IV. — Ii'aRMEE POHTIFICAIiE

Dans les États Pontificaux, jusqu'à ce jour, l'un des premiers soins du gouvernement a été la réorganisation d'une armée telle que la condition spédale d'un État pacifique et neutre pouvait l'exiger. Cette armée est maintenant constituée. Elle se divise en catégories dont rcnsemble établit les forces effectives des troupes pontificaleSi c'est* Mare:

Ministère, Bataillon de chasseurs ;

État^major général^ Infanterie indigène :

Conseil sanitaire, 1*"* régiment,

État-major de la place, 2* régiment ;

Institut des cadets, Infanterie étrangère :

Gendarmerie : 1 " régiment,

Légion de Borne, 2^ régiment ;

Légion des Légations, Cavalerie :

Légion des Marches, Invalides,

Bataillon sédentaire, Discipline,

Artillerie, Personnel attaché àla place.

Génie,

Tous les militaires appartenant aux catégories ci-dessus atteignent à eu p rès le nombre de dix-sept mille, nombre plus que suffisant

pour le maintien de l'ordre, pour la garde de rautoritë ^ ponr la dignité de l'État. Néanmoins nous savons de bonne source que ce chiffre sera augmenté de quelques mille, afin d'enlever à la Bévolotlon toute espérance, même lointaine, de ne pas trouver asset défendue, sur tous les points de l'État, la tranquillité des habitants. On serait arrivé encore plus tôt à ce résultat si la présence des troupes étrangères n'avait pas rendu superflue la formation d'une, armée nationale complète; non-seulement superflue, dirons-? nous, mais nuisible, à cause des' dépenses qu'il eût fallu faire sims une véritable nécessité.

Ce fait, qui est de notoriété publique, a suggéré aux hommes politiques de bonne foi deux considérations naturelles. La première, c'est que cette augmentation considérable de l'armée a lieu sans nouveaux impôts, en conservant l'équilibre dans les dépenses, en progressant toujours dans le bien-être des finances, de telle sorte qu'après avoir fait disparaître le d€ficU on a pu, pendant rexercice^ 1858-59, obtenir une avance. La seconde considération est que, la conscriptioa n'étant pas forcée dans les États Pontificaux, plus de dix mille soldats' nationaux sont volontaires. Cela équivaut à dire que le pays lui-même B^oitte à servir le gouvernement. Le fait seul de la constitution de l'armée démontre la fausseté de deux accusations que l'on a coutume de recueillir et d'admettre sans examen, à savoir : que les ministres ecclésiastiques ne savent pas administrer les deniers publics, et que la population de l'État déteste un pareil gouvernements

Y. — LA CONSULTE D'ÉTAT POVVi LES FINAJCCSS.

I^ Consulte d'État pour les finances s'occupe principalement de l'examen et de la révision des comptes des recettes et des dépenses .présumées ou accomplies. Cette attribution et quelques autres, qui se trouvent dans la loi du 28 octobre 1 850, la rendent assez semblable au Corps législatif du gouvernement impérial de France^ Elle se (compose de membres choisis par Sa Sainteté sur une liste de quatre stljetft dressée par les conseils provinciaux. Aii reste, les conseils t>rovin<^ claux ne peuvent placer sur la liste qu'ils présenteiit à Sa Sainteté que des individus ayant atteint l'âge de trente aiis, jouissant dû plein

et libre usage de lears droits, propres à la charge qu'ils assument, et appartenant ou à la classe des propriétaires, avec un minimum de 10,000 écus de biens-fonds ; ou à la classe des commerçants, avec un minimum de 12,000 écus de fortune, dont un tiers en biens-fonds; ou à la classe des [)rofesseurs de T Université publique, avec un minimum de 2,000 écus de propriété foncière.

Le nombre des consulteurs des finances est égal à celui des provinces, augmenté d'un quart formé de ceux qui sont nommés directement par le Saint-Père. C'est un cardiual, on, h son défaut, un prélat qui préside la Consulte. Actuellement tous les consulteurs, soit ceux de la Bév. Chambre apostolique, soit ceux des provinces, sont des laïques, à Texception de deux seulement.

La Consulte se réunit ordinairement trois fois par semaine. Les principaux objets de ses délibérations sont Texamen et la révision des dépenses et recettes présumées ou accomplies, et cet examen ne s'applique pas seulement aux dépenses ordinaires, à celles que Foi^nisation du gouvernement rend indispensables, mais encore aux dépenses variables selon les circonstances. Au commencement de chaque période de six ans, elle procède à Fexamen des dépenses ordinaires présumées (comptes préventifs des dépenses) ; ces comptes doivent être transmis, dans le mois de septembre qui précède la sixième année, par le ministre des finances, qui les soumet à l'approbation souveraine. . Chaque année la Consulte examine également les comptes^ préventifs des dépenses extraordinaires, qui doivent être transmis tous les ans au mois de septembre. L'examen et la révision des comptes préventifs des recettes et des dépenses ne comprend pas seulement le compte général, mais encore les comptes particuliers de chaque administration, ceux des fermes, des loyers, des emphytéoses et des autres contrats. Sur les dépenses effectuées elle prononce son jugement au moyen de sentences de contrôle. Son avis est demandé chaque fois qu'il s'agit de créer ou d'éteindre des dettes, d'établir de nouveaux impôts, de supprimer ou de diminuer ceux qui existent^ d'adopter de nouveaux modes de répartition ou de perception, de conclure de nouveaux fermages ou d'autres contrats intéressant l'administration publique. Son avis est également dçmandé quand il s'agit de changements ou de réformes dans les tarifs de douanes ; on le lui

demande sur les moyens 1rs plus efficaces défaire fleurir Vagriculture, rindustrie et le commerce, et quand il s*agit de la conclusion de traités de commerce, quant aux articles relatifs aux finances. La durée des sessions de la Consulte est de trois mois.

Telles sont les fonctions propres de cette Consulte, et, grâce à Dieu, elles ne sont pas une simple fiction. La Consulte des finances a réellement rempli son rôle avec zèle et loyauté; il faut dire aussi que ses avis ont été suivis par Sa Sainteté, même quand ils étaient en désaccord avec les administrations publiques de TÉtat; il n'y a eu d'exceptions que pour de légères sommes, et encore pour des raisons évidentes de justice ou de bien pnblic. Les tableaux privenlifs de chaque année en sont une preuve sans réplique; il suffit de les consulter pour s'en convaincre, et pour reconnaître que les députés des États constitutionnels ne discutent pas le budget avec plus de soin et de conscience. Nous nous contenterons de donner ici le résumé des trois comptes préventifs des trois dernières années ; c'est seulement pour ne pas prendre trop de place que nous laissons de côté ceux des années précédentes. Dans le tableau ci-dessous, la première colonne indique les propositions faites par chaque ministère; la seconde renferme les amendements introduits par la Consulte des finances, et la troisième le chiffre définitivement adopté etapprouvé par le Saint Père. On verra que cette dernière ressemble entièrement h la seconde, ou quelle en diffère si peu qu'on peut la dire vraiment semblable, tandis qu'elle diffère beaucoup de la colonne où se trouvent les propositions des ministres. Ce fait parle par lui-même; il doit convaincre les esprits prévenus le plus défavorablement.

TABLEAU DES COMPTES PRÉVENTIFS POOB us ANKÉBS 18S6; 67, 58.

UmiSTÈRBS.

Proposi-

Uons

de

radminis-

tration.

Amendements dé

la Consulte

des finances.

Budget api»n>iiTé

par S.SaUiiiHé.

•propositions de radministretMm.

Amende*

nients

de

la Consulte

des finances.

Budget appTOQfé

par S.Saialeté.

BOIMUST »E 1856.

ftecetteo*

Dépentes.

Finances* .••••..••

Intérieur

ConUnerce, betui-arta,

agriculture

Armes.

Total.

6!kl,093 1,950,363

BUDGET ÏÏE 1857.

Becelf^ft*

DépeiMM.

finances

iMirtour* ..»•«...

Commerce, beau-aru,

agricultui^

«Mil.

12,692,378 M>kS4