AUSSI BIEN QUE LES REFORMES GENERALES

La première de ces réformes est celle-ci :

4** Constituer une armée indigène et substituer à V occupation française la protection d'une force italienne.

Si le Pape était indépendant des questions de guerre^ d'armement, de défense y comme le demande l'auteur de la brochure dans sa troisième proposition, on ne voit pas, en vérité, à quoi pourrait servir la force militaire. quMl réclame, fût-elle italienne et sérieuse ^ comme ille souhaite. Mais nous avons déjà dit que, la nécessité de coÂiprimer les passions perturbatrices ayant rendu une force militaire indispensable, le gouvernement s'est mis en devoir de Torganiser; les dépenses qu'elle nécessite seront compensées par l'avantage qu'en retirera l'État, désormais en mesure de suffire à sa propre défense. Le lecteur trouvera dans l'Appendice un résumé de la situation présente de l'armée pontificale ( 1 ) , et il n'aura pas de peine h se persuader avec nous qu'elle est pleinement suffisante, à moins toutefois que les artisans de trouble ne viennent souffler l'esprit de révolte , afin de rendre nécessaire la prolongation de l'occupation, dans Tespérance d'y trouver quelque jour un prétexte de faire éclater leurs menées. 5^ La formation d'un Conseil d'État^ comme il est dit plus haut. Ce Conseil d'État existe ^ il est chargé de l'examen et de la discussion des lois ; il les examine et il les discute ; et il est impossible de comprendre dans quel but on formule une pareille demande. Quant à l'institution, aux attributions et aux travaux de ce Conseil , voyez l'Appendice.

6^ Représentation de tous les intérits du pays dans une Consulte

(1) Voyez le paragraphe de TAppendice intitulé V Armée pontificale.

élue directement par les conseils provinciaux^ ou tout au moins choisie par le Pape sur une liste de candidats présentée par ces conseils^ et appelée à délibérer sur toutes les lois et à voler le budget.

On dirait qae M. de la Guéronnière a lu l'acte d'iastitation de notre Consulte pour les finances et en a étudié les travaux ; on ne peut pas décrire d'une manière plus exacte ce qu'elle est et ce qu'elle fait. Mais comment concevoir qu'il la produise comme une invention de sa sagesse politique, nous proposant sérieusement de la réaliser ? Si le lecteur veut bien examiner les détails que nous donnons dans TAppendice sur cette Consulte (1), il se convaincra qu'en ce qui touche les JQnances elle a tous les avantages que promettent bien , mais que ne réalisent guère les modernes parlements , et qu'elle n'a aucun des graves inconvénients qu'engendrent les brigues électorales, les luttes de parti, les discussions politiques , inopportunes et périlleuses, qui ont dégoûté du parlementarisme la partie de l'Europe la plus éclairée. On verra aussi que , quoique clioisie parmi les contribuables , la Consulte a plutôt augmenté que diminué les dépenses proposées par lé ministre, et que, sauf de rares et légères modifications, le Pape a toujours maintenu les votes de la Consulte. Il est vrai que nous n'avons ni la liberté de la tribune, ni la liberté de la presse pour lui faire écho ; mais, lorsque la haute sagesse de Napoléon III n'a pas jugé à propos de retenir en France ces deux libertés , bien que cinq cent mille baïonnettes gardent cet empire, on serait assurément fort mal avisé de les introduire dans un État dont le régime pacifique les rend beaucoup moins utiles qu'ailleurs et beaucoup plus dangereuses.

7** Contrôle efficace des dépenses locales par des conseils provins ciaux recevant leur délégation des conseils municipaux j qui, eux^ mémeSj sont nommés par les électeurs, conformément à Védit du 24 novembre 1850.

L'auteur de la brochure semble vraiment savoir que l'institution qu'il réclame ici existe telle qu il l:i désire, car il la décrit très-exac^ tement et en donne même la date; mais peut-être se figure-t-il

(1) Voyez le paragraphe de rAppéndice intitulé Consulte d'État pour les finances.

qu'elle n'eiiste que nominalement, et que dans la pratique elle ne fait rien. Si telle est sa pensée, qu'il se mette Fesprit en repos : Tinstitution existe, non-seulement de nom, mais en réalité (1)! Qu'il sache en outre, pour sa gouverne, que, instruits par une expérience de plusieurs années^ beaucoup de contribuables ne trouvent pas le con-trôle en question fort efficace^ et ne s'aperçoivent guère qu'il empêche les dépenses inutiles ou du moins peu nécessaires. Si ce que nous avons entendu dire à ce sujet est exact, le gouvernement recevrait fréquemment des réclamations et des plaintes contre les dépenses peu justifiées que font divers conseils municipaux, et qui ne profitent qu'à quelques habiles de l'endroit. Si telle est la vérité, ce que d*aillears nous n'entendons pas garantir, ce serait un argument de plus à l'appui de cette opinion, assez répandue, que les libertés municipales, de toutes les libertés, sont les plus chères à la population tranquille et paisible, peuvent, dans les temps de passion politique, non-seulement devenir dangereuses pour ceux qui les accordent, mais encore être fort incommodes pour ceux en faveur de qui elles sont concédées.

8^ Réforme judiciaire par la promulgation d'un code de lois civiles calqué sur le Code Napoléon^ ou le Code lombardo-vénitien, ou celui de Naples.

Ceci est pour le moins ridicule. On demande pour Borne un code calqué sur le Code Napoléon, et tout le monde sait que le Code Napo^ léon, non-seulement est calqué sur le Code romain, mais encore que^ dans tout ce qu'il contient en substance de vraie et sage jurisprudence, il n'est qu'une copie de celui-ci. 11 faut en dire autant du Code lombardo- vénitien et du Code de Naples^ comme on peut le vérifier dans les éditions de ces codes où, au bas de chaque article, on a mis des notes qui renvoient au droit romain. Notre ingénieux censeur dira peut-être que nous sommes trop simples et que nous ne comprenons pas ce qu'il veut dire quand il demande à Borne un code calqué sur le Code Napoléon. Pour répondre à sa pensée, nous devons donc ajouter ce qui suit : la législation romaine avait été chez tous les

(1) Voyez le paragraphe de T Appendice intitulé les Municipes et les Pro^ vinces.

peuples civilisés par le christianisme appropriée aux exigences de la civilisation chrétienne, et il en fut de même dans les États Romains^ où ces appropriations sont formulées dans ce qu'on appelle les règlements. Le Gode Napoléon, cela est certain, a fait lesdites appropriations d'une manière fort difftfreute; mais on se herce d*une bien vaiue espérance si Ton se figure que Borne puisse jamais accepter celles qui sont contraires ou qui seulement ne sont pas tout à fait conformes aux principes delà morale catholique (1).

Il y aurait bien autre chose à répondre à ceux qui, au nom de la liberté et de la tranquillité publique, proposent le Code français à l'Etat Pontifical. En premier lieu, ce Code est peu favorable à la liberté. Gomme il tend à concentrer tous les pouvoirs domestiques, civils et religieux, dans les mains de TÉtat, il s'ensuit que toute la législation relative à la famille, aux communes, à l'Église, blesse les droits les plus légitimes et les plus naturels de ces trois bases d*une société chrétienne. Sous ce Gode, il n'y a de libre que la société politique, mais elle ne l'est qu'au détriment de la liberté de la société domestique, de la société civile et de la société religieuse, dont le maintien est bien plus impérieusement exigé par la justice. La famille, la commune et l'Église une fois en servitude, le gouvernement seul est libre. Les autres gouvernements peuvent désirer une telle liberté; le gouvernement du Saint-Siège n'eii voudra jamais.

Mais, dit-on, eu enlevant aux sujets une partie de leur liberté légitime, le Code français assurera du moins la tranquillité et l'ordre public. Nouvelle illusion, si on peut encore l'appeler de ce nom après tant de faits qui doivent ouvrir les yeux des plus aveugles. Citons ici quelques lignes du dernier ouvrage publié par le P. Ventura : « On « peut juger à quel degré sont aveugles ou niais ces hommes d'Etat « étrangers qui pensent que tout dans ce pays (les États Bomains) se- « rait restauré et affermi si l'on y introduisait le Code français. « D'abord, les dispositions de ce Code^ qu'on voudrait faire partager à « tout le monde, nexistent- elles pas en France depuis 1789? Eh bien! « qu'y ont-elles restauré ou affermi? Ont-elles, par hasard, empêché

(1) Voyez le paragraphe de rAppendice intitulé le Code dans les Étatspon- Uficaux.

^ ce grand pays de voir quatre on cinq dynasties renversées Fane « sar les raines de l'autre , de subir une douzaine de révolutions et « de coups d'État , et de craindre toujours (peut-être à tort) que ce- « lui de 1851 ne soit pas le dernier ? Nous ne ferons ici qu'une seule « remarque : rien que cette grande mesure exceptionnelle (qu'il ne • nous appartient pas de juger) par laquelle on vient de décentraliser « la force de TÉtat et de partager la France en cinq grands gouverne- « ments militaires , n'est^lle pas la preuve la plus frappante que , « dans la pensée des hommes du pouvoir, le Gode qui est en vigueur « ne suffit pas à lui seul pour assurer les bienfaits de Tordre et la sta- « bilité du pouvoir P Gomment donc ce Gode pourrait-il produire à « Rome les prodiges qu'il est impuissant à produire en France (1)? •

9** Perception riguïièrê des retenus publics par Vorganisation du recouvrement de Vimpôt telle qu^elle existe en France.

C'est l'inévitable chez nous ! Gette question : La perception des impôts, et en général l'administration des revenus publics, est-elle régulière ? se résout par l'examen des comptes très-exacts qui sont rendus^ par la connaissance des moyens pris pour découvrir les fraudes, et par lesquels elles se découvrent, en effet, dans les cas très-rares où il y en a ; enfin, et surtout, par la constatation du chiffre proportionnellement minime des sommes dépensées pour les frais de perception et d'administration. Ce chiffre est à peine de 14 0/0, ainsi que cela résulte jusqu'à l'évidence d'un écrit publié il y a peu de jours (2). Les nouveaux économistes assurent que les sujets d'un État sont à'autant plus heureux qu'ils payent davantage, et que les finances sont d'autant plus florissantes que l'État a plus de dettes. A Borne, où l'on n'a pas encore adopté ces idées modernes^ on est persuadé que rien

(I) Essai sur le Pouvoir public^ ouEcçpQsitioihde^Lois nuturelies de rardre social^ par le T.-R. P. Ventura de Raulica. Paris, Gauma frères et J. Duprej^ 1«59, p. 602.

(S) Âisposta alialettera dei marekese PepoH ai tonte Costa detla torre^ sud debUo piMîco pantificiû* /{oa»a, ,1859. Cet écrit est vraiment démonMratrf pour quiconque sait comparer les chiffres et n'a pas peur de la lumière qu'ils appor*tent. Il en résulte que le marquis Pepoli , dans Tardeur qui le pousse à critiquer le gouvernement pontfficai , a oublié, si Jainais îl i*a sue, non-seulement la science économique, mais jusqu'aux premiers éléments de l'arithmétique, (^[ote de la Civiltâ.)

ne prouve plus en fivear des institutions financières, et , qu'on noas pcrtnctte de le dire nussi , en faveur de l'iiomme qui les dirige, qu'un ^lat de choses où, sans augmenter d'un centime ni Ie:> impôts, ni la dette publique, l'on parvient à avoir au bout de l'année uo excédnnt de rec(;ttes. Cet excédant est, celte année, si nous sommes bien iofor' mes, beaucoup plus considérable que les années précédentes; cela résulte du budget présenté à la Consulte d'État Hue par le peuple, ■ afin que les inlérits de tous y soient représentés ; cette Consulte ne pourra donc qiie Toter unanimement des actions de grâces n }Igr le trésorier. Nous ne savons si jamais chose pareille s'est vue aux parlements de Turin, de Madrid ou de Bruxelles. Une aalre preuve que l'administration financière est non-seulement régulière, mais prospère, est l'accroissement continu, pendant les huit dernières auniVs, des produits de la douane. Nous disons les huit dernières annécH ; il en faut excepter l'année 1857, où les causes, connues de tout lu monde, qui produisirent un résultat semblable dans toute l'Europe, amenèrent une légère diminution. En 1858, l'augmentation a reparu, et il est déjà constaté que le mois de janvier 1859 donne près de 50,000 écus romains de plus que le mois de janvier de Vannée précédente (I). On conçoit après cela qu'on se contente des méthodes en usage pour le recouvrement de l'impôt, et qu'on ne seule pas trèsvîvcmcnt la nécessité d'emprunter les méthodes nouvelles

Dal grau popolone Che aspetta ognor l'organizzazione.

10" Réconcilia lion de toutes les classes et de toutes les opinions par l'emploi éclairé et paternel de la clémence envers lous ceux qui coudraienl faire une soumission respectueuse au Souverain Pontife.

Celte proposition est impertinente : c'est la qualification la plus douce que nous puissions trouver. Quelle expression moins sévère employer quand on ose bien conseiller la clémence paternelle au Vicaire du Christ? à Fie IX ! à celui qui , récompensé de sa clémence comme entier l'a su, n'en a pas moins, depuis les terribles couimo- 348, fait grâce à 1 ,243 coupables politiques 1 Quant aux 400

le [Kiragraplic de l'Appendice intiiulé la Perception des impôts.

émigrés qui restent encore hors des États Romains , ràutorisation de rentrer dans la patrie a été donnée à tous ceux d'entre eux qui consentiraient à faire une simple soumission. Aujourd'hui on ne compte que cinq ou six douzaines de détenus pour délits politiques dans cet État Pontifical (1) que lord Derby dépeint si éloquemment comme un volcan ardent de rébellion. Pourquoi ne nous parle-t-on pas... de ces plages inhospitalières , de ces iles perdues dans TOcéan y où TAngleterre envoie mourir de faim des milliers de déportés? Un jour viendra I)eut-élre où l'on en parlera; sera-ce pour louer dételles mesures, pour en célébrer la justice? Nous ne voulons pas le rechercher , mais il nous est permis de dévoiler l'hypocrisie de ces politiques d'au delà de la Manche qui, féroces et inexorables dans leur propre pays , osent recommander la clémence au Vicaire de Celui dont la puissance a seule pu mettre ce sentiment dans les cœurs farouches du monde barbare. En tout cas, si la clémence est belle dans le prince y si elle est plus belle encore dans le père envers ses fils égarés , on ne doit I>a8 cependant oublier l'intérêt général de l'État, qui paye deux millions d'écus par au dix-sept mille soldats afin de maintenir dans l'ordre ces bien-aimés fils égarés pour lesquels on invoque si cornplaisamment la clémence.