DE LA FUITE DU PAPE A LA PROCLAMATION DE LA RÉPUBLIQUE ROMAINE

2'4 NOVEMBRE IS^iS A DÉCEMBRE IBAO

Le ministre Galletti est informé du départ du Pape par le majordome Sacchelti. — Effervescence de Rome. Pour la calmer, les deux Conseils publient une proclamation, où ils disent « qu'en l'absence du prince, le gouvernement de l'Éiat demeure constitué de la même manière, et repose sur les mêmes autorités légales. »

Les Conseils continuent leurs travaux : abrogation de toute juridiction criminelle d'exception, et de celle de la Sacrée-Consulte pour les délits politiques.

Mamiani, ministre des affaires étrangères, présente son projet d'assemblée constituante.

Arrivée à Rome d'un bref du pape, rédigé en consistoire secret, protestant contre les faits accomplis, et con-

**^ fiant à une commission executive radministralion de l'État. — Les membres désignés refusent. — Dans la nuit du même jour, le Conseil des députés, après longue discussion, adopte les propositions suivantes : iiion (la « Le Conseil des députés, reconnaissant que l'acte daté csiiépi.iés. ^Q Gaële 27 novembre n'a par lui-même aucun caractère d'authenticité ni de publicité régulière, et que d'ailleurs cet acte, ne présentant sous aucun rapport les caractères constitutionnels qui sont imposés au souverain aussi bien qu'à la nation (le bref n'était pas contre-signe par un ministre responsable), il n'en peut être tenu compte; obéissant à la loi de la nécessité et au besoin d'avoir un gouvernement, déclare : — fies ministres actuels doivent continuer d'exercer tous actes de gouvernement, tant qu'il ne sera pas autrement pourvu; 2" une députation sera immédiatement envoyée par le Conseil à Sa Sainteté pour l'inviter à rentrer dans Rome, ou à pourvoir autrement à l'absence du chef du pouvoir exécutif; — 3° le Haut-Conseil est invité à faire une déclaration semblable, et à joindre quelques-uns de ses membres à la susdite députation ; h° une proclamation sera adressée aux populations des Étals-Romains pour les informer des mesures prises par le Conseil des députés, et une autre aux gardes civiques pour leur recommander le maintien de l'ordre public et la protection des libertés et des lois fondamentales de l'État. »

En conséquence de cette résolution, une députation est envoyée à Gaëte, pour demander au Pape de revenir à Rome. Un inspecteur de police lui refuse l'entrée de la frontière napolitaine.

:cn.brc. A ccttc nouvellc, grande agitation. Adresse du cercle populaire, demandant que trois ou cinq patriotes soient investis du pouvoir exécutif.

Nomination par la Chambre des députés d'une commission de cinq membres « chargée de rechercher les moyens

de pourvoir aux difficultés résultant de l'absence du sou- i8»8 verain. » (Fusconi, Sturbinelti, Rezzi, Sereni, Lunati.)

C'est alors qu'arrive à Rome la nouvelle de l'ordre donné par le général Cavaignac, et approuvé par l'Assemblée, d'embarquer pour Civita-Vecchia 3,500 hommes, afin de protéger la personne du Pape.

Sur l'interpellation du citoyen Bixio, demandant : 1° oii 28 noyombre. en sont les négociations avec le cabinet de Vienne, sur la tl^aTiëd'elwc. question lombarde ; 2° ce qu'a fait, ce que compte faire Présidence le gouvernement en présence de l'insurrection qui vient 'i''^'''»»"'' ■*'"'•' d'éclater à Rome, le citoyen Cavaignac, président du con- ~

seil, monte à la tribune, et, après avoir déclaré que les g.^arannonoe négociations relatives à la Lombardie ont fait peu de pro- l'envoi d-nn <or; grès, mais que cependant il a l'espérance d'une solution '=''p-'"^"'""»'"' prochaine, arrive à la question de Rome :

« C'est avant-hier matin que les dépèches officielles du ministre de la République à Rome nous ont informés des événements qui s'y étaient passés. Avant-hier, dans la journée, un ordre télégraphique a été expédié à Marseille et à Toulon pour qu'une brigade qui s'y trouvait précédemment, et depuis longtemps réunie en vue d'éventualités diverses, fut immédiatement embarquée sur des frégates à vapeur prêtes à les recevoir. (Mouvement. — Très-bien!) M. de Corcelles, représentant du peuple, notre collègue, a accepté une mission dont je vais donner connaissance à l'Assemblée.

« Si nous n'avons pas pris les ordres de l'Assemblée pour faire ce que nous avons déjà accompli, c'est que d'abord il y avait urgence, vu le but que nous nous proposons d'atteindre, et qu'ensuite nous avons pensé agir complètement dans les limites des pouvoirs qu'elle avait bien voulu nous confier. (Très-bien!) Nous nous réservions, bien entendu, vu la gravité même de ces mesures et ce qu'elles ont de profondément sérieux, de venir, comme je le fais maintenant, lui rendre compte, de nos actes, et

ists si nous avons été devancés dans ce compte à rendre par les interpellations qui viennent de nous être adressées, c'est que nous aurions désiré nous présenter à vous avec des nouvelles plus circonstanciées que celles que nous pouvons maintenant vous apporter.

Voici les instructions que l'honorable M. de Corcelles a emportées hier. Ces instructions sont données, au nom du Gouvernement, par le M. ministre des affaires étrangères.

isirurlions donps à M. lie Corée! les.

« Monsieur et cher collègue,

« Vous connaissez les déplorables événements qui se sont passés dans la ville de Rome, et qui ont réduit le Saint-Père à une sorte de captivité.

« En présence de ces événements, le gouvernement de la République vient de décider que quatre frégates à vapeur, portant à leurs bords une brigade de 3,500 hommes, seraient dirigées sur Civita-Vecchia.

« Il a décidé également que vous vous rendriez à Rome, en qualité d'envoyé extraordinaire. Votre mission a pour but d'intervenir au nom de la République française, pour faire rendre à Sa Sainteté sa liberté personnelle, si elle en a été privée... (Vive approbation.)

« Si même il entrait dans son intention, vu les circonstances actuelles, de se retirer momentanément sur le territoire de la République, vous assurerez, autant qu'il sera en vous, la réalisation de ce vœu, et vous assurerez le Pape qu'il trouvera au sein de la nation française un accueil digne d'elle et digne aussi des vertus dont il a donné tant de preuves. (Très-bien ! — Bravo!)

« Vous n'êtes autorisé à intervenir dans aucune des questions politiques qui s'agitent h Rome. (Très-bien!) Il appartient à l'Assemblée nationale seule de déterminer la part qu'elle voudra faire prendre à la Republique dans les mesures qui devront concourir au rétablissement d'une situation régulière dans les États de l'Église. Pour le mo-

ment, vous avez, au nom du gouvernement qui vous envoie, et qui en cela reste dans là limite des pouvoirs qui lui ont été confiés^ à assurer la liberté et le respect de la personne du Pape...

« Je ne saurais trop insister pour vous faire comprendre que votre mission n'a et ne peut avoir, pour le moment, d'autre but que d'assurer la sûreté personnelle du Saint- Père, et, dans un cas extrême, sa retraite momentanée sur le territoire de la République, Vous aurez soin de proclamer hautement que vous n'avez à intervenir à aucun titre dans les dissentiments qui séparent aujourd'hui le Saint-Père des peuples qu'il gouverne... (Très-bien!)

« Je dois insister aussi sur l'emploi que Vous pouvez avoir à faire des troupes qui sont confiées à votre direction supérieure. Leur débarquement ne doit être opéré qu'autant que, dans le rayon très-court où il leur sera possible d'agir, elles pourraient concourir au seul résultat que vous ayez à atteindre, la sûreté du Pape.

« 11 est possible que les événements vous paraissent faire ressortir des nécessités que je ne prévois pas ici ; dans ce cas, vous auriez à prendre sans délai les ordres du gouvernement de la République, qui, suivant le cas et les propositions que vous aurez eues à lui faire, se décidera soit par son initiative, soit après avoir pris les ordres de l'Assemblée. » (Très-bien! très-bien!)

« J'ai pensé qu'en donnant à l'Assemblée lecture de ces instructions, j'avais répondu complètement, comme simple réponse, aux interpellations de M. Bixio, relatives à Rome. S'il entre dans l'intention de l'Assemblée d'ouvrir ou de laisser ouvrir à ce sujet une discussion quelconque, je lui demanderai de la fixer à un jour ultérieur, » (Très-bien ! très-bien !)

L'Assemblée renvoie la discussion au jeudi 30 novembre.

Le ministre des affaires étrangères à MM. Delacour, mi-

'^'^ nistre à Vienne; Rayneval, à Naples; Bois-le--Comte, à Turin :

«... Dans les instructions données à M. de Corcelles, il lui est prescrit de se borner à protéger la personne du Pape ; il devra soigneusement s'abstenir de prendre part aux querelles intérieures du gouvernement et du peuple romain. — Jules Bastide. »

ovcmbre. j^g citoycn Ledru-Rollin. « Citoyens, la ville de Rome er-yncT— ^^^ calme aujourd'hui; telles sont les dernières nouvelles ;si>ience officrelles qui nous sont arrivées. Ce calme, je crois qu'il 1.(1 Marrasi. ^jgjj facile dc le prévoir par les dépêches qui avaient ~ été adressées au gouvernement par son ambassadeur à

u-r.ollin. „ or

Rome.

« Je constate ce fait : il résulte des dépêches que cela n'a pas été, comme on l'a dit, un simple mouvement, une émeute ; cela a été quelque chose de plus profond, de plus grave, de plus significatif. Remarquez bien que c'est l'armée tout entière qui se trouvait à Rome, qui a pris part à la manifestation ; qu'elle elle a déclaré qu'elle faisait cause commune avec le peuple, qu'elle voulait obtenir un changement de ministère, qu'elle voulait une constitution, et qu'elle voulait, avant tout, pour faire cette constitution, une chambre indépendante.

« Voici les faits vrais :

« C'est dans ces circonstances, quand l'ambassadeur luimême ne pressait en rien une intervention, quand l'ambassadeur semblait indiquer que le corps diplomatique tout entier attendait le premier acte du gouvernement provisoire, la couleur qu'il allait prendre pour se décider à entrer en rapport avec lui, ou, au contraire, pour lui faire de l'opposition; c'est, dis-je, dans ces circonstances qu'a été commandée l'expédition, et c'est deux jours après, par un incident, que nous avons appris cette intervention que nous ignorions complètement.

« Je dis, citoyens, que c'est là un acte grave; que

l'expédition me paraît précipitée , qu'elle est , au fond , périlleuse pour le Pape, et je vous le démontre,

« Quelle était la situation de Rome ? A quel cri avait été faite la révolution? Au cri de : A bas V étranger l

« Si M. Rossia été frappé, il a été frappé parce qu'il était étranger, il forestière. Quel a été un des premiers sentiments du peuple ? Son cri a été celui-ci : « Plus de Suisses! « plus de troupes étrangères autour du Pape ; nous ne « voulons plus que les étrangers aient le pied dans « Rome! » Et les Suisses sont chassés.

« Eh bien, c'est dans un tel moment que, pour secourir et protéger la personne du Pnpe, vous envoyez des uniformes français, par conséquent étrangers à l'Italie ! C'est dans un tel moment, quand la personne du Pape avait pour rempart les sentiments de respect qu'il inspire luimême par son caractère de mansuétude et de douceur; car, il faut le dire, dans cette révolution, pas un mot contre sa personne; des citoyens traitant vis-à-vis d'un prince temporel pour en obtenir ou en arracher des conditions ; mais, je le répète, il n'a pas été dit un mot qui pût faire supposer qu'on voulait attenter à sa personne ! Donc votre expédition est ainsi dirigée : des Français s'embarquent tout à coup, et vont venir à Rome.

« Que croyez- vous que va penser la population de Rome quand elle verra le Pape qui, par son seul ascendant, peut arriver à ressaisir sa domination et son pouvoir, que va-t-elle penser quand elle va voir qu'on veut lui imposer, par la force des armes, autre chose que ce qu'elle veut, et, qu'après tout, ne jouons pas sur les mots, votre représentant n'a pas de soldats derrière lui pour influencer par la force morale, mais bien pour appuyer par la force des baïonnettes. Voilà la situation vraie. (Mouvements en sens divers.)

« Vous voulez secourir le Pape, et vous le placez dans la plus fatale des situations.

« Maintenant, citoyens, permettez-fnoi d'examiner, sous

le voile des phrases, la pensée vraie qui se trouve au fond de l'instruction donnée à M. de Corcelle.

Cl On vous dit : Nous n'avons voulu défendre que l'homme , nous n'avons pas voulu toucher à la question politique; la ligne est parfaitement tracée.

a Est-ce sérieusement que vous dites cela ? Comment distinguerez-vous dans Pie IX le pontife du prince temporel? Oii commence le prêtre? oh commence l'homme?

« Et puis, n'est-ce pas la question politique en face de laquelle vous vous trouverez? Est-ce que ce peuple n'a pas dit : Je veux une indépendance? Est-ce que ce peuple n'a pas dit : Je veux une constitution, et je veux une chambre indépendante pour faire cette constitution? Où est donc la question religieuse? Or, quand vous allez porter secours au Pape résistant, vous ne portez pas secours à l'homme couronné d'une tiare, vous portez secours purement et simplement à un prince temporel se débattant avec ses peuples qui réclament contre lui. [A gauche. Très-bien ! )

« Vous ne pouvez défendre que le prince temporel, le chef temporel des États de l'Église luttant contre ses peuples insurgés. Ce n'est pas le prince spirituel, je ne saurais trop le répéter; non , non, respect au prince spirituel , respect au dogme, à la croyance ; mais respect au peuple qui veut conquérir ses libertés contre un prince. (Bravos à gauche.)

« Citoyens, j'ai dit que j'examinerais la question au point de vue de l'intérêt du pape, et je crois ne pas trop m'avancer en disant que, si vous l'aviez consulté, il n'y aurait pas consenti.

« J'examine maintenant la question au point de vue de l'intérêt français.

« \'ous allez porter vos armes ; pour quoi faire ? Pour protéger, je l'ai démontré, un prince luttant à tort ou à raison contre son peuple qui veut en obtenir une constitution.

« Or, est-ce que ce n'est pas là quelque chose de grave?

La révolution de Février, qu'avait-elle dit? Elle avait dit : « Pas de violence, pas de conquête; » mais elle avait ajouté : « Tout par l'épanouissement de l'idée, par le rayon- « nement delà raison; » elle avait dit : Tout peuple qui a veut conquérir son indépendance, et qui aura besoin des « secours de la France pour empêcher qu'un gouverne- « ment plus fort ne s'oppose à la transformation intérieure « de ce pays, que ce pays compte sur le patriotisme, le « courage et sur les armes de la France. » Voilà le manifeste du gouvernement provisoire de la France.

« Eh bien, Milan vous a appelés h son secours. Y avezvous couru? La Lombardie, aujourd'hui dépouillée par Radetzski, avez-vous une parole ou un geste pour elle? Vous dites que nous en sommes à savoir le lieu oij nous nous réunirons pour traiter cette question. Ah ! vous avez été plus prompts, plus expéditifs, quand il s'est agi d'envoyer des troupes à Civita-Vecchia. Ne pourriez -vous pas laisser supposer qu'il y a là un motif qui se rapporte à un événement prochain, qui peut-être n'est pas un motif de haute politique? (Rumeurs diverses.)

« Oui, oui, l'autre jour, j'ai été profondément ému quand je demandai la parole. Mon cœur battait vivement , et, si aujourd'hui l'impression est plus calme , je vous jure qu'elle est aussi profonde.

« Je vous rappelais ce programme de Février, et je le comparais à notre conduite aujourd'hui en Europe ; je me demandais si vous aviez trouve un mot pour cette assemblée de Berlin, qu'on traite aujourd'hui comme le dernier et le plus misérable des clubs ; si vous aviez trouvé un mot pour l'assassinat de Robert Blum, assassinat sur lequel il ne peut pas y avoir de doute, non pas seulement d'après les sentiments élevés de l'humanité, mais d'après les sentiments du droit international et du droit écrit. Avez-vous trouvé un mot de protestation pour Messine saccagée et brûlée? Vous n'avez rien trouvé de tout cela; etj quand il s'agit du prince temporel, je le répète, que

j'excepte et divise du prince spirituel ; quand il s'agit du Pape, quand il s'agit, non pas d'aller secourir la cause d'un peuple contre un prince, mais la cause d'un prince contre un peuple, oh ! alors vous avez de la hâte, de l'empressement. Je ne saurais trop le dire, le motif que vous donnez ne peut pas être le vrai motif. Prenez garde ! prenez garde! il en est un autre qu'on soupçonne. (Murmures et approbations.)

« J'ai dit, citoyens, que je terminais par une dernière considération toute de droit constitutionnel, en dehors de la passion et de l'émotion de la lutte. Le chef du pouvoir exécutif a-t-il pu, sans consulter la chambre, faire partir une expédition de façon à engager le pays malgré lui et à le jeter peut-être, je l'ai dit, dans une guerre européenne ?

« Quand on a écrit dans notre constitution que le pré sident ne le pourra pas , est-ce que le chef du pouvoir exécutif actuel le peut? Permettez-moi de lui rappeler ce qu'il est; il est purement et simplement l'instrument d'exécution des volontés de la chambre. Il vous l'a dit lui-même assez de fois, que la chambre ordonnait, qu'il était le bras et qu'il exécutait. Eh bien, voilà un bras qui agit avant que la tête ait été consultée. Voilà un bras qui va compromettre la France précipitamment avant que la France ait voulu s'engager. Voilà un bras qui va soutenir un prince temporel contre le peuple, quand l'art. 7 du préambule de la constitution dit que nous devons respecter l'indépendance de tous les peuples. C'est là quelque chose de capital. L'Assemblée y réfléchira ; il y a de ces arguments qui ne gagnent pas à être développés; je crois qu'ils se trouvent dans tous les esprits. Ce n'est pas là une question légère, faites-y attention.

« Quand une assemblée ne sait pas, à un mois de distance, faire respecter l'œuvre de sa constitution, cette assemblée et sa constitution , n'en doutez pas, sont perdues, » (Vive approbation aux extrémités. — Agitation.)

LE CITOYEN DE MONTALEMBERT , après avoif remercié le «s»»gouvernement d'une initiative qu'il comptait provoquer M.u^iMuicmb et séparé la question de l'Italie de la question de Rome, établit que cette dernière n'est pas une question italienne, puisque « la papauté n'est pas une institution italienne, mais une institution de droit public et religieux, dont le maintien est nécessaire au maintien de l'équilibre et des croyances de l'Occident.

or Ainsi , vous avez l'honneur de pouvoir soutenir, de pouvoir sauver à la fois ce qu'il y a au monde, à l'heure oij je parle, de plus innocent et de plus faible. Mais, je le répète, ce n'est pas là le premier et le plus grand de vos avantages dans cette question. Avant tout, votre avantage, c'est de pouvoir intervenir, avec la grandeur et la puissance de la France, dans cette question catholique que je vous ai indiquée tout à l'heure ; veuillez en comprendre toute la grandeur. Voyez ! 200 millions d'hommes répandus sur toute la face de l'univers, non pas seulement en Irlande, en Espagne, en Pologne, en Europe, mais jusque dans les missions de la Chine et dans les déserts de l'Orégon, ces 200 millions d'hommes répandus sur toute la surface de l'univers, vont apprendre, quoi ? Ils vont apprendre, les uns après les autres, que le chef de leur foi, le docteur de leur conscience, le guide de leurs âmes, en un mot, celui qu'ils appellent tous leur père, a été insulté, assiégé, opprimé, captif dans son palais; ils en frémiront tous d'indignation et de douleur. Mais qu'apprendront-ils en même temps? Us apprendront que la France, de cette même main avec laquelle elle a écrit depuis soixante ans dans ses codes et dans ses constitutions le principe de la liberté de conscience et des cultes, que, de cette même main, elle a étendu l'épée de Charlemagne .. (Interruption et rumeurs à l'extrême gauche. — Approbation sur d'autres bancs.) Oui, l'épée de Charlemagne, pour sauver l'indépendance de l'Éghse menacée dans son chef. Eh bien, je dis qu'il y a là pour

la France un immense honneur. Et quant à moi, quand je pense à ce sentiment de reconnaissance et d'admiration pour la France qui viendra se placer dans tous ces cœurs dont je vous parlais tout à l'heure, qui viendra y apaiser leur douleur et leur indignation, je sens moimême, à côté de la douleur, de l'indignation que j'ai ressentie comme chrétien, je sens comme Français un sentiment de joie, de bonheur et d'orgueil, que je suis heureux de pouvoir apporter et proclamer à cette tribune. (Très-bien!)

« Voilà pour l'intérêt et l'honneur de la France ; voici maintenant pour notre droit, pour le droit de la France, ou plutôt pour le droit de cette majorité catholique que signalait tout à l'heure l'honorable M. Ledru-RoUin. Oui, nous sommes la majorité des Français, quoique ce ne soit pas écrit dans votre constitution, comme cela était écrit dans la charte; mais nous le sommes, parce que tout le monde le reconnaît comme un fait, parce que c'est notre religion que vous appelez à bénir vos grandes solennités nationales, îa constitution, le départ de nos frères pour l'Algérie. Nous sommes donc la majorité; mais, comme majorité, que demandons-nous? Point de privilèges, point de faveurs; mais ce que vous nous avez promis par la constitution : ce que nous nous sommes promis à nous-mêmes, puisque c'est nous qui l'avons faite, c'est-à-dire la liberté ! Eh bien, veuillez bien comprendre ceci : la liberté religieuse des catholiques en France a pour condition sine qua non la liberté du pape ; car, le pape, juge suprême , tribunal en dernier ressort, organe vivant de la loi et de la foi des catholiques, s'il n'est pas libre, nous cessons de l'être. Nous avons donc le droit de demander à la puissance publique, au gouvernement qui nous représente et que nous avons constitué, de nous garantir à la fois et notre liberté personnelle en fait de rehgion et la liberté de celui qui est pour nous la religion vivante. (Vil assentiment sur plusieurs bancs.)

« Ce qui nous importe à nous, c'est que le pape soit libre, libre de toute influence étrangère ou laïque. Pourquoi ne voulons-nous pas admettre que le pape dépende de l'empereur d'Autriche, et pourquoi, de son côté, l'Autriche ne saurait-elle pas admettre qu'il dépende de la République française ? C'est parce qu'il ne faut pas que l'on puisse jamais suspecter l'autorité, ni la sincérité, ni la parfaite indépendance des décrets qu'il rendra , et qu'on les suspecterait à juste titre s'il était courbé sous le joug d'une autre puissance que la sienne. C'est de là que découle l'indépendance, la légitimité, l'inviolabilité du pouvoir temporel du pape.

« Ici, l'honorable M. Ledrn-Rollin disait qu'on serait obligé de défendre le prince en même temps que le pontife ; je déclare que, pour ma part, j'y compte bien. (Ah ! ah! — Exclamations diverses.)

« Je l'avoue franchement, c'est là oi!i j'ai trouvé la partie défectueuse des instructions que l'honorable chef du pouvoir exécutif nous a communiquées l'autre jour ; je trouve qu'il y limite trop étroitement la mission de l'agent français à la protection de la personne seule du pape.

« J'espère qu'il nous donnera, à ce sujet, des explications plus satisfaisantes, plus concluantes. (Agitation.)

« En effet, la personne du pape nous est infiniment chère, et infiniment sacrée. Mais il y a quelque chose de plus cher et de plus sacré encore pour nous, c'est son autorité.

« Or, où en est-elle, son autorité?

« Voici ce que vous écrit l'ambassadeur de France qu'on citait tout à l'heure :

« Aujourd'tiui, l'autorité du pape est absolument nulle.»

Un membre à gauche. « Tant mieux ! »

LE CITOYEN DE MONTALEMBERT. « Tant micux ! mc dit-ou. Je livre cette interruption à la conscience publique. (Approbation sur quelques bancs.)

« Aujourd'hui, l'autorité du pape est absolument nulle ;

- iO -

« elle n'existe plus que de nom, et aucun de ses actes ne « sera libre et volontaire. »

« Voilà ce que vous écrit l'ambassadeur de la République à Fiome. »

LE CITOYEN LAissAc. « 11 s'agit de son autorité temporelle. »

LE CITOYEN DE MONTALEMBERT. ce EUCOrC UnC fois , Cette

autorité est la garantie de sa liberté. Or, je dis que c'est là ce à quoi il importe de veiller et de pourvoir.

«... Ainsi donc, eu supposant que le Gouvernement, dans la mesure qui lui sera possible, ira au bout de son entreprise, et qu'il défendra non-seulement la personne du pontife, mais son autorité, je déclare qu'il a bien fait. Je lui en sais gré, et je déclare que le Gouvernement républicain ne pouvait rien entreprendre qui pût lui faire plus d'honneur aux yeux de la postérité , et qui pût le consolider davantage dans le cœur du peuple français. » (Très-bien ! très-bien ! — Vive approbation sur un grand nombre de bancs.) LE CITOYEN PRÉSIDENT. « La pafole cst à M. Quinet. » LE CITOYEN EDGAR QoiNET. « Citoyeus représentants, une conviction profonde me décide à monter en ce moment à la tribune. Autant que personne, je comprends, j'approuve la protection morale de la République donnée au chef de la catholicité, au pasteur spirituel. Mais si l'on tend à confondre le prince et le pontife, si l'on arme le prince contre une révolution populaire , je dis que, non-seulement on comprime le mouvement de l'insurrection romaine, mais que l'on étouffe le principe de la nationalité italienne tout entière; car je suis, en ce point, de l'opinion de l'honorable M. de Montalembert : « Le r œud de la question itaa lienne est à Rome. »

« Que sepasse-t-il, en effet, dans les États romains? Estce un fait particulier à Rome? Non; c'est un fait qui intéresse toute la nationalité italienne.

« Quand on parle de l'Italie, on pose mal la question : on

— kl —

parle toujours d'affranchir l'Italie. Il ne suffit pas d'affranchir l'Italie, il faut former, créer une Italie, c'est-à-dire une chose qui n'a jamais été. Quel est l'obstacle permanent à la constitution, à la formation de la nationalité italienne? Vous le savez comme moi, cet obstacle permanent, c'est le pouvoir temporel des papes. Aussi quel est le sens du mouvement politique des États romains? Ce sens, le voici : après de longs siècles d'expérience, l'Italie arrive enfin à la conscience de cette vérité aperçue par tous ses plus grands hommes, que l'obstacle à sa nationalité est la présence du pouvoir temporel des papes. En ce moment, elle travaille à le limiter pour le détruire plus tard.

« Oui, messieurs, la situation, et je le répète avecla conviction la plus profonde et la plus réfléchie, la situation pour l'Italie est telle, qu'il faut qu'elle choisisse entre ces deux choses : ou bien renoncei" pour jamais à sa nationalité, ou bien détruire pour jamais le pouvoir temporel du saint-siége.

« Voilà la question ; voilà pourquoi le mouvement est grand et sérieux, quoi qu'on en dise. Non, il ne tient pas à une lutte particulière contre une politique particulière; il lient à la nature même des choses. L'Italie rencontre la difficulté qui s'oppose à ce qu'elle se constitue en corps de peuple, et elle attaque cette difficulté.

« Quelle est, au fond, la situation politique de Pie IX? Il arrive à Pie IX ce qui est arrivé à tous les papes illustres qui l'ont précédé : partagé entre ses inclinations personnelles et le principe auquel il appartient, comme homme, il est Italien; comme pape, il est cosmopolite. Placé entre la patrie et le monde, quand il a fallu armer contre l'Autriche, il a répondu ce qu'il devait naturellement, nécessairement répondre : qu'il est cosmopolite, qu'il ne peut combattre une nation étrangère ni entrer dans la ligue italienne. Là a commencé la réaction contre la nationalité. Celte réaction a été suivie du renvoi d'un ministère populaire, puis de la formation d'un cabinet antinational, enfin,

de la révolution qui vient d'éclater; tous ces événements s'enchaînent.

« Ainsi, messieurs, ce que vous avez sous vos yeux, ce que l'on appelle un mouvement désordonné, anarchique, impolitique, je le considère, moi, comme le premier pas de l'Italie dans la liberté moderne. La nationalité italienne se relève; elle commence à limiter le pouvoir temporel des papes, en attendant qu'elle le détruise; or elle le détruira tôt ou tard, ou la nationalité italienne ne sera jamais qu'un vain mot.

« Cela posé, au point de vue purement politique, quelle est l'attilude que veut prendre le Gouvernement de la République française? Qui veut- on protéger? Le peuple ou le prince? La nationalité ou l'obstacle éternel à la nationalité ? La démocratie ou la théocratie ? Dans le cas où un gouvernement républicain finirait par s'établir dans Rome sans le pape, en dehors du pape, la République française se croirait-elle obligée d'étouffer la république romaine?

a Et qu'on ne dise pas qu'on garde la neutralité. La neutralité dans ces grandes affaires est impossible ; déjà le gouvernement en est sorti. Lorsque, dans ses instructions à M. de Corcelle, M. le ministre des affaires étrangères taxe d'événements déplorables la révolution romaine, estce là de la neutralité? lorsqu'il envoie une armée porter, accompagner cette menace, est-ce là de la neutralité ?

« Il faut, messieurs, que nous sachions clairement ce que nous voulons faire. Or je résume dans ce dernier mot tout ce que je viens de dire : Comprimer par la menace la révolution romaine, c'est attenter, dans son principe, h la nationalité italienne, et frapper du même coup la révolution du 24 Février. » (Mouvement.)

Après des discours des citoyens Ch. Dupin, Jules Favre, Dufaure (qui insiste sur le caractère restreint de la mission de M. de Corcelle), La Rochejacquelein, Cavaignac, l'Assemblée, en présence de quatre ordres du jour motivés dont l'un blâme le général Cavaignac d'avoir agi avant

de consulter l'Assemblde, adopte, par /i80 voix contre 63, (dans la minorité nous remarquons les citoyens Baune, Bixio, Chauffeur, J. Favre, Joly, Lamartine, Lamennais, Ledru-Rollin, Martin-Bernard, D. OUivier, Pierre Leroux, Félix Pyat, Quinet, Eugène Raspail, Schœlcher), celui de M. de Tréveneuc : « L'Assemblée approuvant les mesures « de précaution prises par le Gouvernement pour assurer « la liberté du Saint-Père, et se réservant de prendre une « décision sur des faits ultérieurs et encore imprévus, « passe à l'ordre du jour. »

« Au rédacteur en chef du Constitvtionnel. *8W.

2 dêcemhr( « Monsieur, Le pHncc Lo

Napoléon Bona

« Sachant qu'on a remarqué mon absence au vote pour déclare quii a l'expédition de Civita-Vecchia,je crois devoir déclarer que, """^ T'™ '' bien que résolu a appuyer toutes les dispositions propres à garantir la liberté et l'autorité du Souverain Pontife, je n'ai pu néanmoins approuver, par mon vote, une démonstration militaire qui me semblait périlleuse, même pour les intérêts sacrés qu'on veut protéger, et faite pour compromettre la paix européenne.

« Louis-Napoléon Bonaparte. »

Le ministre des affaires étrangères au citoyen Corcelles. 2 décembre

a Si le pape s'est embarqué, votre mission étant évi- ^ m *'de^c!'r« demraent terminée, je n'ai pas besoin de vous dire que vous aurez à contremander l'expédition qui avait pour but de l'appuyer ; quant aux éventualités que peut faire naître le départ de Rome du Souverain Pontife et son arrivée en France, je puis d'autant moins vous en entretenir en ce moment qu'avant de rien arrêter sur une matière aussi grave, nous aurions à prendre les ordres de l'Assemblée nationale. »

a JoLES Bastide. »

— lx!i —

1848. « Très-Saint-Père, j'adresse à Voire Sainteté, par l'un

3 décembre. (]g j^gg aidcs de Camp, cette dépêche et celle ci-jointe de Lo géDérai ]yi l'archevêque de Nicée, votre nonce près le eouvernement de la République.

« La nation française, profondément affligée des chagrins dont Votre Sainteté a été assaillie dans les derniers jours, a été aussi profondément touchée du sentiment de confiance paternelle qui portait Votre Sainteté à venir lui demander momentanément une hospitalité qu'elle sera heureuse et fière de vous assurer, et qu'elle saura rendre digne d'elle et de Votre Sainteté.

« Je vous écris donc pour qu'aucun sentiment d'inquiétude, aucune crainte sans fondement ne vienne se placer à côté de votre première résolution pour en détourner Voire Saintelé.

« La République, dont l'existence est déjà consacrée par la volonté réfléchie, persévérante et souveraine de la nation française, verra avec orgueil Votre Sainteté donner au monde le spectacle de cette consécration toute religieuse que votre présence au milieu d'elle lui annonce, et qu'elle accueillera avec la dignité et le respect religieux qui conviennent à cette grande et généreuse nation.

« J'ai éprouvé le besoin de donner à Votre Sainteté cette assurance, et je fais des vœux pour qu'elle lui parvienne sans retard prolongé.

« C'est dans ces sentiments, Saint-Père, que je suis votre fils respectueux,

« Général Cavaignac. »

5 dccea.bre. « Lg général Cavaignac, le 28 du mois de novembre Pioiesiation écoulé, a siguifié à l'Assemblée Nationale que, ayant reçu com're'ierorres" 1^ nouvclle dcs événcmeuts survenus à Rome le 16, il donnés avait par dépêche télégraphique donné l'ordre que trois par Cavaignac. j^-jjg ^jj^g cdYils hommcs fusscnt immédiatement embarquées sur trois frégates à vapeur et dirigés sur Civita-

Vecchia, en vue de proléger la personne du Ponlife, d'assurer sa liberté et le respect qui lui estdCi...

«... Nous ne pouvons nous empêcher d'observer en premier lieu que donner l'ordre d'entrer à main armée sur un territoire étranger, sans l'assentiment de ses habitants et de ceux qui les gouvernent, est en soi un acte contraire aux maximes fondamentales du droit des gens, même alors qu'il s'agit d'assurer la vie et la liberté du prince qui y règne ; attendu que tout peuple est chez soi l'unique arbitre de ses propres actions, et que suivant les doctrines universellement acceptées aujourd'hui, il ne réside dans les princes aucune seigneurie absolue, aucun droit divin supérieur à tout autre droit social et politique...

«... Les soussignés, passant sous silence beaucoup d'autres raisons et de nombreuses règles du droit international sur la question, se bornent à rappeler au général Cavaignac la prescription de l'article 5 de la nouvelle constitution républicaine de France, dans lequel il est dit : « Que les armes françaises ne seront jamais employées « au détriment de la liberté des peuples. » Or, la première des libertés c'est l'indépendance nationale, le droit pour les peuples de rester arbitres et maîtres de leurs propres destinées, arbitres et maîtres de la gestion intérieure de la chose publique...

« Pour toutes ces causes, Nous soussignés prolestons solennellement en face de l'Italie et de l'Europe, contre l'invasion française préparée et résolue par le général Cavaignac, et déclarons que nous empêcherons, suivant nos forces, l'entrée de ses troupes et la violation du territoire national ; ce que faisant, nous entendons défendre l'honneur, non pas seulement des États romains, mais de l'Italie tout entière, et seconder la ferme volonté et la détermination de toutes ses populations. Nous faisons également un appel général et solennel à tous les potentats de l'Europe et à leurs sentiments d'équilé et de justice. Car notre cause est commune à toutes, les nalioni jalouses

0 décembre.

de leur indépendance et fières d'avoir conquis la liberté politique.

« MuzzARELLi, président du Conseil, T. Mamiani,

G. GALLETTf, p. StERBINI, P. CaMPELI.0. »

« LE CITOYEN PRÉSIDENT. « La parolc est à M. le Président du Conseil pour une communication du Gouvernc-

Asseniblée consll- . /,, ,, . .

luaniedc France.— ment. » (Mouvement d attention.)

Présidence LE CITOYEN cAVAiGNAc, président du Conseil :

d-Armand^Marras.. ,, ^ ç.,^^^ j^ ^,^ décembre qu'cst arplvée à Marseille Le énér.i ""^ dépêchc dc l'ambassadcur à Naples, nous annonçant ca.aign:c, l'arrivéc effective du pape à Gaëte.

« ... Aussitôt que le Gouvernement a reçu cette nouvelle (c'est-k-dire avant-hier soir), le pape n'étant plus menacé dans sa personne, il a compris que le départ des troupes était inutile.

« ... Nous n'avons pas d'autres nouvelles. Aussitôt que le Gouvernement en aura reçu, il s'empressera de les communiquer à l'Assemblée (1). »

7 décembre. j^e miiiistre des Affaires étrangères à M. Forbin-Janson, vArri"-'"!'''' secrétaire d'ambassade à Rome :

aM Foibin-J inson

« Tant que durera l'absence de M. d'Harcourt, vous devrez continuer à m'informer !e plus fréquemment qu'il vous sera possible de tous les événements qui vous paraîtront mériter de fixer l'attention du gouvernement de la République; vous devrez également veiller aux intérêts de nos nationaux et leur accorder dans l'occasion la protection nécessaire ; mais il est bien entendu que vcus n'interviendrez en aucune façon dans la question politique et dans les affaires intérieures du peuple romain.

« Jules Bastide. »

(1) B Les événements avaient marché avec une rapidité telle, qu'aucun détacliemont de la brigade Mollière n'avait encore mis a la voile, que pas un ioldat n'était parti. » (J. Bastide, La République et Vllalie en 1848.)

De nouvelles négociations avec Gaëte étant demeurées infructueuses, l'impatience populaire croissant toujours, les deux Conseils prennent la résolution suivante :

a. Considérant que les États romains sont régis par le système représentatif, et jouissent des droits et garanties d'un Statut constitutionnel ;

« Que le Statut a pour fondement la distinction et en même temps la connexion des trois pouvoirs, et que si l'un d'eux vient à manquer, le système constitutionnel est incomplet et ne peut fonctionner suivant ses fins ;

« Que dans la nuit du 2k novembre dernier, le Pontife s'est éloigné de Rome, sans laisser à personne la charge de le substituer;

« Que le document daté de Gaëte, 27 novembre, par lequel est nommée une Commission gouvernementale, manque des formes constitutionnelles voulues, lesquelles servent d'ailleurs à garantir l'inviolabilité du Prince ;

« Que la Commission gouvernementale nommée par le document susdit n'a pas signifié son acceptation, n'a en aucune façon et sur aucun point exercé ses fonctions, et ne s'est pas même constituée de fait;

« Que les deux Conseils délibérants, d'accord avec le ministère et la municipalité, se sont efforcés de remédier à une telle perturbation en envoyant des messages au Prince pour le prier instamment de venir reprendre le gouvernement de la chose publique ;

fl Que les délégués chargés desdits messages, non-seulement n'ont pas été admis sur le territoire napolitain, mais ont fait d'inutiles tentatives pour être reçus par le Prince, et que d'autres négociations plus récentes, d'autres démarches faites auprès de lui sont demeurées absolument sans résultat; que par le fait de son séjour sur une terre étrangère, d'où est repoussée par ordre supérieur toute dépulation à lui adressée, ce qui constitue la violation d'un droit expressément attribué aux députés par le Statut fondamental, il demeure incertain s'il est en

H décembre.

Résoliilioii

de» deux Conseils

coiistituant

un gouvernement

provisoire à

Rome.

— hS —

jouissance de sa pleine liberté et spontanéité d'action, et s'il peut s'inspirer de conseils impartiaux et bienveillants ;

« Que nul État ou cité ne peut demeurer sans un gouvernement complet, que les propriétés et les droits des citoyens ne peuvent demeurer sans protection;

« Qu'il est nécessaire d'écarter par tous les moyens possibles le péril imminent de l'anarchie et des discordes civiles et de maintenir l'ordre public; comme aussi de conserver intacts le Statut fondamental, la souveraineté et ses droits constitutionnels;

« Les deux Conseils délibérants, pénétrés de leurs devoirs, et d'ailleurs obéissant à la nécessité absolue de pourvoir d'une façon régulière à l'urgence extrême de la situation, par acte délibéré respectivement dans le sein de chacun d'eux,

« Décrètent :

« Art. 1". 11 est constitué une provisoire et suprême Junte d'État;

« Art. 2. Laquelle est composée de trois personnes choisies en dehors du Conseil des Députés, nommées à la majorité absolue des suffrages par ledit Conseil, et soumise à l'approbation du Haut-Conseil.

<t Art. 3. La Junte exercera, au nom du Prince et à la majorité des suffrages, toutes les fonctions appartenant au chef du pouvoir exécutif d'après les termes du Statut et suivant les règles et principes du droit constitutionnel.

« Art. h. La Junte cessera immédiatement ses fonctions dès le retour du Pontife, ou aussitôt qu'il aura délégué, par acte pleinement rendu dans les formes légales, une personne chargée de remplir ses fonctions, et que celle-ci en prendra de fait l'exercice. »

Sont élus par la Chambre pour composer la junte : MM. Corsini, sénateur de Rome, Camerata, gonfalonnier d'Ancône, Ziicchini, sénateur de Bologne, tous dévoués à Pie IX.

Malgré la modération empreinte dans tous ces actes, et isis. le dévouement au Pape qu'ils respirent, protestation de '"^ Jécembrc. Pie IX et d'Antonelli, dans laquelle ils qualifient la réso- '"^"^l'""^^"^"^ lulion du 11 décembre et la nomination de la junte ceiie résoiution. « d'attentat sacrilège ».

Exaspération dans Rome : le parti de raction se fortifie de la venue de beaucoup d'exilés lombards. Arrivée de Garibaldi.

Démonstrations organisées par le cercle populaire, ré- -^ Jécmirc. clamant la convocation immédiate d'une Constituante italienne, ayant pour mission de préparer un acte fédératif.

Sous celte pression, la junte déclare qu'elle ne restera au pouvoir que jusqu'à la convocation d'une Constituante romaine, qu'elle s'engage à hâter le plus possible,

« Art. 1"'. Il est convoqué à Rome une Assemblée nalio- sn .lécen.brc. nale, qui représente avec pleins pouvoirs l'État romain. , ^''"''\.

, , . r f de convocation

« Art. 2. L objet de cette Assemblée est de prendre de m consiituamo. toutes décisions qu'elle jugera opportunes pour déterminer les moyens de donner à la chose publique une régulière, complète et stable organisation, en conformité avec les vœux et les tendances de tout ou plus grande partie de la population.

« Art. 3. Les collèges électoraux sont convoqués pour le 21 janvier prochain, afin d'élire les représentants du peuple à l'Assemblée nationale.

« Art. U' L'élection aura pour base la population.

« Art. 5. Le nombre des représentants sera de deux cents.

« Art. 6. Ce nombre sera réparti entre les circonscriptions électorales actuellement existantes à raison de deux représentants pour chaque circonscription.

« Art. 7. Le suffrage sera direct et universel,

« Art. 8. Sont électeurs tous les citoyens de l'État, ayant vingt et un ans accomplis, qui y résident depuis un an et

ne sont pas privés ou suspendus de leurs droits civils par une disposition judiciaire.

« Art. 9. Sont éligibles tous les citoyens qui remplissent les mêmes conditions, pourvu qu'ils aient accompli leur vingt-cinquième année.

a Art. 10. Les électeurs voteront tous au chef-lieu de la circonscription électorale. Chaque bulletin contiendra autant de noms que la province entière devra nommer de représentants.

«Art. 11. Le scrutin sera secret. Nul ne pourra être nommé représentant du peuple s'il ne réunit au moins cinq cents suffrages.

« Art. 12. Chaque représentant du peuple recevra une indemnité de deux écus par jour pendant toute la durée de la session. Cette indemnité ne pourra être refusée.

<' Art. 13. Une instruction du gouvernement réglera tous les détails de l'exécution du présent décret.

« Art. U. L'Assemblée nationale s'ouvrira à Rome le 5 février prochain.

« Art. 15. Le présent décret sera immédiatement transmis dans toutes les provinces, et publié et affiché dans toutes les communes de l'État. »

Le décret était signé des ministres et des membres de la junte (Mamiani et Corsini s'étaient retirés), qui formaient dès lors une sorte de gouvernement provisoire.

1" janvier 1849. « Un nouvel acto, plus monstrueux encore, d'hypocrite Proiesiaiiondupa.e fgionie et dc Véritable rébellion, audacieusement commis

contre -lit

la convocation par cux, cst vcHU comblcr la mesure de Notre douleur et de la Constituante excitcr cu même temps Notre juste indignation, comme comtnLication. ^^ contristcra l'Église universelle. Nous voulons parler de cet acte détestable sous tous les rapports, de ce décret du 20 décembre dernier, par lequel on a prétendu ordonner la convocation d'une soi-disant assemblée générale nationale de l'Etat-Romain, dans le but de déterminer de nouvelles formes politiques à établir dans les États

pontificaux. Entassant ainsi iniquité sur iniquité, les auteurs et fauteurs de l'anarchie démagogique s'efforcent de détruire l'autorité temporelle du Pontife romain sur le domaine de la sainte Église, en supposant et en cherchant à faire croire que son souverain pouvoir est sujet à controverse et dépend du caprice des factions, tout irréfragablemcnt fondé qu'il soit sur les droits les plus antiques et les plus solides, et bien qu'il soit vénéré, reconnu et défendu par toutes les nations. Nous épargnerons à Notre' dignité l'humiliation d'insister sur tout ce que renferme de monstrueux cet acte abominable et par l'absurdité de son origine, et par l'illégalité des formes, et par l'impiété du but.

et Nous sommes convaincu qu'à la réception de cette impudente invitation, vous aurez été saisis d'une sainte indignation, et que vous aurez repoussé bien loin de vous une provocation si indigne et si criminelle. Néanmoins, afin qu'aucun de vous ne puisse dire avoir été égaré par des séductions fallacieuses et par la prédication des doctrines subversives, ni avoir ignoré ce que trament les ennemis de tout ordre, de toute loi, de tout droit, do toute véritable liberté et de votre félicité même. Nous voulons aujourd'hui de nouveau élever et répandre Notre voix de telle sorte qu'elle vous donne parfaite connaissance de l'ordre absolu par lequel Nous vous défendons, quels que soient d'ailleurs votre rang et votre condition, de ne prendre aucune part aux réunions qu'on oserait faire pour l'élection des individus à envoyer à l'assemblée condamnée. En même temps. Nous vous rappelons que cette défense absolue que Nous vous signifions est sanctionnée par les décrets de Nos Prédécesseurs et des Conciles, et spécialement du Très-saint Concile de Trente [Sess. xxn, c. XI de liefor.), dans lesquels l'Église, à diverses reprises, a fulminé ses censures, et principalement l'excommunication majeure qu'encourt, sans qu'il soit besoin d'aucune déclaration, quiconque ose se rendre coupable d'un atten-

tat quel qu'il soit contre la souveraineté temporelle des Souverains pontifes romains, comme nous déclarons que l'ont déjà malheureusement encourue tous ceux qui ont contribué à l'acte susdit et aux actes précédents accomplis au détriment de la même souveraineté, ou qui, de quelque autre manière et sous de faux prétextes, ont troublé, violé et usurpé Notre autorité... »

En même temps, la cour de Gaëte se prépare à la lutte prochaine, elle essaye d'appeler à elle les soldats pontificaux et les régiments suisses, et fait des démarches auprès de toutes les cours catholiques d'Europe.

Proposition de congrès faite par l'Espagne aux cabinets de France, d'Autriche, de Piémont, de Portugal, de Bavière, de Toscane et de Naples. Négociations à ce sujet.

Le gouvernement russe déclare « que Sa Sainteté Pie IX trouvera dans Sa Majesté l'Empereur un concours loyal à son rétablissement dans les pouvoirs temporel et spirituel. »

^^*^- Le citoyen Baune interpelle le gouvernement sur les

Ass^mM^Iconsti- ^ff^i^^^s étrangères. Arrivant à la question de Rome, il detuanic. le France— mande s'il est vrai « que la France prendrait part elle- ^'^d'"'^"'^^ même à la restauration du pape et recommencerait, à son '""" "'**■ bénéfice, l'expédition liberticide d'Espagne en 1823. Je naune. ^^ P^^^x le croirc, et le ministre s'empressera de détruire Ces bruits calomnieux, »

LeJru-Roiiin. Le citojen Ledru-Rollin renouvelle la même demande : « V^ous le savez comme moi, à l'heure qu'il est, les armées autrichiennes s'échelonnent, elles marchent dans les Légations, elles s'avancent vers Rome; on ajoute qu'il y a un pacte entre le roi de Naples, l'Autriche, et quelquesuns disent la France, qui y consentirait. » (Sensation.) Un membre. « C'est impossible ! »

« Pour mon compte, je le déclare, ma conscience se rou-

lève à ce point que je ne veux point y croire ; mais la nouvelle est tellement répandue que j'ai le droit, cependant, de vous en demander compte. (Vive approbation à gauche.)

« Ici encore, si l'on a dit la vérité, dans un des derniers jours du mois de décembre, vous avez eu un conseil de cabinet, et là vous avez décidé qu'on laisserait proposer l'intervention de l'Autriche et de Naples pour ramener forcément le Pape dans ses États. (Sourires sur les bancs des ministres.) Cela vous fait sourire ! le bruit a cependant un certain fondement. »

LE CITOYEN PASSY, ministre des finances. «. Cela est inexact. »

LE CITOYEN ODiLON-BARROT, ministre de la justice. « Cela est complètement inexact. Il faut entretenir la Chambre de choses sérieuses. »

LE CITOYEN LEDRU-ROLLiN. « Cela est Inexact, dites-vous ! Je le souhaite. Eh bien, tâchez d'accorder votre réponse avec les paroles que j'ai lues au Moniteur. Le jour du 1" de l'an, quand le corps diplomatique défilait devant le premier magistrat de la République, il s'avança vers le nonce du Pape, et il lui déclara qu'il avait l'espérance que bientôt le Pape serait rétabli dans ses États. » (Bruits divers.)

LE CITOYEN DROuiN DE LHOYs répond « que la France cherchera les solutions pacifiques aussi longtemps qu'elle aura l'espoir de les rencontrer, et qu'en présence des négociations engagées, une grande réserve est imposée au gouvernement. »

Après des observations des citoyens La Rochejacquelein et de Tracy, l'Assemblée passe à l'ordre du jour.

Intrigues de l'Autriche et de la cour de Rome. Proposition d'action commune faite au gouvernement français par le cabinet de Vienne :

i8i9. « Si le cabinet français est d'avis, comme M. Delacour

17 janvier. me l'a dit, qu'une entente cordiale entre les puissances

'be'rg prlpoir"" P®"^ Contribuer à rendre à l'Italie le repos et la tranquilh la France lité dout elle 3 été privéc si longtemps; nous sommes tout

d-agir d'entente djsposés à accéder à ses vues et à donner notre assis-

avcc lAulriobe. ^

tance aux autres cabmets.

« En fait, deux intérêts combinés démontrent la nécessité de mettre un terme à l'exil du Souverain Pontife et au pouvoir du parti qui a usurpé son autorité. Le monde catholique est en droit de réclamer pour le chef visible de l'Église la plénitude de liberté indispensable pour le gouvernement de la société catholique, cette vieille monarchie qui a ses sujets dans toutes les parties du monde.

« D'autre part, les pays qui touchent aux États de l'Église ont le plus grand intérêt à veiller à ce que ces États ne deviennent pas le siège d'une anarchie flagrante qui pourrait mettre en danger leur propre sûreté. Sans aucun doute, il appartient à l'Autriche et à la France, en leur qualité de puissances catholiques du premier ordre, d'élever la voix et de protester contre les crimes dont le Saint- Père a été victime. Nous pensons, en outre, que le roi de Naples, au double titre de souverain catholique et de voisin des États de l'Église, a le droit d'entrer dans une combinaison ayant pour objet le rétablissement du souverain pontife dans la métropole de la chrétienté et la restauration de ses droits souverains.

« Quant au parti à prendre pour mener ces choses à bonne fin, nous sommes d'avis que les gouvernements d'Autriche, de Naples et de France, après s'être consultés avec Sa Sainteté à ce sujet, devront faire conjointement et simultanément au gouvernement provisoire de Rome une communication à ces fins : « les gouvernements d'Autriche, de France et de Naples croient de leur devoir de faire savoir au gouvernement provisoire romain qu'ils sont décidés à donner au souverain pontife leur assistance morale et au besoin matérielle, dans le but de le mettre en

état de rentrer à Rome et d'être réintégré dans le plein exercice des droits de souveraineté à lui afférents. Par suite de cette détermination, ils font savoir au gouvernement provisoire qu'ils vont user des moyens les plus efficaces pour amener, dans le plus bref délai, un résultat pour lequel ils se sont mis d'accord. »

a 11 est possible que cette manifestation des puissances qui ont les moyens d'agir énergiquement, encourage la majorité du peuple romain, aujourd'hui tenue en respect par une minorité factieuse, à faire un sérieux effort pour secouer un joug honteux, et rétablir avec la personne du Saint-Père l'ordre et la tranquillité dans les murs ^de Rome. Si, après un certain délai, dont la durée devra être préalablement fixée, la déclaration des puissances ne produisait pas l'effet par elles attendu, il faudrait recourir immédiatement aux moyens matériels. Les rôles, à notre avis, pourraient être distribués comme suit :

« Les forces navales de la France paraîtraient devant Civita-Vecchia. Une partie de l'armée napolitaine passerait les frontières des États de l'Église pendant que les troupes autrichiennes passeraient le Pô. L'action subséquente des diverses forces dépend des circonstances; mais elle cessera dès l'instant oii le Pape aura repris les rênes du gouvernement et où il se croira assez consolidé pour n'avoir plus besoin de secours étranger. Telles ont été les pensées par nous soumises à l'envoyé de M. Drouin de Lhuys.

« Veuillez être assez bon pour lui lire cette dépêche et nous mander les observations que cette lecture lui aura suggérées.

a SCHWARTZENBERG. »

Gioberti, président du Conseil de Piémont, offre au i»*»-)»"»'"-

Pape sa médiation, et lui propose de le ramener à Rome ciobcni oirre

avec une armée piemontaise. En même temps, en vue de sa médiaiioo. 1 a reprise prochaine des hostilités, et sans doute aussi

dans des vues d'annexion, il négocie avec la Toscane pour

obtenir passage pour les troupes piemontaises, et conclut

avec le gouvernenaent de Rome le traité suivant :

1849. (c Art. P^ Le gouvernement de Sa Majesté, aussitôt qu'il

18 janvier, a^pg déclaré la guerre à l'Autriche, pourra faire entrer et

Conrcntiun d'occu- ,. , ... i i i

paiiou des Éiats scjoumer temporairement ses troupes royales dans les

romains provlucBs dc la frontlèrc de l'Etat romain, en vue des

pTémoVu^lTs? opérations stratégiques, et dans le double but de garantir

cet Etat de l'invasion étrangère et d'attaquer l'ennemi

commun en quelque point que ce soit du sol italien pour

l'en expulser.

« Art. 2. Tant qu'il sera nécessaire que les troupes royales occupent le territoire de l'Etat romain, le gouvernement de cet Etat devra leur donner, à ses frais et par ses soins, le casernement et le logement ; il devra en outre leur fournir les vivres et les fourrages, dont le prix, cependant, de même que la solde de ces troupes, restera à la charge du gouvernement de Sa Majesté.

« A cet effet, le gouvernement romain, aussitôt qu'il en aura reçu avis du gouvernement de Sa Majesté, s'empressera d'établir à Bologne ou dans tout autre endroit opportun, un dépôt de fournitures, afm que les approvisionnements nécessaires aient lieu avec promptitude et régularité.

« Art. 3. Le gouvernement romain s'engage à prêter son concours à cette guerre sainte en y prenant part avec toutes ses forces, et en mettant à la disposition de Sa Majesté, au moment où la guerre sera déclarée, une armée de 15,000 hommes au moins, laquelle dépendra absolument du général que Sa Majesté aura chargé de la direction suprême de la guerre.

« Le gouvernement romain devra armer, entretenir et pourvoir du nécessaire toutes les troupes qu'il fournira.

« Art. 4. Les commandants des troupes royales de Sa Majesté ne pourront, en aucune manière, intervenir dans les affaires intérieures de l'Etat romain, leur présence

n'étant que temporaire et n'ayant qu'un but, le succès de la guerre.

« Art. 5. Le secret le plus scrupuleux devra être gardé de part et d'autre sur la convention présente ; c'est pourquoi, en aucun cas, on ne pourra la publier qu'au su et du consentement des deux parties.

« Art. 6. Le susdit commissaire extraordinaire, avocat Berghini, se réserve d'obtenir pour cette convention, la ratification de son gouvernement.

« P. Berghini, commissaires piémontais, Armellini, Muzarelli, Galletti, Ma- RiANi, Sterbini, Campello. »

Elections à l'Assemblée Constituante. 343,000 citoyens sur une population de 2,800,000 âmes prennent part au

vote.

32 janvier.

Première réunion des 1/|8 représentants, tous Romains, sauf Cernuschi et le général Ferrari.

G février.

Fuite du grand-duc de Toscane, qui va rejoindre le pape à Gaëte. Nomination par le Grand-Conseil d'un gouvernement provisoire, composé de MM. Montanelli, Guerrazzi et Mazzoni.

7 février.

Discussion sur la forme du gouvernement. Le prince o février. Lucien Bonaparte, prince de Canino, et Garibaldi qui, ma- oa pouvoll'iemporci lade, s'est fait porter à l'Assemblée, proposent la Repu- ci adopiion blique. Mamiani parle contre. Après quinze heures de """rnbuTir"' libre discussion, l'Assemblée rend lé décret suivant :

« Art. 1". La Papauté est déchue en fait et en droit du pouvoir temporel des États romains.

« Art. 2. Le Pontife romain aura toutes les garanties nécessaires à son indépendance dans l'exercice de son pouvoir spirituel.

« Art. 3. La forme du gouvernement des États romains sera la Démocratie pure, et prendra le glorieux nom de République romaine.

« Art. Zi. La République romaine aura, avec le reste de l'Italie, des relations telles qu'une nationalité commune les exige.

« Rome, ce 9 février 1849, à une heure du matin.

« Le Président, G. Galletti. »