L. H. HOLTON, Hon. J. T. GALT

Ministre des Finances, Sherbrooke.

Pages 664.665.

Avant la fin de ces explications, que je n'ai nullement le désir de prolonger, je demanderai à l'hon. ministre des finances ce qui va être fait relativement à la Joi des écoles du Bas-Canada, qui devait nous être soumise durant cette session, On parle de Frorogation des Chambres, et je désirerais savoir si les engagements pris par les hon, membres à Sherbrooke, au nom de ses collègues et en son propre nom, engagements renouvelés à différentes reprises depuis Je commencement de la session — seront mis à exécution, ou si le Programme ministéricl sera modifié À cet égard, car il est évi. dent que cette question est importante pour la Confédération puisque les hon. membres l'ont comprise dans le projet ?

44 LA QU L'hon. M. GALT.—II me semble que la déclaration de l'hon. procureur général du Haut-Canada est parfaitement explicite, Le gouvernement a l'intention de demander le vote sur les résolutions actuellement entre les mains de l'Orateur. En ce qui regarde la question des écoles, le gouvernement se tient à ses engagements et la Chambre aura à s'occuper de cette question.

L'hon. M. HOLTON.—Dans le cours de cette session ?

L'hon. M. GALT.—Pas durant cette session, ar, comme l'a déclaré l'hon. proeureur général du Haut-Canada, le gouvernement a l'intention de proroger les Chambres le plus tôt possible, Mais toutes les clauses de ces résolutions devront occuper la législature.

L'hon. M. HOLTON.—Ainsi, le gouvernement ne s'occupera pas de ce détail durant cette session: il à sans doute modifié sa politique à cet égard par suite du résultat des élections du Nouveau-Brunswick,

L'hon, M. GALT.—Le gouvernement n'a nullement modifié sa politique sur la Con-

fédération ni sur aucun des détails de projet.

L'hon. M. HOLTON.—Mais l'hon. mon

sieur me permettra de lui rappeler qu'à Sherbrooke il a promis, en son nom et au nom de ses collègues, que pendant cette session, le gouvernement présenterait un bill pour amender la loi des écoles dun Bas- Canada. Cette déclaration a été répétée par l’hon. solliciteur-général du Bas-Canada, au nom du gouvernement, dans le cours de certaines interpellations à ce sujet qui ont eu lieu durant l'absence de l'hon, ministre des finances, Et maintenant, l'hon. monsieur déclare formellement ae cette promesse ne sera pas tenue, Il s'en suit que les populations du Nouveau-Brunswick, au nombre «des bons tours qu'elles ont joués au ministère canadien en usant de leur franchise électorale pour rejeter un projet qu'il avait mis en avant sans l'autorisation de la législature et au risque de révolutionner le pays, obtiennent ce résultat inattendu, sa voir: que nos hon, ministres ne se eroient plus liés par les engagements qu'ils ont pris vis-ä-vis de la Chambre et du pays.

L'hon, M. GALT.—Pas Je moins du monde !

L'hon. M. HOLTONX.—J'ai le droit de parler au moins des engagements relatifs

à l'amendement de la loi des écoles du Bas- Canada. Personne ne comprend mieux que l'hon, monsieur l'à-propos de mon observation. Elle peut ne pas être appréciée par les membres du Haut-Canada, mais l'hon, monsieur sait combien les protestants du Bas-Canada tiennent à voir cette question réglée avant que le pays ne se prononce sur la Confédération, On a cru, d'après les assurances de ce monsieur, que cette ques-

tion serait réglée avant que le vote définitif ne fût pris sur la Confédération. Il ne s'agit pas d'autre chose, Et maintenant, l’hon. monsieur nous fait dire par son chef que la Confédération va être votée immédiatement, et que les commissaires vont passer en Angleterre pour obtenir un bill impérial basé sur ces résolutions, tandis que lui, le grand champion protestant du Bas- Canada, dit à ses coreligionnaires que cette mesure ne sera finalement examinée qu'à la procnaine session. Ainsi done, j'avais raison de dire qu'un des résultats les plus eurieux du vote de la population du Nouveau-Brunswick est que le grand champion protestant du Bas-Canada ne se croit plus obligé de remplir les promesses faites à son pays et ses coreligionnaires, mais veut attenre la prochaine session, pour profiter sans

doute du changement de circonstances.

(Ecoutez!) L'hon. M. GALT.—II me semble que

l'hon. membre pour Châteauguay prend un bien vif intérêt à cette question, et cela m'étonne. Je le remercie beaucoup de ses bons avis à l'effet que je ne dois point désappointer ceux que j'ai l'honneur de représenter, Mais je trouve un défaut dans sa déclaration, c'est qu'il me cherche une vraie querelle d'Allemand. L'attitude du gouvernament a été franchement expliquée par l'hon. procureur général du Haut-Canada, et il ne peut plus y avoir de malentendu. Nous admettons que les derniers événements du Nouveau-Brunswick récla ment l'attention spéciale du gouvernement, qui a formellement déclaré ce qu'il comptait faire. En ce qui regarde la question de l'éducation, le ministère a été non moins explicite. Le gouvernement fera amender cette loi conformément à déclarations avant que la Confédération ne passe, I] me semble inutile de répéter ce qui a été dit, car je ne puis rien ajouter aux assurances qui ont été données. (Ecoutez!)

ses

M. FELIX GEOFFRION. Verchères.

Pages 783-784,

Maintenant, j'attirerai l'attention de la Chambre, et surtout des députés canadiensfrançais, sur Ja quarante-sixième résolution, qui a trait à l'usage de la langue française dans les législatures fédérale et locale, Elle se lit comme suit :—

‘‘Les langues anglaise et française pourront être simultanément employées dans les délibérations du parlement fédéral ainsi que dans la législature du Bas- Canada, et aussi dans les cours fédérales et les cours du Bas-Canada.

Si l'on examine attentivement ces réso tions, l’on voit de suite qu'elle n’affirme pas la langue française sur le même pied que la langue anglaise dans les chambres fédérale et locale, En effet, au lieu de ‘devra’? qu'on aurait dû mettre dans

EXTRAITS DES DÉBATS cette résolution, on a éerit ‘« sorte que si la majorité anglaise décide que les votes et délibérations, ainsi que les bills de ces Chambres ne soient imprimés qu'en anglais, rien ne pourra empêcher que sa décision ne soit mise à effet.

Il va sans dire que nous pourrons nous servir de la langue française dans les discussions; mais, d'un autre côté, il est évident que la majorité pourra décréter, quand elle le voudra, que les bills et les délibérations de nos Chambres ne soient pas imprimés en français, et, par conséquent, cette clause ne nous offre aucune garantie, à nous, Canadiens-français. Je suppose que pour tous les actes ou résolutions de cette Chambre, l'on entend donner aux mots la signification qui leur est donnée par la loi du pays, et l'on ne devra point être surpris si, pour expliquer les résolutions qui nous sont soumises, je m'attache à la lettre même de ces résolutions, et si je ne fais pas d'efforts d ‘imagination pour deviner l'intention de ceux qui les ont rédigées. Le statut provincial, 22 Vie.

chap. 29, réglant l'interprétation des statuts, dit:

‘Chaque fois que par un acte quelconque il est prescrit qu'une chose sera faite, l'obligation de l'aecomplir sera sous-entendue; mais lorsqu'il est dit qu'une chose pourra être faite, le pouvoir de l'accomplir sera facultatif, ’'

pourra‘, de

Dans les résolutions qui nous sont soumises, l’on emploie dans la version anglaise le mot ‘may’? que l'on a traduit en francais par le mot ‘pourront ‘', et on dit que les langues française et anglaise Pourront être simultanément employées dans les délibérations du parlement fédé.

ral ainsi que dans la législature du Bas- Canada, et aussi dans les cours fédérales et les cours du Bas-Canada. Il est done facile de voir que cette résolution rend l'usage de la langue française excessive ment précaire, et que la majorité pourra la proscrire de nos votes et délibérations de notre législature, Les députés bascanadiens, qui ont toujours soutenu les ministres du jour, devraient exiger d'eux que l’on affirmât dans les résolutions que la langue francaise sera sur le même pied que la langue anglaise, La garantie qu'elles nous offrent sous ce rapport n'en est pas une,

L'hon. H. LANGEVIN en réponse à M.