C. — Organismes syndicaux

Indépendamment des organismes commerciaux, tels que les comptoirs de vente, les participations et les coopératives, existent des organismes syndicaux, conformément à la loi du 12 mars 1920 et à celle du 25 février 1927, entre les producteurs de sel, qui ont pour objet d’exercer d’une façon générale tous les droits conférés par la loi aux syndicats professionnels et notamment : 1° de protéger et défendre les intérêts économiques des industries qu’ils représentent, et 2° de raffermir les liens de bonne entente entre les chefs d'industrie et du commerce des sels.

Ces organismes sont les suivants :

1° Le Comité des Salines de France, dont le Siège est à Paris, 43, Faubourg Saint-Honoré.

Il est institué entre les producteurs de sel et associations de producteurs de sel dont les établissements sont situés sur le territoire Français.

2° L'Union Française des Salines Métropolitaines et d'Outre-Mer, dont le Siège est à Paris, 43, Faubourg Saint- Honoré.

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Instituée entre les producteurs de sel ou associations de producteurs de sel dont les établissements sont situés sur les territoires de la France, de ses Colonies, des Pays de protectorat français et des pays sous mandat français.

3° La Fédération Méditerranéenne du sel, dont le Siège est à Paris, 43, Faubourg Saint-Honoré.

Association des producteurs de sel de mer de la Méditerranée en France et en Algérie.

4° La Chambre syndicale des sels gemmes-et ignigènes, dont le Siège est à Paris, 43, Faubourg Saint-Honoré.

et 5° La Fédération des Groupements de Défense salicole de l’Ouest, dont le Siège est à Nantes, rue Désiré-Colombe, n° 5,

Elle a pour objet d’unir les organisations salicoles créées ou à créer dans la région de l'Ouest, spécialement dans les départements de la Loire-Inférieure, de la Vendée, de la Charente-Inférieure et pour but d'établir des relations étroites entre les diverses associations adhérentes, d’unir leurs efforts pour une action commune tant auprès des Pouvoirs publics qu’auprès du négoce et des groupements salicoles des autres régions, afin d’arriver notamment à l'écoulement des sels marins de l’Ouest dans des conditions et à des prix permettant aux producteurs d'obtenir une rémunération raisonnable de leur travail.

La Fédération des groupements de Défense salicole de l'Ouest groupe six associations syndicales :

— L'Union salicole de la presqu'île Guérandaise (Loire- Inférieure).

— Le Groupement salicole de la Baie de Bourgneuf (Vendée).

— L'Association salicole de Noirmoutier (Vendée). — L'Association salicole des Sables-d'Olonne (Vendée).

— L'Association salicole de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée).

__ Et le Syndicat de Défense salicole de l’île de Ré (Charente-Inférieure).

Chacune de ces six Associations à forme syndicale groupe les propriétaires et paludiers possédant et exploitant des marais salants et a pour but :

1° La défense de ses adhérents dans toutes les questions concernant l'exploitation des marais et la vente du sel.

2° L’établissement de relations suivies avec les groupements similaires pour l’étude des questions présentant un intérêt commun.

Il est, en outre, formellement stipulé dans les statuts que le Syndicat ne féra aucune opération commerciale.

Ces organismes syndicaux, et par suite purement professionnels, ont rendu de grands services à l’intérêt salicole en groupant les différents producteurs en vue d’une action commune auprès des Pouvoirs publics, qui n’a pas tardé à avoir une heureuse influence.

Cette influence s’est fait notamment sentir dans les rapports entre les autres régions et les producteurs de sel marin de l’Ouest à partir de 1930, date de la création de l’organisme syndical de la Fédération des Groupements de Défense salicole de l’Ouest dont il vient d’être parlé.

En effet, ainsi qu'il a été déjà exposé, chaque groupement a, en fait, une zone de vente qui provient non d’une entente, mais est fonction des frais de transport qui entrent largement en ligne de compte.

L'existence de ces zones qui ne sont la résultante d’aucun contrat et au sujet de l’établissement desquelles aucun pacte n’a été conclu, joue un rôle important dans la question salicole et, tout spécialement, les producteurs des sels marins de l’Ouest ont été appelés à en bénéficier d’une façon tangible à deux reprises différentes, notamment, en 1931 et en 1936 ; voici comment : par suite de la saison pluvieuse, il n’a été fait, au cours de ces années, aucune récolte sur les marais salants situés dans les départements

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de la Loire-Inférieure, de la Vendée et de la Charente-Inférieure, et aucun stock n'existait chez les propriétaires et paludiers ; il importait, cependant, que leurs clients, c’està-dire les consommateurs habitant la zone qui, en fait, leur était dévolue (départements côtiers et voisins immédiats), fussent approvisionnés.

Les autres centres se virent donc contraints de venir vendre leur sel dans cette région, mais, dans un esprit de bienveillante solidarité, ils ristournèrent, par des versements à la Fédération de l’Ouest, la plus grande partie des bénéfices qu’ils réalisèrent. Les producteurs malchanceux de l'Ouest touchèrent ainsi, à titre exceptionnel, à défaut du prix de vente de leur récolte absente, une somme intéressante atteignant chaque fois près d’un demi-million de francs. Si ces producteurs, qui sont tous des travailleurs aux ressources modestes et qui vivent presqu’uniquement du produit de leurs marais n’avaient pas, quelques années auparavant, créé leur Fédération, qui elle-même est affiliée au Comité des Salines de France, ils n’auraient eu aucun dédommagement et leur gêne, la misère pour certains, eût été complète.

Nous avons donc tenu à signaler cet exemple, peut-être unique, de solidarité commerciale qui vient justifier l’utilité des groupements dont nous avons parlé et des ententes fécondes qui, en fait, se sont établies entre eux.

D. — Fluctuation des prix de vente

En fait, ce qui peut faire varier les prix du sel de consommation qui représente le tiers environ du tonnage total, ce sont les droits et les frais qui les grèvent, répétonsle une fois encore.

Quant aux prix pratiqués, ils varient suivant les régions, étant conditionnés notamment par les frais de transport et par le coût de production.

Nous pouvons indiquer que, ces temps-ci, dans le département de la Charente-Inférieure, les sels en provenance

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du Midi étaient vendus 111 fr. 50 les cent kilogrammes et ceux des salines du Sud-Ouest (Bayonne), 121 francs, ces derniers étant d’un prix de. revient plus élevé parce ‘qu’ignigènes.

Si la récolte du sel marin est abondante, les prix actuellement pratiqués s’en ressentiront. Il est donc impossible d'indiquer un chiffre pour la valeur de vente du sel de consommation, celle-ci étant des plus variables, selon les départements et subissant des fluctuations presque journalières. La hausse est actuellement constante par suite de 1a situation économique ; l’augmentation des prix de revient n’a cessé, en effet, de s’accentuer. En accord avec le Comité de surveillance des prix, elle a été appliquée surtout aux sels de consommation en vertu du principe que nous connaissons et, ainsi, a été aggravée la fragilité du marché salinier. On peut dire que la situation est devenue critique notamment pour certains producteurs qui sont menacés dans leurs possibilités d'importation parce qu’ils ne peuvent plus supporter les charges accrues.

La Commission des Douanes a reconnu, il est vrai, la nécessité d’un prompt remède et étudie actuellement les moyens propres à atténuer cette crise.

Déjà, par la loi du 13 août 1937, le Gouvernement a maintenu au profit des mines de sel gemme et des salines ignigènes leur exonération ancienne de la redevance communale et, d'autre part, la Direction générale des Douanes et celle des Contributions Indirectes ont réduit de 50 % Ia proportion de naphtaline à employer pour la dénaturation des sels destinés à la conservation des cuirs verts, évitant ainsi un renchérissement, malgré la hausse énorme des cours de cette matière dénaturante. Ajoutons que les concurrences d’origine extérieure sont rendues plus menaçantes par l’évolution économique actuelle, malgré les dispositions prises par les Pouvoirs publics qui, tenant compte des effets de l'alignement monétaire, par un décret du 39

novembre 1936, ont rétabli les droits sur le sel à leur niveau ancien.

Ce décret a porté, en effet, de 12 fr. 45 à 15 francs les droits d’entrée sur les sels bruts et de 17 fr. 15 à 20 francs ceux sur les autres sels ; ajoutons que par un autre décret du 31 mars 1937 ces mêmes droits ont été élevés respectivement à 20 fr. 40 et à 25 fr. 50.