D LA QUESTION PERSANE

Khamseh dans le Sud; et après le départ du régent, le désordre et l'anarchie sévirent dans toute la Perse. Une seule loi subsista, vestige assez curieux du régime constitutionnel, c'est la loi de Josas, 13 juin 4911 •*. Cette loi donnait un pouvoir discrétionnaire et absolu au trésorier général de la Perse sur toutes les administrations de l'État.

La question se posa de savoir ce qu'il convenait d'enseigner alors : le droit administratif russe, le droit administratif anglais, la théorie des zones d'influence, le droit divin, la monarchie absolue, le droit de la loi de Josas, le régime des protectorats financiers, ou le droit administratif constitutionnel?

Cependant, les écoles ayant rouvert leurs portes, un arrêté du 3 avril, signé par les trois ministres : de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de l'Instruction publique, transféra les conférences et les cours d'administration pratique, du ministère de l'Intérieur à l'Ecole des sciences politiques de Téhéran. La nouvelle classe d'enseignement administratif fut solennellement inaugurée le 4 avril 1912 (15 hamal 1330), par le ministre des Affaires étrangères, Vossough-ed-Dowley, par le ministre de l'Instruction publique, Hakimol Molk et par Mouchir-ed-Dowley, président du conseil d'administration de l'école, en présence d'une nombreuse assistance, composée des plus hautes personnalités de la Perse. Le procès-verbal d'inauguration fut transmis au ministre de France à Téhéran.

i Cette loi a été abrogée en mars 1915.

Entre temps, le régent Nars-el-Molk et le ministre des Affaires étrangères, Vossough-ed-Dowley, prièrent le professeur d'administration à l'Ecole des sciences politiques de se charger de l'instruction civique de S. M. Ahmad Chah à la classe impériale. Les Légations de Russie, d'Angleterre et de France, consultées par ce professeur, ne firent pas d'objection et le cours d'instruction civique fut créé par arrêtés de janvier et de mars, dans des conditions déterminées par le conseil supérieur des études impériales, réuni sous la présidence du régent les 14 et 16 mars 1912.

L'objet du contrat du 27 juin 1911 a été défini plus haut. La question se posait donc de savoir comment, en ce qui concerne l'enseignement administratif, cet objet pourrait être rempli dans les circonstances et dans les conditions qui viennent d'être exposées. En d'autres termes, il s'agissait d'établir pour l'enseignement du droit administratif à l'Ecole des sciences politiques et pour l'instruction civique du jeune Chah à la classe impériale, un programme d'études, compatible d'une part avec les intérêts spéciaux de la Russie et de l'Angleterre et, d'autre part, avec les nécessités de l'influence et du prestige français. Il fallait, en outre, que ce programme fût adapté à la mentalité persane et approprié aux circonstances; — il ne devait pas trop

« désorientaliser » les jeunes Persans, ni en faire de mauvais Européens. Pour cela, il fallait les aider à évoluer dans leur milieu, sans essayer de leur imposer prématurément nos errements administratifs. Il y a lieu de rappeler enfin que, si l'instruction primaire et l'instruction primaire supérieure sont données à Téhéran par l'école de l'Alliance française et par l'école de la mission des Lazaristes, l'enseignement secondaire n'y est pas encore organisé. Il en résulte que les Persans sont insuffisamment préparés à recevoir l'enseignement supérieur.

A titre d'indication, voici, en tenant compte des considérations qui précèdent, un aperçu du cours d'administration pratique et comparée, qui fut adopté à l'Ecole des sciences politiques de Téhéran :

Les principes.

Les instructions du khalife Ali 1 contiennent les principes les plus sains, les plus libéraux, les plus démocratiques et les plus modernes. Que recommande Ali en effet? La justice, l'impartialité et le respect de l'opinion publique, « ce reflet de l'esprit de justice »; la défense du pauvre contre le riche, l'amour du peuple, « ce piédestal de la religion, cet élément essentiel du pouvoir », l'amour du peuple, qui est reconnaissant et

1 S. S. le khalife Ali Amirol Momenin, chef de la religion chiite, cousin et gendre de Mahomet, le plus grand saint révéré des Persans. Il a laissé entre autres œuvres, un remarquable Traité de morale pratique et administrative.

ESSAI D ENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF. Il

dévoué et que l'on est sûr d'avoir pour soi, si on lui assure le bonheur et la tranquillité parla justice.

Les principales sources du droit administratif national en Perse.

Pour l'ancien régime, les instructions déjà citées du khalife Ali à Malek, gouverneur d'Egypte, excellent traité de morale et de pratique administratives.

LesDastourol Amal de Chah Abbas le Grand, qui contiennent, avec des avis détaillés sur la manière dont les gouverneurs doivent se comporter selon le milieu où ils vivent et suivant les populations auxquelles ils ont affaire, une description très complète des anciennes provinces. Plus près de nous, les règlements de Nasreddine Chah, et ceux notamment relatifs auxChourayé Tanzimat, sorte de conseils provinciaux. Le Fars Nameh de Hadji Mirza Fasa, recueil très complet sur la Perse du Sud et ses tribus, etc. Pour le régime constitutionnel : le livre du sardar Assad sur les Bachtyaris; la loi du 4 zighadeh 1325 sur l'administration provinciale; la loi de Rabios Sani sur les conseils provinciaux; les travaux de la Commission de la carte administrative et du budget provincial créée au ministère de l'Intérieur par le décret du 10 septembre 1911 (14ramazan 1329).

Les Ministres.

Comme dans les autres États constitutionnels, les ministres sont nommés par le gouvernement, en tenant compte de l'opinion de la majorité de la Cham-

bre, dont le président est consulté au préalable. Leur nombre est fixé par une loi, et, en tenant compte des circonstances. 11 est bon de rappeler, à ce propos, que dès 1896, la création d'un ministère spécial ou d'un conseil supérieur des tribus, présidé par une haute personnalité gouvernementale, avait été envisagée ; les raisons qui avaient fait proposer cette mesure par le grand vizir d'alors, Emîn-ed-Dowley, et le jurisconsulte Hâkim Elâhi, ont conservé aujourd'hui, toute la valeur.

Théorie de la fonction publique.

La théorie de la fonction publique a été très nettement comprise par le khalife Ali. L'intelligence et le travail, dit-il en propres termes, doivent être les principales qualités et les seules recommandations. Les gouverneurs doivent être des hommes intègres, payés de manière à ne pas être tentés de commettre des exactions; ne tenant compte que de la légalité et de la justice, lorsqu'ils ont à faire acte d'autorité; que des intérêts généraux de l'État, s'il s'agit d'un acte de gestion.

Le Conseil d'État.

Histoire. — Le Conseil exécutif et consultatif dans la Perse ancienne. Le Conseil des grands de l'Empire sous les Achéménides; le Conseil féodal des Arsacides; le Conseil deBou Zardjomehr sous le règne de Khosroes le Juste; le Conseil militaire de Sephy I, le Conseil du Kechik Khane; le Conseil privé de l'Endéroun. Le livre du Conseil d'Etat ou des révolutions futures (Gareh Djamah) de Schah Sephy. Le Conseil du Tchehel Sotoun à Ispahan. Le Conseil de Nadir et le Conseil de

la cour de Nasseddine Chah ou Chourayé Dabar et les Chourayé ïanzimat. Le projet de la restauration après la première dissolution du Medjliss; le projet de S. A. le Régent.

Période actuelle. — De l'utilité d'un Conseil d'État en Perse. Le Gouvernement persan disposerait, après la création de ce conseil, d'un organe qui lui rendrait les plus grands services, en régularisant la procédure administrative dans un pays où, actuellement, les ministres, absorbés par les menus détails de leurs charges, ne peuvent prendre les initiatives nécessaires; en coordonnant les efforts des fonctionnaires européens qui, faute d'une entente préalable, ne peuvent aboutir; et en fixant les attributions et les devoirs de chaque fonctionnaire; ce Conseil interviendrait de la façon la plus heureuse lors des crises ministérielles, si fréquentes et si longues. Sans lui, il ne peut y avoir de garanties des libertés individuelles consacrées par la Constitution, puisqu'il n'existe pas d'autre voie de recours contre les excès de pouvoir. Sans lui enfin la situation reste la même, pour les citoyens, que sous l'ancien régime, où les personnes lésées n'avaient d'autre ressource que de s'adresser au souverain ou au grand vizir, ou de se réfugier dans quelque sanctuaire. Bref, la création de ce Conseil est la condition sine qua non de la réorganisation financière, administrative et militaire de la Perse.

Attributions du Conseil. — Le projet de S. A. le Régent, les cinq attributions; l'assimilation et l'appropriation dans les réformes administratives, la tradition et les lois nouvelles. Le projet d'Hakim Elahi et d'Emîn-ed-Dowley sur un Conseil des tribus. Le

Comité de législation du cabinet Cepadhar. Le décret de 1303 de Nassereddine Chah créant une section de l'instruction publique. La section des Affaires étrangères prévue par le même décret. Les articles 135 et 436 de la loi du 4 zighadeh 1325 * sur l'administration provinciale et le Comité consultatif du contentieux au ministère de l'Intérieur. La commission supérieure d'études des réformes au ministère de l'Intérieur.

Le Conseil d'État est un conseiller.

Le Conseil d'État et le Parlement.

Sa composition. La nomination des conseillers2.

Les intérêts généraux, régionaux et locaux.

L'administration nationale et l'administration provinciale.

L'Ayalat, le Valayat, le Bolouk.

Le Garieh et le Ketkhoda, le régime de la grande propriété.

Les grandes (Chahr) et les petites (Ghassabeh) villes.

Le statut, les privilèges et l'indépendance des grandes villes.

Les Houmehs ou banlieues. L'administration des tribus.

1 1325 de l'Hégire, soit en 1908 de l'ère chrétienne.

2 Une importante commission a élaboré en juin 1914 un projet de Conseil d'Etat. Ce projet ne répond en rien aux principes enseignés. C'est un travail de simple traduction des lois et décrets qui organisent le Conseil d'État en France. Il ne prévoit même pas l'administration des tribus.

Les principes de l'administration provinciale.

La tutelle administrative. La centralisation, la décentralisation. La concentration et la déconcentration; pourquoi la loi de Rabios Sani 1325 sur les conseils élus de Valayats et Ayalats n'a pas donné de bons résultats en Perse. L'esprit de particularisme local et le régime des influences personnelles sont la négation même d'un principe national et de toute règle administrative.

Les subdivisions administratives.

Comment naît et se fait une carte administrative. Le territoire de chasse et de pêche, la commune et le groupement des communes. Apparition de l'organisme politique. Les anciennes divisions de la Perse. La Perse divisée en pays d'État et de domaine sous Sephy I. La carte des migrations des tribus. La carte des Tiyouls (fiefs) et des confiscations. La carte des influences personnelles. Étude critique de la loi du 4 zighadeh 1325, sur l'administration provinciale et notamment des art. 1, 2, 3, du chapitre iv et art. 195 du chapitre xm, sur la création temporaire d'Ayalats exceptionnels. Étude critique de la loi de Rabios Sani 1395, art. 115. Examen des travaux de la Commission de la carte administrative sur la province de Fars. La hiérarchie territoriale basée sur l'importance politique, ethnographique et statistique des différents Valayats, Bolouks, etc. La hiérarchie correspondante des gouverneurs et admini strateurs.

Les attributions des gouverneurs et administrateurs. Les attributions militaires et de police.

Les gouverneurs des pays d'État et les intendants des pays de domaine. Les critiques d'Hakim Elahi sur l'administration provinciale. Distinction de ces attributions concernant l'armée, la police et la gendarmerie. Le règlement des Karasourans. Les décrets de Nassereddine Chah. La loi du 13 zighadeh 1325. Le règlement de la gendarmerie gouvernementale. Les projets des instructeurs suédois sur l'organisation de la police.

Les attributions concernant l'administration générale.

Le caractère démocratique et libéral des instructions de S. S. le khalife Ali. Le décret de Nassereddine Chah. Les gouverneurs et les Chourayé Tanzimât. La loi du 4 zighadeh 4325, articles 10, 13, 104, etc. La question des approvisionenments : instructions de S. S. le khalife Ali et sévérité des anciens Chahs de la Perse contre les accapareurs. La loi de zighadeh, articles 1, 6 et 41-46. Difficultés d'application en Perse. Opinion du trésorier général Shuster. opinion du trésorier général Mornard. Les manifestes des partis. Le projet du cabinet Samsamos-Saltaneh. La vie chère.

Les pouvoirs à l'égard des fonctionnaires et des agents du Gouvernement.

Instructions de S. S. le khalife Ali sur le choix des fonctionnaires. Leurs traitements. Les examens. Contre l'absolutisme et la corruption. Décret de Nassereddine

Chah. Le contrôle des gouverneurs par les Chourayé Tanzimât. Les conseils élus de la loi de Rabios Sani. La loi de zighadeh 1326. Distinction des services généraux et des services locaux. Réformes proposées. Le décret du Régent du 26 septembre 1911, les arrêtés des 24 décembre 1911, la circulaire du 2 mars, les arrêtés des 3 avril 1912 et 23 avril 1913, des ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de l'Instruction publique. Recrutement des fonctionnaires, employés et agents dans les services dirigés par des Européens. Le rapport de Motardjem-el-Molk et le projet de statut du personnel du ministère de l'Intérieur au livre vert des réformes.

Les pouvoirs relatifs à l'administration des finances,

Les conseils d'Ardéchyr et de Chosroes : « Pas d'argent sans agriculture, pas d'agriculture sans justice. La vie même de l'Etat se résume dans sa situation financière ». Les conseils de Nassereddine Touci àHoulagou. L'organisation sociale et politique de la Perse rend difficile l'application des conseils d'Ardéchyr, de Chosroes, d'Ali et de Nassereddine Touci. De l'emploi des caractères Siagh dans la comptabilité publique. Les comptabilités occultes et l'absence d'archives paralysent tout essai de contrôle. Le décret de Nassereddine Chah sur l'organisation financière provinciale. La loi du 4 zighadeh 1325, articles 51 à 60. Les conseils et les agents financiers. La loi de Rabios Sani 1325. Les prescriptions du Coran et d'Ali. Les conseils -d'Bbn-el-Arabi et d'Hakim Elahi. La devise constitutionnelle. Les principes occidentaux de l'administration des finances et la loi de Josas. Les ministres et les

Demorgny. 21

gouverneurs ordonnateurs. Le trésorier et les agents financiers comptables.

Les mêmes sujets, mis à la portée de l'âge des élèves furent enseignés à la classe impériale d'instruction civique, suivant une méthode comportant la suppression des détails et des faits de chronique inutiles.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1911, qui créa les conférences pratiques d'administration au ministère de l'Intérieur et à l'article 6 de l'arrêté du 3 avril 1912, qui ouvrit le cours d'administration pratique et comparée à l'école des Sciences politiques de Téhéran, des traductions en langue persane de ces conférences et de ces cours furent mises à la disposition du personnel administratif, des auditeurs, des étudiants et du public. Une publication en français a été également ordonnée par le Gouvernement persan (livre gris : Essai sur V administration persane, Paris, Leroux, 1913; livre rouge, texte persan, imprimerie impériale, Téhéran).

Les premiers examens qui sanctionnèrent le cours d'administration pratique et comparée à l'école des Sciences politiques eurent lieu le 7 juin 1913. Le procèsverbal spécial suivant donne la physionomie et le caractère de ces examens :

Procès-verbal des examens de 1913. — Les examens du cours d'administration pratique et comparée ont eu lieu à l'école Siassi conformément aux instructions du directeur de l'école le 7 courant, à huit heures du matin.

Les six questions suivantes ont été extraites du programme du cours :

4° Sources du droit administratif en Perse;

2° Étude d'un dossier; expédition d'une affaire;

3° Les instructions de S. S le khalife Ali concernant les conditions dans lesquelles les gouverneurs doivent accomplir les actes de gestion de leur compétence;

4° La tradition et les réformes en Perse ;

5° Comparer le Conseil d'État et le Parlement ;

6° De l'utilité des conseils de délibération en matière administrative ; la devise constitutionnelle.

Sur ces six questions, M. le Dr Waliollah Khan, directeur de l'école et des examens, a choisi les deux dernières. L'examen n'a comporté que des épreuves écrites et vingt-trois candidats ont pris part à l'examen. La correction des épreuves a été faite par MM. Seyed Mohammed Khan, ancien chef de section au ministère de l'Intérieur, ancien secrétaire et traducteur du cours ; Mirza Abbas Gholi Khan, interprète de première classe au ministère persan des Affaires étrangères et professeur de langue française à l'école des Sciences politiques et par le professeur du cours, jurisconsulte du ministère de l'Intérieur.

Les compositions ont été rédigées en langue persane. Deux candidats ont en outre fourni des traductions en langue française.

L'ensemble de l'examen fut satifaisant et donna de grands encouragements pour l'avenir.

A la classe impériale, les examens ont eu lieu le 2 juin 1913. Un procès-verbal a été également établi

pour l'ensemble des études de Sa Majesté. L'extrait cidessous est relatif aux cours d'instruction civique et de langue française.

Procès-verbal. — A la date du 26 Djamadiol Sani 1331 (2 juin 1913), l'examen de la classe impériale a commencé à 9 heures du matin en présence des Ministres et des grands personnages.

Instruction civique et droit administratif élémentaire. — Le jurisconsulte professeur a demandé à Sa Majesté Impériale la devise constitutionnelle, les extraits des Dastoure Hokoumat de S. S. le khalife Ali sur la nécessité de délibérer avant d'agir ; les citations d'Ebn-el-Arabi sur le même sujet.

A Son Altesse le prince héritier, il a posé des questions sur l'administration financière d'une province.

A S. A. Etezados Saltaneh (frère consanguin de Sa Majesté), il a demandé les conseils de Khadjeh Nassereddine Touci à Houlagou sur la classification des contribuables et sur le régime de l'impôt foncier en Perse.

A l'élève Gholam Ali Khan, il a demandé les réformes à apporter dans l'organisation des tribus.

A S. A. Nosrat-os-Saltaneh (oncle de Sa Majesté), il a demandé les devoirs des souverains entre eux.

Il a interrogé les autres élèves sur les attributions respectives des autorités judiciaires et administratives ; sur la nécessité et le rôle d'un Parlement en Perse; sur l'organisation judiciaire.

Les réponses ont été généralement bonnes.

Langue française. — Sa Majesté Impériale, Son Altesse le prince héritier et les autres élèves ont été interrogés sur la langue française pendant une demi-

heure et tous ont bien répondu. Particulièrement Sa Majesté Impériale et Son Altesse le prince héritier ont obtenu un grand succès dans l'épreuve de la dictée qu'ils ont écrite sans faute, ainsi que dans les exercices de traduction et de prononciation qui ont été dirigés par le jurisconsulte professeur.

Les mêmes considérations, concernant l'objet du contrat du 27 juin 1911, les événements du conflit russo-persan, et les conséquences de l'accord russoanglo-persan du 20 mars 4912, qui ont été exposés dans le présent ouvrage et à propos de l'essai d'enseignement administratif à Téhéran, se retrouvent au sujet des consultations sur les projets de réformes administratives. Ces consultations, de par leur objet, doivent en effet porter sur la vie publique tout entière de la Perse, qui persiste, en dépit de toute évidence, à se considérer comme en pleine possession de sa souveraineté.

Le contrat du 27 juin 1911 prévoit même pour le jurisconsulte des attributions plus larges en matière de réformes qu'en matière d'enseignement. C'est ainsi qu'il doit, aux termes de l'article 2, non seulement collaborer aux projets de réformes du ministère de l'Intérieur, mais encore fournir des consultations de sa compétence aux diverses « institutions publiques

qui lui seront indiquées par le gouvernement impérial ».

Or, pendant les événements de 4911 et depuis l'adhésion en 1912, de la Perse à l'accord de 1907, la rivalité anglo-russe a fait peser sur tous les organes du Gouvernement persan un système anglais et un système russe également énergiques.

Les réformes administratives européennes en Perse, affecteraient également le Caucase et l'Inde, qui risqueraient de subir l'excitation d'un aussi dangereux exemple. Aussi ne doivent-elles être proposées qu'avec la plus grande circonspection et les deux Gouvernements russe et anglais ont-ils pris soin d'exclure désormais les citoyens d'une grande puissance de toutes les fonctions importantes en Perse. On a vu plus haut, à propos de l'interprétation du contrat du 27 juin 1911, les difficultés auxquelles a donné lieu l'attribution d'un titre convenable au fonctionnaire français envoyé en mission dans ce pays réservé, où il devait être quelque peu suspect, de porter sinon atteinte, du moins ombrage aux intérêts spéciaux en cause.

Toutes ces considérations sont un peu trop négligées par les Européens au service de la Perse. Il règne parmi ces Européens une conception trop générale malheureusement et très dangereuse pour les résultats de leurs efforts. Du fait que l'anarchie qui règne dans tout le pays donne l'impression que les Persans n'ont plus ni foi ni loi, il résulte qu'on ne croit plus à la civilisation iranienne; on n'étudie pas la législation indigène; on n'étudie pas non plus les traités internationaux qui règlent le statut extérieur du pays. Le comp-

table, le douanier, le gendarme européen, employés par le Gouvernement persan, se laissent séduire et duper par une apparence de pleine liberté et par nne illusion de pleins pouvoirs, qui figurent dans quelques lois inapplicables comme la loi financière du 23 djosas.

Ces apparences et ces illusions sont d'ailleurs savamment entretenues par le Persan, habile à exploiter ces sentiments de mégalomanie et de rivalités occidentales. Dès que cette mégalomanie atteint du reste un certain degré, « les intérêts spéciaux » se plaignent d'être menacés. Ceux qui en ont la garde se croient obligés de réduire ou de supprimer l'Administration ou le service trop audacieux. Ils suppriment du même coup les quelques timides réformes qui pourraient enrayer ou retarder la course de la Perse vers l'inconnu.

L'œuvre des consultations sur les projets de réformes administratives n'est tolérée à Téhéran qu'à la condition d'être théorique et inoffensive pour les intérêts spéciaux en cause.

La question se posa donc dès le début de concilier les larges dispositions de l'article 2 du contrat du 27juin 1911, relatives aux consultations sur les projets de réformes administratives, avec les recommandations du gouvernement de la République au jurisconsulte en mission, sur la réserve à garder vis-à-vis du Gouvernement persan.

Les consultations devaient être données, comme l'enseignement, avec le même souci : de contribuer au bon renom de l'influence française et de relever la dignité de la fonction, tout en ne portant pas aUeinte aux intérêts spéciaux de la Russie et de l'Angleterre ;

avec le même souci d'approprier les consultations aux circonstances et au milieu.

La bonne foi interprétative du contrat du 27 juin commandait aussi de ne pas négliger l'intérêt des Persans qui, somme toute, payent pour être servis.

Le plan et la méthode des consultations devaient être conçus de manière à faire appela leur intelligence, à provoquer chez eux le désir du progrès, à remonter enfin leur fatalisme déçu et découragé. Il fallait les intéresser à l'œuvre des réformes, en les appelant à collaborer eux-mêmes à cette œuvre; il convenait de leur redonner des illusions, en leur attribuant tout le mérite et tout le succès de l'entreprise. Ce plan et cette méthode furent réalisés par l'institution de commissions d'examens techniques et professionnels pour les fonctionnaires employés et agents de l'ordre administratif; par l'organisation d'un conseil d'administration au ministère de l'Intérieur et parla création d'une commission de la carte administrative et du budget provincial. Ces commissions et comités d'études furent composés des plus hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, auxquels s'adjoignirent un certain nombre de personnalités compétentes, ainsi que le jurisconsulte, professeur de droit administratif; ce dernier avec voix purement consultative. Les séances eurent lieu très régulièrement et permirent l'établissement et la publication pendant l'année 1913 d'un Livre vert et d'un Livre blanc des réformes du ministère de l'Intérieur et de l'administration provinciale. Les travaux furent dirigés avec la plus grande prudence et les membres persans apprirent au sein de ces commissions qu'ils ne devaient pas s'en tenir à la souveraineté his-

torique et que, tout en observant le respect du passé, ils devaient faire appel à la raison, c'est-à-dire au progrès réfléchi et scientifique. Ils apprirent aussi à renoncer aux utopies et à se tenir sur le terrain des réalisations pratiques pour les progrès à tenter dans l'Administration.

Les concours et examens professionnels. — La base et le fondement des réformes sont l'instruction générale et l'enseignement. En vertu de ce principe déjà consacré parles rédacteurs de la loi du 4zighadeh 1325 sur l'administration provinciale, un décret du Régent en date du 26 septembre 4911 disposa dans son article 5 que « nul ne peut être admis dans le personnel du ministère de l'Intérieur, s'il n'a satisfait aux conditions des examens et concours réglementaires ». En conséquence, les arrêtés des 24 décembre et 8 avril 1912 firent de la présence et de l'assiduité aux conférences et cours d'administration, des obligations professionnelles pour les fonctionnaires, employés et agents des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. Un arrêté du 31 juillet 1912 institua au ministère de l'Intérieur une commission d'examens, composée du président de la Cour de cassation, d'anciens gouverneurs, de Musjteheds, du directeur de l'École des Sciences politiques et des directeurs généraux de l'administration générale et de l'administration provinciale. Le jurisconsulte du Gouvernement persan au ministère de l'Intérieur assistait aux séances de la commission, qui fut chargée d'examiner les fonctionnaires, employés et agents de l'Administration proposés pour l'avancement et les candidats aux emplois administratifs.

Une série d'examens eut lieu du 13 août au 8 septembre 1912. Un arrêté du 17 septembre nomma et avança six candidats admis par la Commission, sur dix-neuf qui s'étaient présentés devant elle.

Les questions posées par les examinateurs furent très simples et d'ordre essentiellement pratique. Ni les titulaires d'un emploi public, ni les candidats à ces emplois n'avaient le droit d'ignorer ces questions, qui furent toutes relatives à la Perse, à ses intérêts présents et à venir. Voici à titre d'exemples et d'indications quelques-unes de ces questions :

La création d'un ayalat1 exceptionnel comme celui de l'Ouest composé de Kermanchah, Hamadan, Malayer, Toucer Khan, Nehavend est-elle constitutionnelle et légale? A quelles nécessités politiques répond cette création? (affaire Salar-ed-Dowley). Avantages et inconvénients de cette création aux points de vue ethnographique et administratif.

La situation politique et l'état des routes dans le Seistan.

Les principales routes du sud et la situation politique des régions qu'elles desservent.

Dates et principales dispositions des traités du Gulistan et de Turkmantchai.

La question d'Ourmiah et de la frontière turco-persane.

Rôle et situation politiques du cheikh de Mohammerah.

Vues politiques de Kerim Kan le Zend, dit le « Député du Peuple » en 1757.

1 Grande région.

Rapports du Char-iat et de l'orph.

Les conseils d'administration de NassereddineChah. Sa proclamation en 1888 sur la liberté individuelle et sur le droit de propriété.

Comparer au double point de vue de l'origine et des effets, le droit d'asile prévu par le Char-iat et les principes de la liberté individuelle et de l'inviolabilité du domicile, sanctionnés par les articles 9 et 13 de la loi constitutionnelle du 29 Chaban 1325.

Quels sont les moyens à la disposition d'un gouvernement pour faire valoir ses droits auprès des gouvernements étrangers : la force armée, l'opinion publique.

La loi, la tradition et la coutume en Perse. Avantages politiques et économiques du chemin de fer transpersan.

Principales divisions de la tribu des Ghasghaïs dans le Sud, etc.

Quatre catégories de candidats se présentèrent à cette série d'examens : six rédacteurs de deuxième classe; deux expéditionnaires de deuxième classe proposés pour la première classe; six employés divers dont la situation devait être régularisée; et cinq candidats nouveaux. La commission des examens décida que les fonctionnaires déjà en service et dont la situation devait être régularisée, étant d'un grade relativement élevé et pouvant justifier d'une instruction supérieure, devaient être soumis à des épreuves particulièrement sévères sur les matières de leur compétence professionnelle. Les conclusions de la commission reproduites dans ses notes et dans les vœux qu'elle a émis [Livre vert, p. 95 et suiv.), ne sont ni opti-

mistes, ni pessimistes. Elle ne s'est pas dissimulé que les fonctionnaires ont beaucoup à apprendre et beaucoup à travailler.

Le conseil d'administration du ministère de V Intérieur. — Le conseil d'administration institué au ministère de l'Intérieur par arrêtésdes 17 et 30 septembre 1912, a été chargé de l'étude des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de ce ministère. Il a tenu ses séances régulièrement le lundi matin de chaque semaine, le jurisconsulte étant présent.

Le décret du 26 septembre, les arrêtés des 27 et 30 du même mois, l'arrêté du 2 janvier 1912 portant organisation au ministère de l'Intérieur du cabinet du ministre, du service de l'Inspection, de la Direction générale de l'administration centrale, de la Direction générale de l'administration provinciale divisée en sections géographiques et ethnographiques, de la commission de revision des grades, du conseil de discipline, des conseils d'enquête et de la commission du budget, sont dus à l'initiative du conseil d'administration. C'est lui qui a établi le premier budget régulier du ministère de l'Intérieur (administration centrale) (V. Livre vert, p. 18 et suiv.).

Le même conseil d'administration a proposé un projet de statut du personnel administratif au ministère et dans les provinces, réglant les conditions d'admissibilité, définissant les attributions, la hiérarchie et la discipline de ce personnel, réglementant les conditions de son avancement. Le conseil d'administration a admis le principe de l'assimilation et du roulement entre les fonctionnaires de l'administration centrale et les agents extérieurs. Il a admis également le principe

d'une centralisation sévère et d'un cabinet fortement constitué, pour assurer au ministre une autorité indiscutée.

La commission de la carte administrative et du budget provincial. — La commission de la carte administrative et du budget provincial, instituée au ministère de l'Intérieur par décret du Régent en date du 10 septembre 1911, présente cette particularité intéressante que sa composition varie suivant les régions qu'elle est chargée d'étudier. Cette organisation lui permet de s'assurer la collaboration des personnalités les plus compétentes et les plus autorisées par leur origine ou par leurs connaissances spéciales, pour mener à bien l'œuvre des réformes administratives. C'est ainsi que sa composition a été successivement modifiée par l'arrêté du 27 février 1912 pour l'étude des régions de l'Est et du Nord, — et par l'arrêté du 16 dalv 1330 pour l'étude de la région du Sud.

La Commission de la carte administrative, comme le conseil d'administration, a tenu régulièrement ses séances. Elles ont eu lieu deux fois par semaine, en présence du jurisconsulte assistant avec voix consultative.

Elle a formulé d'intéressantes propositions touchant les changements à introduire dans le gouvernement des provinces.

La division du pays en grandes régions, ou ayalat, ayant à leur tête des gouverneurs généraux, farmânfarmâ, choisis non point d'après leurs aptitudes ou leur expérience des choses de l'Administration, mais d'après leur rang et leur influence personnelle, a des inconvénients qui sautent aux yeux ; de pareilles divi-

sions entretiennent l'esprit de particularisme; elles n'ont aucune fixité, et ne confèrent pas l'autorité à ceux qui sauraient le mieux l'exercer. Toutefois, la situation du pays oblige à conserver, pour un temps, cette organisation. Mais l'État devra régulariser la situation des gouverneurs généraux, leur faisant prendre rang après le ministre et créant entre eux une hiérarchie; deux d'entre eux, ceux de l'Azerbaïdjan et du Fars, seront de première classe; les autres, c'est-à-dire ceux du Khorassan et du Kerman, de deuxième classe. Au lieu des indemnités qui leur étaient allouées autrefois d'une façon plus ou moins arbitraire, ils recevront désormais une somme fixe, seront tenus de justifier leurs dépenses, et le pouvoir central nommera leurs agents, que jusqu'ici, ils choisissaient à leur gré. Les sous-gouverneurs, mo'âven, sorte de secrétaires généraux pouvant remplacer éventuellement leurs chefs, seront considérés comme des gouverneurs de deuxième ou de troisième classe.

Deux services, l'un politique, et dirigé par le chef du cabinet, fonctionnaire assimilé aux chefs de bureau de première classe, l'autre économique, chargé de dresser l'état des ressources de la région et de rechercher les moyens de l'améliorer, doivent être institués dans chaque gouvernement général.

Au-dessous de l'ayâlat existe une division administrative de moindre importance, le vilayet (ou valayat), dont le Guilan, vilayet de première classe, indépendant, c'est-à-dire n'étant rattaché à aucun ayâlat, présente le type. Son organisation montre qu'il est difficile de préciser la situation administrative de la Perse sédentaire, même en combinant les lois récentes avec la tra-

dition. Il n'y a pas, dans cette organisation, de hiérarchie uniforme. Toutefois, on peut dire qu'en règle générale, le vilayet se divise en bolouk ; les bolouk en karia (gros bourgs) et en deh (villages); mais le deh, subdivision inférieure à la karia, n'en est pas la fraction. On appelle enfin, khassabé(ou kasba), les centres importants dépopulation. Chaque vilayet a un gouverneur, hâkem, assisté d'un conseil local, Andjouman, et secondé par des services administratifs locaux, distincts des fonctionnaires dépendant de l'administration centrale, qui agissent parallèlement, mais d'une manière indépendante. Cette organisation donne d'assez bons résultats, et le gouvernement peut la conserver, tout en la régularisant. Il y aurait quatre classes de vilayats administrées par des vali, hokmrân, hâkem de première et de deuxième classe, selon leur importance; deux classes de bolouk, ayant à leur tête des nâyebolhokoumé.

La commission a tracé dans le Livre vert (p. 32 et suiv.), le plan de réorganisation administrative de l'ayâlat de Kerman et des valayats du Guilan, de Mazenderan et d'Ispahan. Cette réorganisation est basée sur les principes énoncés ci-dessus, elle est appuyée de cartes et de projets de budgets réguliers.

Le régime des tribus. — La commission de la carte administrative et du budget provincial a entrepris au mois de janvier 4913 l'étude détaillée de la situation politique et administrative du Fars dans le but de rechercher les moyens d'apporter dans cette région, si importante au point de vue du commerce général de la Perse, les réformes administratives nécessaires.

Ces réformes doivent avoir pour but :

1° D'augmenter progressivement le nombre des tribus qui ont déjà adopté dans la région la vie et le régime sédentaires;

2° De seconder l'effort de la mission suédoise et de la gendarmerie gouvernementale, pour assurer sur les routes la sécurité du commerce et de la circulation ;

3° De placer les tribus, encore nomades, sous un régime politique et administratif tel, que leurs mouvements de migrations puissent s'effectuer sans qu'il en résulte de dommages pour les centres administratifs sédentaires qui se trouvent sur leur passage.

Un conseil des différentes tribus de la région du Fars où les Ilkanis ou leurs représentants seraient appelés à siéger en compagnie et à côté des représentants des grandes familles et des personnages influents de la région, est un organisme administratif qui, de l'avis de tous les membres de la commission, doit être créé à Chiraz. L'histoire des relations des tribus entre elles pendant les trois dernières années démontre que les divers gouverneurs généraux qui se sont succédé dans le Fars, ont presque toujours réussi, quand ils l'ont bien voulu, à composer des ententes et des alliances pour appuyer leur autorité. Le but poursuivi n'était malheureusement pas toujours l'intérêt général, mais il suffirait de reprendre le procédé et le moyen en les perfectionnant, pour en faire un instrument, sinon parfait, du moins très précieux pour la pacification et la réorganisation administratives du Fars.

Les tribus étudiées sont les Ghasgaïs, les Khamseh, les tribus du Kouh Guilouyeh, celles du Mamassani, et les Arabes du sud. L'étude a été faite aux points de vue des origines, de la vie nomade, du régime des migrations,

de l'organisation générale des tribus, du régime financier et des subdivisions des tribus en sections et en sous-sections.

Un résumé des trois dernières années fait connaître la situation politique générale du Fars et les errements suivis jusqu'à ce jour pour l'administration des tribus. Sur ces données géographiques, ethnographiques, politiques, historiques et administratives, la commission de la carte a formulé ses propositions de réformes à accomplir dans la région. Elle a conclu qu'il convenait de diviser le Fars en trois valayats de tribus : Kouh-Guilouyeh et Mamassani ; — Ghasgaïs: — Khamseh; en laissant à ces tribus dans leurs nouvelles divisions, un territoire suffisant pour leurs migrations d'hiver et d'été ; en ménageant entre elles de petits états-tampons, pour éviter autant que possible les points de contact, de frictions et de heurts.

Ces petits états-tampons, dans le projet de la commission sont des valayats politiques, dont les gouverneurs doivent être des représentants directs et affirmés du gouvernement central de Téhéran. L'un de ces valayats politiques, organisé au milieu même des tribus, constituera une sorte de coin, un poste avancé d'observation et d'action politique du Gouvernement persan. Cinq autres valayats, disposés autour des régions de migrations des tribus, dessinent les deux branches d'une pince qui se refermeront sur elles, pour les maintenir, sans les opprimer ni les comprimer, dans les limites de leurs migrations.

Ce plan de réorganisation administrative de la zone neutre en Perse a été présenté dans le Livre blanc. Il est accompagné de deux cartes, représentant, l'une Demoruny. 22

les mouvements de migrations des tribus; l'autre, le schéma des réformes proposées. Un budget très détaillé allant jusqu'aux Bolouks (arrondissements) de la région, complète cette publication1.

Tels ont été les essais de réformes et d'enseignement administratifs en Perse de septembre 1914 à juin

Le 12 octobre 1913 pour la nouvelle année scolaire 1913-1914, les professeurs de Sa Majesté Impériale se sont réunis à Ghasré Abyaz sur la convocation et sous la présidence de Son Altesse le Régent de l'Empire.

En ce qui concerne l'instruction civique et le droit élémentaire administratif, S. A. Naïbos Saltaneh a exprimé le désir que ce cours fût « coordonné » avec les cours de philosophie, d'histoire, de géographie et de littérature persane également professés à la classe impériale.

Il a été d'avis que le jurisconsulte, chargé du cours de droit élémentaire, devait également donner à Sa Majesté quelques principes sur les origines et sur l'évolution des sociétés, sur l'idée de l'État; sur la notion du gouvernement et de ses différentes formes; sur les

1 V. Revue du Monde musulman, vol. 22 et 23, mars et juin 1913.

droits et les devoirs des États et des souverains entre eux, etc.

Le Régent a l'intention de préparer ainsi Sa Majesté à comprendre la situation actuelle de la Perse et les obligations qui découlent de cette situation. Il veut que Sa Majesté puisse assister déjà aux séances du conseil des Ministres et suivre utilement ses délibérations sur les affaires de l'Etat et sur la politique générale du pays, en vue de son prochain couronnement.

S. A. Naïbos Saltaneh a fait connaître à l'assemblée des professeurs qu'il avait l'intention d'assister luimême de temps en temps aux leçons de Sa Majesté.

Le lendemain de cette réunion, le sous-secrétaire d'État au ministère des Affaires étrangères a adressé la lettre suivante au jurisconsulte :

J'ai l'honneur de vous faire connaître que la classe impériale reprendra ses cours à partir du 14 courant.

Vous êtes appelé à continuer vos leçons d'instruction civique et d'administration pratique auprès de Sa Majesté le mercredi matin de chaque semaine, indépendamment des répétitions et des exercices pratiques de langue française que vous assurerez comme l'année précédente.

Le cours d'administration pratique et comparée qui prend de plus en plus d'importance, a été transféré à l'École du Darol Funun (Institut polytechnique de Téhéran) par arrêtés du 18 octobre 1913 du ministre de l'Intérieur et des sous-secrétaires d'État, aux ministères des Affaires étrangères et de l'Instruction publique.

Le cours a été divisé en deux parties. Pendant le premier semestre, les leçons ont été faites sur les institutions de la police. Les études du deuxième semestre ont porté sur les institutions financières.