DROIT PÉNAL - ADULTÈRE

femme et une plus prrande liberté sexuelle en général, même dans le mariage, les raisons justifiant Tavortement artificiel autrement que d'un point de vue raédical ou d'hygiène sociale seront de plus en plus rares.

Le stigmate inique imprimé aujourd'hui encore à la maternité hors mariage, dite illégitime, justifie, hélas! bien des cas d'avortement et même d'infanticide. Mais les choses devront changer à cet égard. A l'avenir, aucune grossesse ne devra être une source de honte pour quelque femme saine que ce soit, ni fournir le moindre motif de dissimulation.

Si l'on m'objecte que je suis inconséquent, que tout homme et par conséquent toute femme doit pouvoir disposer de son propre corps en toute occasion, et que le droit pénal ne peut donc connaître de l'avortement artificiel, je répondrai que dans le cas particulier la question se pose autrement. Il ne s'agit plus d'un corps, mais de deux ou de plusieurs (jumeaux, etc.). Dès le moment de sa conception, et si intimement que sa vie soit liée à celle de sa mère, l'embryon acquiert un droit social qui mérite d'autant plus d'être protégé que son détenteur est plus incapable de le faire valoir.

Adultère. — L'adultère, qui aujourd'hui encore est souvent considéré comme crime ou délit, devrait être considéré simplement comme un motif valable de divorce. Nous avons déjà traité la question à propos du droit civil, et nous avons montré à quel point on se trompe en voulant obtenir la fidélité par la force des lois. Le délit d'adultère simple devrait, à notre avis, entièrement disparaître du droit pénal. Lorsqu'il se complique de fraude ou d'autres crimes, c'est de ceux-ci qu'il s'agit, et nous n'avons pas à nous en occuper ici.

Sélection humaine. — Le danger indirect que courent les enfants tarés d'une mauvaise hérédité constitue un grand malheur social. Pour le mom.ent, le droit pénal est d'une impuissance absolue en cette matière. Nous avons vu ce que le droit civil pourrait peut-être obtenir et ce qui se fait déjà en certains pays. Dans un autre chapitre nous parlerons de moyens bien mieux appropriés à produire dans ce domaine des améliorations sérieuses.

Nous avons traité précédemment de la castration et de certains cas où elle pourrait être pratiquée. Ces cas demeureront toujours très limités, et c'est sur la base de la morale sociale et de l'hygiène de la race qu'il faudra avant tout régler d'une façon rationnelle et volontaire la question des conceptions. Nous obtiendrons bien plus ainsi que par des mesures légales, toujouns boiteuses, parce qu'elles entravent la liberté individuelle. N'oublions jamais que les lois ne sont dans le meilleur des cas qu'un mal nécessaire ou utile, et qu'elles constituent bien souvent un mal superflu.

Remarquons, en terminant, que le droit pénal devra se combiner comme le droit civil, à des mesures administratives pour protéger en même temps les individus et la société dans le domaine sexuel, tout en veillant aux intérêts des générations futures. Mais il ne devra le faire qu'autant que les faiblesses et l'érotisme des hommes empêchent d'obtenir un résultat analogue ou meilleur par l'éducation morale et par celle de la volonté, combinées à un enseignement rationnel dans le domaine intellectuel. Je renvoie du reste au chapitre XVI pour la question de l'eugénisme.

APPENDICE AU CHAPITRE XIII Un cas médico-légal.

Le cas suivant s'est passé en 1904, dans le canton de Saint-Gall (Suisse). Il est fait pour confirmer notre opinion.

Frieda Keller, née en 1879, était la fille de parents honnêtes. Sa mère était douce et sensible, son père loyal, mais très sévère, quelquefois violent. Frieda était la cinquième de onze frères et sœurs. C'était une écolière modèle. Une méningite, survenue à 1 âge de quatre ans, lui avait néanmoins laissé de fréquents maux de tête. En 1896-1897, elle avait appris le métier de couturière et aidait chez elle au ménage. Quand elle était libre, elle brodait pour aider sa famille. Puis elle entra comme couturière dans un magasin de confection de Saint-Gall, où l'on fut très content d'elle. Elle y gagnait 60 francs par mois.

Pour améliorer un peu sa situation, elle travaillait le dimanche, au Café de la Poste, comme sommelière. Le tenancier, homme marié, se mit à la poursuivre de ses assiduités, auxquelles elle eut grandpeine à se soustraire. Elle entra alors dans un nouveau magasin, où elle gagna 80 francs par mois. Un jour, en 1898 (elle avait alors dix-neuf ans), le tenancier en question, qui la guettait depuis longtemps, l'attira à la cave, sous prétexte d'une commission, et la força par surprise à se donner à lui, ce qui doit s'être répété, dès lors, une ou deux fois. Le 27 mai 1899, Frieda accoucha d'un garçon, à la Maternité de Saint-Gall. Elle avait avoué à ses parents et à ses frères et soeurs le malheur qui lui était arrivé, et qu'elle cherchait à tenir secret par sentiment de honte. Sa mère eut pitié d'elle et se montra très douce. Elle aussi avait été séduite et rendue enceinte à dix-huit ans, puis abandonnée par son séducteur, et elle s'était alors rendue coupable d'infanticide au moment de l'accouchement. On l'avait condamnée à six ans de maison de force, en lui reconnaissant des circonstances atténuantes. Elle s'était toujours très bien conduite, tant avant qu'après son « crime », aussi le tribunal avait-il reconnu qu'elle avait agi « moins par dépravation morale que par faux sentiment d'hon neur ». Frieda, qui chérissait sa mère, ne savait rien de cette histoire. Le père se montra très dur envers sa fille, lui refusa toute aide et toute pitié et voulut la chasser, ce qui la rendit très malheureuse. Douze jours après son accouchement, aidée de sa mère, elle porta l'enfant à l'Asile des enfants de Saint-Gall.

Le lâche tenancier se hâta de l'aire de belles promesses et d'assurer Frieda qu'il paierait lentretien de Tentant. En réalité il paya deux fois 40 francs, en tout 80 francs, puis jamais plus rien. Au bout de quelque temps il quitta la ville, et on ne le revit plus. Les assises n'ont pas tiré absolument au clair les circonstances dans lesquelles Frieda fut rendue enceinte, et l'on ne s'inquiéta pas du tenancier. On ne peut pas parler de viol à proprement parler, mais certainement de surprise dune pauvre fille craintive, empruntée, maladroite, faible et perdant la tête par honte. Le défenseur assure qu'il ne peut avoir été question dune liaison amoureuse, et les relations officielles des assises n'en disent rien non plus. On peut donc parler de surprise, tout au plus de séduction d'une fille qui perd la tête par crainte.

Frieda Keller ne ressentit que du dégoût à l'égard du tenancier qui avait abusé de sa faiblesse. Après coup, sans doute, ce dernier chercha à dénaturer les faits et même à nier sa paternité. Mais ses dires ne méritent aucune créance, car, tant par les deux sommes qu'il paya au début que par son départ, il lavait tacitement reconnue.

Frieda dut payer 5 francs par semaine à l'asile. Pour logis et nourriture, elle devait, en outre, payer 34 francs à sa sœur mariée. En 1901 son père mourut, et en 1903 sa mère, sa dernière ressource, car sa seule amie avait quitté le pays. Frieda avait hérité de 2.471 francs de son père, mais cette somme resta engagée dans la cordonnerie de son frère aine, qui ne lui en envoya jamais les intérêts. Chose caractéristique pour sa mentalité, elle n'eut jamais l'idée de les exiger.

Alors commence pour la malheureuse fille une vie de lutte et de désespoir. Deux idées fixes la poursuivent. D'un côté, elle ne peut plus suffire à l'entretien de son enfant, et de l'autre, par honte, elle ne veut rien avouer à personne. Elle se sent perdue et déshonorée. Plusieurs fois, l'asile exige des paiements arriérés. En novembre 1903. on lui déclare que l'enfant ne peut plus rester que jusqu'à Pâques 1904, ayant atteint l'âge maximum de cinq ans. Que fera-t-elle?

Frieda Keller se trouve alors dans un état d'âme évidemment pathologique, fort bien relevé par son défenseur, le docteur Janggen. Elle veut cacher son secret et subvenir à l'entretien de l'enfant, et ne fait pourtant aucune démarche pratique dans ce but. Elle ne cherche pas de pension bon marché, n'exige pas d'augmentation de salaire, pas même son argent détenu illégalement par son frère, qui emploie les intérêts à son profit. Elle ne parle ni à sa sœur mariée, ni à la commune, ni à qui que ce soit, de sa position désespérée. Le père de l'enfant, le tenancier, a disparu, et elle n'a jamais porté plainte contre cet homme marié, parce qu'elle craint de divulguer son secret. Du reste, la loi saint-galloise n'admet la plainte en paternité que contre les hommes non mariés! Elle réfléchit pourtant à sa façon, mais ne trouve aucun moyen pratique de placer l'enfant. Aux assises, elle avoue qu'aucune idée de ce genre ne