C. — Influence du prix du sel sur la consommation humaine
Raisons qui s'opposent à l’abaïissement du coût de la production
Le marché français du sel n’est pas caractérisé seulement par une sursaturation, il l’est aussi par un aménagement spécial des prix.
On peut dire qu’il est pratiqué en France deux catégories de prix bien distinctes : des prix relativement élevés pour les sels destinés à l’alimentation et des prix bas, méme très bas selon le cas, pour les sels destinés à l’industrie.
Ce sont les prix de la première catégorie qui permettent ceux de la deuxième, et on peut affirmer qu’ils ne portent aucun préjudice aux consommateurs, la valeur du sel à la production, sur laquelle peut jouer la concurrence, n’entre, en effet, que pour très peu de chose dans son prix commercial. :
Ce dernier est constitué parfois pour les neuf dixièmes en premier lieu par le droit de consommation. qui, par l’incorporation de diverses taxes, comme nous le verrons,
est actuellement de six cent quatre-vingts francs par tonne ; en second lieu, dans certains cas par un droit d’octroi, qui est à Paris de trois cents francs, enfin par des frais de sacherie et de transports.
L'application et le maintien des prix relativement élevés sur 320.000 tonnes environ de sel de consommation offrent les avantages suivants
1° Ces prix procurent des moyens d’existence aux producteurs les moins favorisés par les conditions climatériques, c’est-à-dire ceux de l’Ouest, qui sont au nombre de 20.000, comme nous l'avons dit précédemment.
Ils ont aussi pour avantage de permettre la vie d’une population paysanne et artisanale très nombreuse, dont la récolte annuelle est très instable (10.000 à 100.000 tonnes) et à laquelle les grands producteurs, par un accord tacite, nous l’avons écrit, permeftent de vendre la quasi-totalité
de leur sel à la consommation à un prix suffisamment rémunérateur.
D'autre part, il a été exposé ci-dessus tous les inconvénients qu’entraînerait la disparition des marais salants de la côte de l’Atlantique.
2° Ces prix n’imposent aucune charge appréciable au consommateur ainsi qu’il vient d’être dit un peu plus haut ; les achats de sel (6 à 7 kilogrammes annuels en moyenne par tête) ne représentent, en effet, dans les budgets familiaux, qu’une dépense des plus minimes.
3° Enfin ces prix de sel de consommation permettent aux principaux producteurs de ravitailler à très bas prix l’industrie chimique qui utilise le chlorure de sodium comme matière première, et dont une fraction est plus spécialement orientée vers les fabrications de la Défense nationale.
L'importance toute particulière du rôle joué par la livraison à des prix des plus modiques souvent inférieurs aux prix de revient du sel « matière première » aux fabriques de produits chimiques a été mise en valeur dans
le remarquable rapport du Député Taudière, présenté à la Chambre, le 6 mars 1935, au nom de la Commission des Douanes et des conventions commerciales, alors présidée avec tant de compétence par M. Hymans, sous-secrétaire d'Etat, député de l’Indre, dont la personnalité est bien connue.
Tels sont les grands avantages tangibles offerts par l’économie pratiquée en France en matière salinière ; il ne saurait être question par suite de chercher à abaisser le prix commercial du sel de consommation, même en souhaitant une diminution de l’impôt qui le frappe.
Diminuer le prix du sel de consommation serait, sans contre-partie, réduire au chômage, sinon à la misère, une population de travailleurs de l’Ouest dont quelques-uns vivent encore uniquement du produit de la vente du sel provenant de leurs marais et empêcher le ravitaillement de certaines industries d’une importance capitale, même nationale, qui ont un besoin vital en raison des marchés mondiaux de se procurer à très bon compte leurs matières premières essentielles.
D. — Nécessité de trouver de nouveaux débouchés
Les dirigeants de cette politique du sel si bien conçue ont le devoir, avec l’aide des Pouvoirs publics, de rechercher les moyens d’accroître la consommation du sel en ui trouvant des emplois et débouchés nouveaux.
11 faut reconnaître, du reste, que depuis quelque temps déjà, une propagande Ges mieux organisées et des plus justifiées a été faite pour intensifier l'emploi du sel en agriculture ; des résultats appréciables ont été ainsi obtenus, mais beaucoup d’agriculteurs ne comprennent pas suffisamment encore les avantages que leur procurerait un usa-
ge plus fréquent et beaucoup plus large du chlorure de sodium pour leurs cultures.
En principe, les sels étrangers neufs ou impurs doivent acquitter le droit plein d'importation ; toutefois, une exception est faite en faveur des sels de coussin étran-
gers (1) provenant de la pêche française ; ces derniers constituant un sous-produit ou déchet de fabrication peuvent être livrés à des prix très faibles ; ils sont exonérés des droits d’entrée et, en outre, exemptés de la dénaturation ; ils n’ont donc pas, par suite, à supporter les frais qu’entraîne celle-ci (frais de dénaturation, de main-d’œuvre et redevance spéciale).
Ces divers avantages constituant pour cette catégorie de sels une diminution du prix de revient qui leur permet de supplanter aussi aisément qu'abusivement les sels de l'Ouest, surtout pour le salage des peaux et la fabrication de la glace. C’est pourquoi, la création d’un droit d’entrée sur les sels de coussin étrangers est nécessaire.
11 n’est pas facile évidemment par ces temps de concurrence intense de se procurer des marchés nouveaux, mais on se doit toujours d’essayer.
Conformément aux demandes faites en ce sens auprès des Pouvoirs publics, on devrait dès maintenant envisager :
1° L'établissement d’un droit sur les sels de coussin qui tous sont de provenance étrangère, droit qui devrait être au moins égal aux frais de la dénaturation dont ces derniers sont dispensés.
2° Le relèvement des droits réduits, ou l'établissement d’un droit, selon le cas, sur les sels étrangers dont s’approvisionne la grande pêche et la suppression des dérogations: au monopole dit « du Pavillon » (2).
3° L’augmentation du droit réduit sur les sels étrangers employés par la petite pêche en mer, du hareng, du maquereau et de la sardine.
4° La suppression du privilège d’exemption de taxe o'
(1) On appeile sels de coussin ceux qui ont servi à saler la morue et qui restent dans la cale des navires après déchargement du poisson ; ils sont presque uniquement employés pour l’industrie et principalement pour le salage des peaux.
(2) En principe les sels algéro-marocain$ne peuvent être transportés en France que sous pavillon français, c’est ce qu’on appelle le monopole « du Pavillon » qui subit certaines dérogations.
de taxe réduite dont bénéficient les sels étrangers destinés au salage de la morue.
Et 5° L'application de la taxe entière aux sels étrangers employés par les exploitants d’ateliers de salaison.
Ces sels, notamment ceux utilisés pour la grande pêche nationale, sont des sels de mer, soit algéro-métropolitains, soit et surtout espagnols et portugais.
Il n’est pas possible, pour des raisons de prix de revient, de les remplacer par des sels algériens ou métropolitains d’origine non maritime, en effet, les sels étrangers qui entrent en France sont, en général, des sels marins fabriqués sous des climats chauds et dans des régions non pluvieuses à production intense et à main-d'œuvre bon marché (Espagne, Portugal, Tunisie, Italie, etc...). On ne peut donc pas songer à lies concurrencer avec des sels ignigènes raffinés, dont la fabrication nécessite l’emploi de 500 kilogrammes de charbon par tonne de sel récolté, sans compter les frais de main-d'œuvre et autres, mais il serait à souhaiter que ceux de provenance espagnole ou portugaise soient remplacés par des sels de mer français et on arriverait à ce résultat par l’application des mesures préconisées ci-dessus.
Il nous a paru intéressant d’insérer à cet endroit de notre travail le tableau ci-après indiquant le mouvement des importations et des exportations de sel français métropolitain.
France Importations Années De l'Etranger Des Colonies Totaux
1930 62.335 tonnes 16.204 tonnes 78.539 tonnes
Exportations
Années Vers l'Etranger Vers les Colonies Totaux
1930 135.310 tonnes 13.127 tonnes 148.440 tonnes
Il semblerait résulter des chiffres qui précèdent puisés dans les statistiques officielles de l’Administration des Douanes, qu’une quantité relativement importante de sel fut importée dans la Métropole.
En fait, il n’en est pas ainsi, car la presque totalité des importations figurant sur ce tableau sont fictives et leur inscription s'explique comme suit :
D'une part, le poisson salé qui entre en France est considéré comme sel jusqu’à concurrence de 90 % de son poids, et, d’autre part, certains tonnages de sels neufs destinés à l’armement sont mis provisoirement en dépôt dans nos ports de l’Atlantique avant les départs pour la grande pêche.
Dans l’ensemble, il n’y a donc pas pénétration véritable sur le marché métropolitain, au moins sous forme de sels, des tonnages considérés comme ceux des « sels importés ».
On peut donc affirmer que la Métropole est uniquement exportatrice et étant largement surproductrice, il faut, comme nous l'avons dit, trouver de nouveaux débouchés ; c’est ainsi que, tout naturellement, on a été amené à envisager la possibilité de l’aménagement de notre marché colonial qui va faire l’objet du prochain chapitre.
