OCTROIS

Il y a longtemps que la grave, la difficile question de la suppression des octrois est à l'ordre du jour; et la solution s'en fait toujours attendre. Si le second Empire a montré peu d'empressement à chercher la solution désirable, la République, depuis vingt deux ans, n'en a pas apporté davantage. Il est vrai qu'aujourd'hui la Chambre des députés a nommé une commission ad hoc. Nous applaudissons"; mais nous ne saurions, partageant les illusions du rapporteur, faire écho à ces étonnantes paroles du rapport : « Ce « fut en vain que, sous le second Empire, M. Glais- (( Bizoin déposa un amendement pour l'abolition « des octrois, ce fut en vain que l'opinion publique « manifesta à diverses reprises sa volonté par voie de « pétition, ce fut en vain que le Congrès de 18(57 « pour l'étude des intérêts agricoles agita la question, « que la" Société des agriculteurs de France et un « grand nombre de conseils généraux prirent des dé- « libérations dans le même sens; il fallait la troisième (( République pour mettre à nouveau à l'ordre du joui' « la suppression de l'impopulaire impôt » (I). Le second Empire n'a vécu que dix-huit ans, et la troisième République a mis vingt-deux ans à S8 décider.

(1) Passage reproduit dans Le Soleil, le 31 août 1892.

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Pourtant, elle avait été engagée à le faire et, en 1885, un homme considérable, M. Hervé, avait traité la question dans des conférences dont le résumé était reproduit dans le journal qu'il dirige.

Les octrois constituent un impôt impopulaire, dit M. le rapporteur que nous venons de citer, et nous ajoutons que c'est peut-ôti"e le plus impopulaire des impôts; car il porte sur les choses nécessaires à l'existence: les aliments, l'éclairage, le chauffage; et, ainsi, aucune famille, si pauvre soit-elle, ne saurait y échapper (1). Nous devons dire qu'il frappe davantage la classe ouvrière et, sous ce rapport, il présente le caractère d'iniquité sociale.

En effet, les taxes ne sont pas proportionnelles à la qualité des objets : les droits à acquitter sont les mêmes pour la viande inférieure et la viande de choix, pour le vin de Suresne et le vin de Bordeaux. Voilà ce que nous n'avons jamais pu comprendre. Si, pour une raison ou pour une autre, on ne pouvait ou ne voulait supprimer les octrois, au moins faudrait-il opérer une réforme par une loi établissant des catégories et basant les taxes sur elles. Cette loi présenterait sans doute bien des difficultés dans l'application. Mais ce serait une justice.

il) A Paris, cet impôt frappe les vins, les caux-fle-vic, le ciilro, la iiière, l'huile, la viande, le sel, le beurre, le fromage, la cire, la stéarine, >lesuif, le bois à brûler, les charbons de bois et de terre etc. 11 frappe également les matières ])our construction, comme le bois, la chaux, le plâtre, les pierres, etc.

Il en est à peu près ainsi dans les villes do province» et dans celles de l'Europe.

148 LA glKSTION urVlUKHK. — L. II

Une mesure plus radicale est-elle possible '? En d'autres termes, les octrois peuvent-ils être supprimés ?

Remontant, dans notre Europe civilisée, à l'origine du régime municipal (1), les octrois furent supprimés dans notre pays, en 1791, par l'Assemblée nationale. Mais, rétablis en principe six ans après, ils furent successivement, et à diverses époques, organisés par des lois spéciales.

Les octrois produisent des ressources nécessaii'es aux villes et bourgs qui les ont établis. Il s'agit donc de savoir comment l'on pourrait remplacer ces ressources.

Aujourd'hui — nous ne sortons pas de notre France — on autorise pour les communes qui en font la demande, la suppression de l'octroi, mais à la condition d'en remplacer la taxe par des centimes additionnels. Sans examiner si de nouveaux centimes additionnels, supportables pour de petites communes, ne seraient pas dans les grands centres une ruine pour le commerce et l'industrie, nous voulons voir dans la suppression des octrois un intérêt général, car

(1) L'on peut dire que, dans notre Europe, ce fut une résurrection. Car CCS taxes existaient sous la domination romaine et ne disparurent (ju'à la chute de l'empire d'Occident.

Elles existaient aussi en Grèce et on les faisait ])rinci|)alemeiit \wser sur les étrangers.

On les connaissait également dans les grands États de l'Asie, et Aristote jiarle d'une ancienne loi établissant, à Itabylonc, « un impôt équivalent au dixième de tout ce qui entrait dans cette capitale " (/?«iijclopédie, du A7A'« siècle, art. Octroi).

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la campagne y gagnerait comme la ville. C'est ce que montrait M. Frère Orban , quand il plaidait pour l'abolition des octrois en Belgique. « Les droits « d'octroi, a-t-il dit, ne sont productifs qu'à la con- « dition d'atteindre des objets de consommation de « première nécessité , et sous ce rapport les pro- « duits agricoles figurent au premier rang . Les «droits sur les denrées alimentaires, les céréales, (( le beurre, les œufs, les bestiaux ; les droits sur les (( avoines, les fourrages, et d'autres que l'on compte « parmi ceux qui donnent les plus grands revenus (( aux villes, ont pour effet de comprimer la consom- « mation au détriment des producteurs. Ce n'est pas (( assez : lorsque ces derniers se présentent avec leurs « denrées, ne fût-ce que pour traverser la commune, « ils sont soumis à des formalités ou àdes taxes oné- « reuses, et, s'ils veulent les livrer au marché inté- « rieur, ils sont tenus de faire l'avance de l'im- « pot sans être assurés de la récupérer ultérieurece ment ; car la concurrence peut les contraindre à « prélever sur leurs bénéfices les plus légitimes une « quotité de la taxe qui se confond avec le prix de « l'objet vendu » (1). Puisqu'il y a là un intérêt général, il est naturel que tous et chacun contribuent, dans de justes proportions, à la création de nouvelles ressources (2). Or, cet intérêt général — c'est la pen-

(1) Paroles citées dans Le Soleil, 1" septembre 1892.

(2) M. Hervé avait proposé ces deux moyens : une surtaxe sur l'alcool, des surtaxes sur les produits étranjfers, à l'expiralioii de nos traités de commerce. Bornons-nous à dire que le relèvement des tarifs

150 LA nUESTION OUVlUKIiE. — L, Il

sée de M. de Kérohant (1) — peut se décomposer en intérêt local, intérêt régional, intérêt général proprement dit. L'intérêt local regarde les communes à octroi, l'intérêt régional les campagnes environnantes, l'intérêt général l'État qui doit contribuer au bien de tous. Conséquemment, les communes à octroi, les départements et l'État seraient appelés à apporter un contingent. Mais dans quelle mesure et par quels moyens ?

M. de Kérohant propose cette proportion qui nous parait assez rationnelle : deux cinquièmes à la charge de la commune à octroi, un cinquième à la charge du département, deux cinquièmes à la charge de l'État.

Quant aux moyens, les communes à octroi et les départements pourraient avoir recours aux centimes additionnels qui, naturellement payés par ceux qui possèdent, ne seraient, en ce cas, ruineux pour per- .sonne. L'Etat aurait la surtaxe sur les alcools; et, en l'établissant pour faire face à ses nouvelles charges, il ferait de plus une œuvre sanitaire.

D'après les statistiques, les octrois produisent en France 290 millions ; mais, si l'on retranche les frais de perception et d'administration, ils ne rapportent réellement que 255 millions, ce qui produirait la répartition générale suivante: 102 millions pour les communes à octroi, 51 millions pour les départements, 102 millions pour l'État.

(loiianifMS, ayant été arcompli, ne serait plus disponible, puisqu'il fii;urc dans les recettes du budget.

(I) Dans Le Soleil, ihid.

r.ll. IH. — AMÉLIORATION DU SORT DE L'OUVRIER 151

Les répartitions particulières s'établiraient d'après li^s règles précédentes. Ainsi les cinquièmes à verser >e calculeraient pour chaque commune à octroi.

Dans les autres pays, il y aurait sans doute lieu de procéder d'une façon analogue.

M. P. Degouy propose dans le journal La Justice un autre système pour arriver à la suppression des octrois, système très simple en apparence : c'est que l'État renonce à sa part de perception et les communes arriveront naturellement à renoncer à la leur. « Assu- « rément — l'auteur n'hésite pas à le confesser — bien (( des communes hésiteront. Elles prendront leur temps. « Elles commenceront par rechercher, elles aussi, la (( meilleure des taxes de remplacement que la loi mettra (( à leur disposition. Il y en aura qui tâtonneront, il (( y en aura peut-être qui se tromperont. Mais l'ex- (( périence des unes servira aux autres , et, finale- (( ment, nous verrons, peu à peu, s'abaisser les bar- X rières d'octroi ».

Mais, pour que l'État donne cet exemple fécond, il faut qu'il trouve ailleurs les ressources qui lui feront défaut de ce côté.

M. P. Degouy s'exprimait ainsi à l'occasion du budget soumis à la Chambre des députés sur le régime des boissons. C'était vers le milieu de novembre dernier que la Chambre se livrait à cet examen. Un député proposa, en forme d'amendement, la suppression pure et simple des droits sur l'entrée des boissons hygiéniques. L'amendement fut adopté. Mais la Chambre cherchait le moyen d'équilibrer le budget sur ce point. L'on parlait de la suppression du privilège des

bouilleurs de cru. Celle suppression donnait 20 millions. Il en fallait encore plus de 80. Enfin, en décembre, par des mesures plus ou moins heureuses (1), elle se décida à faire ce premier pas dans la suppression des octrois.