les griefs si souvent signalés par les défenc seurs de la langue et de la littérature flamande. 9 Il vaut la peine de s'arrêter sur la discussion à laquelle

cette proposition donna lieu. On peut s'y faire une juste idée de l'état de la question flamande après le rapport de la commission de 1856 ; du système exposé par le ministère en 1861 comme devant être appliqué à cette question, et des obstacles que les Flamands auraient à surmonter encore s'ils voulaient, un jour, parvenir à faire appliquer toutes les conclusions de la commission officielle.

Au fond, l'amendement du représentant De Baets n'avait d'autre sens positif que d'appeler l'attention du gouvernement sur les griefs de la langue et de la Huérature flamande. A cet égard, la discussion ne paraissait pas d'abord devoir offrir un grand intérêt.

Comment! s'écriaient les zélateurs du * mouvement flamand les plus actifs et les plus clairvoyans, estce de littérature exclusivement, ou même principalement, qu'il s'agit, dans la question flamande? Qu'estce que la langue et la littérature ont à attendre du gouvernement? La langue et la littérature flamande ont, grâce au ciel, suffisamment refleuri sur le territoire flamand, sans l'aide .du gouvernement et même en dépit de lui. Voilà assez longtemps qu'on nous paie de « profond respect, haute sollicitude pour la t langue de nos pères. » La question est sur le terrain politique, et non sur le terrain littéraire.

M. De Baets ne pouvait guère s'excuser qu'en alléguant qu'il n'y avait, dans le projet d'adresse en réponse au discours du trône, aucun passage où il eut pu proposer d'intercaler un paragraphe politique sur la question flamande. En effet, il avait dû profiter d'une phrase où le projet d'adresse mentionnait l'instruction publique, les lettres, les arts, l'exposition de peinture d'Anvers et autres choses du même genre,

pour proposer d'y intercaler une mention de la langue et de la littérature flamande. Et puis, le représentant flamand avait eu besoin d'user d'une certaine adresse pour amener, dans la Chambre des représentans, une discussion quelconque sur les intérêts flamands. On peut voir, par l'issue même du débat, qu'il y avait encore moins à espérer de celle assemblée que ce que M. Debaels en sollicitait.

Au surplus, l'amendement de M. De Baets, tout moiieste et timide qu'il était, donna lieu à une longue discussion sur la question flamande.

On y traita tous les points compris dans le rapport de la commission de 1856. Mais un seul orateur, un seul, M. De Decker, osa déclarer ce que suit : « Je c crois que parmi les griefs articulés par les défenseurs - de la langue flamande il en est très-peu qui soient «absolument sans fondement. Je n'oserais pas même «assurer qu'il yen ait. •

M. De Baets lui-même avait cru prudent de s'abstenir, sur un des points les plus importants; ou plutôt il avait à peu près reculé lorsque, interrompu par des murmures, à celte énonciafion :

« Un ministre avec la meilleure intenlion ne fait pas ce qu'il veut de la bureaucratie. On rencontre cet obslacte dans toutes les administrations, même au déparlement de la guerre » il se mit à tourner court, en s'écriant :

« Ne vous effrayez pas; je ne parlerai pas de régimens flamands. . . .

C'était, nous parait-il, le moment d'en parler. Si la question semblait si épineuse, l'ajourner ne pouvait que ia rendre plus difficile.

La plupart des orateurs s'étendirent longuement sur

le défaut d'égalité qui existait dans les écoles publiques entre l'enseignement du français et renseignement du Ûamand. Or, selon nous, le remède à ce grief dépend plus des administrations communales et des entrepreneurs privés d'instruction primaire et secondaire, que du gouvernement proprement dit. De sorte que dans ce fameux débat des 5 et 4 décembre 1861, on rencontre chez les députés flamands mômes, à une ou deux exceptions près, plus de mollesse, nous allions dire plus de répugnance à s'occuper des véritables questions importantes agitées par la commission officielle de 183G, que de penchant à porter aide et secours à la grande majorité de leurs compatriotes : ceux qui ignorent complètement la langue française.

Quant au gouvernement, il venait de s'adjoindre, depuis quelques mois, un ministre de l'intérieur, flamand d'origine. On devait donc s'attendre à ce que les déclarations que celui-ci allait faire fussent à la limite extrême de la bienveillance ministérielle pour la cause flamande.

Les premiers mots du ministre de l'intérieur, en réponse à l'humble et discret amendement proposé par M. De Baets, furent ceux-ci :

c Je ne pense pas qu'il soit possible d'accepter tel t qu'il est conçu l'amendement qui a cl ; présenté par

< l'honorable M. De Baets

c Messieurs quels sont les griefs de la langue

< flamande ?

• t Dans mon opinion, ces griefs sout de deux espèt ces : les uns manquent complètement de fondement € et il serait impossible, sans diviser le pays en deux € grandes fractions, sans nuire à l'intérêt national, d'y « fairç droit. »

Nous en savons assez : Le pays ne peut exister, l'unité nationale est mise en péril, si les deux langues sont rétablies sur le même pied en tout. C'est donc pour l'éternité, la domination du français ! Et cependant la Suisse, l'Autriche et d'autres pays encore, sont là pour démontrer que l'unité nationale, dans le vrai, dans le bon sens du mot, ne dépend nullement de la question de la langue : Il y a dans ces pays non pas deux, mais trois, quatre langues, et même davantage, admises sur le même pied, non-seulement pour l'administration des affaires locales, dans les villages, les villes, les provinces, mais encore pour la législation générale, le gouvernement suprême, l'organisation et le commandement de l'armée.

Ainsi le ministre de l'intérieur, flamand d'origine, arrivait exactement aux mêmes conclusions que son prédécesseur d'origine purement française!

Il n'est pas nécessaire de récapituler ici les points que le ministre indiquait comme dénués t complètement de fondement» parmi les griefs articulés, et t auxquels il serait impossible de faire droit.» Ce sont tout justement les points sur lesquels les Flamands doivent insister le plus, s'ils veulent se délivrer de l'humiliation présente, et récupérer leur force native pour le développement de leur civilisation propre : législation en leur langue; distribution de la justice en leur langue ; organisation et commandement, en leur langue, de leur force armée ; emploi de leur langue, en un mot, chaque fois qu'ils sont requis de quelque chose comme peuple.

Une seconde espèce de griefs obtenaient grâce devant le ministre.

«D'autres réclamations, disait-il, me paraissent ac-

c ceptables; mais j'ajouterai qu'une grande partie de c ce qui peut-être fait a déjà été fait par mes honot rables prédécesseurs. »

De ces dernières paroles, les Flamands devaient déduire plus clairement que jamais que les griefs déclarés fondés étaient exclusivement ceux dont la réparation, par les honorables prédécesseurs en question, n'avaient causé presqu'aucun soulagement aux Flamands, puisqu'ils se plaignaient encore aussi vivement que jamais.

Pour mieux caractériser lessentimens communs de la chambre et du gouvernement à l'égard de la question flamande, il suffit de rapporter que l'avorton d'amendement, proposé par le représentant flamand M. De Baets, fut encore réduit à celte proposition-ci, d'un autre représentant flamand M. E. Vandenpeereboom d'Ypres :

< Nous espérons que le gouvernement prendra des « mesures pour fjire droit aux réclamations articu- • lées relativement à la langue flamande et reconnues t fondées. »

Ces derniers mots consacraient évidemment la distinction du ministre de l'intérieur, entre « les griefs sans fondement, et les «. réclamations acceptables; » la Chambre vota dans ce sens-là.

Nous avons fait ressortir les dispositions, envers le flamand, de la fraction la plus importante de la nation officielle : c'est-à-dire de cette oligarchie composée d'une qualité spéciale de possesseurs, unie à une qualité spéciale de lettrés. Nous avons, croyons-nous, réussi par là à démontrer que ce n'étaient pas les Waljons qu'il fallait principalement accuser de l'oppres-

sion da flamand. Portons maintenant nos observations sur un autre terrain. Nous voici aux portes de la judicalure et de l'académie.

Deux ans environ après le débat parlementaire de décembre 1861, nous rencontrons l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 10 octobre 1863, dans le procès Karsman.

On ne peut tirer de ce document, comme des débats parlementaires de 1858 et 1861, que les conclusions suivantes :

L'usage du flamand est toujours concédé comme une exception, même dans les provinces flamandes, quand il s'agit d'un service public de l'Etat. Si, dans un tel service, il se rencontre des fonctionnaires qui ne connaissent pas le flamand, et ne parlent que le français, les Flamands sont tenus de se servir du français, ou de se faire assister d'interprètes.

Il n'y a aucun autre moyen de tenir unis dans l'Etat les Flamands et les Wallons.

La cour d'appel de Bruxelles, pour sa part, et en ce qui concerne la distribution de la justice, arrive à ces conséquences par les raisonnements suivants :

L'arrêté du gouvernement provisoire du 16 novembre 1850, sur l'usage des langues, établit que l'on doit, devant les tribunaux, employer la langue que comprennent tout à la fois les juges, les avocats et le ministère public.

Il n'est pas possible d'étendre la liberté des langues aux actes de l'administration publique ni des tribunaux. La liberté des langues doit être mise en rapport

avec la nécessité que le juge comprenne la langue que l'on emploie devant lui.

Le plaideur ne peut avoir le droit de faire usage d'une langue étrangère à une; partie des magistrats qui siègent en justice.

Tous ces raisonnemens, et d'autres du même genre, employés par les ministres dans le Parlement, ou les juges dans les tribunaux, reviennent tous ensemble à ceci :

La facilité pour le gouvernement général du pays consiste dans l'usage ordinaire du français, que tous les fonctionnaires comprennent; et dans une certaine tolérance du flamand, au profit des administrés, lorsque la chose peut avoir lieu sans difficulté pour les fonctionnaires.

Il ne faut pas se dissimuler que c'est là l'application directe de l'arrêté du gouvernement provisoire ; et il ne serait pas facile de réfuter les motifs de l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 40 octobre 1863, qui ont fait juger par cette cour que l'arrêté du gouvernement provisoire était jusqu'ici la seule règle en matière d'usage des langues ; et qu'il ne peut y être dérogé que par le moyen indiqué en l'article 23 de la Constitution, savoir par une loi.

Nous avons au reste démontré ailleurs que le gouvernement provisoire, dont la majorité était cependant composée de Flamands, avait proclamé rondement la doctrine de la suprématie du français sur le flamand, en Belgique. C'est le Congrès seul qui, par la coopération, sinon l'initiative des Wallons, comme le liégeois Raikem, avons-nous déjà dit, a proclamé l'égalité et la liberté des langues, en laissant auxlégis-

iatures à venir la lâche de la régler pour certains objets spéciaux.

Il serait à craindre, sans doute, que les Flamands ne fussent bien mal servis, s'ils réclamaient de la législature présente l'olGce que l'article 23 de la Constitution lui défère. Il est quasi certain qu'on y consacrerait très résolument les principes de notre ministre de l'intérieur et de la cour d'appel de Bruxelles, qui sont restés, après tout, ceux du gouvernement provisoire.

Cela nous semble d'autant plus vraisemblable, que ce que nou3 avons rencontré chez nos ministres, nos législateurs, nos juges, nous le retrouvons encore parmi les membres de l'académie de Bruxelles ; parmi les fonctionnaires qui s'expriment avec la franchise, par exemple, de M. le procureur-général de Bavay; parmi beaucoup d'écrivains qui, tout en se donnant comme bien disposés en faveur de la cause flamande, conservent néanmoins tous les préjugés concernant l'impossibilité d'employer deux langues dans le gouvernement d'un même pays.

D'un autre côté, nous trouvons chez ceux qui envisagent la question sous le point de vue opposé, tant de timidité, tant d'hésitation, qu'en mettant en regard l'énergie des prétentions hostiles au droit absolu des Flamands, et la triste flaccidité de ceux qui se présentent cependant comme les défenseurs par excellence de ce droit, nous jugeons plus chanceux que jamais tout recours actuel au bénéfice de l'article 23 de la Constitution.

Voyons, en effet, ce qui s'est passé à l'académie entre MM. Leclercq etSnellaert ; écoutons M. De Bavay à la cour d'appel de Bruxelles, et enfin mentionnons

en peu de mots l'opinion de certains écrivains élevant, prétendent-ils, la voix en faveur de la cause flamande.

M. Leclercq, procureur-général à la cour de cassation, et en même tems membre de l'académie de Belgique, considère l'article 23 delà Constitution comme renfermant une règle et une exception ; la règle : liberté des langues dans toutes les circonstances de la vie ordinaire ; l'exception : réduction possible de cette liberté par le législateur dans certaines, ou dans toutes les circonstances de la vie officielle ou publique. (1).

Comme M. Leclercq prétend ultérieurement qu'il est impossible d'ordonner chez nous les choses comme en Suisse, parce que nous ne formons pas une fédération ; parce que notre pays n'a pas la même configuration naturelle; parce que notre indépendance n'est pas aussi ancienne; parce que nous avons de puissans voisins, qui nous menacent toujours; parce que nous aspirons à l'unité nationale, que nous voulons une patrie belge, un sol belge, et non une patrie, un sol flamand, wallon, allemand, — assertions presque toutes contraires à la vérité des choses, à notre histoire, à notre situation politique actuelle, — M. Leclercq conclut que l'exception contenue en l'article 23 de la constitution doit être appliquée dans le sens que la langue française conserve la suprématie. Les lettrés belges, termine-t-il, savent d'ailleurs tous le français ;

(4) Sur l'usage des langues parlées en Belgique; par M. N. J. Leclercq, membre de l'académie royale de Belgique. Extrait des bulletins de l'académie, 2™« série tome XVII n° 4. Bruxelles, imprimerie de H. Hayez.

et cet état de choses ne changera pas, à moins que la civilisation ne recule.

Ces conclusions, comme on voit, s'appuyent sur deux erreurs principales; la première: que tous les lettrés (ceux qui par leur position dans la société pourraient aujourd'hui prendre part à l'administration, au gouvernement du pays) connaissent le français; Guiclurdin ne Ta dit que des classes les plus élevées, et cela n'est encore vrai que de ces classes ; la seconde ; que le développement de la langue flamande, au proflt de notre civilisation nationale, de l'extension de notre influence nationale, est chose inadmissible.

Ces erreurs découlent de la connaissance très incomplète chez M. Leclercq des circonstances dans nos provinces flamandes; et plus incomplète encore de l'importance de la civilisation bas-allemande qui renferme les Flamands et les Hollandais. Une faut pas accuser la bonne foi de M. Leclercq : il est wallon; il a raisonné au mieux de sa connaissance des choses Flamandes. Il serait à désirer seulement que beaucoup de Flamands, mieux au courant de ce qui se passe chez eux, n'empruntassent pas, contre leur conscience, les allégations et les conclusions de M. Leclercq, dans le seul but d'écarter des affaires publiques un grand nombre de leurs compatriotes, et de s'assurer ainsi un champ plus facile d'exploitation de ces affaires. Ceux que leur fortune ou les facilités de l'éducation dans les grandes villes ont mis à même d'apprendre le français, perdraient trop à la concurrence qui leur serait faite, si rien que certains emplois seulement pouvaient être abordés avec la seule connaissance du flamand.

Aux yeux de ceux qui connaissent le véritable état des choses dans les provinces flamandes, les conclusions de M. Leclercq passeront pour erronées.

Mais on ne peut nier que les raisonnemens de l'honorable magistrat .wallon, membre de notre académie, ne soient très applaudis par un grand nombre de Flamands francisés.

Là gît principalement le danger qu'il y aurait de confier à nos législateurs actuels l'application de l'exception que M. Leclercq signale dans l'article 23 de la Constitution. II faut un changement, à cet égard. M. le docteur Snellaert, collègue de M. Leclercq à l'académie, nous 3emble, dans sa réponse au discours de celui-ci, avoir fait ses lamentations sur la position actuelle du flamand en Belgique plutôt qu'avoir réclamé énergiquement, comme il convenait, contre les conclusions de l'académicien wallon (1). Non seulement l'éminent rapporteur de la commission flamande de 1856 reconnaît que M. Leclercq n'a été dirigé par aucune malveillance envers le flamand, mais il lui donne même raison dans son allégation que le français a désormais le dessus partout.

M. Snellaert admet en effet que les Flamands se sont en quelque sorte laissé abâtardir, déjà depuis la bataille de Roosebeke (1382). Toujours cette fatale concession que les classes élevées composent principalement le peuple flamand, ou bien que l'autre peuple les artisans, les laboureurs, les viscères et les muscles

(IJ De la position de la langue flamande en Belgique; par M. Snellaert, membre de l'académie royale de Belgique ; extrait des bulletins de l'académie, 2™ série tome XVII n* 6. Bruxelles, imprimerie de H. Hayez.

du pays, n'ont plus les mêmes aspirations, ne sont plus doués de la même énergie qu'autrefois! Tout l'espoir de M. Snellaert se borne en conséquence à ce que le gouvernement • se laisse mieux éclairer t sur les vœux de l'une moitié du pays, vœux qui c reposent sur l'appréciation exacte et sincère de nos t intérêts communs. *

Il est clair que M. le docteur Snellaert se laisse décourager par les obstacles où se heurte la question flamande à l'époque actuelle. Mais pourquoi ne pas avoir signalé courageusement ces obstacles? Pourquoi s'être résigné, pour ainsi dire, à abandonner le sort de trois millions de Flamands qu'on prétend, sans preuve, abâtardis depuis la bataille de Rooscbeke ?

Nous aimons mieux la résolution un peu rêche de cet autreFlamand, M. le procureur général DeBavay, qui déclare avoir gardé peu de sympathie pour sa langue maternelle, mais se tenir cependant tout prêt à la parler encore, si l'on peut la remettre à flot. (1)

La langue du barreau, ainsi s'exprime M. De Bavay, c'est le français depuis plus de soixante dix ans déjà; qu'elle le demeure. Ira-t-elle reculer pour la langue du premier venu de nos huissiers de campagne?

C'est une autre façon d'exprimer la même idée que M. le procureur général Leclercq : les classes gouvernantes, et spécialement la plus puissante de ces classes aujourd'hui, chez nous, celle des jurisconsultes, savent le français. A quoi bon tenir compte encore du flamand?

Cette uniformité de raisonnement et de conclusion

(I) Mercuriale prononcée à la cour d'appel de Bruxelles le 45 octobre 4864. Écho du Parlement, n°« des 16 et 17 octobre.

dans tout ce que nous venons de passer en revue devrait éclairer le peuple flamand sur le remède le plus propre à appliquer à ses griefs : changer les élémens actuels du pouvoir gouvernemental de façon à arracher ce pouvoir des mains de l'oligarchie qui l'exerce encore exclusivement chez nous ; oligarchie dont l'audace intimide jusqu'aux écrivains partisans du flamand au point de leur faire imaginer des fins de non recevoir contre eux mêmes, telles que l'obligation pour les Wallons d'apprendre le flamand (1); la nécessité pour tous les Flamands de savoir le français (2), toutes impossibilités derrière lesquelles on se réfugie par crainte d'énoneerles seules conclusions praticables : celles qu'a proclamées la commission flamande officielle de 1856.

Mais nous y reviendrons en terminant. Faisons seulement remarquer qu'une discussion récente au sujet de la double inscription française et flamande sur le monument d'Egmont et de Horne, (5) a clos les incidens qui se sont élevés jusqu'ici sur la question flamande, depuis la proclamation du principe de la liberté des langues dans la Constitution de 1831 .

La prétention du Conseil communal de Bruxelles d'eflacer le flamand de toute inscription publique dans cette capitale peut s'appeler l'apogée des prétentions anti-flamandes du parti qui gouverne aujour-

(1) Van der Phssche; exposé de la question flamande, Bruxelles librairie polytechnique de A. Decq, 1864.

(2) Loomans; In Vlaanderen, vlaamschen fransch, Antwerpen Schetsberg. 1864-

(3) Séance delà Chambre des représentans du 9 mai 1865, Annales Parlementaires ; séance du Conseil communal du 20 mai 4865. Ville de Bruxelles, Bulletin Communal, année 4865.

d'h ni. La réaction d'opinion que celte outrecuidance a provoquée dans le public en général nous semble un signe de changement prochain dans une situation anomale qui dure depuis plus de trente ans.

C'est à ce point de vue qu'il est opportun de récapituler les griefs flamands et d'indiquer ce qu'il faudrait faire pour les écarter.