DU MÉMOIRE SUR L'OR ET L'ARGENT

La question monétaire occupe de plus en plus l'attention générale. La première édition de ce travail a provoqué une discussion intéressante, surtout parmi les économistes allemands; des économistes anglais ont abordé un problème qu'ils avaient l'habitude de regarder comme vidé, ils reconnaissent utile de le soumettre à un examen plus approfondi. En Belgique, aux Etats-Unis et dans d'autres Etats, la doctrine du prétendu étalon unique n'est plus envisagée comme un axiome ; le doute scientifique de Descartes se fait jour, il ouvre des aspects nouveaux.

Ceux dont l'ancienne conviction se trouve ébranlée sont déjà nombreux : au lieu de se renfermer dans un dogmatisme étroit, ils comprennent que les données généralement admises jusqu'ici n'ont pas été suffisamment discutées ; d'ailleurs, la question d'une monnaie internationale destinée à occuper le marché universel demande une autre solution que celle dont on pouvait se contenter pour une monnaie nationale simplement destinée au marché extérieur.

La discussion sur la question monétaire a continué à la Société d'économie politique de Paris. Notre opi-

nion émise dans la réuDion du 5 novembre 1868 est résumée en ces termes :

M. WoLOwsKi, membre de l'Institut, dit qu'il n'entend point traiter l'ensemble d'une question dont l'importance n'est peutêtre pas encore suffisamment comprise. Il ne s'agit pas uniquement de fournir une facilité liouvelle aux Voyageurs, où un moyen commode de dresser les relevés statistiques. Les intérêts du commerce extérieur sont engagés plus largement dans ce débat sans y jouer cependant le rôle prépondérant, car avec le petit tidttibfe dès types qlli oklstent, le ealtîul nô préSëfttë aUcun ënib(il*râft pour les hommes voués aux affaires. Ce qui doMitio, c'est le besoin d'arriver à la plus grande fiiité possible de la mesure des valeurs, afin de soustraire les transactions à un élément d'incertitude et de faire remplir à la monnaie, de la manière la plus complète et la plus sûre, la fonction régulatrice qui lui appartient.

L'àdopliotl d'iltie uwntidfe intertiaitonalè fcl*a pas besoiti qtt'ôli e^àgèi^d rimportanoe des avantages qu'elle doit ofiTrlt*, ni qu'on invoque en sa faveur des arguments peu eiaots. C'est^ par exemplë| une grande illusion que de lui attribuer le mérite de supprimer le change. Cette vente de métal précieux, de place en place^ continuera toujours; elle ne consiste point dans une simple différence de type monétaire, elle tient, comme l'a dit Jean- Ëaptistë Say, k cë quo Tor ai Targetit valënl plus Uu molfis, sUlvAUi reudroit où ils se trouvent et seloti la manière dont të règle la balance des engagements. La monnaie aura beau être la même partout, se limiter à un seul métal, le change subsistera toujours. L'Angleterre et l'Australie possèdent le souverain d'or, cela n'empêche pas que le cours des effets ne varie entre ces deUx contrées, suivant les modifîcattons de l'offre et de la dôtnaudë. Le ëàldUl à fàifë Ue t)rés6nte tii plus d'ëmbafràs ni plu^ do perte aveo deux tnétaut qu'avec un seul; la marehë naturelle et libre du commerce n'en soutire guère.

Mais ce qui crée des changes considérablesi qe qui augmente

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le bénéflce des banquiers et des changeurs, c'est l'incertitude qui plane sur la fixité monétaire et les chances qui proviennent des variations qui viennent l'atteindre. Ici encore ce qui importe le plus, c'est d'adopter le système qui entretient la plus grande régularité de la mesure de la valeur. L'emploi simultané des deux métaux comme instruments des échanges fournit la meilleure solution à cet égard. La production de chacun d'eux est sujette à varier pendant certaines périodes : pour que les prix ne s'en ressentent presque point, i) est bon que la masse existante des métaux précieux soit considérable et que la compensation s'établisse au moyen des provenances nouvelles, qui, n'importe de quel métal elles proviennent, rencontreront un emploi équivalent. Les véritables principes d'économie politique, loin d'en souffrir, ne sauraient que rencontrer pleine satisfaction dans le maintien des deux métaux dans la circulation monétaire. Ces principes ne conseillent point un acte d'arbitraire exclusion : il n'est pas d'économiste sérieux qui n^ait parlé de l'emploi commun de l'or et de l'argent; le grand Turgot n'a-t-il pas dit que « l'or et l'argent sont constitués, par la nature des choses, monnoie et monnoie universelle, indépendamment de toute convention et de toute loi. » Ne violons pas la nature des choses, nous n'agirions pas en économistes.

Non-seulement l'or et l'argent ne s'excluent point réciproquement, tnais ils se complètent, et iëùr influence mutuelle entretient un t)récleux êqtiillbre dans les transactions. Le doute ne saurait subsister à cet égard, lot-sque l'oh-porte la question sur le vaste terrain du marché universel, comme le fait la monnaie internationale. Le problème ainsi envisagé est entièrement nouveau; jusqu'ici i! n'avait point encore été abordé dans les ouvrages d'économie politique. On se bornait à étudier les Convenances d'un pays pris isolément, pour adopter comme monnaie légale soit l'or, soit l'argent, ou bien les deux à la fois, comme l'a sagement fait notre loi de germinal an XL La question présentait un tout autre caractère : le métal exclu d'un pays était employé dans d'autres; l'outillage monétaire conservait toute

son ampleur dans le monde. Il eu serait autrement si une con-* vention passée entre tous les peuples civilisés n'admettait plus qu'un seul métal comme monnaie et venait à exclure l'autre du marché.

On ne saurait envisager sans effroi les conséquences d'une pareille mesure. 11 en résulterait une contraction de la circulation générale qui eiallerait la puissance de Por au détriment de tous les débiteurs, dont les charges se trouveraient régulièrement aggravées, car ils devraient se libérer en un métal qui aurait haussé de prix *.

La monnaie ne se borne pas à servir de marchandise tierce dans les échanges des produits et des services; elle sert d'expression à tous les engagements, à tous les contrats, à toutes les conventions, elle en doit garder fidèlement le sens. L'emploi matériel du numéraire n'afîecto que la moindre partie des conséquences qui s'y rattachent ; on peut dire que la monnaie agit principalement quand elle se borne à fixer et à retenir la portée des stipulations, et quand elle est appelée à les faire exécuter. Tout en reconnaissant Fimportance du rôle économique qu'elle remplit, il faut tenir aussi grand compte de la xmmou juridique qui lui est dévolue.

' Le système que nous défendons vient d*être discuté avec faveur à la Société des économistes de Berlin, sur le rapport de M. Wiss, un des rédacteurs du Journal trimestriel d'économie politique, publié à Berlin par des (écrivains qui font autorité dans ces graves qneslions.

La Société des économistes de Berlin comprend combien serait grave la suppression absolue de Tardent comme monnaie légale , suppression admise dans la dernière réunion du handelstag, espèce de congrès des représentants du commerce. Ce congrès s'est prononcé à la majorité de 75 voix contre 37, dominé par la pensée que tous les gouvernements se refusaient à admettre la solution contraire, qu'il avait votée lui-même y a trois ans. Or rien de pareil n'a eu lieu, et Taccord est loin d'être établi sur cette base. La conférence internationale de 1867 n'a produit qu'une déclaration théorique, sur la valeur de laquelle aucun gouvernement étranger à l'uniorr de 4865 ne s'est encore prononcé, si ce n'est celui de l'Autriche, pays peu engagé dans la question, puisqu'il n'a ni or ni argent et qu'il subit le papier-monnaie.

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La question du franc d*or nous permettra de préciser notre pensée. Ce francy on n'a pas besoin de l'établir, il existe dans la loi de germinal an XI, du moment où celle-ci détermine le rapport légal entre le poids des deux métaux, au môme degré de fin.

29 centigrammes d'or correspondent à 4 grammes 1/2 d'argent; le franc d'or se trouve ainsi constitué à côté du franc ^argent, comme mesure des valeurs et comme mode d'exécution des contrats. Il agit comme équivalent, doté de la même puissance de libération, et la loi ouvre la faculté de se servir de Tor aussi bien que de Targent. Cette faculté alternative constitue le droit de tous les débiteurs, et en pretoier lieu du plus gros débiteur, l'Etat, le trésor public. On ne saurait la supprimer sans tomber dans la rétroactivité ; on ne saurait changer la condition de l'obligé pour l'aggraver ; le Code Napoléon le défend : dans le doute, il ordonne d'interpréter les engagements en faveur de l'obligé; ici le doute n'existe môme pas, le droit alternatif du débiteur est évident.

En est-il résulté quelque grave inconvénient? Aucun qu'on ait pu signaler d'une manière précise en consultant les faits. Le rapport légal a légèrement varié; cela rentrait dans les prévisions du législateur, il avait dit à l'avance qu'on payerait toujours avec le métal qui au moment du payement se trouverait ôtre le moins évalué, car il n'a point commis l'absurdité qu'on lui impute de confondre un rapport légal avec un rapport invariaôle, mais il savait que la solidarité naturelle des deux métaux se trouverait tellement fortifiée par le rapport légal que les variations deviendraient peu sensibles. Il ne s'est pas trompé : Tor a plus que triplé de masse dans le cours de ce siècle et le rapport de 1 à 15 1/2, fixé en 1803, est encore de fait celui qui existe sur le marché , malgré la révolution métallique causée par les découvertes de l'Australie et de la Californie.

Les oscillations survenues auraient été encore plus restreintes si une entente commune entre tous les peuples civilisés avait concouru à fixer un rapport légal uniforme entre l'or et l'argent

dans tous les États. C'est sur cette voie qu'on arriverait le plus facilement et le plus utilement à établir la monnaie internationale. M. Wolowski, qui désire ce résultat autant que qui que ce soit, espère que son honorable ami, M. de Parîeu, qui a rendu les plus grands services à la cause de Vunion monétaire, reconnaîtra l'avantage de cette solution. Elle ne ferait qu'appliquer d'une manière plus large le principe de la convention de 1865 entre la France, Tltalie, la Belgique et la Suisse. Cette convention restera un titre d'honneur pour M. de Parieu, qui a tant contribué à la faire adopter. On pourrait môme, à l'aide du rapport légal uniforme établi sur le marché universel, renoncer à dégrader le titre de la monnaie divisionnaire, ce qui serait une heureuse conséquence de la saine application des principes. Vunion actuelle dont on a parlé ne porte point sur l'exclusion de l'argent, mais sur l'emploi simultané de l'argent et de l'or avec le même rapport légal.

Mais, a-t-on dit, l'argent a disparu, on ne s'en sert plus, on n'en veut plus. Une double réponse est ici nécessaire, en fait et en droit.

En fait, la pièce de cinq lirancs en or n'est point acceptée, surtout dans les campagnes ; la pièce de cinq francs en argent continue d'y être préférée. Depuis l'année dernière, le monnayage des pièces de cinq francs a repris chez nous d'une ma* nière remarquable; dans l'espace de vingt mois, on a frappé à nouveau environ cent quarante millions de pièces de cinq francs en argent. Si on les fabrique, c'est que le public et le commerce les demandent, et cela prouve l'utilité qu'elles présentent. Il serait par trop singulier qu'on vint user de contrainie légale, au nom de l'économie politique, pour empêcher le cours actuel des choses, qui s'accommode fort bien de l'emploi de l'argent.

M. Garnier était dans le vrai quand, au nom de la doctrine, il réclamait le monnayage facultatif de l'or et de l'argent, lais-^ sant toute liberté de choix au public, comme le faisait J.-B. Say, Mais on n'envisage ainsi qu'un côté de la question, le côté purement économique, on néglige le c6{6 juridique, qui n'est pas