CHAPITRE III

§ t. ~- li'interTentlon allemande (1).

C'est par un entretien entre M. de Ghérîsey, chargé d'affaires de la République française à Tanger, et M. de Kûhlmann, chargé d'affaires de TËmpire d'Allemagne, que la politique nouvelle de rAllemagne a été révélée au gouvernement français, — au mois de février 1905. — Quelques semaines plus tard, le 31 mars, FEmpereur d'Allemagne a débarqué solennellement à Tanger, et, dans son discours à l'envoyé du Sultan, a proclamé sa volonté de considérer le Sultan comme un souverain indépendant et absolument libre, et de sauvegarder les intérêts allemands au Maroc. — En vain le gouvernement français demande des explications à la Wilhemstrasse, le gouvernement allemand garde le silence.

M, de Chérisey, chargé d'affaires de la République française à Tanger, à M. Delcassé, ii janvier 1905:

Je crois devoir rendre compte à Votre Excellence des déclarations que m'a faites mon collègue allemand, au cours d* un récent entretien sur l'attitude de TAlIemagne dans les affaires marocaines.

« Après raccord franco-anglais, m'a dit M. de Kiihlmann, nous supposions que le gouvernement français attendrait, pour nous mettre au courant d'une situation nou-

(i) On sait quefStricto semu» dans la langue technique du Droit international le terme : « Intervealion » a été plus spécialement appliqué à Tingérence coercitive d'un Etat dans les affaires internes d'un autre Etat. Mais au sens large du mot, il est certainement permis de qualifier d'interven-tion rentrée en scène de TAIlemagne au Maroc.

velle, que Tentente franco-espagnole, prévue dans l'arrangement du 8 avril, fût effectuée. Mais aujourd'hui tout étant définitivement conclu, et les ratifications parlementaires étant intervenues, nous nous sommes aperçus qu'on nous tenait à Pécari systématiquement. Nous avons donc fixé notre attitude en conséquence. N'allez pas croire que je me sois tracé une ligne de conduite de ma propre initiative. En présence des interprétations contradictoires de nos journaux, j'ai cru devoir solliciter de mon gouvernement des instructions formelles. Et c'est alors que le Comte de Bûlow m'a fait savoir que le gouvernement impérial ignorait tout des accords intervenus au sujet du Maroc et ne se reconnaissait comme lié en aucune manière relativement à cette question. »

Doc. n« 224, p. 106.

M. Delcassé rapporte à M. Bihourd les propos tenus par M. de Kûhlmann, pour en faire part au Ministre des Affaires étrangères de l'Empire d'Allemagne, en rappelant les faits antérieurs (Conversation du 23 mars 1904 avec le Prince de Radolin et communication du 7 octobre relative à Taccord franco-espagnol).

Doc. Qo 225, p. 106.

Sans attendre la prochaine réception diplomatique, M. Bihourd a tenté de voir le baron de Richthofen. Il n'a pu voir immédiatement que M. de Mtthlberg, sous-secrétaire d'Etat :

«... M. de Mûhlberg m'a répondu qu'il ne connaissait que par ma démarche actuelle les paroles attribuées au chargé d'affaires à Tanger et qu'il allait l'interroger par la voie télégraphique. Il s'est demandé si le propos de M. de Kûhlmann ne devait pas être interprété dans le sens que le gouvernement impérial, étant étranger aux deux accords visés plus haut, ne se croyait en aucune façon lié par eux. Je n'avais pas à contredire à cette interprétation, qui traduisait évidemment la pensée ofiicielle, d'autant plus que j'avais été amené à indiquer, en passant, que le gouvernement de la République avait fait con-

l'intervention allemande 93

naître à celui de l'Empire les deux accords, sans être astreint bien entendu à une notification, et que sur ce point je n'avais pas provoqué de contestation.

Mon entretien avec M. de Mûhlberg atteste Texactitude de la déclaration de M. de Kûhlmann. Le gouvernement impérial ne prétendra pas, il est vrai, ignorer tout des accords, s'il s'agit de l'ignorance absolue des actes euxmêmes, mais il donnera à cette première phrase le sens de la seconde : « le gouvernement ne se reconnaît comme lié en aucune manière relativement à cette question, »

(M. Bihourdà M. Delcassé, 15 février 1905.) Doc. n» 226, pp. 197-198.

M. Bihourd à M. Delcassé, 22 mars 1905 :

*i La visite de FEmpereur à Tanger et les commentaires qu'elle provoque permettent de définir la politique allemande au regard de la question marocaine.

*i Onne saurait prendre à la lettre l'affirmation que la Chancellerie impériale ignore les accords intervenus entre ta France, d'une part, r Angleterre et VEspagne, de l'autre, je n'insisterai pas sur ce point.

c C'est parce que la déclaration du 8 avril 1904 n'a pas été notifiée par le Cabinet de Paris — ni, du reste, par celui de Londres, et qu'aucune adhésion n'y a été donnée à Berlin, que te gouvernement impérial prétend ne pas la connaître officiellement et n'être lié par elle en aucune façon. Cette thèse énoncée par le chargé d'affaires allemand à Tanger, esquissée discrètement par M. de Mûhlberg, est nettement posée et soutenue ici dans la presse ; la Chancellerie impériale, en dépit de mon interrogation, s'est abstenue jusqu'ici de la démentir

€ ...La visite de Guillaume II à Tanger atteste la pensée de ne reconnaître à la France aucune situation prépondérante au Maroc »

Après des considérations personnelles sur les circonstances internes et internationales qui ont dû motiver la nouvelle politique allemande, M. Bihourd constate l'attitude présente du gouvernement allemand, d'opposer un silence prolongé aux demandes d'explications de la France :

« La persistance du Laron de Richthofenà laisser sans réponse la question que je lui avais posée à propos du langage de M. de Ktihlmann, les réticences parlementaires

du comte de Bûlow affirmant que Theure n^est pas propice aux déclarations sur les affaires marocaines, certains articles de journaux mettant la France en demeure de dévoiler ses plans, tout donne à supposer que la Chancellerie allemande ne veut pas en ce moment prendre Tinitiative d'une conversation avec la France sur les affaires marocaines.... »

Doc. n» 231, pp. 202-203.

Le 31 mars 1905, TEmpereur d'Allemagne débarque à Tanger. Le débarquement n*a eu lieu qu'à 11 heures 30 du matin, deux heures et demie après Tarrivée en rade.

L'Empereur s*est rendu en grande pompe à la légation d'Allemagne et y a reçu les représentants des Puissances.

L'envoyé du Sultan, le chérif Moulay Abd-el-Malek, a reçu et harangué le Sultan au débarquement. Ta accompagné à la légation et l'a reconduit ensuite jusqu'à la mer.

Doc. no 233, p. 205.

L'Empereur d'Allemagne, en répondant aux compliments de bienvenue de l'oncle du Sultan, Moulay Abd-el- Malek, a prononcé les paroles suivantes: « C'est au Sultan, en sa qualité de souverain indépendant, que je fais aujourd'hui ma visite. J'espère que, sous la souveraineté du Sultan, un Maroc libre restera ouvert à la concurrence pacifique de toutes les nations, sans monopole et sans annexion, sur le pied d'une égalité absolue. Ma visite à Tanger a eu pour but de faire savoir que je suis décidé à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour sauvegarder ces intérêts. Quant aux réformes que le Sultan a Tinte ntion de faire, il me semble qu'il faut procéder avec beaucoup de précautions en tenant compte des sentiments religieux de la population pour qre l'ordre public ne soit pas troublé. »

Doc. no 234, p. 205.

l'intervention allemande 95

Conversation entre M, Delcassé et le prince de Hadoliny

13 avril 1905.

{Dépêche de M. Delcassé à M. Bihourd, 14 avril 1905.)

« A la suite du dîner qui m'a été offert par le Prince de Radolin, nous avons parlé de l'affaire marocaine :

« Je ne réussis pas, lui aî-je dit, à m'expliquer, par les motifs qui en sont donnés, la polémique des journaux au sujet du Maroc. Comment, par exemple, s'arrêter à cette assertion que TAllemagne n'a rien su des accords de l'an dernier? Ne vous souvenez-vous pas de la conversation que nous avons eue le 23 mars 1904? Ce jour-là répondant à ce que vous appeliez une question indiscrète, non seulement je n'ai pas fait mystère de nos négociations avec le gouvernement britannique, mais je vous ai même révélé les principales dispositions de l'arrangement visant le Maroc, à savoir : assistance de la France au Sultan, notamment pour l'établissement de la sécurité, ce qui favoriserait les opérations du commerce ; respect absolu et rigoureux de la liberté commerciale ; reconnaissance de la situation et des intérêts de l'Espagne. »

« Je le reconnais, a dit le Prince, et je l'ai rapporté à Berlin. Mais les journaux ont parlé, à ce propos, d'une communication officielle. »

J'ai repris :

« Je ne pouvais vous communiquer officiellement ce qui n'existait pas encore. Mais c'était une confidence que je vous faisais, une preuve de confiance que je vous donnais... »

« Et dont je vous sais grand gré, a interrompue prince, comme des procédés que vous m'avez toujours témoignés. »

J'ai continué :

« Si bien que, lorsque l'accord a été signé à Londres, le 8 avril, le gouvernement impérial a pu constater l'exactitude parfaite des renseignements que je vous avais don-

96 TROISIÈME fARTIE» — CHAPITRE III

nés 17 jours auparavant. Ces renseignements, il aélé seul à les connaître, avec notre allié, avant la conclusion de l'accord; il a donc été à même de présenter ses observations et ses desiderata. Dans ces conditions, l'idée ne m'est même pas venue de lui faire remettre un texte qui, publié immédiatement après sa signature à Londres, était déjà connu du monde entier. Et pourquoi aurai-je répugné à cette remise ? Rappelez-vous ce qui s'est passé à propos de l'accord franco-espagnol. Les vacances et votre éloignement de Paris ne m'ayant pas permis dans cette circonstance, de vous manifester la môme courtoisie n'ai-je pas pris soin, aussitôt que l'accord a été signé à Paris et avant toute publication, de le faire porter officiellement à la connaissance de votre gouvernement par l'ambassadeur de la République à Berlin? Je me souviens que, lors de cette communication, M. de Richthofen ayant demandé quelle était la portée du nouvel arrangement au point de vue de la liberté commerciale, qui le préoccupait exclusivement, M. Bihourd rappela que l'accord franco-anglais stipulait expressément la liberté commerciale et que Tadhésion expresse de l'Espagne au dit accord ne pouvait rien enlever, tout au contraire, aux garanties assurées aux nations qui font du commerce au Maroc, et sur la demande que lui en fit M. de Richthofen, notre ambassadeur lui laissa le texte dont il venait de lui donner lecture. Enfin, j'ai entendu alléguer un prétendu mandat de l'Europe que le ministre de France au Maroc aurait invoqué à Fez. Or M. Saint-René Taillandier dément formellement cette allégation que j'avais jugée invraisemblable.

« En résumé wo^-e politique n'a pas varié; notre attitude est aussi nette que nos déclarations. Je suis obligé pourtant de constater la polémique dont je vous parlais tout à l'heure. Et je suis ainsi amené à vous poser cette question : y aurait-il vraiment, malgré tout, un malentendu ? Dans ce cas, vous savez, par ma récente déclaration à la Cham-

i'ilh'BSrtVBNTION ALLEMÀNDB 97

bre, et je vous répète que je suis tout prêt à le dissiper? » Le Prince de Radolin m'a dit qu il allait transmettre ma question à Berlin, n'ayant pas d'instructions pour y répondre.

Je vous prie de donner lecture de ce récit à la Wilhemstrasse en y ajoutant les explications que vous jugerez convenables.»

Doc. no 243, p. 211.

i8 avril i905, — Entretien de M. Bihourd avec M. de Mtihlberg^ conformément & la dépèche de M. Deicassé du 14.

Doc. Qo 245, p. 214.

Af . Bihourd à M. Deicassé, 25 avril 1905:

« J'ai adressé hier au sous-secrétaire d'Etat le texte de la dernière conversation de Votre Excellence avec le Prince de Radolin. Je viens en outre de lui ofifrir verbalement le texte de l'entretien que vous avez eu, le 23 mars 1904, avec le représentant de l'Empereur sur la même question. Il a décliné cette offre comme superflue, en alléguant que ledit entretien avait été jadis complètement rapporté par l'ambassadeur d'Allemagne à Paris. »

Doc. n« 246, p. 214.

M. Bihourd à M. Deicassé, 28 avril 1905 :

« Le gouvernement impérial ne sehâle pas de répondre à la question que successivement Votre Excellence à Paris et moi à Berlin nous lui avons nettement posée. Ce silence cadre bien avec la politique que le Chancelier a proclamée au Reichstag et l'Empereur à Tanger.

« En adoptant cette attitude, elle a tenu d'abord à donner une éclatante satisfaction à Tamour-propre national, ensuite à apaiser, par un dédommagement, les plaintes de l'industrie et du commerce, qui se disent sacriRés dans les récents traités de commerce. A cette situation clairement définie correspond, dans les rapports de la France avec sa puissante. voisine de l'Est, une crise délicate et périlleuse.

98 TROISIEME PARTIE. CHAPITRE lïl

« Les conseillers belliqueux ne font sans doute pas défaut dans Tentouragc du Souverain ; ils ne manquent certainement pas de prétendre que la Double Alliance a reçu en Mandchourie une atteinte grave. Dans ces conjonctures, ils ont beau jeu de signaler Tlieure présente comme propice à une lutte armée contre la France... »

Doc. n» 248, p. 215.

Pour la suite des relations franco allemandes, voir § 2 et surtout §§ 3, 4, 5 et 6.

• . — lie» coBséqiieiiccs de rinterrention allemande. — Intranslffeanee et Insolenee da Makli-

Déjà hostile à la politique de réformes préconisée parla France (Voir plus haut, 2* partie, chap ui), le Makhzen, après quelques concessions, refuse systématiquement d'accueillir les propositions françaises, avec une arrogance de ton et de procédés qui va grandissant. Il en vient à violer ouvertement les traités à rencontre de la France. Après l'arrestation de TAlgérien Si Bouzian el Miliani, le gouvernement allemand lui-même a dû reconnaître Fatteinte portée aux droits de la France.

M, Saint-René Taillandier à M. Deleassé, il avril 1905:

« La discussion s'est ouverte, le 5, sur notre projet de réforme des troupes de police.

c Ben Sliman m'a dit que le Sultan consentait & la création de corps de troupes réformées selon nos méthodes à Tanger, Rabat et Casablanca. D*autre part, le Makhzen a proposé spontanément Tapplication de la réforme à Oudjda. )'

l'intervention allemande 99

if. Saint-René Taillandier à M, Delcassé, 17 avril 1905:

« Je viens d'avoir un entretien avec le Sultan lui-même au sujet de la réforme des troupes de police.

« Moulay Abd-el-Aziz m'a déclaré que le Makhzen se réserverait de renoncer, en telle ou telle ville, aux services de nos instructeurs, mais à la condition qu'il y installerait une troupe réformée par ses propres moyens, quant au recrutement, à la solde et à la discipline, et offrant ainsi les garanties nécessaires pour le maintien de Tordre et de la sécurité. J'ai accepté en principe cette clause.

c La réforme sera étendue à Larache. . . »

Doc. a° 242, p. 210.

M. Saint-René Taillandier à M, Delcassé, 26 avril 1905 :

« Le projet de réforme des troupes de police a été rédigé complètement. Toutefois le Makhzen a émis depuis lors la prétention de modifier, d'une façon inacceptable pour nous, la clause résolutoire mentionnée dans mon télégramme du 13. Je me suis refusé à revenir sur la formule déjà arrêtée. Ben Sliman vient aujourd'hui de me dire que le Makhzen demandait à faire garantir par les Puissances Texécution de rengagement que nous prendrions de retirer nos instructeurs lorsque le gouvernement marocain serait à même d'assurer Tordre sans leurs concours. J'ai répondu que cette prétention était inadmissible et que la signature de la France ne saurait être caution- Doc, n» 247, p. 2i5.

Af. Delcassé à M. Saint-René Taillandier, 3 mai 1905:

« J'approuve votre langage . Vous déclarerez catégoriquement à Ben Sliman qu'il ne peut pas plus y avoir de Puissances intermédiaires entre le gouvernement français et le gouvernement marocain qu'il n'y a de pays intermédiaire entre le Maroc et la France algérienne. »

M. Delcassé à M. Saint-René Taillandier, 11 mai i90^:

u Le Makhzen n'est pas revenu sur la question de la garantie internationale.

« 11 vient de se prêter de nouveau à des pourparlers qui ont porté sur nos propositions de réformes économiques. J'ai cru nécessaire de préciser ainsi nos projets, afin de prévenir toute fausse interprétation de

notre politique. »

Doc. no 255, p. 220.

iOO TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE ni

Le Comte de Tattenbach arrive à Fez et est reçu en audience solennelle par le Sultan (13 mai 1905).

Doc. n- 257, p. 221.

Dès lors la mauvaise volonté du Makhzen s'accentue. Le Makhzen en vient à une attitude insolente vis-à-vis de la France, en même temps qu'il réclame la convocation d*une conférence internationale.

M, Saint-René Taillandier à M. Delcassé, 20 mai 1905 :

u Ben Sliman m*a entretenu de quelques exigences de détail, que le chef de la section frontière d'Oudjda aurait formulées et que le Makhzen juge excessives. Le Sultan, m'a dit Ben Sliman, d*après une note écrite sous la dictée d*Abd-el-Aziz, s en montre d*autant plus surpris que c Tinstruction donnée aux troupes d'Oudjda n'a jamais produit aucun résultat. »

c J*ai relevé comme il convenait le reproche fait à nos instructeurs de n'obtenir aucun résultat, alors que tout TelTortdu Makhzen tend à paralyser leur bonne volonté. Cependant, ai-je ajouté, ce n'en est pas moins leur dévouement qui a sauvé récemment la ville d'Oudjda et la mahalla chérifienne et mon gouvernement s'étonnera d*apprendre que non seulement nous n'avons pas reçu le moindre mot de remerciement pour ce service, mais encore que les offlciers qui l'ont rendu et que le Makhzen néglige même de payer selon ses engagements, ne sont l'objet que de ses plaintes. Ben Sliman, qui est depuis longtemps édifié sur cette situation, n'a rien répliqué. )>

Doc. D« 258, p. 221.

Un annonçant à M . Delcassé que le Makhzen aurait l'intention de protester contre le prétendu appui fourni par la France au Rogui (1) ; M. Jonnart ajoute (24 mai 1905) :

« ... Je ne vous signale cette intention que comme une indication de Tétat d'esprit des fonctionnaires du Makhzen auxquels les événements récents de Tanger et de Fez ont inspire une audace ^ je puis dire même une insolence véritable^ à notre égard... »

Doc. no 260, p. 222.

(1) Voir plus loin, § 3.

l'intervention allemande 101

M, Saint-René Taillandier, en mission à J^ez, à M. Delcassé,21 mai 1905 :

(( J ai reçu de Ben Sliman, à une heure avancée de la soirée, une lettre dont voici la traduction :

< Nous avons fait connaître à Sa Majesté chérifienne la réponse du gouvernement français à celle que nous fîmes précédemment et qui portait que le peuple avait décidé d*attendre, pour ratifler la réforme militaire, que les Puissances signataires de la Convention de Madrid aient été associées à la discussion de ce projet. Vous nous avez dit que votre gouvernement en a déduit que le Makhzen veut méconnaître les droits du voisinage, quoiqu'il ne puisse pas plus y avoir de Puissance intermédiaire entre la France et le Maroc qu'il n*y a de territoire intermédiaire entre ces deux pays. Nous avons également fait connais tre à Sa Majesté ce que vous nous aviez dit précédemment, savoir que la réponse du Makhzen dénotait un manque de confiance à Tégard de la France. Le Sultan a pris connaissance de tout cela et m*a chargé de vous répondre :

€ 1« Qu'il n'ignore pas le voisinage de l'Algérie et qu'il n'a cessé d'entretenir de bons rapports avec le gouvernement français, d'avoir confiance en lui et de respecter les droits de voisinage. — Seulement lorsqu'il a soumis aux notables de ce pays ce qui a eu lieu avec vous, ils m'ont demandé de ne consentir à aucune réforme militaire ou autre dans ce pays, par une seule d'entre les Puissances étrangères, si ce n'est après la réunion d'une conférence internationale à Tanger & laquelle prendraient part les ministres des Puissances signataires de la Convention de Madrid et les délégués du Makhzen, qui seraient chargés de négocier la façon dont auraient lieu les réformes nécessitées par la situation et de donner à cet effet leurs avis de manière à satisfaire à l'opinion publique, t

« Le Sultan ne peut être en opposition avec le peuple, car celui ci a le droit de ne pas se désintéresser d'une question de la plus haute importance. Nulle Puissance ne saurait négliger cette question ; d'autant plus que vous nous avez déclaré, à plusieurs reprises, que les Puissances attachent un grand prix à l'exécution de ces réformes, qui touchent leurs droits. Toutefois, une pareille demande n'a rien qui modifie la sincérité de l'amitié entre les deux gouvernements amis, dans le chemin de la justice. — En conséquence, un ordre chérifien a prescrit au représentant du Sultan à Tanger de demander aux Puissances par l'intermédiaire de leurs ministres, la réunion d'une conférence à Tanger entre ces ministres et les délégués du Makhzen

afin de traiter sur les propositions faites par le Makhzen en ce qui concerne les réformes appropriées à la situation présente de TEmpire. »

23 rebi el aoual 1323.

Signé : Abdelrerim Ben Sumam.

« J'ai à peine besoin défaire remarquer que cette lettre fausse complètement sur plusieurs points le langage que j'ai lenu et celui qui m'a été tenu. »

Doc. n« 262, p. 223.

Demande d'une conférence internationale : Voir § 4.

Malgré les résistances du Makhzen, M. Saint-René Taillandier tente de poursuivre sa mission à Fez. Le Makhzen accepte un projet de réforme des troupes de polic^,mais en en rédigeant lui-mèmes les termes. M. Saint-René Taillandier adresse ce projet à M. Delcassé le 2 juin. Texte du projet, Doc. n» 265, Annexe, p. 226.

Sur ces entrefaites, M. Rouvier, « pour ne point compliquer » les négociations avec le gouvernement allemand, informe M. Saint-René Taillandier « qu'il convient de suspendre toute action particulière à Fez ».

Doc. no 268, p. 231.

AilBiire Si Bouzian el Miliani.

M. Saint- René Taillandier à M, Rouvier j Fez^ /e il août 1905 :

« Le Qaïd des Oulad-Aïssa a arrêté ces jours derniers un de nos notables sujets algériens, Si Bouzian el Miliani, et Ta fait conduire enchaîné à Fez oîi il a été emprisonné. Je n'ai pas besoin de rappeler à Votre Excellence que le Makhzen aurait dû porter devant f autorité française ses plaintes contre Si Bouzian, qui échappe entièrement à sa juridiction. Cette règle, conforme aux traités et à une tradition constante, s'applique à tous les Marocains protégés. Elle est plus respectable à fortiori et, en fait,elle est toujours respectée, quand il s'agit d\m étranger. — Si bouzian^ indigène d Algérie, et porteur d'une patente d'Algérien,

l'jntbrventiow allemande 103

est sujet Français. Il a toujours été reconnu comme tel et c'est toujours le vice-consul de France h Fez qui règle ses démêlés avec les autorités locales. M. Gaillard a donc adressé au gouverneur de Fez, au sujet de Femprisonnement d'un sujet français, une protestation qui est restée sans réponse ; il a en même temps fait faire sur place une enquête d'oîi il résulte que le qaïd, jaloux de la situation acquise dans la tribu par Si Bouzian, a attiré cet Algérien dans un véritable guet-apens. Bien que l'enquête ait paru aussi établir que le qaïd s'était fait couvrir par un ordre du Makhzen, j'ai cru devoir ne mettre d*abord en cause que ce fonctionnaire, de manière à ménager au Makhzen la possibilité de rejeter sur Tagent local toute la faute commise. Je suis donc allé hier demander à Ben Sliman : l"" la remise immédiate du détenu au Mokhazni de notre vice-consul ; 2° une indemnité de 1 .000 douros pour Si Bouzian ; S^la révocation du Qaïd des Oulad Aïssa.

Ces satisfactions ne sont certainement pas exagérées. En tardant à les réclamer, j'aurais craint d'encourager de nouvelles attaques contre nos droits et de laisser devenir promptement plus critique la situation déjà défavorable créée indirectement par l'action allemande pour tous les intérêts français au Maroc — Ben Sliman ayant voulu s'engager dans un exposé des griefs que le Makhzen aurait contre Si Bouzian, je lui ai rappelé que ce sujet français échappait absolument à la juridiction du Makhzen — Ben Sliman s'est aventuré alors jusqu'à me^dire que le Sultan ne reconnaissait pas à des Musulmans établis au Maroc cette prétendue situation de sujet français. 11 a ajouté d'ailleurs qu'il rendrait compte au Sultan de ma communication. »

Doc. n» 300, p. 2C5.

M. Saint-René Taillandier à M. Rouvier, Fez, le 14 août 1905 :

€ Après avoir pris les ordres du Sultan, Ben Sliman a refusé de remettre Si Bouzian entre nos mains. Il a expliqué à ce sujet à M. Ben

Ghabrit que, s*il se fût agi d*un censal ou d*un associé agricole, le Sultan eût reconnu notre droit ; mais nous réclamons Si Bouzian, comme Algérien, comme sujet français. Or, le Sultan ne savait pas ce que c*était qu*un Musulman établi au Maroc et qui fût non pas Marocain mais Français... Si le Makbzen maintient son refus, il semble que nous devrions exiger non plus la révocation du qald, mais des excuses du Makbzen. »

Doc. no 365, p. 270.

U. Rouvier à M. SamtJRené Taillandier, 18 aoùl 1905 :

c J'approuve votre attitude à Toccasion de Tincarcération de Si Bouzian et je compte soutenir les revendications que vous avez formulées.

« Ainsi que vous le faites justement observer, t7 est évident que les étrangers doivent à fortiori bénéficier de la règle, reconnue par la Convention de Madrid, d'après laquelle les Marocains protégés échappent à la justice marocaine. Toutes les Puissances ont intérêt à la stricte application de cette règle. Je me propose de mettre les gouvernemeats

étrangers au courant de cet incident. »

Doc. no 308, p. 273.

Lettre-circulaire de M. Bouvier aux représentants diplomatiques de la Bépublique Française auprès des Puissances signataires de la Convention de Madrid.

Doc. no 311, p. 275.

Conformément à la circulaire de M. Bouvier, les représentants diplomatiques de la République Française auprès des Puissances signataires de la Convention de Madrid mettent le gouvernement local au courant de l'affaire Si Bouzian El Miliani. L'attitude de la France reçoit une approbation unanime.

c En Tabsence de Lord lAnsdowne, Sir E. Gorst, sous-secrétaire d*Etat adjoint, m*a répondu qu*il ne pouvait que s*associer aux considérations développées par Votre Exelience dans ce document et qu*il comprenait qu'une pression énergique devait être exercée sur le Sultan pour Tobliger à reconnaître le droit de juridiction que les gouvernements possèdent sur leurs nationaux dans TEmpire marocain. ...»

Doc. n" 312, p. 276.

€. .. M. Montero Rios.... a ajouté que la France défendait dans ce

L INTERVENTION AIXEMANDB

lOS

cas les intérêts de toutes les Puissances. . . et que nous pouvons compter sur son concours.

Doc. n»» 313, p. 276.

« Le Comte Goluchowski... a reconnu que notre droit d'obtenir justice était absolu et que Fexercice de ce droit ne pourrait que profiter à tous. . , »

Doc. n» 315, p. 277.

Cf. encore Doc. no« 316, 317,318, 323, 324. 338, 334, 345, pp. 278,

279, 286, 294 et 303. '

Règlement de l'affaire Si Bouzian El Miliani.

M. Rouvier, approuvé à lunanimité par le Conseil des ministres»

prescrit à M. Saint-René Taillandier d'adresser au Makhzen les somma-,

tiens du gouvernement français et de se préparer à quitter Fez dans

la huitaine (25 août 1905).

Doc. n« 320, p. 282.

D'autre part, M. Rouvier approuve les suggestions de M. Saint- René Taillandier qui a proposé de mettre à profit l'incident Si Bouzian pour exiger le règlement des aiïaires arriérées.

Doc. no» 321 et 329, pp. 283 et 289.

28 août 4905. — Ben Sliman fait conduire Si Bouzian au consulat de France à Fez, sans consentir au règlement définitif de l'affaire : satisfaction que M. Saint-René Taillandier estime insuffisante. Approbation de M. Rouvier.

Doc. no» 326 et 332, pp. 287 et 293.

M. Saint- René Taillandier se conforme aux ordres du télégramme

de M. Rouvier du 25 août.

Doc. n«» 328 et 331, pp. 289 et 293.

Attitude de r Allemagne dans l'affaire Si Bouzian El Miliani,

« Le Comte de Pourtalès, à qui j'ai donné lecture de votre circulaire,relative à TAlgérien emprisonné par les autorités marocaines, m'a a5.ç«r^'9?/c son gouvernement déplorait cette arrestation^ et approîwait toutes les mesures que le gouvernement français jugerait bon de prendre pour réprimer la violation dont ses droits paraissent avoir été l^ objet de la part du Makhzen ».

(M, Bihourd à M. Rouvier, 23 août 1905.) Doc. n» 314, p. 277.

Le Comte de Tattenbach offre à M. Saint-René Taillandier les bons offices du gouvernement allemand pour le règlement de Taffaire Si Bouzian (25 août 190S).

Doc. n» 325, p. 287.

M. Rouvxer aux ambassadeurs de la République Française à Berlin^ Londres et Madrid, 31 août 1905 :

« J'ai reçu aujourd'hui l'ambassadeur d'Allemagne qui m'a dit, de la part du Prince de Bûlow,que son gouvernement n'entendait en aucune façon s'immiscer dans notre différend avec le Maroc au sujet de Si Bouzian, mais que, les journaux ayant annoncé que nous avions l'intentioa de recourir éventuellement à la force et à Toccupation de certains points, notamment d'Oudjda, il appelait notre attention sur les complications pouvant résulter d'un tel acte.

J'ai dit au Prince de Radolin :

« Vous comprendrez certainement que je ne puisse faire aucune réponse à votre communication. Nous sommes fermement résolus à obtenir satisfaction du gouvernement marocain, au sujet de l'arrestation illégale de Si Bouzian. Quant au moyen de coercition qu*on peut être amené à employer vis-à-vis du Sultan,les nombreux précédents que des incidents analogues nous fournissent suffiront à inspirer notre conduite. »

Le Prince n'a pas autrement insisté.

Doc. n» 335, p. 295.

M, Bihourd à M, Bouvier^ 4 septembre 1905 :

« Au cours de rentretien que je viens d'avoir avec lui, le Prince de BUlow m*a dit que, sans vouloir s'immiscer dans notre dernier incident avec le Sultan, il espérait que nous saurions éviter les moyens trop violents et qu'il avait prescrit au Comte de Tattenbach de conseiller au Makhzen de nous accorder les réparations demandées. « Il serait mauvais, a-til ajouté, tandis que nous jouerons au bridge, qu'on casse autour de nous les vitres. » Je lui ai répondu que^Votre Excellence prendrait conseil de la dignité de la France et de son droit,

l'intervention allemande 107

mais qu'elle ne poursuivait aucun avantage particulier dans cette affaire. »

Doc. n« 339. p. 298.

M, Saint' René Taillandier à M. Bouvier^ Fez, 14 septembre 1905 :

« Après de nouvelles tergiversations qui ont occupé toute la journée d'hier et qui m'ont rendu plus exigeant quant au choix du personnage chargé de procéder aux actes de réparation, le Sultan a brusquement et complètement cédé.

Les excuses du Makhzen viennent de m'ôtre apportées par le Grand Vizir lui-même, Si Feddoul Gharnit, en présence des chefs de service de ma Mission, de Si Bouzian et d'un petit groupe de résidents européens. Le Grand Vizir a prononcé textuellement la formule suivante *

« Le gouvernement chéri fien m'a chargé de vous exprimer ses excuses pour l'arrestation et l'emprisonnement de l'Algérien Si Bouzian El Miliani, sujet français. Le Makhzen a révoqué le qaïd coupable et je vous remets pour la victime l'indemnité convenue. Le gouvernement chérifien se fera un devoir de veillera ce que de pareilles infractions aux traités et aux coutumes ne se renouvellent pas a l'avenir. »

. Le Grand Vizir m'a remis en même temps deux lettres de Bon Sliman ; Tune renouvelle les excuses du Makhzen, confirme la révocation du qaïd, et fait droit sur tous les points et sans réserves à nos diverses exigences ; lautre ordonne le payement des sommes dues pour les réclamations antérieurement réglées... »

Doc. no 340, p. 298.

Recrudescence d^insécurité pour les Européens au Maroc.

A propos de la capture des officiers anglais par les bandits partisans de Valiente (octobre 1905) (Voir 1" partie), M. de Saint-Aulaire écrit:

< Sur la cause immédiate de cette recrudescence d'insécurité, les opinions sont diverses comme les tendances politiques qui les inspî-

108 TROISlfafB PARTIS. — CHAPFTRS III

rent. On peut y voir les effets de robstruction que inaction réformatrice de la France a rencontrée... Qwint aux indigènes , ils résument la situation en disant quil n'y a plus ni Makhzen ni Europe,,.»

Doc. n"» 363, p. 317.

§ 8. — Accnsatioiifi Injostlflées formalées parTAllemiisne et par le Haroe eontre la Franee.

La c timitification » du Maroc et le » mandat européen » de M. Saint-René Taillandier.

On sait que rAllemagne nous a reproché fréquemment d'avoir voulu établir progressivement notre protectorat sur le Maroc, et d'avoir ainsi poursuivi la « tunisification » du Maroc. Il a été facile au gouvernement français de protester en 1905 contre cette accusation, puisque tout, dans notre politique antérieure, de 1903 à 1905, atteste au contraire la prudence et la sincérité de notre politique de non-intervention systématique (Voir plus haut, notamment 2« parlie, chap. ii et m). Le gouvernement allemand et la presse allemande ont articulé contre le gouvernement français un grief plus précis, en prétendant que M. Saint-René Taillandier, au cours de son ambassade à Fez et pour obtenir du Makhzen l'exécution du plan de réformes qu'il proposait, s'était prétendu investi au Maroc d'un « mandat européen ». Il semble ressortir de notre correspondance diplomatique que jamais pareil langage n'a été tenu par les représentants de la France, et que le gouvernement allemand a fondé ses allégations sur les renseignements faux fournis par le Makhzen.

ti'mTBRVBNTlON ALLEMANDE 109

M, Saint-René laillandier à M. Delcassé, Fez, 9 avril 1905 :

« En réponse aux allégations dont la presse allemande s'est armée contre nous, Votre Excellence peut affirmer de la façon, la plus catégorique, que, ni auprès du Sultan.ni au-près du Makhzen je n'ai jamais invoqué un prétendu mandat européen. Si j'ai sipjnalé au Makhzen le danger de mécontenter le commerce universel par la mauvaise organisation de ses ports, je n'ai fondé notre droit de donner des conseils au gouvernement chérifien que sur notre situation propre, récemment consacrée par des accords conclus avec les Puissances les plus voisines du Maroc et les plus intéressées dans les affaires de ce pays. »

Doc. n» 237, p. 207.

M, Bihourd à M, Delcassé, 48 avril 1905 :

<t M. de Miihlberg m'a exposé les inquiétudes qu'avait éprouvées son gouvernement en apprenant que notre Ministre à Fez avait parlé au Sultan « au nom des étrangers ».

Doc. no 245, p. 214.

M, Rouvier à M. Saint-René Taillandier, iO juin 1905 :

(' Vous avez connaissance des faux renseignements qui se sont répandus au sujet de votre action à Fez et dont le gouvernement allemand a fait état. Vous savez, d'une part, qu'il a été dit que nous avions menacé le Sultan d'occuper militairement ses Etats et que, d'autre part, il est allégué, dans la communication allemande du 6 de ce mois aux Puissances, que nous avions manifesté l'intention de prendre en main la direction des affaires intérieures et extérieures du Maroc, aux mêmes fins qu'à Tunis.

« Je vous prie de m'adresser d'urgence votre réponse à ces allégations.... »

Doc. n»268, p. 231.

M, Saint-René laillandier à M. Rouvier, Fez, le 15 juin 1905 : « A aucun moment de ma mission, ni directement, ni in-^

110 TROISI^.MB PART». — CHAPITRB lll

directementje n ai rien formulé qui ressemble à un ultimatum. Non seulement il est inexact que j'aie rien fait qui ressemble à un pareil acte, mais il est inexact que le bruit en ait couru à Fez. Quant à la communication allemande du 6 de ce mois, elle appelle de notre part une rectification tout aussi catégorique. Mon langage n a jamais indiqué ni laissé entendre que nous ayons r intention de prendre en main la direction des affaires intérieures ou extérieures du Maroc. M'inspiranl de la déclaration franco-anglaise, j'ai seulement essayé de faire comprendre et agréer, dans rintérêl du pouvoir chérifien, de la sécurité publique, et du commerce général, les très modestes réformes que nous jugions réalisables dès maintenant en ce qui touche la police et les matières économique et financière. Conformément aux obligations que nous impose Tarticle 4, § 4 de la déclaration du 8 avril, j'ai signalé au Makhzea les avantages de l'unité de plan et de méthode en matière de travaux publics et la nécessité de faire prévaloir toujours, dans les entreprises d'intérêt général, les droits et les intérêts de l'Etat chérifien sur les intérêts particuliers »

Note remise par M, Rouvier au Prince de Radolin, 21 juin 1905 :

a ... Nos propositions au gouvernement chérifien n'ont ni la portée, ni le caractère qui leur ont été assignés. Nous n avons tenté d'obtenir du Sultan ni la direction des affaires intérieures et extérieures de son empire^ ni la main mise sur son système militaire. Nous n'avons nullement cherché à introduire au Maroc un régime analogue à celui qui n'a été d'ailleurs appliqué dans la Régence de Tunis qu'avec le consentement de l'Allemagne. L'assimilation faite entre les deux situations n'est pas exacte ; mais, à supposer qu'elle le fut, à supposer même que, contrairement à notre sentiment, la Convention de 1880 visât d'au-

l'intbrvbntion allemande m

tres'points que l'exercice du droit de protection, on ne pourrait pas en tirer la conséquence que les intérêts économiques des puissances seraient appelés à en souffrir.

.... Nos propositions au gouvernement chérifien respeC' tent donc les principes et sauvegardent les intérêts qui ont éveillé les préoccupations du gouvernement impérial. Ni la souveraineté du Sultan,ni Tintégriléde son territoire, ni la situation des Puissances, telle qu'elle résulte des traités, ne peuvent être altérées.

La France s'est bornée à demander qu'on voulut bienreconnaître que sa situation de pays limitrophe du Maroc^ ayant avec lui une grande étendue de frontières communes^ rend légitime le souci particulier qu'elle prend du maintieri de l'oî^dre dans FEmpire^ de la bonne administration du pays et de sa prospérité. Les propositions qu'elle a faites n'ont pas d'autre but et si ce but est atteint,toutes les Puissances sont appelées à en tirer avantage: la civilisation générale en profitera. En prenant en main cette cause, la France s est inspirée des intérêts^ qu'elle regarde comme solidaires^ de toutes les Puissances civilisées. Les accords qu'elle a déjà conclus avec certaines d'entre elles sont venus de là.

L'un, daté du 8 avril 1904, a été signé avec l'Angleterre ;il porte expressément que le gouvernement de la République n a pas Tintention de changer l'état politique du Maroc. Le gouvernement impérial en trouvera ci-joint le texte. Un autre est daté du 6 octobre dernier : il a été signé avec TEspagne et a été notifié aussitôt au gouvernement impérial par l'ambassadeur de la République à Berlin. Il vise, pour les confirmer formellement, les déclarations contenues dans le premier ...»

Doc. n» 272, pp. 235-237.

112 TROISliBfE PARTIB. — GHA?ITRfi HI

Canversatian de M. Bihourd avec ie Prince de Bulow, 2^ juin 1905. — Déclaration du Chancelier :

«... L'Empereur, après s'être engagé vis-à-vis du Sultan,

ne saurait Tabandonner Il faut que Tindépendance

du Sultan soit proclamée (le traité proposé par M. Saint- René Taillandier au Sultan et communiqué par ce dernier la supprimait en réalité) et qu*une organisation soit tentée par Tintervention des puissances... »

(Dépêche de M, Bthourd à M. Bûlow, 2$ Juin 1905.) Doc. n» 278, p. 244.

Réponse de M. Bouvier à M. Bihourd, 26 juin 1905 :

(( Le résumé de la conversation que vous avez eue, hier, avec le Prince de Bûlow reproduit une parole du Chancelier que je ne m'explique point. C'est celle-ci : « Le traité proposé par M. Saint-René Taillandier au Sultan et communiqué par ce dernier la supprimait en réalité » (il s*agit de Tindépendance du Sultan).

<c A aucun moment nous n'avons proposé de traité au Sultan, et je n'aperçois pas qu'elle serait celle de nos propositions de réformes à laquelle on pourrait attribuer un pareil caractère »

Doc. n« 279, p. 265.

La question de la contrebande des armes.

Au cours des négociations de 1905, TAllemagne nous a encore fait grief d'avoir favorisé la contrebande des armes au Maroc, et d'avoir aidé le Prétendant contre le Makhzen : étrange querelle, si Ton songe que la France la première, bien avant les réclamations allemandes, s'était préoccupée de la contrebande des armes, et que, loin d'assister le Rogui, elle avait toujours répondu aux appels du Makhzen qui sollicitait sa collaboration militaire contre Tinsurrection dans la région d'Oudjda et de Taza. En fait d'ailleurs.

en 1905, les autorités algériennes ont dû constater qu'il ne se pratiquait aucune contrebande d*armes entre TAIgérie et le territoire marocain.

Au printemps de 1903, pour lutter contre le Prétendant dans la région d'Oudjda, les autorités marocaines avaient sollicité la coopération militaire de la France, et demandé notamment l'autorisation de faire passer par le territoire oranais les contingeuls et les armements marocains (Voir 2« partie, chap. i et ii) Dès cette époque, le gouvernement français constatait qu'il pourrait y avoir inconvénient à tolérer ou faciliter des distributions d*armes excessives, les armes théoriquement destinées aux contingents réguliers passant souvent,en fait, aux mains des tribus insoumises. Les autorités algériennes s'inquiétaient aussi de la contrebande d'armes qui se faisait par les côies du Maroc, Ces préoccupations reparaissent en 1905, quelques semaines avant les protestations singulières formulées par le Makhzen et appuyées par l'Allemagne.

M.Jonnart à M. Delcassé, 20 juin 1903 :

A propos de lenvoi d'armes que le Makhzen se propose de faire à la mission marocaine de Marnia :

«... Cette distribution d'armes,si elle était faite d'une façon un peu considérable, pourrait avoir de sérieux inconvénients et j'aurais éventuellement à demander au gouvernement l'autorisation d'y parer... »

ii. Saint-René Taillandier à M. Delcassé, 2^ Juin 1903 :

«... Nous sommes certainement décidés à ne pas permettre que fusils et munitions soient distribués à des éléments irréguliers et susceptibles de compromettre la sécurité de notre frontière... »

Doc. n» 96, p. 91.

M. Jonnart à M. Delcassé, 24 septembre 1903.

« ... J*ai donné à entendre à Si Guebbas [que]... les agressions continuelles qui nous viennent du côté de rOuest [n'étaient] pas pour nous encourager à coopérer avec eux dans cette région. Je lui ai signalé notamment que nous avions de fortes raisons de croire que les fusils à tir rapide^ avec lesquels Je^ nomades ont attaqnn dernière-

meni nos eolanies et nos postes^ provenaient de l'armement de lad-devant garnison de Piguig^ dont les soldats se sont dispersés en vendant leur équipement.

« J*ajoate à ce propos qu'on attire de divers côtés mon attention sur la contrebande énormes qui se fait en grandes quantités par les côtes du Maroc^ et que le gouvernement du Sultan aurait, autant que nous^ intérêt à supprimer. »

Doc. n« 124. p. 107.

M. Jannart à M. Dekassé, 7 octobre 1903 :

c( Je crois devoir vous signaler la nécessité d'obtenir du Maroc Tinterdiction de Timporlation et la répression de la contrebande des armes de guerre... Depuis un an Timportation clandestine ou déclarée des armes au Maroc a augmenté dans des proportions considérables. »

Doc. n* 127, p. 110.

Rapport de M. JonnartàM. Delcassé, il avril 1905 :

c .... La situation pourrait s^aggraver du fait que les contingents du Rogui, comme les bandes de pillards, et ces deux éléments se confondent, complètent chaque jour leurs approvisionnements d*araies et de munitions. La contrebande leur en procure de grandes quantités et le Makhzen lui-même contribue indirectement à leur en fournir. Tantôt, en effet, les partisans du Rogui s*emparent des armes des troupes chérifiennes dans les combats, tantôt ils en font tout simplement acheter à Oudjda par des intermédiaires.

« D'après les renseignements fournis à Marnia, ce sont les Beni-Snassen qui se chargent ordinairement de ces commissions, ce qui leur est facile puisqu'ils ont libre accès à Oudjda , où la vente est constante ; ils apportent armes et munitions sur les marchés d'Arbal et de Nakhla où de nouveaux acheteurs les acquièrent pour les porter ensuite chez les Kebdana et les vendre aux représentants du Rogui.

c De notre côté nous avons, jusqu'à ce jour, favorisé le transit sur notre territoire des armes et des munitions que le gouvernement chéri Oen envoie à Oudjda. Il en est passé ainsi par Marnia, de grandes quantités depuis le début des hostilités. Il y a peu de jours encore, 50 caisses de fusils et 287 caisses de cartouches ont été débarquées à à Nemours. Elles sont destinées, parait-il, aux contingents des Beni- Snasscn.

l'intervention allemande li^

« Ce n'est pas sans une certaine appréhension que Je vois armer aussi sérieusement les tribus voisines de notre frontière, tribus essentiellement versatiles et qui fournissent alternativement des appoints à Tun

et à l'autre des partis en présence.... »

Doc. Qo 240, p. 209.

Rapport de M, Jonnarl à M. Delcassé^ 3 mai 1905 :

« J'ai eu l'honneur de vous signaler quelques violations de frontières commises par des bandes marocaines de la région d'Oudjda. Je vous ai fait part en même temps des graves inconvénients que pourraient présenter, au point de vue de la sécurité de notre territoire, la distribution d'armes faite par le Makhzen à des tribus turbulentes et versatiles, telles que les Beni-Snassen.

« D'accord avec le général Servière, je pense que la situation actuelle nécessite certaines précautions.

« Jusqu'à présent j'ai autorisé chaque fois que le Makhzen m'en a

fait la demande, le passage par le territoire algérien des colis d'armes

et de munitions adressés aux autorités marocaines d'Oudjda ; mais

j'estime qu'il conviendrait de limiter les autorisations, en raison du

danger qui peut en résulter »

Doc. n*» 253, p. 219.

M. Delcassé à M, Joimart, 10 mai 1905 :

(c A la date du 3 mai, vous avez appelé mon attention sur les inconvénients que pouvait présenter, au point de vue de la sécurité de notre territoire, la distribution d'armes faite par le Makhzen à des tribus peu sûres, et vous m'avez demandé s'il ne conviendrait pas de limiter, en raison du danger qui peut en résulter, les autorisations accordées au gouvernement marocain de faire passer par le territoire algérien des colis d'armes et de munitions adressés aux autorités d'Oudjda.

« Je ne puis que partager votre manière de voir à ce sujet... »

Doc. no 254, p. 219.

Rapport de A/. Jonnart à M. Dekassé, 24 mai 1905 :

« On m'annonce que le délégué chéritien à Oudjda se proposerait de provoquer une protestation officielle du gouvernement marocain contre f appui que prêterait Vadministration algérienne aux insurgés marocains en leur ' permettant Taccès du territoire français... Je n'ai pas à revenir sur la question de l'admission des Marocains sur

116 TROISliME PARTIE. — GHAPITRB lU

notre territoire au sujet de laquelle je me suis expliqué très nettement. J'ajoute que les partisans du Rogui et de Bou Amama n'ont jamais pénétré chez nous en armes que pour venir razzier nos tribus et je ne suppose pas que le Makhzen proteste de ces incidents pour justifier éventuellement sa réclamation. Il perd de vue que les services que nous rendons constamment aux représentants du Sultan à Oudjda et, ces jours derniers encore, en admettant en franchise les caisses de munitions et les caisses d'argent destinées aux troupes chérifiennes et en leur laissant traverser noire territoire, ne font qu'aviver les rancunes du Prétendant et de ses partisans contre nous et nous valent d'incessantes représailles. »

Doc. n* 260, p. 222.

L'ambassadeur d'Allemagne dit à M. Bouvier, au cours d'un entretien relatif au Maroc, que, d'après des renseignements produits par un officier allemand qui revient de la frontière algérienne, « on tient pour certain que le Prétendant reçoit d'Algérie des armes, des canons Maxim et des munitions... »

Doc. o» 274, p. 239.

M. Jonnart à M, Rouvier, 22 juin 1905 :

«... Je crois devoir... affirmer que le Prétendant n'a jamais reçu d'Algérie, ni armes, ni munitions, ni canons. Je ne pense pas qu'on ait jamais accusé nos autorités de la frontière de favoriser ces expéditions, et elles ne peuvent guère se faire à leur insu en raison des difficultés de transport. D'abord l'Algérie ne fabrique pas d'armes de guerre et le commerce de ces armes y est interdit. D'autre part, la contrebande des armes par les côtes d'Algérie à destination du Maroc est à peu près impossible, l'accès de nos rivages étant extrêmement difficile dans la région qui avoisine le Maroc, tandis que, tout près, la côte marocaine est très abordable notamment vers le cap de l'Eau. On ne voit pas

l'intervention allemande 117

l'intérêt qu'aurait un navire à venir toucher un port algérien pour aller ensuite faire la contrebande des armes dans rOuest marocain. 11 est donc évident qu'elles sont envoyées directement au Prétendant des lieux de production et de préférence par le Rif. En ce qui concerne les fusils, il est avéré qu'un des moyens les plus simples de s'en procurer, pour les gens du Rogui, est d'acheter les armes aux soldats du Makhzen qui, n'étant pas soldés régulièrement, n'ont souvent d'autres ressources que de vendre

leurs équipements

« ... En terminant, je ferai remarquer qu'il est étrange de nous voir soupçonnés d'armer le Prétendant alors que^par les services incessants que nous avons rendus au Makhzen en laissant passer sur notre territoire les troupes chériiiennes, les expéditions d'armes, de munitions, de vivres, d'argent destinées à ces troupes, nous nous sommes attiré Chostilité des insurgés et que les armes introduites en contrebande ou achetées par eux aux soldats du Sultan sont journellement employées contre nos postes et nos caravanes. Notre intérêt évident serait qu'il n entrât aucune arme ni aucune munition au Maroc. »>

Doc. n» 275, p. 239.

M. Jonnart à M. Rouvier, 26 juin 1905 :

« .. . Je ne crois pas superflu de rappeler le rôle véritable que nous avons joué depuis deux ans dans la région d'Oudjda. En 1903 le Prétendant occupait Oudjda et Taza et menaçait Fez ; c'est grâce à nous, à l'autorisation que nous avons donnée à ses troupes de passer sur notre territoire, que le Makhzen a pu rentrer à Oudjda et, au même moment,que l'armée du Sultan a repris Taza,grâce au concours du lieutenant Sedira et à la menace que le Prétendant sentait du côté de la frontière algérienne...

« ... C'est au Makhzen que Ton pourrait à bon droit reprocher de pactiser avec le Rogui. J'ai souvent signalé

118 TROISIÈME PABTIB. — CHAPITRE ni

l'intérêt qu'avaient les agents marocains de la frontière à prolonger une situation troublée dont ils tiraient bénéfice. C'est presque malgré le Makhzen que nos officiers ont, à deux reprises, le 9 avril et le 30 mai, sauvé Oudjda du Rogui ...»

Doc. n* 280, pp. 246-247.

Télégramme du général commandant la division d'Oran, transmis par M. Jonnart à M, Routier, 29 juin 1905 :

M En réponse à votre dépêche du 14 juin 1905, j'ai Thonneur de vous rendre compte que Tenquète h laquelle j'ai fait procéder m*a permis d'établir qu*il ne se faisait pas de contrebande d*armes de guerre par la frontière algérienne. Cest bien par le Rif, ainsi que je vous en ai déjà rendu compte, que les armes parviennent aux rebelles marocains. Un fait récent, la saisie aux lies Zaflarines par les autorités espagnoles d'une barque remplie de fusils à destination du Maroc, vient de prouver Texactitude de ces renseignements. EnGn, le prix des fusils est inCniment- plus élevé en Algérie qu*en territoire marocain. Il n'en serait certainement pas ainsi si nos commerçants se livraient à la contrebande et si, par suite, il existait chez eux des approvisionnements considérables d*armes de guerre. »

Doc. n« 282, p. 248.

^ 4. — li« Oenférence Internatlenale.

A rinstigation de l'Allemagne, le gouvernement chérifien demande la réunion d'une Conférence internationale oh seraient représentés les Puissances signataires de la Convention de Madrid et le Maroc, en vue d'arriver à une entente sur les réformes que S. M. chérifienne a décidé d'introduire dans son Empire et sur les moyens de se procurer les ressources nécessaires à cette fin, L'Allemagne appuie énergiquement la proposition marocaine. Après avoir fait des objections théoriques à Tidée même dune Conférence internationale, le gouvernement fran-

l'intervention allemande 119

çais subordonne son acceptation à la fixation préalable du programme de la Conférence. L'Allemagne insiste pour l'acceptation pure et simple, avec des déclarations comminatoires presque équivalentes à un ultimatum.

La France a pu cependant accueillir les demandes de l'Allemagne dans des conditions satisfaisantes pour la dignité nationale, sans compromettre ses intérêts essentiels dans la question marocaine. La France n'a donné en effet son adhésion définitive au principe de la Conférence que par un accord qui réservait expressément ses droits et ses intérêts légitimes, et qui formulait dans ses grandes lignes le programme de la Conférence (8 juillet 1905). Il était entendu d'ailleurs que l'accord franco-anglais du 8 avril 1904 n'était pas mis en cause.

M, Bihourd à M, Delcassé, Berlin, 5 avril 1905.

« Trois journaux de ce matin préconisent un accord entre toutes les Puissances signataires de la Convention de Madrid de 1880 pour le règlement de la question marocaine. »

Doc. no 235, p. 206.

M. Delcassé à M, Saint-René Taillandier, 9 avril 1905 :

« J*ai tout lieu de croire qu'on a suggéré ou que Ton va suggérer au Sultan l'idée de provoquer une conférence internationale pour régler la question marocaine.

« C'est demander au Sultan de se mettre lui-même en tutelle.

« En y réfléchissant, le Sultan reconnaîtra que la France a, plus que tout autre, intérêt à voir le Maroc tranquille et prospère sous l'autorité obéie du Souverain. »

Doc. n° 238, p. 208.

M, Saint-René Taillandier, en mission à Fez, à M. Delcassé, 30 mai 1905 :

Jo reçois du Makhzcn une lettre dont voici la traduction :

" Sa Majesté chérifienne m'a ordonné de demander à toutes les Puissances la réunion à Tanger d'une Conférence composée de leurs ministres et des délégués du Makhzen,afin de s'entretenir du mode des réformes qu'elle se propose d'introduire et qui seraient appropriées à 4a situation présente de son Empire chérifien et de la manière de parer aux frais de ces réformes. En conséquence, nous vous prions d'informer votre gouvernement ami de ce qui précède et de la demande du Makhzen tendant à ce que vous soyez autorisé à prendre part h ladite Conférence dans le but précité. Nous vous prions également de nous faire connaître la réponse qu'il vous aura adressée. »

Doc. n* 236, p. 225.

Cette demande était attendue depuis quelques jours. — Voir Doc. n*"" 26! et 262.

Le comte de Chériseyà 3f. Delcassé, A juin 1905 :

« Les représentants des Puissances au Maroc ont reçu hier une lettre-circulaire du Makhzen demandant la réunion à Tanger d'une Conférence internationale « composée des dits représentants et de délégués du Makhzen ». Cette Conférence aurait pour but « d'arriver à une entente sur les renfermes que Sa Majesté chérifienne a décidé d'introduire dans son Empire et d'examiner les moyens de se procurer les ressources nécessaires à leur application. »

Doc. no 266, p. 229.

M. Houvier auj: représentants diplomatiques de la France près les Puissances signataires de la Convention de Madrid, 8 juin 1905:

Le 6 do ce mois, le chargé d'affaires d'Allemagne à Paris est venu donner lecture au directeur politique de mon (l(^pnrtoment d'une note appuyant le projet de Conférence

l'intervention allemande 121

présenté par le gouvernement chérifien en vue des réformes qu'il y aurait lieu d'introduire au Maroc.

Doc. n" 267, p. 230, Annexe:

«... Le gouvernement impérial, conformément à ses déclarations antérieures, est d*avis qu'une conférence serait le meilleur moyen pour effectuer' l'introduction de ces réformes. Vu qu'elles ne pourraient être introduites efficacement qu'avec l'appui des Puissances signataires, la possibilité de leur mise en pratique est restreinte par les articles de la Convention de Madrid, tout spécialement par l'article 17, d'après lequel le droit de traitement comme nation la plus favorisée revient à chaque Puissance signataire au Maroc et qu'un traitement plus favorable ne pourrait être concédé à aucune Puissance.... »

M. Bouvier à M. Bihourd, il Juin 1905 :

« J'ai eu hier un entretien avec le Prince de Radolin au sujet des affaires marocaines.

« Nous avons promis au Sultan, m'a-t-il dit, de maintenir son indépendance ; de même nous lui avons dit que les réformes devraient être réglées par voie de Conférence internationale. Si les Puissances refusent cette conférence, il faudra rester dans le statu quo. Il vous appartient de voir, a-t-il ajouté, si, pour une question de forme, il faut risquer de ne pas améliorer les relations entre la France et V Allemagne,

« J'ai répondu: Je vous ai toujours déclaré que je n'inclinais pas à l'idée d'une Conférence. La réflexion n'a pas modifié mon opinion. Mais admettons pour un instant que nous en acceptions le principe. On ne saurait envisager cette idée qu'à la condition de prévoir un accord préalable entre nous

...... A la fin de cet entretien, le Prince de Radolin m'a

répété : Nous tenons pour la Conférence. Si elle n'a pas lieu, c'est le statu quo et il faut que vous sachiez que nous sommes derrière le Maroc. »

Doc. n» 269, p. 232.

Note remise par le Prince de Radolin à M. Routier, 15 juin 1905 :

cr Nous ne pouvons entrer avec la France en délibération sur le programme et sur les buts de la Conférence qu'après que le gouvernement de la République aura accepté d'une manière formelle l'invitation à la Conférence... »

Doc. n-271. p. 234.

Note remise par M. Bouvier au Prince de Radolin, 21 juin 1905 :

c... Les termes de Tadhésion donnée par le gouvernement impérial à la proposition marocaine en modifient le caractère d'une manière assez sensible. Le gouvernement chérifien se borne à demander aux Puissances un conseil relatif à lexercice de ses droits souverains. Aux yeux du gouvernement impérial, la Conférence n'a pas seulement pour objet de préparer des réformes, mais encore de garantir aux Puissances les droits qu'elles tiennent de la Convention de 1880. Cette différence entre les propositions du gouvernement chérifien et les vues du gouvernement impérial a. amené le gouvernement de la République à se demander, en ce qui concerne les réformes, si le meilleur moyen de les réaliser était de les soumettre à une Conférence où l'unanimité des Puissances représentées serait nécessaire à la validité d'une décision quelconque, alors que certaines d'entre elles ont au Maroc des intérêts extrêmement faibles ; et d'autre part, si l'on ne porterait pas atteinte aux droits souverains du Sultan par les conditions restrictives qu'on mettrait à leur exercice. Ces conditions n'ayant pas pu échapper au gouvernement impérial, son adhésion à la Conférence semble bien avoir eu pour principal objet la sauvegarde des droits et des intérêts des Puissances menacées, selon lui, par la situation exclusive ou privilégiée que la France aurait cherché à obtenir au Maroc...

... Un accord direct serait, à nos yeux, un procédé plus simple et destiné à aboutir à un résultat plus prompt et plus sûr. Le gouvernement impérial ne saurait méconnaître les inconvénients qu'il y aurait pour lui comme pour nous à se rendre à une Conférence sans accord préalable...

Dans l'état actuel des choses, une réponse définitive à la question qui nous a été posée serait encore de notre part insuffisamment éclairée. Le gouvernement de la République est vivement frappé de cette double considération que la Conférence pourrait être dangereuse, si elle n'est pas précédée d'une entente, et inutile si elle la suit. Mais il ne récarte pas de parti pris. Quelles que soient ses préférences, il

l'intervention allemande 123

tient compte, dans un haut intérêt de conciliation, de celles qui lui ont été exprimées. Il désire seulement savoir quels sont, dans la pensée du gouvernement impérial, les points précis qui seraient traités à la Cîonférence et les solutions qu'il proposerait d'y apporter.... »

Doc. no 272, pp. 235-238.

M. Bihourd à M. Bouvier, 2Bjutn 1905 :

« Je viens d'avoir un long entretien avec le Prince de Bulow. Il m'a dit, en termes nets et énergiques, que la Note remise avant-hier par Votre Excellence au Prince de Radolin et que le Chancelier aime mieux, m'a-t-il répété, appeler un exposé, était pour le gouvernement Impérial (( une surprise et une déception »

« J'ai constaté que nos vues étaient les mêmes et que le différend paraissait se concentrer sur le principe de l'acceptation de la Conférence. J'ai hien fait remarquer que Votre Excellence, tout en marquant ses préférences pour une entente directe, n'avait pas repoussé la Conférence et en avait simplement subordonné Tacceptation à un échange de vues nécessaire. J'ai insisté sur ce point que le fait d'adhésion au principe d'une Conférence antérieurement repoussé était une satisfaction pour l'Allemagne, qu'il importait toutefois de rendre cette adhésion possible pour le gouvernement de la République en atténuant autant que possible par un concert préalable son caractère dangereux, et en tenant compte de nos susceptibilités nationales. J'ai mis en lumière l'obligation pour Votre Excellence de ne pas négliger les impressions qui pourraient se faire jour au Parlement.

« J'ai trouvé le Prince de Bûlow très courtois, mais

il est revenu plusieurs fois à la charge pour me signaler la nécessité de ne pas laisser traîner cette question « mauvaise, très mauvaise » et de ne pas s'attarder sur un chemin « bordé de précipices et même d'abîmes »

« Le Prince de Bulow. ...estime que la question marocaine ne saurait être la cause ni le prétexte d'un conflit

entre nos deux pays : ce conflit ne pourrait venir que dune cause plus générale.

<' En résumé, le ton du Chancelier était très décidé ; il m*a donné à entendre très clairement que, si 1* Allemagne n'obtenait pas la réunion d'une Conférence, elle poursuivrait sa politique auprès du Sultan et en tirerait peutêtre des avantages. L'insistance du Prince de Bûlow à recommander une solution prochaine m'a vivement frappé ; elle est de nature à inspirer de graves inquiétudes et me parait devoir influer sur les décisions de Votre Excellence.

Par contre, le Chancelier m'a assuré que si nous acceptions la Conférence la diplomatie impériale adopterait, dans les négociations ultérieures, une attitude dont nous aurions lieu d'être satisfaits. »

Doc. n« 276, p. 240,

Xote remise par le Prince de Radolin à M Rouvier^ 25yufn 1905 :

€... Le gouvernement impérial se range complètement au point du gouvernement de la République, d*après lequel les réformes doivent maintenir Tordre, la bonne administration et la prospérité économique du pays. Les autres Puissances dont les sujets résident au Maroc ou qui sont en relations commerciales avec ce pays ont le même intérêt que la France à cet égard . En conséquence, les moyens pour obtenir ce résultat devraient naturellement être aussi fixés par des délibérations communes. Toutefois, si la France, ainsi qu'elle se le propose, se charge de résoudre le problème toute seule, il est à craindre qu'elle ne soit contrainte par la force des choses à prendre de plus en plus les rênes du gouvernement et à parvenir ainsi peu à peu à une position au Maroc à laquelle, d*après ses propres afGrmations, elle n'aspire pas.

Dans ces conditions, les propositions françaises en ce qui concerne les réformes de larmée, de l'administration intérieure et des finances que le gouvernement du Maroc a communiquées actuellement au gouvernement impérial^ porteraient une grave atteinte à la souveraineté du Maroc. En outre, le gouvernement impérial ne peut partager lavis de l'exposé que les autres Puissances profiteraient au même degré des avantages économiques de ces réformes, car ces avantages reviendraient, notamment en ce qui concerne les concessions, en première

l'intervention allemande 125

ligne à la Puissance réformatrice. Les propositions que la France a faites, d*après une communication du Maroc, prouvent ce fait.

Une telle position exceptionnelle d'une seule Puissance signataire n'est pas compatible avec les dispositions de la Convention de Madrid. C'est surtout l'article 17 de cette Convention qui s'y oppose, d'après lequel chaque Puissance signataire jouit du droit de la nation la plus favorisée, de sorte qu'un traitemnt privilégié ne peut être accordé à aucune Puissance. Le gouvernement impérial ne peut pas abandonner l'opinion que ce droit de la nation la plus favorisée ne se rapporte pas, comme il paraît être conçu, dans l'exposé français, exclusivement au droit de protection ou éventuellement aussi aux intérêts économiques, mais à Tinfluence entière que les Puissances signataires réclament au Maroc. Cela résulte non seulement du texte de l'article, qui est rédigé en termes tout à fait généraux, mais aussi des circonstances qui ont suscité la Conférence de Madrid ainsi que l'admission de l'article précité.

D'après cela, la mise à exécution des réformes au Maroc, du moins autant que la concession de droits spéciaux en faveur de certaines Puissances y est nécessaire, implique le consentement des autres Puissances. Mais un pareil consentement pourrait être obtenu le plus facilement à une Conférence.

. . . Avant que le gouvernement français prenne une décision définitive concernant la question de la Conférence du Maroc, il désire connaître les vues du gouvernement impérial ayant trait aux questions spéciales qui y seraient traitées, ainsi que ses vues sur leur solution.

D'après cela, le gouvernement impérial aurait à rédiger un programme complet de la Conférence et aurait pour ainsi dire à en devancer les décisions. Il regrette de ne pouvoir accédera ce désir pour des raisons formelles et positives.

L'invitation à la Conférence est émanée du Sultan,qui en a désigné comme le but la délibération sur les réformes qui conviennent aux circonstances actuelles dans l'Empire du ^Ghérif et l'établissement des moyens financiers qui y sont nécessaires.

C'est donc à lui tout d'abord qu'il conviendra de communiquer aux Puissances signataires les détails de ce programme. De plus, tant que la réunion de la Conférence ne semble pas assurée, l'échange de vues désiré par la France serait inutile, car l'accord qui pourrait en résulter n'aurait de l'importance qu'avec le consentement de toutes les autres Puissances signataires. . . »

Doc. n° 277, pp. 242-244.

126 TftOISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ul

M. Bihowrd à M. Rouvier, 25 juin 1905 :

« ... J'ai rappelé que.si Votre Excellence pouvait consentir à accepter la Ck>iiférence, il importait qu'elle le fit dans des conditions qui rassureraient Topinion publique en France. Le Chancelier m'a alors solennellement déclaré que ni lui ni VEmpereur^qni avait été consulté, neconsentiraient à ce que la moindre humiliation nous soit réservée à la Conférence de Tanger. »

Doc. 00 278, p. 244.

M. Houvier à M. Bihourd, 2% juin 1905 :

«r ... Quant aux assurances que le Prince de Rûlow vous a données sur les dispositions que le gouvernement impérial apporterait à la Conférence et qui seraient de nature à écarter tout froissement, j'en apprécie Tintention. Nous n aurions pu nous rendre à une réunion qui aurait risqué (Taboutir à mettre en cause la dignité de la France. »

Doc. n* 279, p. 245.

M. Bihourd à M. Roucier, 29 juin 1905 :

<c Le Prince de Bûlow... m'a renouvelé ses explications antérieures sur la nécessité de la Conférence, qui n'est plus, je l'ai fait vivement remarquer, discutée en principe, mais qui ne saurait être acceptée sans certaines garanties propres à apaiser nos justes susceptibilités nationales.

« Le Prince de Bûlow m'a redit à plusieurs reprises son désir de voir l'acceptation de la Conférence mettre fin aux surprises dangereuses qui peuvent toujours sortir d'une situation incertaine et énervante. »

Doc. n"28i, p. 247.

J/. Bihourd à M. Bouvier, 9 iuillet 1905 :

Dans son entretien d'hier, le Chancelier a de nouveau accentué le contraste entre la résistance qu'il croit devoir, avant la Conférence, opposer à nos demandes et la facilité

l'intervention allemande 127

avec laquelle il acceptera nos légitimes prétentions, si l'on se fie à ses paroles et si la Conférence se réunit.

Doc. n» 285, p. 249.

V acceptation et les bases de la Conférence.

Accord entre M. Rouvier et le Prince de Radolin, 8 juillet 1905.

« Le Gouvernement de la République s'est convaincu, par les conversations qui ont eu lieu entre les représentants des deux pays tant à Paris qu'à Berlin, que le Gouvernement impérial ne poursuivrait, à la Conférence proposée par le Sultan du Maroc, aucun but qui compromit les légitimes intérêts de la France dans ce pays, ou qui fût contraire aux droits de la France résultant de ses traités ou arrangements et en harmonie avec les principes suivants .

Souveraineté et indépendance du Sultan ;

Intégrité de son Empire ;

Liberté économique, sans aucune inégalité ;

Utilité de réformes de police et de réformes financières dont l'introduction serait réglée, pour une courte durée, par voie d'accord international ;

Reconnaissance de la situation faite à la France au Maroc par la contiguïté, sur une vaste étendue, de l'Algérie et de TEmpire chérifien, et par les relations particulières qui en résultent entre les deux pays limitrophes, ainsi que par l'intérêt spécial qui s'ensuit pour la France à ce que l'ordre règne dans l'Empire chérifien.

En conséquence, le Gouvernement de la République laisse tomber ses objections premières contre la Conférence el accepte de s'y rendre. »

« Le Gouvernement de la République acceptant de se rendre à la Conférence proposée par le Sultan du Maroc, le Gouvernement impérial m'a chargé de vous confirmer ses déclarations verbales aux termes desquelles il ne pour-

suivra à la Conférence aucun but qui compromette les légitimes intérêts de la France au Maroc, ou qui soit contraire aux droits de la France résultant de ses traités ou arrangements et en harmonie avec les principes suivants :

Souveraineté et indépendance du Sultan ;

Intégrité de son Empire ;

Liberté économique, sans aucune inégalité ;

Utilité de réformes de police et de réformes financières dont l'introduction serait réglée,pour une courte durée, par voie d'accord international ;

Reconnaissance de la situation faite à la France au Maroc par la contiguïté, sur une vaste étendue, de l'Algérie et de TEmpire chérifien, et par les relations particulières qui en résultent entre les deux pays limitrophes ainsi que par Tintérèt spécial qui s'ensuit pour la France à ce que Tordre règne dans l'empire chérifien. »

Cet échange de lettres a été suivi de la déclaration suivante :

Le gouvernement de la République et le gouvernement allemand conviennent :

« 1® De rappeler à Tanger simultanément leurs missions actuellement à Fez aussitôt que la Conférence se sera réunie ;

2^ De faire donner au Sultan du Maroc des conseils par leurs représentants, d'un commun accord, en vue de la fixation du programme qu'il proposera à la Conférence sur les bases indiquées dans les lettres échangées sous la date du 8 juillet 1905 entre le Président du Conseil, ministre des affaires étrangères, et l'ambassadeur d'Allemagne à Paris. »

Doc. no 287, p. 251 .

M. Rouvier aux représentants diplomatiques de la France près des Puissances signataires de la (invention de Madrid, 9 juillet 1905:

« J'ai arriHé, de concert avec Tambassadeur d'Allema>

lWervbntion allemande lâ9

gne, les lermes d'un échange de lettres et de déclaralion déterminant les conditions auxquelles nous consentons à accepter de nous rendre à la Conférence proposée par le Sultan du Maroc.

« Indépendamment des assurances constatées dans les lettres et déclaration à échanger, V ambassadeur d'Allemagne rrCa déclaré formellement que le gouvernement impérial ne met pas en cause l'accord franco-anglais du 8 avril 1904, relatif au Maroc. »

Doc. Qo 286, p. 250.

M. Rouvier à M. Bihourd, 9 juillet 1905 :

A plusieurs reprises, et notamment les 1®' et 8 de ce mois, j'ai dit au Prince de Radolin, sans qu*il m'ait laissé pressentir la moindre difficulté, que nous comptions que son gouvernement ne ferait pas d'objection à nos vues sur le mandat international que nous demanderons à la Confé^ rence de nous confier en ce qui concerne les réformes militaires ou plus exactement de police.

En ce qui concerne d'autre part V accord franco-anglais du 8 arnZ 190i, je vous rappelle que, le i^^ juillet, le Prince de Radolin m'adonne l'assurance que cet arrangement était mis hors de cause. Dans notre entretien d'hierje suis revenu sur le sujet pour faire connaître à l'ambassadeur mon intention de faire état de cette assurance devant la Chambre... Le Prince de Radolin m'a répondu que j'en étais absolument libre, la formule c( traités et arrangements de la France », employée dans les lettres échangées, comprenant évidemment nos accords de 1904 avec l'Angleterre et TEspagne. Nous n'avons donc pas eu à insister pour une précision nouvelle de ces points dans les lettres échangées^ el j'ai pu ainsi éviter de nouveaux pourparlers qui eussent retardé la conclusion définitive de l'entente également désirée pair les deux gouvernements.

Doc. n» 284, p. 249.

130 TROISIEME PAATIB. — GHAPITRB m

ft. * AvaiitedeM particuliers p»ars«iTi« par rAlicBUMn^e a« Marac.

Les travaux du port de Tanger et f emprunt marocain allemand.

En adhérant au principe et au programme de la Conférence internationale par Faccord du 8 juillet 1905, le gouvernement français et le gouvernement allemand s'engageaient implicitement à suspendre toute action particulière au Maroc jusqu'à la réunion de la Conférence. La France, ayant gardé scrupuleusement cette attitude, a pu se plaindre de ce que la diplomatie allemande n'observait pas la même réserve.

La concession du mâle de Tanger.

M. Saint-René Taillandier à M, Rouvier, Fez, le i2 juillet 1905 :

« Le ministre d'Allemagne est sur le point d'obtenir définitivement pour la maison allemande Borgeaud-Reuteman la concession des travaux du port de Tanger. Depuis le moment où le Sultan avait fait à ce sujet au Comte de Tattenbach une première promesse verbale, les Vizirs lui avaient représenté qu'il se mettait en contradiction avec lui-même, s'il se liait par un engagement particulier au sujet du port de Tanger, après avoir invité les Puissances à examiner avec le Makhzen les réformes que réclame l'intérêt général. Une réponse dans ce sens avait été faite au Comte de Tattenbach. Mais vivement pressé par lui, le Sultan lui a renouvelé en dernier lieu sa promesse et nous devons nous attendre à ce que, d'un jour à l'autre^

L*INTBRVBNTION ALLEMANDE 131

elle revête une forme écrite. Ce sera,de la part du Makhzen, un nouveau manquement à des engagements pris envers nous. L'amélioration des ports fait en effet Tobjct d'une proposition spéciale soumise, en mai dernier, au gouvernement marocain avec les autres propositions françaises de réformes économiques. Or, par sa lettre du 27 mai, Ben Sliman mentionne la décision prise « de ne consentir à ratifier quoi que ce soit concernant les réformes, mililaircs ou autres, par les soins d'une Puissance étrangère quelconque, avant la réunion d'une Conférence internationale».

Doc. no 288, p. 258.

Le Comte de Chérisey à M» ftouvier, !«•• août 1905 :

« Le représentant de la maison Borgeaud et Reuteman à Tanger a signé avant-hier le contrat relatif à la construction d'un môle et d'un entrepôt. Le chargé d'affaires d'Allemagne m'a confirmé que le prix était de 1.300.000 marks. »

Doc. n» 294, p. 260.

L'emprunt marocain allemand.

De Fez, 2 août 1905, M. Saint-Bené Taillandier informe M. Bouvier que le ministre des finances chérifien préparerait avec le ministre d'Allemagne une combinaison financière, au mépris des engagements pris par le Sultan vis-à-vis du consortium des banques françaises dans le contrat de l'emprunt de 1904.

Doc. no 296, p. 26i.

Le Comte de Saint- Aulaire à M. Routier^ 13 août 1905 :

« Le bruit circule avec persistance que les négociations relatives à un emprunt allemand font de rapides progrès. Il s'agit d'une somme de deux cent cinquante à cinq cent mille livres sterling au plus,gagée par les biens du Makhzen situés à proximité de Tanger et d'un ou deux autres ports qui ne sont pas désignés. Cette opération revêtirait, en apparence, ui^ caractère exclusivement commercial et serait pré-

[ 132 TROISliMB partk.

GttÀ^ItRÈ Ut

sentée comme destinée k permettre au Makhzen de parer au plus pressé en attendant les décisions de la Conférence en matière financière.

c Même ramenée au chiffre de cinq cent mille livres sterling, une opération de ce genre est considérée par les hommes d'affaires comme ayant surtout pour objet de masquer des visées politiques sur le littoral marocain.

c A lexception de biens peu importants situés dans Tenceinte ou le voisinage immédiat des ports, les propriétés du Makhzen sont en effet en l'état actuel du pays, impropres à toute exploitation fructueuse... i

Correspondance diplomatique entre la France et V Allemagne à propos du môle de Tanger et de V emprunt marocain.

M. Bouvier au Prince de Radolin, 29 juillet 1905 :

a Au cours de notre entretien du 20 juillet dernier, j'ai appelé votre attention sur les démarches que poursuivait le Comte de Tattenbach à Fez pour faire concéder à une maison allemande les travaux du port de Tanger. Je vous j ai rappelé que nou^ vous avions proposé, au cours des i pourparlers qui ont amené les accords du 8 juillet, de ' suspendre toutes négociations particulières avec le Sul- \ tan^ à dater du moment où la Conrérence serait acceptée, j'ajoutais que notre ministre à Fez s'était rangé spontanément à cette attitude, la seule que comportât la mission commune que nos deux représentants ont à remplir auprès | du Makhzen. Je vous ai demandé que des instructions en I ce sens fussent données au Comte de Tattenbach.

Sans réponse de vous à ce sujet, je suis avisé aujourd'hui que le Comte de Tattenbach aurait obtenu la signature du contrat accordant à la maison Borgeaud et Reuteman les travaux de construction d'un môle et de magasins à Tanger.

Il rechercherait, en outre, de semblables avantages pour d'autres ports du Maroc ; une commande de bateaux, un emprunt, seraient en voie de négociations.

L^nn'SRVSMTION ALLEMANDE 133

l 'œuvre économique des réformes, dont la Conférence aura à s'occuper, serait ainsi, par avance préjugée pour une large part au bénéfice de rAllemagne.

Le Prince de Buloto^ au cours de deux entretiens avec M. Bihourd, avait insisté sur ce point qu'entre autres avantages V acceptation de la Conférence par la France aurait celui de mettre fin à une situation incertaine^ de prévenir les surprises du gouvernement chérifien^ notamment celles provenant des offres qu'il faisait à V Allemagne.

Me référant à ces déclarations, je ne m'expliquerais pas que des négociations si peu conformes aux vues qui ont été exprimées par le Chancelier et dont les accords du 8 juillet se sont évidemment inspirés, aient pu se conclure et puissent encore se poursuivre. »

Doc. no 291, p. 254.

M, Rouvier au Prince de Radolin, 1«' août 1905 :

«.... Les conditions dans lesquelles nos deux missions s'étaient trouvées en présence à Fez, avant l'accord du 8 juillet, la tâche nouvelle qui leur incombait ne pouvaient qu'impliquer, dans la pensée des deux gouvernements, la nécessité pour elles de s'abstenir, une fois l'accord établi^ de toute négociation particulière.

Les démarches du Comte de Tattenbach que je vous ai signalées dans mes lettres du 29 et 31 juillet procèdent d'une conception opposée. // n'est pas à supposer cependant que le gouvernement impérial ait envisagé la possibilité d'une action commune au cours de laquelle et simultanément l'une des parties poursuivrait auprès du Makhzen l'attribution d'avantages spéciaux. Ç*e serait en effet préjuger par avance et au profit d'une seule Puissance la solution de questions que le Makhzen avait déclaré ne pouvoir traiter avant la réunion d'une Conférence internationale ; ce serait rendre ainsi, au moins pour par-

134 TROISliMB PARTIB. CHAPITRB III

tie, la réunion de cette Conférence sans objet par la suppression des garanties en faveur de la liberté économique que Ton attend d^elle et que nous avions nous-mêmes proposé au Makhzen d'établir, en même temps que nous lui soumettions les projets de réformes »

Doc. n* 293, p. 256.

M. Bibourd rapporte un entretien avec M. de Mûhlberg au sujet de Tattitude du Comte de Tattenbach.

<' Mon interlocuteur s'est empressé de me répondre

que les travaux du môle de Tanger étaient la suite de dé* marches antérieures aux négociations franco-allemandes ; que d'ailleurs on avait prescrit au Comte de Tattenbach d'observer une réserve conforme aux promesses que j'avais rappelées, que ces instructions avaient été renouvelées et qu'enfin le Prince de Radolin venait d'être invité à fournir à Votre Excellence toutes les explications satisfaisanles. »

{M, Bihourd à M, Bouvier, !•' août 1905.) Doc. no295, p. 261.

Note remise par le Prince de Radolin^ te 4 août 1905.

« D'après des nouvelles venues de Tanger, la construction d'un môle à Tanger au prix d'environ 60,000 livres a été concédée dernièrement à deux maisons alleinandes en conclusion de négociations qui avaient duré plusieurs mois. Le gouvernement impérial n'a pas connaissafice que le Comte de Tattenbach ait coopéré à cette concession ou à une autre concession quelconque.

Néanmoins le gouvernement impérial en a demandé un rapport au Comte de Tattenbach et il réservera son attitude vis-à-vis de la convention concernant la construction du môle jusqu'au moment où il en aura été informé.

En conséquence, le gouvernement impérial a empêché des maisons de banque allemande qui ont offert au Sultan

l'intervention allemande 135

de lui avancer un acompte de 10 millions de marks pour ses besoins urgents sur le prochain emprunt du Maroc, de faire dépendre cette avance de concessions économiques ou administratives. Le gouvernement impérial fait tout son possible pour ne pas modifier la situation actuelle au Maroc et pour ne pas porter préjudice à l'avenir; son représentant à Fez a reçu des instructions y relatives non seulement dans le passé, mais encore dernièrement.

Doc. no 297, p. 262.

M. Bouvier à M. Bihourd, 7 août 1905 :

« Nous savons d'après des informations sûres, venues de Fez, que le gouvernement marocain négocierait un emprunt de 10 millions de marks sans garantie gagé soit sur la vente de terrains lui appartenant dans les villes de la côte, soit sur une combinaison de travaux publics.

Le Prince de Radolin m'a fait remettre, le 4 août, une note en réponse à nos réclamations au sujet des demandes du Comte de Taltenbach ; en cours de cette note il est dit que x< le gouvernement impérial a empêché des maisons de banque allemandes, qui ont offert au Sultan de lui avancer un acompte de 10 millions de marks pour des besoins urgents sur le prochain emprunt du Maroc, de faire dépendre cette avance de concessions économiques ou administratives. »

La Note ne conteste donc pas qu'il y ail une négociation en cours pour un emprunt.

Je vous prie d'entretenir de cette question M. de Mûhlberg au cours de l'audience diplomatique de demain. Vous voudrez bien appeler son attention sur la clause de préférence inscrite au profit du consortium des banques françaises dans l'article 33 du contrat de l'emprunt de 1904. Il ne suffirait pas que l'opération tentée ne soit pas liée à des concessions ou ait le caractère d'une simple avance sur emprunt futur pour que le Makhzen puisse contreve-

136 TR0I8IÂMB PARTIE. — GHAPITRS m

nir à ses engagements dont voici le texte : « Si le gouvernement impérial du Maroc désire contracter un emprunt ou acheter ou vendre des titres, il en fera part aux banques contractantes ainsi qu'à d^autres, et à prix égaux la préférence sera accordée aux banques contractantes »...

M. Bihourd a un nouvel entretien avec M. de Mflblberg au sujet de Temprunt allemand .

«... Le 80U8-secrétaire d^Etat n a pas tenté de nier la participation du gouvernement impérial à Topération ; il 8*est borné k contester son caractère d*emprunt et Ta présentée comme une avance personnelle au Sultan... »

{M. Bihourd à M, Bouvier, 14 août 1905.) Doc. W" 304, pp. 260-269.

D'après un télégramme adressé par le gouvernement allemand au Prince de Radolin (16 août , et communiqué par lui au directeur du cabinet de M. Bouvier, t les attaques de la presse française, à cause de FaTance faite par des banques allemandes au Sultan du Maroc reposent sur une altération tendancieuse de la vérité. . .» Suit Texposé de rbistorique de lopération, qui se ramène à un véritable emprunt consenti par une société de banquiers formée à Berlin, à la demande de la maison anglaise Moses Pariente, de Tanger.

Doc. D« 306 et Annexes, pp. 270-271.

M. Houvier à M. Bihourd, 17 août 1905 :

Je dois revenir sur la question de Temprunt. L'opération proposée au Sultan par un groupe d'importantes banques allemandes ne peut être envisagée, quels qu'en soient le gage et la forme juridique, surtout en pays musulman, que comme un véritable prêt. Le Makhzen ne saurait donc, alors qu'il n'a pas fait d'offre préalable au consortium français,contracter cet emprunt sans violation formelle de son contrat de juin 1904.

Il ne saurait échapper au cabinet de Berlin que les Puissances qui doivent prendre part à la Conférence en vue du relèvement du Maroc iraient à rencontre de leur but si elles laissaient fournir des fonds au Sultan avant qu'on ait déterminé, ainsi que nous l'avions proposé, les dépenses d'utilité publique auxquelles ils devront être affectés.

Le Prince de Radolin m'a dit que le gouvernement impérial avait interdit au groupe allemand de stipuler des concessions économiques et administratives^ et qu'il ne pouvait s'agir que d'une affaire privée^

l'intervention allemande 137

Mais on ne peut contester que rafifaire a pris un caractère politique. Ce serait, en effet, porter une atteinte sérieuse à l'indépendance du Sultan que de laisser prendre en gage dans des proportions notables le domaine privé de TËtat.

Doc. n» 307, p. 272.

5/ août 1905. — Nouvelle note du gouvernement allemand , qualifiant l'emprunt marocain de « crédit de banque passager et étroitement limité ». Le droit de préférence réservé au consortium des banques françaises par l'article 33 du contrat de 1904 serait d'ailleurs sans valeur « au point de vue internalional juridique et surtout au point de vue de l'article 17 de la Convention de Madrid », étant incompatible avec l'indépendance du gouvernement marocain en matière financière.

Doc. no 309, p. 273.

Le Prince de Radolin, à M. Bouvier, 22 août 1905 :

D'après les renseignements fournis par le Comte de Taltenbacb, le ministre n'a fait aucune démarche pour obtenir des concessions au Maroc. Spécialement, pour les travaux du port de Tanger, il s*agit d'une commande « qui avait été donnée à l'industrie allemande contre remboursement plusieurs mois avant notre entente avec la France... »

Doc. no 310, p. 274.

Répliqué de M, Bouvier y 25 août 1905 :

1® Travauo) du pt>rt de Tanger. — ... « D'après des renseignenoents qui me sont parvenus de source sûre, l'industrie allemande n'avait étudié aucun plan ni dressé aucun devis avant la fin du mois de mai 1905 ; ses propositions, basées sur des études hâtives et rudimentaires, ont eu surtout en vue de supplanter des propositions de l'industrie française, antérieures de plus de dix-huit mois, qui avaient déjà reçu un commencement d'exécution par la construction d'un magasin de douane à Tanger, et qui

138 TROISIÈMB PARTIS. — GHAPITRB ni

s'appuyaient sur des plans et devis des plus complets dressés à la suite d*une demande du Makhzen lui-même, en date du 15 mars 1905.

Il suffit d'énoncer ces faits pour qu'il apparaisse que la participation aujourd'hui reconnue du Comte de Tattenbacli à la conclusion de cette affaire se produisant au lendemain même de nos accords, était difficilement conciliable avec l'esprit de ces accords et l'attitude qu'ils dictaient aux représentants des deux pays chargés désormais d'une mission commune auprès du Sultan... »

Doc. n« 319, p. 279.

2* Emprunt marocain.^ « Les conditions qui régissent l'opération poursuivie par les établissements allemands : gage non négociable commercialement, intérêts anticipés, durée du prêt portée à deux années, coopération d'un groupe de banques» ne permettent pas de donnera l'affaire un autre caractère que celui d'un véritable emprunt. Elle paraît, en conséquence, incompatible avec l'accord du 8 juillet et avec l'œuvre qui doit être entreprise à la Conférence...

Loin de favoriser l'acquiescement du Sultan à Tœu-

vre de la Conférence, l'emprunt permettrait au Makhzen d'écarter à Theure actuelle le programme de réformes et de reprendre pendant un nouveau délai sa politique de gaspillage et d'insouciance du lendemain

Quant au droit de préférence qui a été reconnu

aux banques françaises, il ne saurait être mis en question. Il est d'ailleurs la contre-partie d'avantages consentis simultanément au Sultan. Ce droit est inscrit à larticle 33 du contrat du 12 juin 1904.

Cette clause ne crée pas au profit des banques françaises un monopole susceptible de porter atteinte à la souveraineté du Sultan, puisqu'elle n'exclut pas la conçi^irrençe d'autres établissements financiers de toute natio-

nalité La clause de préférence ne prévaut en effet

qu'à égalité de prix et de conditions »

Doc. n» 310, Annexe, p. 281.

Note remise par le Prince de Radolin à M, llouvier, 26 aoû/ 1905 :

« A la fln de la lettre en date du !•' de ce mois, Votre Excellence se référant à deux lettres privées des 29 et 31 juillet, a fait des observations relatives au ministre Comte de Tattenbach parce que celui-ci, par des stipulations avec le Sultan, aurait procuré des avantages particuliers à des entrepreneurs allemands.

Comme j'avais Thonneur de le faire remarquer à Votre Excellence le gouvernement impérial, de même que le gouvernement de la République, est fermement décidé à ne pas se procurer d'avantages économiques ou autres avant la réunion de la Conférence par des négociations particulières avec le Sultan. En ce qui concerne les détails mentionnés dans nos lettres, j*ai l'honneur de me référer aux éclaircissements que j'ai donnés dans l'entre temps. »

M. Rouvier au Prince de Radolin^ 30 aoïU 1905 :

€ [Post-scriptum]. Les questions de la concession du port de

Tanger et de l'emprunt auxquelles se réfèrent les derniers paragraphes de la lettre de Votre Altesse ont fait l'objet de plusieurs communications écrites du gouvernement français soit à Votre Altesse soit À la Chancellerie de Berlin par l'entremise de M. Bihourd.

Je suis donc fondé à attendre du gouvernement impérial une réponse aux propositions formulées dans ma lettre à Votre Altesse en date du 25 août et dans la note jointe.

L'adhésion donnée par le gouvernement impérial au principe de l'adjudication en matière de travaux publics me permet de penser qu il accueillera ma suggestion en ce qui concerne la concession du port de Tanger, que le Comte de Tattenbach a conclue presqu'au même moment où le gouvernement impérial, saisi de notre projet de programme, en adoptait ce point particulier.

Quant à l'emprunt négocié par les banques allemandes, Taccord

. aujourd'hui certain entre nous, au sujet du programme, permettant de considérer la réunion de la Conférence comme très prochaine, les raisons que nous avons exposées pour que le gouvernement impérial s'emploie à faire abandonner cette opération n'en ont que plus de

' force et nous exprimons la conQance qu'elles prévaudront auprès de

lui. »

Doc. n« 330, p. 293.

140 TROISTAmB partie. GHÀPITRB III

Accord conclu entre les commissaires français et allemand^ le 28 septembre 1905 :

« En ce qui coucerne les questions de Temprunt et

du port, elles ont été réglées de la manière suivante :

lo Pressé par sa situation financière, le Makhzen s'était adressé à un intermédiaire étranger résidant au Maroc — qui a eu lui-môme recours à un groupe de banques allemandes — pour obtenir une avance de courte durée remboursable sur le prochain emprunt, le gouvernement marocain offrait en gage ses biens immobiliers dans les différentes villes de la côte.

Un accord s'est établi entre le groupe de banques allemands et le consortium des banques françaises, en vue de participer à cette opération qui gardera son caractère d'avance de courte durée, avec gage spécial, et remboursable sur le prochain emprunt ou par les voies et moyens de la banque d'Etat dont la création figure au programme de la Conférence. L'opération laisse intacte la question du droit de préférence du consortium français.

2'' En ce qui concerne la construction d'un môle dans le port de Tanger, le gouvernement marocain avait, par une lettre adressée à la légation d'Allemagne, en date du 26 mars, demandé à la maison Borgeaud et Reuteman rétablissement de deux plans entre lesquels il choisirait. Comme, à la même époque, une compagnie française avait été autorisée à étudier les mêmes travaux, il a été entendu qu'on prendrait un délai pour examiner les titres de cette compagnie, et que, à moins que la compagnie française ne présente des titres identiques à celui de la compagnie allemande, celle-ci exécutera les travaux commandés par le Makhzen. »

Doc. n« 351, p. 307.

Ck)minentaire de Taccord franco-allemand du 28 septembre par M. Rouyier (Explications adressées à M. Saint-René Taillandier, 20 septembre 1905) :

L'iNTBRVEÎa'ION ALLEMAJîDË 141

1® Prêt négocié avec le Mahhzen par les banques alle^ mandes. — Il a été admis que Tavance que le groupe allemand s'était proposé de consentir au Trésor chérifien n'avait pas le caractère d'un emprunt, mais était une simple ouverture de crédit à court terme, utilisable en comptecourant. Dans ces conditions, elle ne mettait pas en cause la question de droit de préférence du consortium français.

L'accord entre les établissements allemands et français reconnaît à ces derniers le droit de participer à la moitié de l'opération à conclure avec le Makhzen. Le groupe français a promis d'intéresser les banques anglaises et espagnoles dans la part qui lui était réservée

2*» Construction d'un môle à Tanger. — Les titres produits par la maison Borgeaud-Reuteman et par la Compagnie marocaine semblent établir une sorte d'engagement pris par le gouvernement chérifien à Tégard de la première société, dès le 26 mars 1905, pour l'exécution de travaux dans le port de Tanger.

Antérieurement la Compagnie marocaine n'aurait reçu, à la date du 15 février 1905, qu'une autorisation de procéder à des études et de dresser des projets et devis relatifs au même port.

La Compagnie marocaine se dit en mesure d'établir la responsabilité du gouvernement chérifien à son endroit. Elle rappelle que le Makhzen a fait surveiller par ses agents et a laissé poursuivre les études techniques très complètes que la Compagnie a effectuées dans le port de Tanger, du 23 avril au 30 mai, avec un personnel d'ingénieurs et un matériel spécial et qu'il a réclamé et accepté la remise des plans et devis, sans l'aviser des engagements pris par lui vis-à-vis d'un tiers.

Dans ces conditions, il est hors de doute que les droits de nos compatriotes à obtenir une compensation devront être soutenus auprès du gouvernement chérifien

Doc. n« 352, pp. 300-310.

142 tROISlibfB PARTIS. — CtiÀPITBK lit

Lettre de Cheikh Tazi à Si Torrëe, reUtiTe aux études h effectuer par la Compagnie marocaine dans le port de Tanger (7 mars 1905).

Doc. n* 353, p. 310.

Lettre de Ben Sliman à M. de Kûhlmann, relative au môle dont la maison Borgeaud etReuteman demande la concession (26 mars 1903) •

Doc. no 347, p. 304.

Ai. Bouvier aux représentants diplomatiques de la République française à Berlin et à Tanger, 25 novembre 1905 :

c A la suite de la comparaison des lettres adressées par le Makhzen à la Compagnie marocaine et à la Légation d'Allemagne, à Tanger, au sujet des travaux du port de cette ville, M. Rosen avait demandé à M. Révoil si nous étions disposés à reconnaître le bien-fondé de la prétention allemande et à ne plus nous opposer au commence* ment des travaux. M. Révoil a répondu, sur mes instructions, que le gouvernement français ne s*opposait pas à ce que la concession Borgeaud-Reuteman (travaux du môle) suivit son cours, mais réservait sans aucune restriction les droits de la Compagnie marocaine vis'à-vis du Makhzen. »

Doc. n" 366, p. 319.

§ S. — Le pr«irraittitte et le miège de la C^nférenee.

La question du programme de la Conférence semblait réglée par l'accord du 8 juillet 1905, qui consacrait les droits essentiels de la France. Ce n'est cependant pas sans difficultés que les gouvernements français et allemand sont parvenus à s'enlendre ultérieurement quand il s'est agi de préciser les termes du programme, et par moments tout a paru remis en question : l'entente s'est établie enfin par l'accord du 28 septembre 1905, accord qui ne confirme pas suffisamment les termes de l'accord de juillet, ni les assurances alors données par TAUemagne à la France touchant nos droits et intérêts essentiels au Maroc.

tiWBRVBNtlON ALLEMANDS! 143

M, Bouvier au Prince de Radolin^ i*' août 1905 :

Je vous adresse, conformément au vœu qu'en a exprimé le gouvernement impérial, un projet de programme des questions à soumettre à la Conférence, projet dont les deux gouvernements pourront, après entente entre eux^ proposer l'adoption à Sa Majesté chérifienne.

Nous nous sommes inspirés, pour fixer les éléments de ce programme, des principes posés dans l'accord du 8 juillet dernier ; nous avons également tenu compte des termes de l'invitation adressée par le Sultan aux puissances en vue de la réunion d'une Conférence...

« I. — Mesures à prendre pour garantir Tordre et la sécurité.

Il est superflu d'insister sur leur nécessité. Le gouvernement chériBcn a un intérêt direct à disposer de forces régulières et permanentes dont l'organisation sérieuse et durable et la présence effective sur certains points affermiront son autorité et suffiront à développer l'aire du pays soumis et de la perception aisée de Timpôt. Cette oi^anisation, qui peut être conçue sans porter la moindre atteinte à l'indépendance et à la souveraineté du Sultan, devient, d'autre part, chaque jour plus nécessaire si le gouvernement marocain veut assurer les garanties élémentaires auxquelles les étrangers ont droit et qui sont indispensables aux transactions commerciales....»

1^ Organisation de forces de police, tout d*abord dans les seuls ports de Tanger, Larache, Rabat et Casablanca.

Pour la police de la frontière algérienne, Torganisation en est pré-^ vue par les accords entre la France et reste < une affaire commune et exclusive aux deux pays » ;

2^ Les corps de troupes créés par la police dans les ports seront marocains avec des instructeurs étrangers ;

3° La Conférence aura à organiser la surveillance de la contre-^ bande des armes.

144 THOISliME PARTIE. — CHAPITRE Ul

II. — « Mesures à prendre pour améliorer la situation financière du Maroc. »

Création d*une Banque d*Ëtat pourvue du privilège d'émission.

III. — «L'œuvre de la Conférence ne devra pas se borner, selon nous, à la détermination des réformes que je viens d'exposer... Il sera bon qu'elle fixe en outre et qu'elle fasse accepter par le Sultan quelques principes qui garantissent la liberté économique... »

1» Le Sultan devra s'interdire de concéder aucun des services

publics de son Empire à des intérêts particuliers ;

2** Principe de la mise en adjudication pour l'exécution des travaux

publics et des fournitures d*£tat.

Doc. n» 293, pp. 256>t suiv.

Réponse du Prince de Radolin, Note du 26 août 1905.

Le gouvernement allemand considère le programme proposé par le gouvernement français comme acceptable en principe.

Sous bénéfice des réserves et remarques suivantes :

i^ Laisser a la Conférence le soin de désigner les ports marocains où devront être organisés des forces de police ;

2° La Conférence pourrait se préoccuper de la question de la police des districts de la frontière algérienne, surtout si les crédits ouverts au Makhzen doivent subvenir à Tentretien de la police frontière. U y aurait d'ailleurs à « tenir compte de la situation particulière dans laquelle la France se trouve comme pays limitrophe du Maroc i, eu ce sens qu*un mandat de la Conférence pour Torganisation de la police frontière ne pourrait être concédé à aucune autre Puissance qu*à la France » ;

3<» 11 y aura à s'occuper de la contrebande des armes et par terre et par eau ;

4® La Banque d*Ëtat à créer au Maroc c doit avoir un caractère international tant par sa direction que par la participation du capital » ;

Enfin le gouvernement allemand réserve la possibilité d'additions ultérieures au programme de la Conférence.

Quant au lieu de la Conférence , « le gouvernement impérial est d'avis qu'il faut maintenir Tanger ».

Doc. n» 352, p. 283 et suiv.

l'intervention allemande 145

M. Rouvier au Prince de Radolin^ 30 août 1905 ;

c ... Le gouvernement impérial propose de supprimer du libellé du paragraphe i»"* du titre I le membre de phrase ^c hors de la région frontière, c'est à-dire hors des districts où elle est réglée par un accord franco -marocain ».

Le gouvernement impérial ne méconnait point que la police de la frontière doive être réservée à un arrangement franco-marocain, mais il envisage l'hypothèse où « il serait question d'organiser la police marocaine dans les districts-frontière d'une manière identique à celle qui est prévue pour les autres parties de l'Empire chérifîen » et il se demande « si une telle organisation n'aurait pas besoin d'une sanction internationale par la Conférence », notamment en raison de TafTectation éventuelle à cette organisation d'une partie des crédits ouverts au Makhzen et dont la Conférence doit préciser les moyens de contrôler l'emploi.

La police sur la frontière franco-marocaine est réglée par des usages traditionnels, des traités et des conventions successifs, qui n'ont cessé d'être et doivent rester Taffaire exclusive des deux pays. Les conditions et rapports de voisinage assignent à cette police un rôle spécial ; ils en déterniinent et justifient le régime, et ne permettent pas de concevoir que ce régime puisse être établi ou modifié autrement que par le réel accord des deux pays voisins.

Les règles que la Conférence posera pour l'organisation de la police hors de la région frontière pourront fournir d utiles indications aux deux pays, s'imposer même à eux par l'autorité qu'elles emprunteront à leur origine, mais elles ne sauraient les lier ni entravei leur liberté d'action dans un domaine tout différent....

Nous avons un trop grand intérêt à ce quil ne puisse subsister aucun doute sur la manière dont nous envisageons le droit essentiel à l'égard de la France, que je viens de définir, pour pouvoir accédera la suppression demandée par le gouvernement impérial....»

2<^ Surveillance de la contrebande des armes :

Le gouvernement de la République accepte que les stipulations de la Conférence visent la contrebande des armes par terre et par mer, sous réserve que l'application dans la région frontière du règlement ainsi élaboré restera affaire exclusive des deux pays.

Le gouvernement de la République fait ses réserves au sujet

de toute proposition complémentaire qui sera produite d'autre part. .

L*expérience démontre quec*est précisément à Tanger que les

questions de Tordre de celles qui vont être débattues ont le moins de chance d*être résolues, à raison tant du milieu que des influences locales. Les Puissances n'ont pu aboutir à un accord, sur les points réglés par la Conférence de 1880. que lorsque la discussion, après deux années d'infructueux efforts, en eût été transportée hors du Maroc, sans que cela ait présenté d'ailleurs le moindre inconvénient pour la bonne information des plénipotentiaires...

Il est manifeste, d'autre part, queTétat de trouble et d'insécurité de l'Empire chéri fien qui s'est, notamment dans la région de Tanger, singulièrement aggravé, constituerait à lui seul une raison suffisante pour que la Conférence ne siégeÀt pas dans cette ville...

£n conséquence, nous proposons pour lieu de réunion de la Conférence Madrid ou telle ville espagnole qui semblerait mieux convenir

par sa proximité plus grande du Maroc. >

Doc. n« 830, p. 290.

Entretien de M, Bihourd avec le Prince de Biihw, 4 septembre 1905 :

Le Prince de fiQlow insiste < sur l'utilité d'arrêter un programme, d'aller la main dans la'main à la Conférence, sur l'intérêt de FAUemagne et de la France, < de vivre en paix au lieu de faire autre chose » (4 septembre 1905). Ce langage semblait tout remettre en |

question, c J'étais ramené de deux mois en arrière », dit M. Bihourd, i

Le Chancelier annonce & notre ambassadeur c que pour amener une entente plus rapide que par l'échange de notes » il enverrait le lendemain M. Rosen auprès de M. Rouvier.

Doc. n» 338, p. 297.

Entretien de M. Rouvier avec M. Rosen, 24 septembre 1905.

M. Rouvier fait notamment la déclaration suivante à propos du programme de la Conférence :

« En dehors de la formule qui sera signée par les deux gouvernements, j'entends n'avoir d'engagement sur aucun point.

« La garantie pour l'Allemagne réside dans ce fait que, les décisions de la Conférence devant être prises à l'unanimité, il suffirait de son opposition pour que le mandat général ne nous soit pas confié »

Doc. n» :U8, p. 305.

l'intervention allemande 147

Accord du 28 septembre 1905, signé par M, Rouirier et par le Prince de Radolin.

Les deux gouvernements se sont mis d'accord pour proposer au Sultan le projet de programme suivant élaboré en conformité des principes adoptés dans rechange de lettres du 8 juillet:

I. — 1° Organisation, par voie d'accord international, de la police hors de la région frontière ;

2° Règlement organisant la surveillance et la répression de la contrebande des armes. — Dans la région frontière, Tapplication de ce règlement restera l'affaire exclusive de la France et du Maroc.