DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER

Les forêts françaises se divisent en deux catégories : les forêts soumises au régime forestier gérées et surveillées par l'administration et les forêts non soumises, laissées au bon plaisir de leur propriétaire, sauf quelques restrictions.

Seules les forèts non soumises sont exposées à être défrichées ou exploitées abusivement. Par conséquent toute mesure qui tend à transformer une forêt soumise à une forêt non soumise nuit à la conservation de notre domaine forestier. Malheureusement de semblables mesures n’ont pas été rares au cours de ce dernier siècle.

L'État, pour se procurer de l'argent, n’a souvent pas hésité à vendre des forêts domaniales et, comme le dit M. P. Baudin (1), « si l'État avait gardé toutes les forêts qui lui onf un instant appartenu, nous n’aurions pas aujourd’hui à craindre la lèpre du sol ».Mais l'État a une double personnalité, conservateur des forêts lorsqu'il prend la figure du ministre de l’Agriculture, il devient marchand de bois par l'organe du ministre des Finances.

Nous avons vu comment le gouvernement de laRestauration, aliéna 145,000 hectares. La monarchie de Juillet continua dans cette voie (2). Sur la proposition de Lafitie, on vote le 31 mars 1831 l’aliénation de grandes forêts devant produire 4 millions de rentes. La vente de 116,780 hectares

au prix moyen de 980 francs l’hectare produisit 114 nullions.

(4) Baudin. L'État et son domaine forestier. Le Journal, 41 juillet

(2) Leroy-Beaulieu. Traité de la science des finances.

Après 1848 et sous l'Empire des ventes de moindre importance furent décidées, notamment par la loi du 28 juillet 1860 sur la restauration des montagne et par les lois du 18 mai 1863 et du 2 août 1868 sur la construction des routes forestières. On aliéna de 1848 à 1870 : 71,865 hectares pour la somme de 67,536,000 francs.

Toutes ces aliénations successives ont diminuéle domaine forestier de l’État de 332,645 hectares.

Depuis 1870 aucune aliénation importante de forêts n’a été faite. Le gouvernement a enfin compris qu'il faisait fausse route, que le rôle de l'État étant essentiellement de veiller à ce que les conditions générales de la nation ne se détériorent pas, il se devait de conserver aux générations futures des forêts, dont l'influence est si bienfaisante. |

Ces aliénations étaient d’ailleurs une mauvaise opération financière. L'État sacrifiait pour des besoins présents un capital susceptible de donner de beaux revenus.

Pourtant si l’État n’aliène plus de grandes masse forestières, on le voit encore de temps en temps, metlre en vente de petites parcelles sous prétexte qu'elles sont sans valeur. C’est ainsi qu’en juillet 1905 (1) le parlement, à la demande du gouvernement, autorisait l’aliénation de diverses parcelles boisées d’une superficie de 250 hectares. De semblables mesures sont fort regrettables ; c’est un mauvais exemple donné par les pouvoirs publics aux propriétaires particuliers.

L'État a contribué également à diminuer l’aire forestière de la France en réduisant l'étendue des forêts communa-

les soumises. On compte actuellement sur 2,215,382 hec-

(1) Journal officiel. Débats parlementaires, 1905, S. O, p. 2664.

SsQ CHAPITRE IV

tares de forêts communales 297,752 hectares qui ne sont pas régis par l'administration forestière, Ces dernières sont en général dans l’état le plus lamentable (1), et fondent sous la dent du bétail. Les habitants v puisent sans contrôle tout ce dont ils ont besoin et elles finissent par ressembler, bien plus à des landes qu'à des forêts, alors que celles gérées par le service des eaux et forêts sont maintenues en bon rapport.

On aurait dû soumettre au régime forestier tous les bois communaux ; mais loin de le faire, on a au contraire distrait de ce régime de nombreux bois pour les livrer à des municipalités imprévoyantes ; surtout sous le second empire. C'est ainsi que dans la vallée d’Aspe (2) sur 13,784 hectares de forêts communales, 5,819 ont été distraits de ISSI à 1855.