CHAPITRE V

Caisses d'épargne.

Historique. — Caisses d'épargne privées. — Caisses scolaires. — Caisse nationale d'épargne. — Statistiques.

La première caisse d'épargne française a été créée à Paris en 1818 sous la forme de société anonyme. Dans plusieurs départements cet exemple fut imité ; dans d'autres, des caisses d'épargne furent créées comme établissements indépendants ou comme établissements de bienfaisance.

Les fonds furent d'abord employés exclusivement en achats de rentes sur l'État. Le chiffre des plus petites coupures fut réduit de 50 à 10 francs (1822) et, en môme temps, le transfert au nom de chaque déposant des rentes achetées en bloc par les caisses d'épargne fut autorisé.

Cette première direction donnée à l'épargne contribua à la hausse des fonds d'État. Le rendement du 5 p. 100 menaça de tomber au-dessous du taux d'intérêt servi aux déposants. L'ordonnance du 3 juin 1829 autorisa les caisses d'épargne à verser leurs fonds disponibles en compte courant au Trésor public, au taux de faveur de 4 p. 100, à condition de

limiter les versements de chaque déposant à un maximum de 50 francs par semaine et 2.000 francs par livret. La plupart des caisses d'épargne vendirent alors leurs rentes sur l'État et réalisèrent de gros bénéfices.

En 1829, il y avait 11 caisses d'épargne; six ans plus tard il y en eut 140 avec 50 millions de dépôts. En 1836, il y en eut 200 avec 100 millions de dépôts.

La loi du 31 mars 1887 chargea la Caisse des dépôts et consignations de gérer les caisses d'épargne, mais ne lui imposa aucune limitation du compte courant qu'elle lui laissait la faculté de conserver au Trésor.

Le chiffre du maximum fixé pour chaque livret individuel a été souvent modifié dans un sens ou dans l'autre suivant qu'on a voulu y attirer les capitaux ou les en refouler. Les événements de 1848 et de 1870-1871 causèrent naturellement des reculs dans le mouvement ascendant des fonds déposés dans les caisses d'épargne. Mais, depuis 1875,» la progression a suivi une marche véritablement désordonnée : de 667 millions à cette époque, le chiffre des dépôts a sauté à 1.475 millions en 1881, à 1.750 millions en 1882 et à 2.659 millions en 1889.

Ce sont les crises de 1848 et de 1870-1871 qui ont donné l'idée d'introduire la célèbre clause de sauvegarde (suspension de l'exigibilité des dépôts).

Fréquemment le compte courant de la Caisse des dépôts et consignations a été réduit par la remise à cette caisse de titres de rente spécialement créés dans ce but. Enfin la loi de finances du 27 février 1887 a ré-

duit à 100 millions pour les caisses privées et à 50 taillions pour la Caisse nationale, les sommes qu'elles pourraient conserver au Trésor en compte courant.

Aujourd'hui, la loi du 5 juin 1835, malgré les modifications qu'elle a subies, est .la loi organique qui régit les caisses d'épargne.

Les caisses d'épargne sont instituées par décret rendu sur avis du conseil d'État; le conseil municipal qui en demande la création détermine les statuts et s'engage à voter, chaque année, les fonds nécessaires pour couvrir les frais de la caisse jusqu'à ce qu'elle puisse se suffire.

Il y a très peu de caisses d'épargne indépendantes et le gouvernement s'efforce, chaque fois que l'occasion se présente, de les réorganiser d'après le système général.

Les caisses d'épargne sont administrées par un conseil de directeurs non rétribués. Quand elles fonctionnent sôus le patronage du conseil municipal, le maire en fait partie de droit.

Les dépenses caisse d'épargne (personnel salarié et frais de bureau) sont couvertes au moyen : 1° d'une retenue annuelle de 1/4 à 1/2 p. i 00 sur l'intérêt alloué aux déposants ; 2° des subventions des conseils municipaux et des conseils généraux ; 3° des dons, legs et souscriptions; 4° des sommes provenant de la déchéance encourue par le déposant lorsqu'il s'est écoulé plus de trente ans depuis la dernière opération effectuée avec son concours ; 5° des intérêts des capitaux de dotation et de réserve.

Le fonds de réserve constitué avec les excédents des recettes sur les dépenses est versé au fonds de dotation lorsqu'il a atteint la somme moyenne des frais d'administration pendant les trois dernières années.

Le capital du fonds de dotation est placé en rentes sur l'État ou en immeubles.

Les caisses d'épargne reçoivent, de toute personne, des fonds auxquels elles servent un intérêt qui est capitalisé à la fin de chaque année et produit des intérêts pour l'année suivante. Ces fonds sont remboursés à la demande des déposants, soit à vue, soit dans un délai qui ne peut excéder quinze jours, sauf le cas de force majeure.

Chaque déposant ne doit avoir qu'un livret dans toutes les caisses d'épargne et ne peut déposer plus de 2.000 francs. S'il laisse dépasser cette somme, il lui est acheté, d'office, 20 francs de rentes sur l'État.

L'intérêt est alloué sur toute somme ronde de 1 franc, du 1 er ou du 16 de chaque mois, après le jour du versement jusqu'au 1 er ou au 16 qui a précédé le jour du remboursement.

La Caisse nationale d'épargne, créée par la loi du! 9 avril 1881, fonctionne avec le concours de l'administration des postes. Dans chaque département le receveur principal centralise les opérations de tousles bureaux de poste sous le contrôle du directeur départemental. Une administration particulière, ayant sous ses ordres un personnel spécial, réunit l'ensemble des opérations faites dans les départements

sous le contrôle de l'administration des finances.

Le budget de cette caisse ne se confond pas avec celui de l'État, mais il lui est rattaché comme annexe et, à ce titre, il est annuellement soumis au vote du Parlement.

La Caisse nationale a sur les caisses privées cet avantage que le porteur d'un livret peut effectuer ses versements et retirer ses fonds dans n'importe quel bureau de France, de Corse, d'Algérie et de Tunisie. Aussi, dans les sept premières années, elle arecueilli 300 millions de francs appartenant à plus de 1.167.000 déposants.

Pour le reste, elle fonctionne comme les caisses privées.

Les caisses d'épargne privées en 1892 étaient au nombre de 543; elles avaient >i .089 succursales ou bureaux.

Au 31 décembre 1892, les caisses d'épargne avaient en dépôt au compte de 6.121.283 déposants 3.227.437.682 fr. 60.

L'excédent des recettes sur les dépenses de 3.719.753 fr. 05 a été uniquement produit par les livrets supérieurs à 1000 francs, les livrets inférieurs ayant occasionné une perte de 2.868.297 fr., dans laquelle les plus petits ont eu le plus d'influence.

Le total des sommes dues aux caisses d'épargne par la Caisse des dépôts et consignations s'élevait à 3.286.906.310 fr. 26.

Ces capitaux ont servi à acheter des valeurs donnant un intérêt inférieur à celui que la Caisse des dé-

pots était tenue de payer. C'est pour cela qu'il a fallu recourir au fonds de réserve et abaisser à 3,50 p. 100 le taux de l'intérêt servi aux caisses d'épargne (loi du 26 décembre 1892).

De 1882, date de sa création, au 31 décembre 1892, la Caisse nationale d'épnrgne a ouvert 3.165.697 comptes et reçu en dépôt 1.973.469.494 fr. 89.

Au 31 décembre 1892 le montant des dépôts s'élevait à 388.088.103 fr. 3 l et les frais d'administration à 2.839.971 fr.67. Il a fallu prélever 344.900 fr. 01 sur le fonds de dotation pour parer au déficit causé en grande partie par la réduction de 4 p. 100 à 3,25 p. 100 du taux de l'intérêt produit par les obligations du Trésor.

Les personnes sans profession, les domestiques et les ouvriers d'industrie représentent plus de la moitié des clients habituels des caisses d'épargne; les enfants mineurs en représentent plus du quart.

En 1892, la Caisse nationale a délivré 120 livrets à des sociétés de secours mutuels et 1 12 à des sociétés diversesayant aussi leprivilège de déposer 8.000francs; les caisses privées ont délivré 1.113 livrets à des sociétés de ce genre, dont 286 aux sociétés de secours mutuels.