CAISSES DE RETRAITE

En 1850, il fut question, à l'Assemblée législative, de la création générale et obligatoire des caisses d(! retraite, projet dont M. Thiers et M. Benoist d'Azy établirent l'irréalisation. « Dans votre commission, « disait ce dernier, une question immense avait été prête sentée et soutenue ; elle a été al)andonnéo. La com- « mission s'est prononcée contre. C'était la pensée que (( la création des retraites devait être tellement générale « qu'elles se formeraient de versements obligatoires et ({ que tous les ouvriers seraient tenus d'y prendre part. « Cette question a été abandonnée après avoir été sou- « tenue avec un grand esprit de générosité par ceux

« ('•vcntuol dont le inonlaiit sera lirtcrminé chaque année |»ar le bii- « reau tPaprès les ressources fie la caisse. Le maximum de ce secciirs « ne pourra excéder le quintuple de la cotisation annuelle ».

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« qui l'ont soulevée; car elle a été principalement « présentée par les manufacturiers qui emploient le « plus grand nombre d'ouvriers et qui, à côté de la « retenue obligatoire faite sur l'ouvrier, demandaient <( aussi des versements obligatoires et égaux de la (( part du patron dans l'intérêt de l'ouvrier » (1),

Le projet de retraite universelle fut repris en Allemagne par M. de Bismarck et voté au Reichstag, après une lutte animée, à la faible majorité de 20 voix ( 185 voix contre 165). Cette loi du 2'2 juin 1889 « assu- (( re une pension de retraite en cas d'invalidité ou en « cas de vieillesse à tous les travailleurs de l'un et de « l'autre sexe, sans distinction, qui sont déjà soumis (( à l'assurance obligatoire en cas d'acciden;;s (2), (( c'est-à-dire à plus de 12 millions d'individus repré- (( sentant avec leurs familles plus de 35 millions « d'âmes ». D'après le projet, il devait y avoir cette distinction entre les hommes et les femmes : la pension de celles-ci serait fixée aux deux tiers de la pension de ceux-là. Mais la loi a établi l'assimilation complète.

« La pension est acquise moyennant le paiement « d'une cotisation hebdomadaire versée, à partir de « l'âge de seize ans, moitié par l'ouvrier, moitié par

(1) Cit. par M. Cl. Jannet dans Le Socialisme d'Etat..., Paris, 1890, p. 281.

(2) Toutes les industries manufacturières étaient, d'abord, soumises à cette assurance ; mais des lois postérieures y soumirent également les exploitations agricoles et forestières, celles des chemins de fer, les services des postes, delà marine, de l'armée, diverses entreprises. ( Ibid., p. 252).

« son patron, et qui est employée en valeurs allemanft des et capitalisée par des Établissements d'assurance « organisés par provinces ou par États. L'adminis- « tration de ces établissements est confiée à un conillr {( direclenr composé de fonctionnaires rétribués. Il est ({ assisté par un conseil qui comprend en nombre égal « des représentants électifs des ouvriers et des patrons. « Les tribunaux arbitraux, qui statuent en preniièro « instance sur les difficultés naissant de l'applicc cation de la loi, sont composés également en partie (( de délégués. . . ouvriers et patrons ; mais ils sont (( présidés par un fonctionnaire. Kn somme, l'élément « administratif est absolument prédominant » (1).

Pour avoir droit à une retraite, en cas d'invalidité, il faut cinq ans de cotisation. La retraite augmente ensuite proportionnellement aux années. Mais il faut bien remarquer que l'invalide n'a pas de droit à la retraite, si l'invalidité provient d'un accident de travail. Dans ce cas, il doit avoir recours ailleurs, par exemple à l'assurance ad hoc (2).

L'avenir nous dira ce que vaut cette loi qu'on a qualifiée, et non à tort, de saut dans les ténèbres (3).

Pendant la discussion qui a précédé le vote, de grandes vérités ont été dites contre cette loi par MM. Winterer, Windthorst et Charles Grad.

Par M. Winterer : « Quand plus de 13 millions

(1 ) M. Cl. Jiiimel, Le Socialisme d'État. . . , p. 282-283.

(2) Ihid. \K 28."). Voir )i|). 283 et suiv. |)our les aiilres parties de la loi et son ai)plicalion. .

(3) Ibid. p. 288.

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« d'hommes auront un droit reconnu à être entretenus « par l'État dans la vieillesse et en cas d'invalidité, « ces enfants adoptifs sauront se retourner vers leur ({ père nourricier pour lui rappeler ses devoirs. Bien- « tôt ils lui rappelleront qu'un père qui donne trop « peu à ses enfants n'est pas un bon père. . . Les inas- {( ses qui compteront sur l'obligation de l'État, oublie- « ront et les obligations envers soi-même et les obliga- (( tions envers la famille. Les enfants, au lieu de pren- (( dre soin de leurs vieux parents, les familles, au lieu « de s'occuper de leurs vieux serviteurs, les chefs ft d'industries, au lieu de s'intéresser à leurs ouvriers (( âgés ou infirmes, se tourneront vers l'État cdmme « vers le grand et principal obligé. On le regardera « comme la providence universelle ; mais comme il « ne pourra pas donner tout ce qu'on lui demandera, (( ce n'est pas la paix, mais l'antagonisme qui régnera « dans la société ».

Par M. Windthorst: « Cette séparation du travail- « leur d'avec la famille, d'avec tous les biens que la (( vie locale comporte, est fatale. Il est nécessaire de se « rattacher fortement à ces liens primordiaux et natu- « rels, et de lier notre existence à eux au lieu de con- (( fondre tout dans les notions de l'État, où il n'y a « point de fin aux nombres et point de limite à la (( puissance. Or, comme la loi, telle qu'elle est présence tée, aboutit à augmenter l'omnipotence de l'État et « compromet nos finances, je n'hésite pas à déclarer (( qu'elle jettera l'Allemagne dans un grand danger. « Veuille Dieu l'en préserver! ».

Par M. Charles Grad : « Est-il juste que nos petits

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« propriétaires d'Alsace-Lorraine vivant de la culture « de leurs terres avec beaucoup de peine, sans être « compris dans la classe des ouvriers appelés à. pro- « filer des bienfaits de l'assurance, supportent des « charges dont le produit servira en réalité à couvrir « la subvention de l'État pour le paiement des pen- (( sions aux ouvriers devenus invalides après avoir « travaillé moyennant salaire'?... Il en est de même « des petits commerçants et de beaucoup d'artisans « travaillant pour leur compte. Outre leurs impôts « spéciaux : contribution foncière et patente, ces « gens paient aussi les impôts de consommation, les « seuls auxquels sont soumis les ouvriers admis, en « cas d'invalidité, à jouir d'une rente dont une parce tie provient des subventions de l'État » (1).

Quant à nous, nous ne voudrions pas, en France, plus d'obligation quand il s'agit de caisses de retraite, que nous n'en avons voulu relativement aux corporations et aux associations professionnelles, que nous n'en voudrons en ce qui concerne les assurances. La raison est la même : la liberté fait partie intégrante de notre état social (2). Nous ne voudrions pas, non plus, une semblable intervention de l'État, laquelle deviendrait une véritable omnipotence. Nous ne pouvons admettre de la part de l'Éltat qu'une sur-

(l)Cit. dans Ihid., p. 29ÎI-301.

Comme M. l"abbé Wintcrer, son compatriote, M. Charles (irad i-M iléputé alsacien au Reichstaj^. Il est né à Tiircklieim en 184'2.

(2) Voir, du reste, ce que dit M. Leroy-Beaulieu sur les graves inconvénients, voire l'impossibilité d'une caisse de retraite obligatoire (lissai sur la répartition des rirliesses..., Paris, 188H, p. r)r)H-5()0).

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veillance,ime garantie, une subvention comme à toute bonne œuvre. Dans ces conditions, nous souscririons à ce vœu du congrès de Liège en 4890 : « Qu'au sein « des divers groupes des associations créées pour « les travailleurs, tels que cercles ouvriers, patro- (( nages, écoles d'adultes, sociétés d'utilité et d'a- « grément, il soit fait une propagande active en fa- « veur de l'affiliation, et que le personnel dirigeant « s'emploie comme intermédiaire entre les associés (( et la caisse générale de retraites » (1).

Ce qui est dit ici de la Caisse générale de retraites peut s'appliquer à notre Caisse ((es retraites pour la rieiUesse, ou à des compagnies sûres d'assurances privées.

La Caisse des retraites pour la vieillesse a été constituée par l'État, il y a quelque trente ans. L'État se montre généreux : non seulement il n'en retire aucun bénéfice, mais il sait s'imposer des sacrifices sensibles, car son budget vient au secours de cette prévoyante institution (2). « Néanmoins, dit M. Leroy-Beaulieu, « cette caisse n'attire pas le public qui préfère, en géné- <( rai, s'adresser aux compagnies d'assurances privées, « tellement l'État trouve toujours le moyen, même <( avec les meilleures institutions, d'être désagréable <( et rebutant. Il ne suffit pas de faire le bien, il fautsa- « voir le faire ; l'État ne sait pas le faire ; il en est empè- « ché par une sorte d'incapacité naturelle qui est sa « rigidité et son invincible attachement à la routine ». A la page précédente, le même écrivain avait parlé

(1) Observateur français, 25 septembre 1891.

(2) Voir, fin du volume, note D.

de « la lourde, uniforme et paresseuse bureaucratie de riîtat » (1). Certes, ce ne sont pas là de tendres paroles ; mais à peine peut-on les taxer d'exagérées (2).

M. Gonstans, étant ministre de l'intérieur, avait conru un projet de loi à l'effet de constituer une Caisse (le retraites ouvrières.

(1) Essais sur la répartition des richesses. ., Paris, 1888, p. 500, HOl.

(2) Vraiment, chez nous, cette administration, que IKuropo nous envie, a parfois des procédés ineffables ! En voici un entre mille. Nous sommes au mois d'août, temps de la moisson.

« Beaucoup de femmes attachées aux travaux delà moisson ont de « de tout jeunes enfants. Trop souvent, ces petits êtres, abrités insuf- « Cisamment par quelques gerbes de blé, gardés uniquement par la Pro- 0 vidence, sont victimes d'insolation et de méningite.

« Une personne charitable d'un département voisin de la Seine-Infé- « rieure, émue de cette situation, dit le Nouvelliste de Rouen, se propo- « sait, pour y remédier, de réunir ces enfants dans ime cour bien om- « bragéc et de les confier aux soins exclusifs d'une personne sûre ; le « tout à ses frais, loyer et garde i)ayés par elle.

«Le maire api)rouvait l'idée, mais faisait remarquer qu'il fallait une « autorisation.

« C'est alors que s'engagea entre la mairie et la préfect\n-e une de « ces corres|)ondances connue on n'en voit que dans ce beau pays de « France.

« La préfecture, substituant ses idées à celles de la bienfaitrice, fait « observer qu'il serait plus rationnel? ? ? de confier ces enfauLs |)endaiit « la journée àfhospice voisin de . . , distant de six kilomètres.

« A grand renfort de ménagements, on fait comprendre à l'autorité I' que son moyen rationnel est absolument impraticable. Mais alors cHo <' exige (|ue la personne chargée de la garde <Ies enfants soit agréée (' par la préfecture et qu'elle réunisse telles et telles conditions déter- « minées, qu'elle soit prcsipie diplômée.

« L'affaire en est là ».

Le Soleil, qui narre la nouvelle dans son numéro du 13 août 18i)!2, la fait suivre de ces mots: Quelles chinoiseries ! Et il n'a pas tort.

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Le projet aurait-il partagé la chute du ministère '?

Toutefois en voici les principaux points :

Peuvent être admis comme adhérents les membres des sociétés coopératives de production, les fermiers et métayers, les petits propriétaires qui exploitent par eux-mêmes, les patrons qui n'occupent pas d'une façon permanente plus de deux ouvriers, les salariés qui ne relèvent pas d'une administration publique ou privée possédant une caisse de retraite.

L'on est reçu de quinze à quarante ans. La pension de retraite ne pourra, sauf les cas d'invalidité, être réglée avant cinquante cinq ans ou après soixante cinq.

Les cotisations seront au maximum de 150 francs et au minimum de 10 francs par an et par tête.

Les subventions de l'État ne pourront dépasser 30 francs par année et par adhérent, et elles prendront fin quand les versements auront atteint 1000 francs.

Il en est de même des patrons dont la subvention, s'évaluant par journée de travail de l'adhérent, est au maximum de 0, 10 centimes ; la subvention est due par tout maître ayant employé ou adhérent.

Tout cela peut avoir du bon. Mais c'est la marche vers l'inconnu.

Où se montre sans conteste de graves inconvénients, c'est dans l'enchevêtrement administratif : une direction générale confiée au directeur de la Caisse des dépôts et consignations, lequel serait assisté d'un conseil central ; des succursales avec un conseil régional ayant pour président un inspecteur des finances ; les conseils municipaux appelés à intervenir etc. Ce serait donc encore là la pesante et peu habile main de l'État.