AUTRICHE-HONGRIE
L'empire Austro-Hongrois est le plus riche pays foresüer de l'Europe centrale; ses exportations en bois sont supérieures à ses importations, quoiqu'elles aillent sans cesse en diminuant par suite de sa population croissante et de l'emploi de plus en plus grand de la matière ligneuse.
Les deux grands États qui forment l'empire ont chacun une législation particulière.
L’Autriche (1) possède 9,782,400 hectares de forêts (32 pour 100). Celles-ci sont régies par le code forestier du 3 décembre 1852 : tout défrichement, ainsi que toute exploitation abusive, est interdit à peine d’une amende et d’un reboisement aux frais du délinquant. En outre l’ex-
ploitalion est réglementée, lorsque la forêt par sa situa-
(4) Madelin. Les restrictions légales de la propriété forestière. — Annuaire de législation étrangère.
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tion est une défense contre les vents, l’effritement du sol, les éboulements et les érosions.
Dans certains cas l'administration des forèts échappe complètement aux propriétaires (art. 19), c'est la mise au ban. Lorsqu'un bois protège les agglomérations ou Îles fonds inférieurs contre les avalanches, les chutes de pierres où de rochers, les éboulis de montagne, les glissements de terrain, il est mis au ban et assujetti à un régime spécial qui consiste essentiellement dans l’application du traitement forestier le mieux en rapport avec sa situation. La mise au ban est décidée par une commission spéciale à la demande des intéressés.
Cette législation a été complétée par des lois spéciales aux régions montagneuses : Tyrol, Carinthie (loi du 17 mars 1885) et Styrie; dans ces contrées toute coupe à blanc étoc est soumise à une déclaration préalable susceptible d'opposition. On prohibe même la coupe des bois rabougris qui poussent aux hautes limites de la végétation.
Enfin une loi du 30 juin 1884 analogue à notre loi de 1882 vise la correction des torrents et établit des périmètres de restauration.
Le royaume de Hongrie (1) possède également un beau domaine forestier de 9,050,000 hectares de forèts (28 pour 100), situées surtout en Croatie-Slavonie et dans les provinces frontières qui sont en même temps les régions montagneuses.
La législation forestière postérieure à celle de l'Autriche fut la conséquence des dévastations sans nombre, commises à la suite de la révolution de 1848.
(1) Gonnard. La défense du sol en Hongrie. Revue économique internationale, 1908, 41, p. 67.
La loi XXXVI de 1879 forme un véritable code foresüer ; elle se propose de conserver les forêts là où le terrain est impropre à toute autre culture et là où elles sont nécessaires comme moyen de défense. Dans ce double but tout défrichement est interdit d’une part « dans les forêts dont la suppression favoriserait l'extension des sables mouvants et dont le sol ne se prêterait pas d’une façon permanente à une autre branche de culture » (art. 4). Il en est de mème lorsque les arbres sont nécessaires pour la conservation des terrains en montagne ou « si la destruction des forêts compromet la fertilité des superficies ou la sécurité des voies de communication situées plus bas, ou enfin si cette destruction ouvre un passage aux vents dangereux » (art. 2).
En même temps la loi prescrit des reboisements (art. 165 et suiv.) là où ils seront reconnus utiles. Ceux-ci sont faits soit par le propriétaire, soit par l'administration forestière, soit par des associations entre possesseurs des terrains menacés ; ces associations jouissent du droit d’expropriation (loi LV de 1868).
L'État favorise les reboisements par des dégrèvements, par des distribulions de plants, par des subventions ou bien encore par des prèts d'argent.
En outre les personnes morales doivent gérer leurs bois d'après les plans d'aménagement approuvés par les autorités compétentes (art. 17 à 24).
La loi de 1879 a été complétée par la loi XXI de 1898. Celle-ci soumet au régime forestier de l’État les forêts des communes, de toutes les personnes morales, publiques et privées ; celles devenues à la suite de l'abolition du servage propriété des anciens serfs et exploitées en commun, lorsqu'elles sont forêts de protection conformément
à la loi de 1897 ; elle y soumet également les terrains à boiser, appartenant à ces mêmes personnes.
On jugera de l'importance des forêts, ainsi soumises, lorsque l’on saura que dans tout le royaume magyar 2,665,000 hectares seulement constituent des propriétés privées individuelles.
Les propriétaires particuliers ont la faculté de soumettre au régime forestier.les forêts de défense et les terrains à boiser qui leur appartiennent.
On le voit l'Autriche et la Hongrie ont fait de notables efforts pour conserver et régénérer leurs forêts. Leur exemple devrait servir de ligne de conduite à bon nombre d’États Européens beaucoup trop négligents.
