CHAPITRE II

Examen critique de» décrets organiques de la mort civile et

de la confiscation des biens.

Nous avons vu plus haut que le Tsar Nicolas, pour la première fois, a inscrit la peine de la confiscation dans son nouveau Statut organique du 14/26 février 1832; en déclarant qu'elle sera déterminée par des lois ultérieures, le Tsar Nicolas insinua perfidement que cette peine ne pourra pas être appliquée aux crimes d'État qui ont été commis antérieurement à la date du 44/26 février 1832, c'est-à-dire à l'occasion et pendant la révolution polonaise. — Mais lorsque le Tsar eût reconnu que les émigrés Polonais ne se laissaient pas prendre au piège, il ordonna d'abord d'apposer le séquestre sur leurs biens, et ensuite il s'en empara à son profit par l'odieuse et illégale mesure de la confiscation.

Le premier décret promulgué à cet effet, le 6/48 juin 4833, porte :

« Les biens meubles et immeubles (maUmték) de toutes les personnes qui, à dater du 1 er janvier 1831, ayant quitté le royaume n'y seront pas rentrées jusqu'à ce jour, à l'exception de celles qui se sont rendues dans l'empire russe, seront immédiatement placés sous séquestre. »

« Art. 2. Le gouvernement fera inscrire des avertissements (protestations) aux registres hypothécaires des biens immeubles, à l'effet de constater le décret du séquestre, ainsi que celui de la confiscation de ces biens ou des créances hypothécaires, laquelle confiscation pourra avoir lieu en vertu de jugements ou de décrets administratifs (1). »

Il n'a pas suffi au Conseil administratif, autorité suprême en Pologne depuis l'année 1832, de violer les prescriptions du Code civil à l'égard des rebelles poli-

(4) Gazette générale de Varsovie (Dziennik powszeckny Warszawski) du 45 juillet 4833, n»94, p. 843. — Bulletin des Lois du royaume, tome XV, pages 985-288.

tiques, en les spoliant illégalement de la propriété de leur* biens, il lui a encore fallu spolier les Polonais qui n'avaient pas à leur charge des faits révolutionnaires, mais qui étaient les créanciers hypothécaires ou personnels des rebelles politiques, ou bien les acquéreurs réels de leurs biens. En effet, un second décret du conseil d'administration, en date du 27 juin (9 juillet) 1833, porte :

a Considérant qiie les personnes dont les biens meubles et immeubles (maiontek) doivent subir la confiscation avaient, après la révolution, passé des actes de vente, d'hypothèque et autres actes d'aliénation avant la mise du séquestre sur ces biens; — Considérant qu'un décret du prince Paskiewicz, en date du 13/25 avril 183Î, avait déclaré nuls tous actes passés par des personnes exclues de l'amnistie générale durant la révolution, et que cette nullité doit d'autant plus être étendue à l'égard des personnes qui se sont réfugiées en pays étrangers, — Nous avons décrété :

» Art. 1 er . Sont nuls et de nul effet tous actes et conventions concernant les biens meubles et immeubles (maiontki) et qui seraient passés ou stipulés soit depuis la fin de la révolution, soit pendant la durée de la révolution, par des individus qui ont été exclus de l'amnistie, ainsi que par ceux qui, n'ayant pas voulu profiter de cette amnistie, ont émigré en pays étrangers (1). »

II est vraiment impossible de s'expliquer la disposition du dépret du 6/18 juin 1833! — Quoi ! le gouvernement russe frappe du séquestre les biens de ceux des Polonais qui avaient quitté le royaume dé Pologne depuis la date du 1 er janvier 1831, c'est-à-dire dès le principe de la révolution et avant toute bataille contre l'armée russe!! En d'autres termes, le gouvernement russe prive de la libre administration de leurs biens ceux des Polonais qui, ne voulant pas participer aux actes de l'insurrection nationale contre l'autorité du Tsar, se sont éloignés de la scène de la révolution ! ! Et qu'importe cette circonstance qu'ils ne soient pas revenus dans le royaume depuis le rétablissement de l'autorité du Tsar Nicolas? — N'avaient-ils pas donné assez de preuves de leur coupable dévouement au gouvernement russe? — Et n'était-ce pas plutôt au gouvernement national de la Pologne de punir du séquestre de leurs biens ceux qui avaient témoigné de leur tiédeur patriotique en quittant la patrie dans un moment où elle avait è soutenir une lutte terrible pour anéantir une domination usurpatrice et oppressive?... La disposition du décret (}u 6/18 juin 1833 ne peut s'expliquer que par le système incarné du gouvernement jnoscovite de rapiner, de spolier les biens et les fortunes des Polonais tant, à son point de vue, coupables que non-coupables politiques... N'avons-nous pa^ vu plus haut, dans la première partie de cet ouvrage, que le gouvernement russe décréta la confiscation des biens dans la Goubernie de Wilno à l'égard de cinq Polonais qui avaient témoigné d'un criminel dévouement à l'autorité du Tsar, au point qu'ils avaient été punis de mort par le gouvernement polonais insurrectionnel?... (2)

Quant à la disposition du décret du 27 juin (9 juillet) 1833, laquelle frappe de nullité tous actos passés pendant la durée de la révolution ou depuis lerét&bfesc-

(4) Bulletin des lois du royaume de Pologne, tome XV, pages 289-291; — Gazette générale de Varsovie du 28 juillet 4833, n» %0i .

(2) Voyez plus haut, pag. fie.

ment de l'autorité ruase dam le royaume de Pologne» celte disposition exorbitante doit nécessairement s'appliquer aux actes et conventions authentiques, c'est-àdire passés devant notaire, ou bien sous seing privé, mais revêtus de l'enregistrement officiel, à l'effet de leur donner la date certaine et incontestable. En effet, si le gouvernement russe avait eu pour but de frapper de nullité les seuls actes ou conventions primitivement stipulés par un insurgé en forme de seing privé et sans être revêtus de la formule de l'enregistrement, il n'aurait jamais pu atteindre le but proposé; car, le cas échéant, l'insurgé aurait pu, de connivence avec la partie contractante, détruire l'acte ou la convention primitive portant la date correspondante à l'époque de la durée delà révolution, et y substituer ex post facto un autre aote auquel ils auraient frauduleusement donné une date antérieure même au jour de l'explosion de l'insurrection. Mais le gouvernement russe est ordinairement trop habile, trop rusé pour ne pas avoir prévu une telle simulation tendant à déjouer sa cupidité de spoliateur, si son intention avait été de frapper de nullité les seuls actes sous seing privé non revêtus de la formule de l'enregistrement.

Ce sont donc les actes et conventions même, authentiques, ou bien sous seing privé, mais revêtus de l'enregistrement légal, que le décret précité avait pour objet d'annuler de piano; or donc, nous le demandons, où est la justice, où est la légalité de cette disposition?... En admettant même l'hypothèse que les Polonais insurgés politiques, prévoyant le cas d'insuccès du soulèvement national, et voulant mettre leurs biens et fortune à l'abri de la vengeance du Tsar, eussent passé des actes d'aliénation ou des contrats d'emprunt pendant la durée de l'insurrection polonaise, ou même après la reprise du pouvoir par les autorités russes, mais antérieurement à leur condamnation par le tribunal exceptionnel, ou bien antérieurement au décret purement administratif de leur bannissement et de la confiscation de leurs biens, tous ces contrats et conventions devraient, conformément au texte et à l'esprit de l'article 22 du Gode civil polonais et de l'article 44 du Code pénal polonais, cités plus haut, conserver leur force et vigueur en faveur des acquéreurs ou des préteurs qui avaient contracté avec des insurgés, è une date à laquelle ceux-ci avaient encore leur capacité civile pour contracter, capacité d'ailleurs dont ils ne pouvaient même être privés q u 3 après la publication du jugement définitif de condamnation contradictoire.

Or, la condamnation contre les deux cent soixante-cinq Polonais chefs et principaux auteurs de la révolution, n'a été prononcée qu'au milieu de l'année 1834; d'un autre côté, le décret purement administratif du bannissement perpétuel et delà confiscation des hiens des émigrés n'a été publié que le 2/14 avril 4835, et par conséquent tous les actes et conventions que les uns ou les autres avaient pu passer, antérieurement à Vune de ces deux dates, devaient être légalement valides.

Il résulte donc de nos raisonnements irréfutables, que le décret du conseil d'administration du 27 juin (9 juillet) 1833 avait pour conséquences inévitables de spolier les créanciers hypothécaires et chirographaires <J$s insurgés» les acquéreurs de leurs biens immeubles, quelles que fussent la bonne foi et même la légalité de leur? conventions avec les rebelles politiques.

Noua abordons l'examen des dispositions du décret wganiqut de confiscation <|eç \*m% weiibto et immeubles, promulgué au nom du Tsar Nicolas par le

conseil d'administration, le 2/14 avril 4858. — C'est ce décret organique qui prononça ouvertement cette peine illégale, violatrice du principe sacré de la nonrétroactivité de la loi, la peine de la confiscation des biens au préjudice des chefs et principaux auteurs de la révolution, et condamnés à mort par contumace. — C'est ce décret organique qui, d'un seul coup, a frappé du bannissement perpétuel, de la mort civile et de la confiscation des biens un nombre immense de 2,540 citoyens, qui ont préféré l'expatriation volontaire, l'émigration en pays étrangers, à la foi en la mensongère et perfide amnistie du Tsar Nicolas. — C'est ce décret organique enfin, qui fouilla pendant vingt-quatre ans les confiscations échappées alors à la rapacité du gouvernement moscovite, et ni le temps, ni aucun des événements politiques n'ont eu le pouvoir de tarir la soif de vengeance du Tsar Nicolas et de ses suppôts de persécutions...

Voici le texte de ce décret :

« Au nom de l'empereur Nicolas, Tsar de toutes les Russie*, roi de Pologne, le Conseil d'administration du royaume de Pologne :

» Considérant que les lois jusqu'à présent en vigueur ne renferment aucune instruction à l'égard de la confiscation générale ; voulant que les effets de cette confiscation, comme ceux du séquestre des biens meubles et immeubles (maiontek) au profit du trésor de l'État, ne puissent léser les tiers innocents; — S'appuyant de l'autorisation de Sa Majesté dans la proclamation du ministre secrétaire d'Étal, en date du 24 janvier (2 février) 48à5, n° 423, — décrète ce qui suit :

» Article premier. La confiscation des biens meubles et immeubles décrétée par ordre de Sa Majesté, par des décisions du Conseil d'administration, ou bien prononcée par un jugement définitif des tribunaux ordinaires ou spéciaux, transfère au profit du trésor de l'État la propriété de tous les biens de l'individu condamné tels qu'il les avait possédés au jour de la publication du décret ou du jugement définitif.

» Art. 2. A partir du jour de la publication du jugement, ou du déccret de confiscation, le condamné sera considéré comme mort civilement. Il ne peut donc recueillir aucune succession, ni transmettre à ce titre; il ne peut disposer de ses biens, soit par donation entre-vifs, soit par testament, ni recevoir à ce titre, si ce n'est pour cause d'aliments. Le trésor public, son conjoint ainsi que les tiers intéressés peuvent, conformément au? règles déterminées ci-après, exercer leurs droits et actions respectifs sur les biens du condamné de la même manière que s'il était mort naturellement et sans testament.

» Art. 3. Les biens meubles et immeubles (maiontek) des père et mère étant en vie, ne peuvent, à raison de la culpabilité deleurs enfants, ôtre confisqués, ni intégralement ni partiellement ; excepté si le père ou la mère en avait donné et livré une part, à titre d'avancement d'hoirie, à leur enfant condamné à la confiscation.

» Art. 4. La confiscation décrétée à l'égard de l'un des époux ne préjudicie point aux droits de l'autre époux, tant par rapport à ses biens personnels, qu'à ceux résultant tant du contrat de mariage, que de la disposition légale.

» Art. 6. Le fisc est tenu de fournir des aliments à tous ceux qui y ont droit, soit par l'effet de la loi, soit par l'effet de la convention passée avec le condamné à la confiscation, ainsi qu'à ceux auxquels l'Empereur ou le Conseil d'administration en auraient accordés.

» Art. 8. La confiscation n'empêchera pas les tierces personnes de revendiquer la

propriété des biens meubles et immeubles séquestrés ou confisqués, ni de faire

; valoir judiciairement d'autres prétentions, des dettes et des charges; elles pourront

de même faire exécuter des jugements obtenus par les tribunaux. Il est laissé aux personnes tierces un délai de six mois, pour intenter leurs actions judiciaires tendant à réclamer la propriété des biens immeubles confisqués, ou bien leurs créances hypothécaires; ce délai commencera à courir à partir de la date du présent décret lorsqu'il s'agira d'individus qui, à cette date, auront déjà été condamnés à la confiscation de leurs biens. À l'avenir, ce délai, à l'égard des personnes domiciliées dans le royaume, commencera h courir à dater du jour de la publication de l'ordonnance ou du jugement qui décrète la confiscation ; ce délai enfin sera d'un an à l'égard des personnes absentes du royaume, mais qui se trouvent en Europe; lorsqu'elles se trouvent hors de l'Europe, il sera de deux ans.

» Art. 44. L'ordonnance du maréchal Lieutenant-général, en date du 42/25 avril 4 832 ainsi que le décret du Conseil administratif du 27 juin (9 juillet) 4833, sont applicables à tous les individus qui, ayant pris part à la révolution de 4830, ont été exclus de l'amnistie du 1 er novembre 4834, ou qui ont négligé d'en profiter.

» Art. 42. Tous les actes faits par des individus qui encourront à l'avenir la peine de la confiscation, — à quelque époque qu'ils soient stipulés, et qui auraient pour effet de grever leurs biens meubles ou immeubles (maiontek) ou de les transférer intégralement ou en partie en d'autres mains, — seront nuls et de nul effet, s'ils n'ont été passés devant notaire, ou bien si, lorsqu'ils concernent des biens immeubles, ils n'ont été transcrits aux registres hypothécaires avant que les individus contractants aient manifesté le projet d'exécuter le crime entraînant la peine de confiscation, ou celui d'y prendre part.

» Art. 24. A l'égard des individus condamnés par contumace par la Cour criminelle spéciale, les effets de la confiscation de leurs biens, prescrite par le présent décret, commenceront à dater du 42/24 octobre 4834, comme étant la date de la promulgation de l'ukase suprême du 4/46 septembre 4834, lequel les déclare morts civilement (4). »

Nous allons relever les contradictions émises avec intention, dans un but perfide, par le décret du 2/44 avril 4835.

Tandis que, d'après l'esprit comme d'après le texte de l'article 4", la confiscation ne doit atteindre les biens meubles et immeubles du condamné politique que dans l'état dans lequel ils lui appartenaient au jour de la publication de l'ordonnance ou du jugement de confiscation en dernier ressort, avec toutes les charges grevant ces biens, — l'article 44 du même décret vient immédiatement effacer cette disposition tutélaire des droits des tiers, acquéreurs,- créanciers hypothécaires ou chirograpbaires des biens confisqués ; car, en vertu de la disposition de l'article 44, rappelant l'ordonnance antérieure du 27 juin (9 juillet) 4833, tous actes et conventions passés et stipulés pendant la durée ou après la fin de la révolution de 4830, par des individus exclus de l'amnistie ou ayant refusé de l'accepter en émigrant en pays étrangers, — sont nuls et de nul effet. Ces actes, ces conventions néanmoins, passés et stipulés antérieurement à la publication du décret du 2/44 avril 4835, soit authentiquement, soit en forme de seing privé,

(4) Nous avons négligé de reproduire les autres articles de ce décret, qui sont des règles de pure procédure.

Voir ce décret dans le journal polonais intitulé : Tygodnik petersburgski (hebdomadaire de Saint-Pétersbourg) du 24 mai (2 juin) et du 24 mai (7 juin) 4835, n« 39 à 40, p. 223-228.

Voir également : Annuaire historique, par Lesur, année 4835, 4™ partie, p. 458.

Voir enfin la Gazette générale de Varsovie du 4 3 mai 4 835, n° 4 32, p. 634 .

mais légalement enregistrés, devraient certes oonserver en faveur des liera leur force et vigueur, et cela conformément à l'article 4", qui perte expressément a que la confiscation transfère la propriété des biens du condamné tels qu'il les possédait au jour de la publication de ce même décret du 2/14 avril 1835. Or, si les droits de la propriété avaient été amoindris antérieurement à l'année 4855, soit par des aliénations partielles, soit par des charges hypothécaires, le gouvernement confiscateqr devait eertes respecter tous, ces actes et conventions antérieurs.

Cette contradiction choquante, inexplicable se trouve également entre la dfcpor sition de l'article H et celle de l'article 8; car, aux termes de l'article g, les tiers, acquéreurs ou créanciers des biens confisqués, doivent former leurs patentions dans un délai de six mois, à dater du jour de la promulgation du décret organique du 2/ 14 avril 4855. Mais à quoi pouvait leur servir leur demande judiciaire, lorsqu'ils devaient être repoussés de piano en vertu de la disposition de l'article H!!...

C'est donc par l'application de la disposition de l'article 14, antinomique avec celles des articles 4" et 8, que le gouvernement russe a spolié les acquéreurs antérieurs d'immeubles frappés de la confiscation, ainsi que les créanciers véritables, tant hypothécaires que chirpgraphaires des rebelles politiques. Et de rqéme que dans les goubernies occidentales, le gouvernement russe mit en pratique 38 maxime vindicative : Si cç n'est pas tçi, c'est ton frère!!

La première liste nominative générale de$ Polonais émigrés en pays étrangers, et qui ont été frappés, de la mari civile et de (a confiscation de leurs biens, a été publiée par un décret du conseil d'administratif dont voici la teneur (4) ;

« En se conformant à l'ukase tsarien du 28 octobre (40 novembre) 4834, qui prescrit de confisquer les biens meubles et immeubles (maiontek) de? individus exclus du bénéfice de l'amnistie promulguée le 20 octobre (4 er novembre) 4834 et qui se sont réfugiés en pays étrangers, le Conseil d'administration décrète :

» Article 1 er . Tous les individus, compris dans la liste nominative ci-jointe, qui n'ayant pas profité de l'amnistie générale ont émigré en pays étrangers, subissent la peine de la confiscation de leurs biens quelconques, tant de ceux qui spnt déjà plaeés sous séquestre que de ceux qui seraient découverts ultérieurement, et oela conformément au décret du 2/44 avril 4835.

>* Art. 2. Les titres de propriété des biens immeubles, ainsi que des capitaux pt des droits hypothécaires, appartenant aux individus spécifiés à l'article précédent, seront transcrits aux registres hypothécaires au nom du trésor public (2), »

Cette liste volumineuse renferme 2,540 noms; dans ce nombre ne sont pas compris les noms de 269 Polonais condamnés antérieurement à 4854 par le tribunal criminel exceptionnel (3).

(ONqus donnas plus loin cette liste nominative qui a été dressée et misaejk ordre alphabétique par le gouvernement lui-même. Quant aux listes nominatives publiées p06|é<rieurement au décret du S8 juin (40 juillet) 48a&, de vuem* que celles de* condamné» par l'ukase du 4/40 septembre 4834, c'est nous qe4 les avons mises en ordre a,lpb»héltque.

(î) Gazelle général* de Var&vUdu %% juillet 4835, ** tQft, page 4047.

(3) Voir cette liste de îlitt noms dans l'appendice efltoiel a, la fin du * aennatre de la

II est indispensable de se pénétrer de l'esprit du décret du 28 juin (40 juillet) 4855; ce décret ne se borne pas à confisquer au préjudice des émigrés les biens meubles et immeubles déjà séquestrés à celte époque, mais ii étend la confiscation aux biens et à la fortune qui seraient découverts ultérieurement; aussi verrons-nous plus loin que l'action de la confiscation atteignit, pendant vingt-quatre ans, ceux des émigrés dont les noms avaient longtemps échappé aux listes de proscription, lesquelles sont, d'après une belle expression de M. Louis Wolowski : le Livre d'or de la Pologne. — Aussi verrons-nous encore que, même depuis la promulgation, au mois de mai 4856, de la prétendue amnistie par le Tsar Alexandre II, le Conseil d'administration du royaume continuait à frapper de la confiscation des biens ceu* des Polonais rebelles politiques de l'année 4 83Q-34, dopt les noms avaient été oubliés pendant un laps de vingtcinq apnée* I ! — Nous voyons enfin up singulier exemple de la rapacité et de l'acharnement du gouvernement russe, qui n'a pas rougi de prononcer la confiscation des biens & l'égard d'un émigré depuis Tannée 4832, quoique celui-ci ait déjà été amnistié et comme tel fut de retour dans son pays. Cet émigré, du nom de Severin Sobiesu, fut amnistié par le Tsar Alexandre H au mois de septembre 4856; son nom ayant été omis, pendant vingt-quatre ans, sur les nombreuses listes de$ confiscations, |1 y fut porté- par up décret publié au mois d'ocfp6re4856U(4).

Il n'a pas suffi à la vengeance insatiable du gouvernement russe de punir de la proscription et de la confiscation des biens les actes accomplis ou tentés de la conspiration ourdie dans l'intérieur dp pays, il a atteint les dernières limites de l'arbitraire en punissant le simple projet dénué d'aucun acte de commencement d'exécution, projet conçu même en pays étranger!!

A l'appui de cette allégation, citons un décret du Conseil d'administration du royaume, promulgué le 4/43 mai 4836, et dont la teneur est ;

« Tous les individus sans exception qui, depuis le rétablissement de Tordre dans le royaume de Pologne (2), s'étant réfugiés en pays étrangers, y ont commis des actes quelconques qui témoignent de leur malveillance et de leurs coupables intentions contre leur autorité légitime (? !), seront considérés comme des émigrés qui ont refusé de profiter de l'amnistie, et ils subiront la confiscation de leurs biens meubles et immeubles, conformément au décret du S/14 avril 4835 (3). »

Gazelle générale de Varsovie de l'année 4835. Cet acte administratif porte le n° 25406.

Voir également : Hebdomadaire de Saint-Pétersbourg [Tygodnik Petersburski année 4835, depuis le n« 58 jusqu'au n° 79.

Voir enfin : Bulletin dee fois du royaqme de Pologne, tome V|I t pages de 420 à 938.

(1) Voir le décret d'amnistie de Sobibski dans la Gazelle quotidienne de Varsovie, intitulée : Kronika tviadomosi Krajowych; zagranicznych du 43-25 septembre 4856, n° 466, ainsi que le décret de la confiscation de ses biens dans le même journal du 45-27 octobre 4856, n* 488, page 2.

(2) Le ministre français Sbbastuni disait aussi à la fin de 4 834 : L'ordre règne à Varsovie. • .

(3) Voir ce décret au Bulletin des lois du royaume de Pologne, tome XVIII, pages 442 à 444.