APTE

«..Letaux auquel la piastre sera convertie pourles receltes et les débours sera fixé par le Gouverneur en Conseil privé, le 25 de chaque mois pour tout le cours du mois suivant... Le compte financier du service local et des services régionaux et municipaux sera tenu et rédigé en francs. Seront également établis en francs les rôles des titres de perception quelconque, servant à la perception des impôts directs et indirects, ainsi que les mandats et états de liquidation servant à l’acquittement des dépenses des divers services désignés ci-dessus. » Cet arrêté, qui abrogeait le décret de 1881, avait été autorisé par une dépêche ministérielle, malgré son évidente illégalité, mais ce point de vue ne doit pas nous retenir ici, Ce que nous avons à examiner, cesoni ses conséquences financières. Une première difficulté se présentait : à quel taux fixerait-on la conversion en francs des dépenses engagées en piastres et aussi des impôts à percevoir en piastres ? Pour les dépenses, voici ce qui fut décidé : les marchés passés en piastres en vertu du régime précédent ne furent pas modifiés : les soldes et accessoires de soldes furent convertis au taux de 5 francs. Quant aux recettes, on aurait pu « se borner à refaire en sens inverse l'opération de}1882, c’est-à-dire'à inscrire dans le budget de 1887 autant de fois 5 francs qu'il y avait de piastres. Mais comme depuis cinq ans la piastre avait considérablement baissé de valeur, on aurait aug-

menté d’un seul coup tous les impôts d’au moins 20 0/0. On n’osa pas aller si loin ou plutôt on n’osa pas faire la chose avec tant de brutalité... On décida donc qu’en opérant la conversion en francs des piastres inscrites aux diverses recettes, on admettrait des taux variables avec la nature des impôts... (1)» En fait, les taux varièrent de 4 à 5 francs par piastre. Voici, en ce qui regarde les conséquences, comment se traduisit le passage d’un régime à l’autre : les impôts furent considérablement augmentés ainsi que les traitements des fonctionnaires. D’après M. de Lanessan, l’aggravalion des impôts fut de 4 millions au minimum... et l'augmentation des soldes et accessoires de 20 o/o. Notons que cette augmentation ne porta pas seulement sur les fonctionnaires métropolitains qui souffraient de la dépréciation de la piastre, mais encore sur les fonctionnaires indigènes qui ne pouvaient pas légitimement y prétendre.

Nous savons maintenant sur quelles bases se fit Ja « liquidation » ; reste à dire à quel taux — dans le système nouveau — la piastre serait acceptée et donnée par les caisses publiques. D’après l’arrêté que nous avons cité ci-dessus, ce taux devrait être fixé chaque mois par le gouverneur en conseil privé.