Bulletin du Comité de l'Asie Franç., mai

vient mieux aux besoins des indigènes à cause de sa valeur infime.

La sapèque de zinc apparaît donc comme la monnaie principale, on pourrait dire exclusive des transactions indigènes. Les questions qui se posent à son sujet présentent à cause de cela une extrême importance : par la quantité des intérêts qui dépendent de leur solution, puisqu'il s’agit des relations quotidiennes de tout un peuple ; et par la qualité des intéressés, car le premier devoir d’une puissance colonisatrice est d'augmenter le bien-être des populations indigènes qu’elle prétend protéger.

Le problème monétaire de la sapèque c’est le problème de la détermination du rapport d'échange de la sapèque avec les autres monnaies réelles ou de compte de la colonie. Ainsi défini, le problème présente trois aspects puisqu’à côté de la sapèque il faut considérer en Indo-Chine trois autres monnaies : le franc qui n’est guère qu'une monnaie de compte; le nen d’argent et la piastre sous ses diverses formes qui sont à la fois monnaies de compte et monnaies réelles. C’est là poser le problème d’une façon plus large qu’on ne le fait d'ordinaire. Les périodiques indo-chinois n’envisagent quand ils discutent de la crise de la sapèque que la variation du rapport d'échange de la ligature et de la piastre, la baisse de la ligature par rapport à la piastre. Il est certain que c'est là la face actuelle et la plus importante du pro-

blème. Mais en bonne logique il faut en rapprocher les deux autres : détermination du rapport d'échange de la sapèque et du nen d’argent; détermination du rapport d'échange de la sapèque et du franc.

Du rapport d'échange entre la sapèque et le nen d'argent

Il faut d’abord remarquer que toutes les monnaies indigènes d’or et d’argent préteraient aux mêmes raisonnements que le nen d’argent. Mais il faut se souvenir que pratiquement ces monnaies n’ont joué, et ne jouent aucun rôle ni comme monnaies de compte ni comme monnaies réelles. Le problème n’a donc pu se poser qu’à propos du nen d'argent. D'ailleurs sa solution était extrêmement simple.

Dans le système indigène, aucune monnaie n'ayant le caractère de monnaie légale, le débiteur ne pouvait obliger son créancier à recevoir une autre monnaie que celle spécifiée, en remarquant cependant que pour la monnaie d'argent on comptait surtout en luong de 1 once, quoique la monnaie réelle cor- : respondante fût le nen de 10 onces. Il y avait identité entre la monnaie de compte et la monnaie légale. La libération d’une dette computée en luongs ne pouvait se faire en sapèques, ni inversement. Pour qu'il n’en fût pas ainsi, il fallait un commun accord

entre les parties qui fixaient alors elles-mêmes le rapport d'échange.

Il semble qu'aujourd'hui il devrait n’en plus être ainsi : certaines sapèques ayant cours légal, le débiteur pourrait les imposer en paiement dans la limite de leur pouvoir libératoire. Mais le problème ne se pose plus, par suite de la disparition presque complète des nens d’argent.

Du rapport d'échange entre la sapèque et le franc.

Les arrêtés du 5 mars 1863 et du 24 janvier 1864 donnèrent cours légal en Indo-Chine aux diverses monnaies métropolitaines d’argent et de bronze. Mais ces monnaies n’eurent, nous le verrons, aucun succès, et le rôle du franc comme monnaie réelle est de ce fait négligeable. Mais le franc à joué très longtemps en Indo-Chine le rôle de monnaie de compte et c’est à ce point de vue qu'il est intéressant d'étudier les variations de son rapport d'échange avec la sapèque. Aïnsi que nous le verrons en exposant la politique monétaire de la France au lendemain de la conquête, le Trésor dut accepter en paiement et par conséquent se libérer avec les espèces en cours dans la colonie. Cette nécessité fut sanctionnée notamment par une décision de l'amiral Bonard du 10 avril 1862 sur le cours forcé des pias-

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tres mexicaines et par une décision de l’amiral de la Grandière du 13 juin 1863 sur l'admission des ligatures dans les caisses publiques — seule, la décision de l’amiral de la Grandière nous intéresse actuellement. Dès lors que le Trésor comptait en francs et qu’il recevait des sapèques, il devenait nécessaire de fixer un rapport entre le franc et la sapèque ; c'est ce que fit l'amiral gouverneur :

« Considérant que jusqu’à ce jour les ligatures ont été prisesen charge par les comptables de deniers publics en Cochinchine au taux conventionnel de

cinq ligatures par piastre, qui donne à la ligature une valeur de 1 fr. 074... que non seulement ce dernier chiffre rend la tenue des livres difficile, mais qu'il s'éloigne beaucoup plus de la vérité que le taux de 1 franc par ligature dont la simplicité est frappante, que la population annamite de Saïgon et des environs s’est d'elle-même habituée à considérer le franc comme une valeur correspondant à la ligature et qu’elle divise la ligature en fractions décimales correspondant parfaitement aussi à nos monnaies fractionnaires de 50, 10 et 5 centimes... « Décide :

«À partir du 1°" juillet 1865 et jusqu'à nouvel ordre, les ligatures entreront dans les caisses publiques de la Cochinchine et en sortiront au taux conventionnel de 1 franc par ligature... »

Ainsi l'Administration solutionnait le problème en

+ 94 ee établissant un rapport d'échange, immuable jusqu’à nouvel ordre, entre la ligalureet le franc. La solution était mauvaise car pour diverses raisons dont les principales sont la rareté des sapèques et la baisse de l’argent, les sapèques subissaient de très grandes variations de change, occasionnant souvent des pertes au Trésor qui les recevait à un taux conventionnel. Aussi l'Administration cherchait-elle tous les moyens de les écouler. Elle les faisait servir, par exemple, à payer les indigènes, partiellement tout au moins. Ceci résulte de la décision suivante du Contre-Amiral Gouverneur, en date du 14 août 1868 :

« Considérant qu’il existe dans les caisses du Trésor un stock considérable de ligatures de sapèques dont l'écoulement est difficile.

« Décide :

« Les divers services qui emploient à Saïgon des ouvriers annamites sont tenus de prendre des ligatures au Trésor, dans la proportion d'un quart des sommes qui leur sont payées pour les salaires de ces ouvriers, »

De plus l'Administration se fit autoriser à négocier les sapèques :

« Attendu l'encombrement produit à certaines époques dans les magasins à sapèques, et les pertes considérables auxquelles donne lieu le transport de cette monnaie ;

« Attendu que les grandes variations de change

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que subissent les sapèques suivant les besoins du commerce ;

& Attendu la provenance des sapèques, qui sont introduites au Trésor par les recettes du service local et donnent lieu à des pertes supportées par le budget local, de sorte qu’il est juste de laisser également à ce budget les bénéfices qui peuvent résulter de leur négociation,

« Décide :

« Le Trésor estautorisé à opérer le change des sapèques qui encombraient ses magasins en profitant des moments où le cours est au moins égal au taux légal adopté dans la colonie. »

Il faut insister un peu sur les considérants de ces diverses décisions. S'ils invoquent « les grandes variations du change que subissent les sapèques », ils s'étendent davantage encore sur d’autres inconvénients : à savoir la place considérable qu'exigeaient ces monnaies, — les diflicultés de leur transport — leur fragilité. Chaque comptable était obligé d'avoir des magasins spéciaux. Il ne pouvait les empiler à une hauteur supérieure à la gueuse (la gueuse est constituée par 10 ligatures) : € Quand on la dépasse les gueuses inférieures sont écrasées sous le poids des autres, et non seulement il en résulte des pertes considérables, mais encore le comptable se trouve dans l'impossibilité de faire sa caisse, n’ayant devant lui qu'un amas informe de sapèques dont les liens

sont brisés et qu’on ne peut pas plus compter que des grains de blé en grenier. Les pertes dont il s’agit sont inévitables dans tous les cas, mais elles sont proportionnées à la hauteur à laquelle on élève les gueuses empilées les unes sur les autres. Elles résultent des ligatures brisées qu'il faut recompter ou, plutôt remesurer, enfiler et empaqueter avec de nouveaux liens, mais aussi des sapèques qui, dans cet effondrement, ont dû être cassées en deux parties à peu près égales et ne peuvent plus être enfilées… A certaines époques, le Trésor a eu en caisse plus de 700 tonneaux. Les déchets causés par l’entrée, la manipulation et la sortie de ces monnaies étaient presque aussi élevés que les traitements des comptables qui en avaient la charge (1). »

Plus le budget se développait et plus aussi les difficultés augmentaient. C’est pourquoi un arrêté du 31 décembre 1868 posa en principe que les impôts seraient payés en piastres. Enfin un décret du 15 mai 1874 stipula que les ligatures ne seraient admises dans les caisses publiques qu’en cas d’absolue nécessité et dans les conditions arrêtées par les deux ministres des Colonies et des Finances. Entre temps, le 28 décembre 1868, le taux conventionnel qui était de 1 franc avait été ramené plus près du

1. Exposé des motifs de l’arrêté inter-ministériel du 15 nov. 1874.

cours commercial, à o fr. 90. Mais ce n’était là qu’un palliatif. Le problème du change sapèque-franc n'était pas susceptible d’une solution : il ne pouvait qu'être supprimé. Et c’est ce qui arriva du jour où le Trésor n’admit plus les ligatures.

Depuis le problème ne s’est plus posé. Le franc n'est pas, en effet, employé comme monnaie de compte dans les transactions intérieures, les seules pour lesquelles la sapèque joue le rôle de monnaie. Le problème précédent a donc intéressé surtout le Trésor et ce n’est qu’au point de vue historique qu’il méritait d’être étudié.

Du rapport d'échange entre la sapèque et la piastre

Les difficultés auxquelles donne lieu l'existence simultanée de la piastre et de la sapèque comme monnaie de notre colonie sont plus intéressantes : par ce qu’elles sont contemporaines et forment ce que l’on appelle aujourd’hui la crise de la sapèque, et par ce qu’elles atteignent la population indigène dans ses transactions quotidiennes. Pour en comprendre la gravité il faut savoir ce que sont ces deux monnaies pour les indigènes. Nous avons déjà indiqué que la sapèque est la seule qui, par sa valeur infime, convient à une population dont les ressources sont très limitées. Au contraire, pour les indigè-

nes, la piastre en argent n’est pas une monnaie. C’est un lingot qu'ils vendent à un changeur contre un nombre variable deligatures. Mais ce lingot arrive nécessairement entre leurs mains puisque la piastre étant monnaie légale, ils sont forcés d'en recevoir s’il plaît à leur débiteur de leur en donner. Par conséquent toutes les fluctuations dans les valeurs respectives des deux monnaies sont préjudiciables aux indigènes par l’aléa qu’elles introduisent dans leurs transactions quotidiennes.

Les causes générales de ces fluctuations sont les variations soit des quantités des deux monnaies, soit des valeurs de l'argent et du zinc. Celles qui ont joué le plus fortement pendant la période contemporaine sont la raréfaction des sapèques et la baisse de l’argent. La raréfaction des sapèques a produit, par une hausse considérable de la sapèque par rapport à la piastre, un énorme renchérissement des prix pour ceux qui payaient en sapèques. Quelques chiffres en donneront une idée. En 1883, à Hanoï, pour une piastre on obtenait 8 ligatures ; en 1898 l’on en n’obtenait plus que 6. Ilest vrai que cette différence considérable tient en partie à la baisse de l'argent, mais pour partie aussi elle tient à la rareté des sapèques. Baisse de la piastre, raréfaction de la sapèque sont deux facteurs qui concourent au même but à savoir l’augmentation du coût de la vie des indigènes.

Pendant un temps, l'Administration s'était en quelque sorte réjouie de la raréfaction des sapèques, son but étant d'arriver à la suppression de cette monnaie par voie d'extinction et à son remplacement par le système divisionnaire de la métropole. C'est ainsi que dès le 3 mars 1863, le vice-amiral Bonard mettait à la disposition du commerce des pièces de 2 francs, de 1 franc, de o fr. 50, de o fr. 10... Le 24 janvier 1864, l’amiral de la Grandière décidait « que à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre dans toutes les localités quelconques de la colonie, la pièce de 5 francs sera donnée pour 90 centièmes de piastres, le franc pour une ligature, la pièce de o fr. 10 pour un taillant de 60 sapèques, la pièce de o fr. 05 pour 30 sapèques...». Ces tentatives n’aboutirent pas, comme le montre l'arrêté suivant du 23 décembre 1879 : « Considérant que le Trésor ne possède plus de monnaies divisionnaires françaises et que les transactions risqueraient d’être entravées ou interrompues, s’il n’était porté remède à cette situation,

« Le Gouverneur de l’Indo-Chine arrête : Les nouvelles monnaies divisionnaires de la piastre et les monnaies de billon qui ont été frappées pour le service spécial de la Cochinchine seront émises par le Trésor, à compter du premier janvier 1889 dans les mêmes conditions que les piastres déjà introduites

par ses émissions antérieures. Les monnaies divisionnaires d'argent sont :

° La pièce de 50 cents ; 2° La pièce 20 cents ; 3 La pièce de 10 cents.

Les monnaies de billlon sont :

1° Le cent ou le centième de la piastre ; 2° La sapèque ou 1/500 de piastre... »

Ce n’était point une politique pratique que celle qui tendait à supprimer les sapèques par voie d'extinction et à les remplacer par le système divisionnaire métropolitain. Quelques observations fort simples vont le montrer. Le moyen äe songer à substituer aux sapèques les monnaies divisionnaires françaises, quand on réfléchit qu’il n’est même pas possible aujourd’hui en Indo-Chine de remplacer la sapèque de zinc par la sapèque de cuivre, qui serait pourtant préférable pour la solidité. Mais la disparition naturelle depuis 1812 des dongs de cuivre démontre l'échec certain d’une telle tentative. Les personnes compétentes qui ont vécu en Indo-Chine estiment que ce serait une solution funeste que de substituer des sapèques de cuivre aux sapèques de zinc. C’est que la sapèque de zine vaut six fois moins que la sapèque de cuivre et qu’elle suffit aux transactions habituelles des indigènes, tant celles-ci sont minimes. Si le remplacement de la sapèque de zirc par celle de cuivre devait avoir pour conséquence le

Soiree renchérissement de la vie, que serait-ce de son remplacement par les pièces divisionnaires françaises ?

Quant aux pièces divisionnaires créées par les décisions du 24 décembre 1878, du 9 avril et du 2 août 1879 et mises en circulation par l'arrêté du 23 décembre 1879 elles ne pouvaient jouer le rôle de la sapèque par suite de leur valeur trop considérable. Seul le 1/500 de piastre en bronze avait une valeur assez faible. Mais outre qu'il était frappé pour la Cochinchine seulement, les quantités émises furent faibles, probablement à cause du prix de revient de cette monnaie. Nous avons déjà indiqué les quantités frappées par la Monnaie de Paris de 1859 à 1904 : elles sont notoirement insuffisantes. L’utilité de la sapèque dezinc restait donc sans conteste ; sans doute elle est fragile etencombrante : elle a de considérables défauts — mais elle a une qualité qui prime tout : — celle d’être appropriée aux besoins des indigènes. Il fallait donc la conserver et la multiplier.

Dès 1896, les notables de la colonie signalaient à l’Administralion les doléances des indigènes, lesquels se plaignaient de la raréfaction des sapèques’; depuis la situation n’avait fait qu’empirer ; les chambres de commerce s’en étaient émues. Enfin une commission fut nommée par arrêté du 26 décembre 1902 à l'effet de chercher un remède à la crise de la sapèque, crise qui causait peut-être plus de troubles à

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l’intérieur de l’Indo-Chine que n’en causait à l’extérieur la baisse de la piastre. Mais ses propositions ne furent pas acceplées par le ministère des Finances. Cependant la question ne fut pas pour cela enterrée : une deuxième commission fut, en effet, nommée par arrêté du 14 novembre 1903. Elle était composée de M. Baille, inspecteur des services civils, président ; Henri Brenier, sous-directeur du Commerce et de l'Agriculture ; Desbos, ingénieur des Travaux Publics : Ducamp, membre de la Chambre de commerce de Hanoï, Barbeyron, Lacombe et Miché de la Baume.

Voici le résumé du rapport que déposa M. Henri Brenier. [1 déclare d’abord qu’il faut écarter la sapèque indigène actuelle, parce qu’elle est trop fragile, et surtout parce qu’elle coûterait trop cher à frapper. Rappelons qu’il y a 3.600 sapèques par piastre et que ces sapèques pèsent 2 grammes. Il faudrait donc 7 kg. 200 de zinc par piastre. Achetées à la Monnaie de Paris ces 3.600 sapèques reviendraient à 11 fr. 448. Fabriquées dans le pays, elles seraient revenues à 4 fr. 104 en 1903, le cours moyen du zinc ayant été de 53 fr. les 100 kilos, et à 4 fr. 824 en décembre 1904, le cours du zinc étant alors de 67 francs les 100 kilos.

Dans les deux cas, la perte eût été énorme pour le Trésor. IL était donc nécessaire de dissocier la nouvelle de l’ancienne sapèque et de la ligature et

de la rattacher à la piastre. Pourquoi, dès lors, se

demande M. Brenier, ne pas adopter tout simplement le 1/500 de piastre en bronze du poids de 2 grammes qui a déjà été frappé pour la Cochinchine ? Parce qu'il coûterait trop cher ; selon M. Brenier, aux prix indiqués dans la note du directeur de la Monnaie en date du 9 juin 1903, 500 de ces sapèques de bronze reviendraient, à Marseille, à 4 fr. 98. Dans cette combinaison, comme dans la précédente, la perte serait trop forte pour le Trésor. La nécessité s’imposait de choisir un métal moins dispendieux. Or, la colonie a cette chance que les habitudes monétaires des indigènes admettent le zinc, c'està-dire le meilleur marché des métaux susceptibles de frappe monétaire. Qu'on fasse donc des coupures de la piasire en zinc. mais lesquelles ? Des coupupures de 1/1000 ? non, ce serait trop coûteux : de telles coupures reviendraient à 3 fr. 18 par piastre, si elles étaient du poids de 2 grammes, mais ce poids est trop faible ; il faudrait Le porter à 2 gr. 5 : soit une perte de 70,8 0/0, la piastre budgétaire ne valant alors que 2 francs. Des coupures de 1/500 ? Ce serait possible. Mieux vaudrait cependant adopter des coupures de 1/600, c’est la plus faible unité courante de prix, celui d’une chique de bétel. Et puis il y aurait toujours 600 sapèques à la ligature, ce qui aurait l'avantage de ne point choquer les habitudes des indigènes. Toutefois comme la sapèque nouvelle n'aurait aucun rapport légal avec l’an-

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cienne, il serait nécessaire de la différencier nettement par le poids, le diamètre et la forme, s’il était possible. Elle devrait avoir force libératoire, soit à l'égard des particuliers, soit à l'égard de l'Etat, si l’on ne veut pas qu’elle se confonde avec l’ancienne et si l’on veut, au contraire, qu’elle se substitue à elle et qu’elle devienne la véritable monnaie divisionnaire de la colonie.

Sans doute l’adoption d’une monnaie de ce genre ne va pas sans de graves inconvénients, par suite de son poids ét de la complication qu’elle entraine dans les écritures des comptables ; mais elle est absolument nécessaire dans un pays où les transactions sont très nombreuses, mais aussi très minimes. À quelle limite conviendrait-il de fixer sa valeur libératoire ? La pratique l’indiquera, écrit M. Brenier. II semble qu'il n’y ait pas lieu dela fixer entre particuliers, ni entre particuliers et l'Etat débiteur ; vis-à-vis de l'Etat créancier, la limitation pourrait se faire très bas, 1 0/0, par exemple, pour certains impôts, tèls que l’impôt foncier annamite. Quelle que soit la valeur légale attribuée à cette sapèque, il faudra lui donner le plus de publicité possible. Quant à la quantité des pièces à frapper, la commission ne croit pas pouvoir formuler une opinion précise. Il semble toutefois, si l’on tient compte d’une part de la circulation des pays voisins, notamment du Japon, et de

l’autre de la disette de monnaies divisionnaires en Indo-Chine, qu’uxe première émission d’au moins 100.000 piastres serait nécessaire.

À la suite de ce rapport, à la majorité de cinq voix contre une, la commission recommanda la frappe par la Monnaie de Paris, d’une pièce de 1/600 de piastre en zinc pur, du poids de 2 gr. 5, d’un diamètre plus grand que celui de la sapèque tonkinoise actuelle, s’en différenciant si possible aussi par la forme, munie comme celle-ci d’un trou central, portant une inscription indiquant bien nettement la fraction de piastre qu’elle représente et ayant enfin force libératoire jusqu’à une concurrence à déterminer.

Quelques-unes de ces propositions furent l’objet de certaines observations locales. Une lettre d’un planteur au Gouverneur Général, M. Beau, les indique d’une façon particulièrement précise. Ce planteur s'élevait surtout contre la frappe par la Monnaie de Paris. Le Gouverneur lui répondit que la commande à la Monnaie de Paris était justifiée parce que : 1°la frappe coûterait moins au budget de la colonie ; 2° l’on éviterait ainsi de se mettre à la merci d’un particulier qui pouvait avoir trop le désir de forcer sa fabrication ; 3 l’urgence était telle que l’on ne pouvait pas songer à acheter le zinc au Tonkin, lequel d’ailleurs, rendu à Hanoï, coûterait toujours 50 fr, les 100 kilos. D'ailleurs le système

de la fabrication locale n'avait jusque-là donné que des résultats déplorables.

Les propositions de la commission furent sanctionnées par le décret suivant :

Décret fixant la composition d'une pièce de 1/600 de piastre destinée au Protectorat du Tonkin.

« Le Président de la République Française, CALE « Décrète :

«Article premier. — Il sera frappé pour ce Protectorat du Tonkin une pièce de 1/600 de piastre. La composition, le minimum de pureté du métal, le poids, la tolérance de poids et le diamètre sont fixés ainsi qu'il suit:

Poids Poe 0 ae de Minimum : Tolérance au-des- Dénomination Diamètre Composition 4, pureté Droit NA PAR 1/600 5 milli- ,,. es de piastre otres En Zinc pur 0,980 28gr.5 bo millièmes

«€ Fait à Paris, le 29 décembre 1904. »