L'USAGE DU FRANÇAIS POUR L'INSTRUCTION ET LA COMMUNICATION

(4) Quand il est nécessaire, dans le cas d'élèves parlant le français, la langue française peut être en usage comme langue d'instruction et de communication, mais cet usage de la langue française ne devra pas s'étendre plus loin que la Forme I, excepté durant l'année scolaire 1912-13, où elle Pourra être en usage comme langue d'instruction et de communication dans le cas des élèves qui, après la Forme I, à cause d’un entraînement antérieur défectueux, ne seront Pas capables de comprendre la langue anglaise,