CHAPITRE XI

Régime fiscal actuel

A. —— Sel neuf et sel impur

Il existe deux sortes de sel :

1° Le sel neuf, et 2° Le sel impur.

Du point de vue fiscal, on distingue a priori deux sortes

de sel : Le sel propre à la consommation humaine et celui qui ne l’est pas.

On range dans la première catégorie les sels purs qui sortent des établissements de production, sans avoir subi au préalable l'opération de dénaturation, ainsi que les sels” rapportés de la pêche et qui n’ont pas été employés à la .salaison des poissons.

Les sels impropres à la consommation, ou sels impurs, sont ceux qui proviennent des résidus de la salaison ou de la préparation des poissons de mer, du battage des peaux fraîches salées ou encore des résidus des salpêtreuses, de la crasse des chaudières, des curins des salines. Il faut aussi mentionner, dans cette catégorie, les sels provenant de l’évaporation des eaux mères des salins du Midi, connus sous le nom de sels mixtes ou sels d’été, et les sels provenant du raïffinage des soudes de varech.

B. — Quotité et perception de l'impôt

Tous les sels paient un droit intérieur de consommation, qui est perçu au moment où ils sont enlevés des lieux de production, marais, salines, mines, entrepôts des douanes, pour être livrés à la consommation.

Les eaux salées et les matières salifères sont soumises

au même régime ; chaque mètre cube d’eau de mer contient en moyenne 27 kg, de sel (avis du Comité consultatif des arts et manufactures du 19 février 1853).

Les sels d'Algérie et des Colonies, assimilés aux sels métropolitains, n’ont à supporter que la taxe de consommation.

Les sels originaires des autres établissements français acquittent cette taxe, plus un droit d’entrée. (Loi du 13 avril 1928 et décret du 22 décembre 1933).

La perception de l’impôt est assurée dans certains cas par l’Administration des douanes. Voici les cas dans lesquels cette Administration est compétente. Les bureaux de Douanes recouvrent les droits sur les sels extraits des marais salants et sont chargés également de ceux des entrepôts de l’intérieur, ainsi que des fabriques situées dans un rayon de 15 km. des côtes et 20 km. des frontières terrestres, sauf, toutefois, lorsque ces établissements sont annexés à des mines de sel, à des sources ou puits d’eau salée, auxquels cas ces derniers sont placés sous le contrôle des Contributions indirectes.

Cette dernière Administration exerce son contrôle sur toute l’étendue du territoire, à l’exception des établissements qui sont sous la surveillance des Douanes, ainsi qu’il vient d’être dit, et, même dans la zone réservée à cette dernière, elle surveille la circulation des sels et des matières salifères concuremment avec elle.

Déclaration et vérification

Les opérations relatives aux sels donnent lieu, comme toutes celles qui concernent les douanes, à une déclaration ; cette dernière est obligatoire préalablement :à l’ouvérture de fabriques de sel et à la création de marais sa- FANS ETS E : 2

Droits sur les sels étrangers

-Les droits de douane que doivent acquitter les sels étran-