LES FORÊTS ET LA PROPRIÉTÉ PARTICULIÈRE
Les deux tiers de notre domaine forestier sont aux mains des particuliers et ceux-ci, sauf qu'il leur est interdit de défricher sans autorisation, ont toute latitude pour jouir de leurs bois, comme bon leur semble : ?us utendi et abutendi, droit de jouir et abuser.
Ces forêts privées sont les plus exposées à la destruction. Le propriétaire voit trop son intérêt personnel et immédiat et pas assez et souvent pas du tout les intérêts collectifs et éloignés.
Qu'il vienne à avoir besoin d'argent il n’hésite pas pour
(1) Descombres. Une expérience d'aménagement pastoral et forestier (Toulouse, 1906).
(2) Chambres. La vallée d'Aspe. Ile congrès de l'A. C. A. M. (1906).
s’en procurer à livrer toutes les réserves accumulées dans sa forêt au spéculateur qui lui offre un bon prix. Ce danger de réalisation du capital forestier devient chaque jour de plus en plus grand à mesure que les offres tentatrices deviennent plus nombreuses.
Autrefois la consommation indigène réglait la demande de bois, mais aujourd’hui la facilité et la rapidité des transports, la raréfaction du bois et ses emplois de plus en plus nombreux le font rechercher partout.
La disparition des grands domaines, le morcellement de plus en plus grand de la propriété, contribuent puissamment à la disparition des arbres. Les intérêts de la petite propriété ne sont pas favorables à la culture forestière.
Le cultivateur, propriétaire de quelques lopins de terre, vivant du produit de ses récoltes, préfère un mode de culture lui rapportant annuellement des revenus. S'il possède quelques hectares de bois, ceux-ci ne lui donnent sa vie durant que deux ou trois coupes, le reste du temps il paiera l'impôt et ne touchera rien. Aussi sera-t il tenté de défricher et de remplacer le bois par des céréales, des vignes ou des pâturages, dont les produits lui procureront chaque année de largent.
Aussi voyons-nous les petits propriétaires faire souvent des défrichements, et rarement, pour ne pas dire jamais, des plantations, malgré les encouragements que donne l’État : dégrèvements et subventions. Il faut trop longtemps attendre les revenus et les frais qu’entraîne tout reboisement sont des dépenses trop importantes pour eux.
Les gros propriétaires en général conservent mieux leurs forêts et défrichent moins. Leurs bois en coupes réglées leur donnent à peu près le même revenu que leur donneraient ces terrains défrichés. Mais s'ils ne défrichent
guère, ils reboisent également peu. On doit attribuer ceci à la négligence, à l’égoïsme et à l’absentéisme ; le propriélaire hésite à se priver pendant quelques années d’une partie de ses revenus.
Les changements, fréquents de propriétaires nuisent aussi au bon état des forêts. Tantôt les héritiers ou les acquéreurs saccagent les futaies qui tombent en leur possession pour retirer les sommes qu'ils ont dû verser, soit au fisc, soit au vendeur. Tantôt une vente les fait passer aux mains d’un marchand de bois qui s’empresse de couper les arbres et revend ensuite à bas prix le sol dénudé.
En outre les forêts particulières sont souvent fort mal administrées (1). Le propriétaire ne s’en occupe pas, il les laisse croître sans aucun soin. Lorsqu'il veut faire une coupe, il s'adresse à des gens qui n’y connaissent rien, alors qu'il serait si simple de demander le concours d’un agent forestier ; la coupe est faite au petit bonheur, bien beau encore si la possibilité de la forêt n’est pas dépassée.
Si par elle-même la propriété particulière n’est pas favorable au maintien des forêts, certaines causes viennent encore aggraver cette situation et inciter les propriétaires à pratiquer des coupes désastreuses pour l'intérêt général.
C'est en premier lieu l'impôt qui, mal réparti, grève inégalement el exagérément la propriété forestière.
Celle-ci arrive à payer, tant en impôts fonciers qu’en centimes additionnels, parfois plus que le revenu.
Certaines forêts domaniales des Ardennes et de la
(1) Bulletin de la Société forestière de Franche-Comté et Belfort,
Marne arrivent à payer rien qu’en centimes additionnels départementaux et communaux 59,2 pour 100 de leur revenu. Si elles appartenaient à des particuliers elles payeraient 102 pour 100. Dans la forêt de Saint-Basle (Marne) les coupes sont insuffisantes pour payer les impositions (1).
Dans la Nièvre, un propriétaire de forêts paie 45 pour 100 du produit brut de ses coupes normales ; un autre sur un revenu net par hectare et par an de 7,95 voit le fise lui en a demander 5,95.
Un autre encore possesseur d’une forêt de 210 hectares représentant un capital d'acquisition de 150,000 francs paye, sur un revenu brut de 2,079 francs, 1,330 francs d'impositions ; en tenant compte des frais qu’entraîne la gestion, sa propriété arrive à lui rendre 0,22 pour 100 du capital engagé.
Enfin, on cite l'exemple d’un particulier qui lire annuellement de sa forêt un revenu de 8,500 francs et est imposé de 9,121 francs (2).
Le ministre des Finances (3) lui-même a reconnu cette exagération de l'impôt :
« Il n’est pas contestable, dit-il, qu'il y a des particuliers et des communes qui payent aujourd’hui à l’État, du chef de l'impôt forestier, une taxe supérieure au revenu véritable du bois. » « La propriété forestière est littéralement écrasée sous l'impôt... Il atteint le taux prodigieux de 30 à 50 pour 100, parfois de 100 pour 100 (4). »
Quelle est la conséquence de cette surcharge d'impôts ?
(1) Arnould. Exagération des impôts frappant la propriété forestière. SRREB, 4903:
(2) Revue du Touring-Club de France, mars 1908.
(3) Séance du 16 mars 1908.
(4) Séance du 3 mars 1910.
Beaucoup de propriétaires fléchissent et vendent ces terrains dont les impositions absorbent le quart, la moitié, voire même la totalité du revenu. Certaines circonstances viennent encore les encourager dans cette voie; d'une part l'augmentation du prix du bois, et de l’autre la menace de plus en plus grande de projets financiers de nature à effrayer la propriété foncière.
À quoi attribuer d'aussi lourds impôts ? La propriété forestière est atteinte, comme toutes les autres catégories de propriétés, par l’augmentation continuelle des charges. Départements et municipalités, se conformant à l’impulsion donnée par l’État, ont consacré, principalement aux dépenses de la voirie et de l’instruction publique, de lourds emprunts (1).
Pour les rembourser on a dû créer des centimes additionnels. Ceux-ci augmentent dans des proportions énormes. Les imposilions des forêts domaniales qui ne comprennent que les centimes départementaux et communaux se sont élevés de 1,947,000 francs en 1903, à 2,360,000 francs en 1909, et le. budget prévoit pour 1910 une somme de 2,450,000 francs (2).
Cette tendance à la surcharge des contributions foncières a encore été favorisée par la loi du 7 février 1908. Celle-ci accorde aux communes la faculté de remplacer les prestations pour l'entretien des chemins vicinaux par des centimes additionnels aux quatre contributions, sans fixation de maximum. C’est à la propriété forestière que cette décision a été le plus préjudiciable, car c’est pour
(1) De Sailly. La déforestation de la France. S. F. B., juin 41908. (2) Noulens. Rapport sur le budget pour l'exercice 1910. Agriculture, 1909, no 2764, p. 279.
celle classe de propriété que l'impôt est le plus élevé ; il est de 5,26 pour 100 du revenu imposable, alors qu'il n'est que de 4,49 pour 100 pour la moyenne des propriétés non bèties (1).
En outre, la méthode employee pour le calcul du revenu imposable de la forêt, donne des chiffres manifestement exagérés. Cette méthode est celle du recueil méthodique de 1811, on peut la résumer ainsi :
Pour les bois en coupes réglées, l'évaluation se fait d’après le prix moyen des coupes annuelles, déduction faite des frais d'entretien, de garde et de repeuplement. Soit par exemple un bois divisé en quinze coupes annuelles on calcule le produit de ces quinze coupes et le quinzième de ce produit total forme le produit moyen qui sert de base à l’impôt.
Pour les bois en coupes non réglées, l'évaluation se fait par comparaison avec les autres bois de la commune ou du canton.
Tous les bois quels qu'ils soient sont évalués comme s'ils étaient taillis (2). La plus value que les bois de haute futaie acquèrent sur les bois taillis, étant accidentelle et pouvant cesser après la coupe, n’esl pas susceptible d’un allivrement cadastral et immuable, aussi pour eux le revenu imposable s’évalue au taux des taillis simples.
Les bois de pins, sapins, müriers, châtaigniers doivent êlre évalués d’après leur produit réel et ne sont pas com-
pris sous le nom de futaies.
(4) Vieillard. Discours prononcé au congrès de la Société forestière
de Franche-Comté. S. F. B., 1903.
(2) Fuzier-Hermann. Répertoire alphabétique de droit français ;
à « contributions directes ».
Ce procédé d'évaluation ne tient pas compte des deux caractères essentiels du revenu forestier (1).
1° Les revenus des forêts sont essentiellement périodiques et non annuels ; ils ne peuvent, par conséquent, être évalués de la même manière que pour les immeubles à revenu auouel., Autre chose est un revenu de 10,000 francs perçu tous les dix ans et un revenu annuel de 1,000 francs.
2 Le rendement d’une forêt comprend les revenus du sol et les revenus du capital-bois engagé dans l’exploitation. L'impôt foncier ne devrait équitablement attendre que les revenus du sol.
C’est à cette méthode erronée, employée pour lestimation des revenus forestiers, que l’on doit attribuer la surcharge d'impôts qui ruine les forèts. Il importe que celles-ci soient traitées sur le même pied que les autres modes de culture. Il est urgent de faire disparaître les charges écrasantes qui accablent la propriété forestière, si l’on ne veut pas voir la France perdre complétement son manteau de verdure et avec lui sa prospérité.
A la surcharge d'impôts s’ajoute en montagne le manque de chemins qui met souvent les propriétaires dans l’impossibilité d'exploiter normalement leurs bois.
En plaine ou dans les régions de coteaux, les routes nationales, départementales ou communales abondent ; le propriétaire peut à peu de frais créer des chemins d’exploitation et relier ses bois à ces grands artères. Entre 800 et 1,000 mètres, dans les Alpes et les Pyrénées, la
(1) Arnould. L'impôt sur le revenu et les forêts. Revue des Eaux et Forêts, 1er juin 1908. — Deroye. Le revenu imposable des forêts. S. F.B., 1908.
siluation est toute autre ; là, les routes sont rares, la forêt, placée sur des pentes rapides, domine des ravins à pic, et l’enlèvement du bois ne peut se faire qu'à grands frais ; ceux-ci sont tels qu'ils absorbent la majorité des revenus. Les bois sur pied se vendent en montagne beaucoup moins cher que dans la plaine. La différence atteint souvent 50 à 75 pour 100.
Le propriétaire ne peut souvent exploiter sa forêt faute de chemins, il lui faut néanmoins payer les impôts et les frais de garde. Pour se faire quelque argent il loue les vacants aux communes voisines, dont Îles troupeaux dégradent la forêt. Puis un marchand disposant de gros capitaux vient lun offrir l’acquisition de tout ce qui couvre le sol. Le propriétaire qui Gepuis de nombreuses années n'a retiré aucun bénéfice de sa propriété accepte avec empressement. Le marchand, auquel des traités passés auparavant, assurent de beaux bénéfices, fait la route, mais rase la forêt : à la forêt sans chemin d’exploitation, succède le chemin sans forêt à exploiter.
D’après M. Soullier (1), le manque de chemins forestiers serait neuf fois sur dix la cause de la déforestation en montagne. Il y a donc urgence à créer un réseau de routes dans les hautes régions Alpestres et Pyrénéennes, d'autant plus qu'il n’est pas rare d'y rencontrer des villages que ne dessert aucune voie de communication (notamment dans les Pyrénées-Orientales).
Enfin, il nous faut citer comme étant souvent un
obstacle à la bonne administration des forêts, les droits
d'usage.
(4) Soullier. Sur l'utilité des chemins forestiers. Kr congrès international de PA. C A. M. (1907).
Les principaux sont : les usages au bois, bois de chauffage ou bois d'œuvre et les usages à la nourriture des bestiaux qui permettent, soit d'introduire des bestiaux en forêt, soit d'y ramasser leur nourriture.
Ces usages forestiers sont une gène ; ils absorbent une partie des produits de la forêt el en diminuent les revenus déjà si entamés par les impôts. Ils entravent la liberté du propriétaire ; celui-ci ne peut aménager la forêt comme il l'entend.
Si les droits d'usage gènent les forèts existantes, les serviludes occultes entravent les reboisements. Dès qu'un Conseil municipal ou un particulier veut entreprendre des travaux de plantation sur son domaine, il voit surgir une multitude de prétentions à des droits de'dépaissance, de passage, etc., et donc les titulaires se refusent généralement à produire les titres sans procès, mais dont la seule évocation décourage toute tentative de progrès. La plupart remontent à une époque préhistorique et il est impossible de les connaître, aussi la crainte de voir surgir ces servitudes ignorées est-elle de nature à écarter les capitaux en quête de terrains à reboiser.
On voit à quels dangers sont exposés nos 6 millions d'hectares de forêts particulières. L’imprévoyance et la mauvaise gestion des propriétaires les appauvrissent etles ruinent. La surcharge d'impôts, parfois aussi le manque de chemins, faisant du bois un mode de culture peu producüf, poussent à réaliser le capital forestier. Aussi si l’on n'y prend garde, finiront-elles par disparaître.
