Arnauné, P

des Colonies du 3 avril 1899 porte dans son article r° :

« Le budget général de l’Indo-Chine, ainsi que le compte administratif des recettes et des dépenses de ce budget sont établis en piastres. En conséquence, la piastre est l’unité de valeur servant de base à l'établissement, à la constatation, et à la perception des contributions, droits, taxes et produits de toute nature, compris à ce budget. Les dépenses dudit budget sont également liquidées, ordonnancées: et acquittées en piastres… » Il paraît difficile d’être plus formel. Et cependant, nombreuses sont les recettes et aussi les dépenses qui depuis ont été établies en francs. Pour les recettes on peut citer la taxe sur les alcools européens, sur le sel, les droits de douane à l'exportation. Pour les dépenses, les intérêts et annuités d'amortissement de l'emprunt de 200 millions, les primes à la marine marchande créées en

En dépit de l’arrêté du 7 avril 1899, que nous avons rappelé ci-dessus, la piastre n’est donc pas la seule monnaie de compte du Gouvernement de l’Indo- Chine. Dans un discours prononcé le le 20 août 1905, devant le Conseil supérieur, M. Beau remarquait même que, en ce qui regarde les dépenses, le budget général de l’Indo-Chine devait en solder les 2/3 en francs: ces 2/3 constituant une somme de près de 4o millions de francs, employés à payer le contingent dû à la métropole, les traitements du personnel

français, les importations de provenance européenne, quelquefois même asiatique, les annuités des emprunts, les primes à la marine. Les recettes, par contre, s'effectuent presque toutes en piastres; exception faite cependant pour les droits de douane et l'impôt sur le sel, ainsi que nous l’avons déjà indiqué, et aussi pour les taxes télégraphiques internationaies. Quant aux budgets locaux, leur situation est à peu près la même que celle du budget général. Une très grosse partie de leurs dépenses sont évaluées en francs. Ils ont peu de recettes en cette monnaie.

De cet état de choses, découlent de graves conséquences pour les Finances de la colonie, ainsi que l’observait dans son discours M. le Gouverneur Général Beau. En 1903; une baisse de 0,05 dans le cours de la piastre entraînait pour le budget général une perte de 150.000 piastres ; pour le budget local de la Cochinchine, une perte de 55.000 piastres pour le budget local du Cambodge, une perte de 10.000, pour le budget local de l’Annam, une perte de 14.000, pour le budget local du Tonkin, une perte de 56.000 ; pour l’ensemble une perte de 300.000 piastres environ ; mais 300.000 piastres, c’est à peu près 1/125 du total des budgets. On conçoit dès lors combien il importe à l'administration que le taux de la piastre prévu au budgel concorde avec son taux réel. Mais le moyen d’aboutir à une exacte concordance, quand la baisse de l’argent est brusque

et considérable, comme par exemple, de rg90o1 à 1903 ?

Le système en vigueur est une source de déficits et par suite d'impôts nouveaux. Il ne profite qu'aux fonctionnaires et aux fournisseurs qui, réglés dans la Colonie, obtiennent davantage de piastres, à mesure que se produit la baisse. Si, par contre, une hausse survenait, la situation serait entièrement retournée ; mais jusqu'ici, c’est la baisse qui a prédominé. ;

En définitive, dès lors que certaines recettes et certaines dépenses continuaient à être évaluées en francs, un taux de conversion entre la piastre et le franc restait nécessaire. L'administration conserva l'habitude de fixer ‘un taux officiel qui, en théorie, doit être modifié tous les mois. Les auteurs les plus autorisés condamnent cette pratique qu’ils jugent inutile et néfaste. Entre autres, M. de Lanessan considère : « la fixation d’un taux officiel comme une mesure défectueuse et à laquelle il faudrait renoncer. En ce qui concerne les recettes, la chose est aussi simple que possible. Le contribuable sait, au début de chaque exercice, le nombre de piastres qu'il doit verser au Trésor pour chaque impôt, et le Trésor les encaisse sans se préoccuper de leur valeur. Il ne tient compte que du nombre... Pour le budget des dépenses, l'opération n’est guère moins simple. Les fonctionnaires métropolitains,

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dont la solde est établie en francs, sont payés en piastres au taux du jour. Quant aux fournisseurs et entrepreneurs et aux fonctionnaires coloniaux, rien n’empêcherait d'établir en piastres leurs factures, leurs marchés et leurs soldes. Mais, si pour obtenir une fixité plus grande dans les prévisions budgétaires, on voulait établir en francs cette dernière catégorie des dépenses, on procéderait à leur égard comme pour la solde des fonctionnaires métropolitains, c’est-à-dire qu'on ferait les paiements en piastres au taux du jour ; avec cette manière de procéder le taux officiel de la piastre, qui nous a causé tant d’embarras depuis vingt-cinq ans, est rendu tout à fait inutile » (1). L'administration de l’Indo-Chine n’a pas cru devoir entrer dans: cette voie, même depuis 1898, parce que le taux commercial ne lui a pas paru offrir une authenticité suffisante. IL y a toujours un taux officiel qui, en principe n’est modifié que chaque mois. Remarquons encore que la conversion se fait au jour de la liquidation des recettes et des dépenses: de telle sorte que si le cours a varié au jour du recouvrement ou du paiement, il y a perte ou gain soit pour le Trésor, soit pour le particulier.

D'après M. Arnauné, « le moyen de sortir des embarras auxquels ce double système de computa-