CHAPITRE IV

Solutions des socialistes d'État.

Définitions. — Le socialiste d'État et le socialiste proprement dit. — La propriété individuelle conservée en principe. — L'intervention de l'État. — Classification. — Conséquences de l'extension des interventions de l'État. — Le danger budgétaire. — Le déplacement des inégalités. — Une forme de concurrence multipliée : l'intrigue.

Il est assez difficile de définir ce que Ton entend par socialisme d'État. Pourtant, le socialiste d'État n'est point une espèce rare. On en trouve un peu partout, à des degrés divers. Les uns le sont par sentiment — ce sont les plus nombreux ; — les autres par système. Tous invoquent l'État, providence inépuisable.

Dans le langage courant, socialiste d'État et interventionniste sont synonymes. Néanmoins le mot interventionniste n'est pas suffisant pour expliquer ce que c'est qu'un socialiste d'État. En effet, à moins de supprimer tout gouvernement, il faut bien admettre que l'État intervienne et soit chargé de certaines attributions générales. Un économiste libertaire, qui n'est point partisan du socialisme d'État, même sous sa forme la plus adoucie, reconnaît la nécessité d'un

pouvoir chargé de faire respecter les contrats, la liberté des individus et leur sécurité. C'est là un minimum d'intervention, assurément, mais c'est toujours une intervention. Je viens d'indiquer, à la fin du dernier chapitre, par quels programmes identiques les socialistes possibi listes se reliaient aux socialistes d'État. Socialiser, ou faire services publics, les transports, la Banque de France, l'industrie houillère, etc., réglementer le travail et la durée du travail, forcer l'État et les employeurs à constituer des caisses de retraites et d'assurances aux employés, accorder des subventions, etc., etc., tels sont les points principaux du programme maximum des socialistes d'État. On voit quelles nuances se dessinent entre l'État « juge et gendarme » et l'État chargé d'une partie de l'industrie, puis réglementant le reste des industries privées dans le but d'empêcher les forts d'écraser les faibles.

Mais ce qui différencie le socialiste d'État du socialiste proprement dit, c'est que le premier affirme son respect pour la propriété privée et l'initiative individuelle. Ce respect est assurément fort limité, puisque le socialiste d'État limite la propriété privée et l'initiative individuelle ; néanmoins il prétend laisser une concurrence libre assez forte pour stimuler le zèle de l'État. Car l'État est pour lui le grand juge es questions sociales. Aussi en fait-il une sorte de réalité objective dans laquelle il place toute sa confiance. Jamais aux plus croyants, cependant, l'Ëtat-Dieu n'est apparu.

Le socialisme d'État n'a point manqué de théoriciens. Les socialistes de la chaire l'ont enseigné en Allemagne, et ont pu croire, un temps, au succès scientifique de leurs doctrines. La mode s'en est allée, et puis les socialistes purs, concurrence redoutable, lui ont porté le dernier coup. Ils n'ont pas eu de peine à démontrer que ce socialisme hybride ne résolvait rien, au fond, et qu'il ne faisait que déplacer les inégalités, comme nous allons le voir. Malgré qu'ils usent beaucoup eux-mêmes de l'État, dans leurs projets de réformes, les socialistes proprement dits assurent n'avoir pour l'État qu'une tendresse temporaire. L'État pour eux est une sorte de forme monarchique destinée à disparaître quand régnera l'universelle compréhension de la solidarité humaine. Cependant, ils entendent user de la contrainte pour établir tout d'abord l'égalité des conditions, et conserver l'autorité de l'État, absolument nécessaire pour résoudre le problème social à la façon dont ils le posent.

Le socialiste d'État garde au contraire une foi entière en son idole. La plupart du temps cette foi est inconsciente. Elle semble aussi, au premier abord* assez naturelle. L'État n'est-il pas la puissance supérieure qui, dans sa forme écrite, la loi, et dans sa forme executive, le gouvernement, intervient chaque jour, au nom des intérêts sociaux? En partant de cette notion, et en interprétant l'expression « intérêt social » suivant sa fantaisie, on arrive à faire agir l'État, sans plus raisonner, à propos de tout. Les

innombrables propositions de loi dues à « l'initiative parlementaire » sont une preuve que de toutes les religions, la religion du socialisme d'État est la seule en progrès. Si donc la théorie du socialisme d'État est scientifiquement très en baisse, il n'en est pas ainsi de son succès auprès des hommes politiques, et de sa mise en application.

Car si la théorie de l 'État-Providence (1) — entité métaphysique — est entourée de beaucoup d'obscurité, les ressources ou impôts, levés au nom de l'État, ont, eux, par contre, une réalité trop facilement appréciable. Or la force et l'extension du socialisme d'État tiennent à l'augmentation de la richesse générale qui offre une proie fiscale assez facile en certains pays, et permet de faire croître les budgets.

On comprend donc qu'il y ait beaucoup de socialistes d'État, et qu'il soit assez difficile de dire où s'arrête le programme minimum de cette catégorie de réformateurs. Nous connaissons le programme maximum — esquissé plus haut — programme qui relie les avancés du socialisme d'État aux possibilistes modérés. Mais où commence le socialiste d'État? Tout dépend évidemment des idées que l'on a, et sur les attributions nécessaires, et sur les attributions facultatives de l'État et sur celles qui sont absolument dévolues aux particuliers. La ligne de séparation n'existe donc pas bien nettement définie. Il y a une fcone neutre. Elle s'étend du libertaire qui réduit les

(1) Pour Hegel l'État était « divin ».

attributions de l'État au minimum, c'est-à-dire à la justice, à la sécurité et à la confection de grands travaux publics, et va — sans les comprendre bien entendu — jusqu'à ceux qui voudraient voir l'État entrepreneur d'industrie, et le font intervenir pour régler les rapports entre employeurs et employés par des lois générales visant à détruire le principe de la liberté du travail. On ne peut donc classer absolument, dans la catégorie des socialistes d'État, les partisans de certaines attributions à l'État : telles que la gestion des postes et des télégraphes, de l'Assistance publique limitée aux besoins réels, etc. Il y a, en cette matière, une question démesure. On ne peut, en effet, passer d'un régime de réglementation à un régime de liberté, brusquement, et sans évoluer. Il faut que l'apprentissage de la liberté se fasse progressivement. Cette zone neutre n'en présente pas moins la grosse inconnue de l'avenir en ce qui regarde les tendances de la politique économique.

Cette zone neutre s'étend plus ou moins, suivant le degré de puissance productive et d'activité économique d'une société. Dans une nation où sont établies — et appliquées réellement — la liberté du travail et l'égalité devant la loi, où les individus ont de plus en plus la perception du mécanisme de la concurrence, de ses avantages et de ses désavantages, est socialiste d'État celui qui fait intervenir l'État dans le contrat de prestation de travail. S'il s'agissait, au contraire, d'une nation où les conditions du développement libre de l'activité n'existeraient pas, ne

serait point forcément socialiste d'État, celui qui admettrait une intervention vieille déjà, non parvenue au degré d'évolution nécessaire pour la supprimer.

Ces distinctions sont utiles pour juger des solutions — il est plus exact de dire des remèdes — recommandés et appliqués par les socialistes d'État. Le dosage de ces remèdes varie, en effet, avec chaque groupe, chaque individu, et aussi trop souvent, hélas ! avec les intérêts électoraux. Il suffit de parcourir la liste interminable des vœux émis par les conseils généraux, vœux tendant presque tous à l'intervention de l'État, pour se faire ujie idée du nombre toujours croissant des socialistes de cette catégorie.

Le socialiste d'État n'a point, en matière sociale, la prétention de résoudre complètement le problème, d'anéantir les inégalités par l'organisation d'un milieu nouveau. Il se prétend plus « pratique » que les théoriciens du socialisme ou de l'économie politique, et assure qu'au moy$n de l'intermédiaire « État » il est possible d'arriver à une diminution assez grande de l'inégalité des conditions. Son instrument, nous l'avons déjà dit, est l'impôt. Par l'impôt, l'État, grand justicier, prend à ceux qui possèdent des richesses pour adoucir le sort de ceux qui n'en ont pas. Il considère volontiers l'ouvrier comme un ibineur qu'il faut protéger contre les exigences des employeurs, et pour lequel il faut toujours prévoir l'avenir.

Il le prend à sa naissance (déclaration de mise en nourrice), le surveille en nourrice; le suit comme apprenti dans l'atelier industriel (réglementation du

travail) ; voudrait faire l'État assureur pour les accidents qui peuvent lui survenir; et enfin appuie de toutes ses forces la création d'une caisse des retraites subventionnée obligatoirement par l'État et les employeurs.

On pourrait donc diviser les socialistes d'État en trois grandes classes, par ordre décroissant d'action interventionniste.

Dans la première se trouvent tous ceux qui remettraient à l'État l'exploitation et l'administration des chemins de fer, des mines, de la banque d'émission, et de certaines autres grandes industries ou services communaux; ces socialistes, à plus forte raison, sont partisans des autres interventions.

La seconde classe — la plus nombreuse — comprend des esprits moins aventureux. Ils se défient de l'État entrepreneur. Ils le voudraient surtout paternel, et plutôt contrôleur. Ils ont grande confiance dans l'inspection du travail, dans les réglementations minutieuses, et volontiers chargeraient l'État de gérer — avec toutes sortes de précautions — une caisse des retraites générale pour la vieillesse.

A la troisième classe enfin appartiennent les timides qui ne demandent point à l'État d'intervenir par ses fonctionnaires, mais bien par des subsides ou des subventions à de* sociétés. Ce sont eux aussi qui, parfois, réclament des avantages spéciaux dans les adjudications de travaux publics pour les associations ouvrières, etc.

Mais ces distinctions approximatives établies, il

n'en demeure pas moins vrai que les remèdes préconisés par les socialistes d'État sont tous de même essence, et se résolvent, en définitive, par une augmentation des dépenses budgétaires. Ces remèdes sont d'ailleurs des remèdes empiriques ; ils n'opèrent point par eux-mêmes et exigent une appréciation, un diagnostic et un dosage. Qui donc appliquera cette thérapeutique sociale? L'État, ainsi que nous l'avons dit, est une entité qui n'a rien d'objectif. Il est représenté — surtout dans les pays où n'existe pas la monarchie absolue — par un personnel politique mobile et très changeant. Les lois, étroitement interventionnistes, exigent la rédaction de longs règlements d'administration publique. Les fonctionnaires chargés d'assurer l'exécution de ces lois ont, eux aussi, à tenir compte d'une quantité considérable de questions incidentes au cours de l'application. L'État s'émiette ainsi, se disperse en une foule d'intermédiaires (1) qui vivent de la vie humaine avec leurs passions, leurs préjugés, leurs intérêts. Déjà lorsqu'ils sont chargés de veiller à l'exécution de règlements généraux qui n'atteignent pas directement les particuliers, ils éprouvent des difficultés insurmontables, ou se laissent entraîner par leur propre intérêt à trahir l'intérêt de l'État. Quelle efficacité peut donc avoir leur action, lorsqu'elle s'exerce sur la vie intime des individus, sur des intérêts im-

(1) Les fonctionnaires sont actuellement en France au nombre de 202.000 — résultats statistiques du dénombrement de 1891. (Ministère du commerce.)

médiats, réveillés, excités encore par la curée offerte?

L'État, comme les divinités hindoues, possède une foule de bras. De ce que ces bras parviennent à prélever et à percevoir l'impôt sur toutes les formes de la richesse, on en a conclu qu'il pouvait, de même, opérer une distribution avec la même facilité. Il n'en est rien. Des injustices nombreuses sont commises; les inégalités se déplacent au profit de personnes plus intrigantes ou plus habiles dans l'art de se faire protéger. La loi devient aussi souvent un moyen de tyrannie entre les mains de ceux qui l'appliquent. Puis les situations changent, les progrès industriels modifient chaque jour la vie industrielle. Il faudrait à chaque matière nouvelle, à chaque progrès réalisé refaire le règlement. L'histoire des lois interventionnistes prouve combien elles deviennent rapidement surannées et de quelle mince efficacité elles sont en beaucoup de cas.

On en a un exemple dans la loi sur le travail en Angleterre, rédigée pour la première fois par Robert Peel, le père du baronnet, vers le commencement de 1802. Depuis ce temps, laloi a été remaniée en 1815, en 1819, en 1825, en 1833, retouchée nombre de fois en ses règlements pour aboutir à la loi du 27 mai 1878, qui est loin de donner les résultats réels qu'on en attendait. En France la loi de 1874 a présenté les mêmes inconvénients. Remaniée, elle est devenue la loi du 2 novembre 1892, dans laquelle on introduisit des journées de travail de durée différente pour les femmes et les enfants. Depuis on a reconnu l'impossibi-

lité, pour les établissements industriels, d'occuper ensemble des hommes adultes travaillant douze heures, des femmes ne travaillant que onze heures, et des enfants ne consacrant que dix heures au travail. On est revenu sur ces dispositions et l'on a unifié la durée de la journée du travail industriel pour les adultes, les enfants et les femmes en la fixant à onze heures. Mais, on le voit clairement, il a fallu procéder, ici, par voie de réglementation uniforme, ce qui est contraire à l'esprit lui-même du socialisme d'État, dont le but est de faire des distinctions afin d'avantager les faibles.

Mais une des conséquences les plus funestes de l'intervention de l'État est de faire disparaître la responsabilité individuelle, principalement en ce qui regarde le contrat de travail. L'entrepreneur gêné par june réglementation étroite est enclin à rejeter sur l'État toute la responsabilité dont il était forcé auparavant d'assumer tout au moins une partie. Les résultats de la loi Plimsoll (1) en sont — parmi cent autres lois — une preuve convaincante. La loi Plimsoll fut imaginée en Angleterre dans le but de protéger la vie des marins contre le danger que leur faisaient courir des armateurs, trop portés à diminuer, par des moyens les plus condamnables, le prix du fret, en employant, par exemple, des navires mal construits ou trop chargés. Aucune intervention, assurément, ne paraissait mieux fondée ; aucune ne

(1) Le Socialisme (TÉtat, par M. Léon Say, p. 17.

pouvait être dictée par un sentiment plus louable. Or, il résulte des travaux de M. Chamberlain et des enquêtes faites par le Board of IVade, que cette loi a présenté plus d'inconvénients que d'avantages. Elle a, en effet, supprimé complètement la garantie de responsabilité — si restreinte qu'elle fût — des armateurs. Cette responsabilité, du reste, sans loi interventionniste, pouvait être rendue, par une sévère administration de la justice, plus réelle et plus efficace. La loi Plimsoll, en outre, n'a pu être intégralement appliquée par suite du contrôle plein de détails et de difficultés qu'elle exigeait. Il eût fallu, pour la faire observer dans sa lettre, une armée de fonctionnaires ; et encore les résultats probables étaient-ils loin, même en ce cas, d'être ceux que l'on espérait.

Car, ainsi que nous l'avons fait remarquer plus haut, l'État entité métaphysique est représenté par une grande quantité de rouages, qui, eux, sont tellement objectifs et matériels qu'ils finissent par causer une entière déperdition de la force de réglementation. « L'action de l'État, dit excellemment M. Léon Say (1), est une force, les agents de l'État sont un mécanisme dont les frottements absorbent une partie et quelquefois la totalité de la force. Ceux qui veulent employer la force que développe l'action de l'État, deviennent le plus souvent des utopistes, parce qu'ils se désintéressent des méthodes d'application et

(1) Aid., p, 19.

comptent pour rien les intermédiaires, c'est-à-dire les pertes que subissent toujours les forces dans leur transmission. C'est ce qui arrive à la plupart de ceux qui préconisent l'emploi des forces naturelles, comme les vents, les marées, les chutes d'eau, parce qu'elles s'offrent à l'homme avec une apparence de gratuité. Ils deviennent de purs utopistes quand ils ne tiennent pas compte des dépenses nécessaires pour capter ces forces, ni des pertes d'énergie qu'on ne peut éviter au cours de la transmission. »

Et puis une réglementation en appelle une autre. Une fois entré dans cette voie, il est difficile de limiter l'action de l'État. C'est un engrenage dans lequel, peu à peu, disparaît la liberté du travail et l'initiative individuelle. Aussi les socialistes d'État sont-ils des auxiliaires précieux pour les socialistes proprement dits, pour ceux tout au moins qui croient à une évolution sociale lente, passant, avant d'aboutir au collectivisme, par la période des services publics.

Cet enchaînement des interventions successives et de plus en plus profondes s'explique très logiquement. L'État, par exemple, donne des subventions à des sociétés plus ou moins libres, mais s'administrant elles-mêmes par des membres qu'elles délèguent. Nous supposons que ces sociétés ont pour but la mutualité ou encore la coopération sous toutes ses formes. Or, il se peut très bien que les chefs de ces associations abusent de l'inexpérience des associés ou de leur ignorance, et administrent, à leur fantaisie et suivant leur intérêt particulier, les fonds

provenant des cotisations et de l'État. En cette circonstance, l'État devrait laisser faire et se contenter d'améliorer les lois réglant la responsabilité de ces administrateurs. Mais point. En vertu du principe sur lequel s'appuient les socialistes d'État, FËtat doit intervenir pour protéger les associés qui se trouvent lésés par leurs délégués. N'est-ce pas son rôle d'État, son devoir de protecteur ? Il deviendra bientôt contrôleur et pour peu qu'on démontre l'inefficacité de sa surveillance, se transformera facilement en administrateur.

Dans tous les cas, quel que soit son degré d'intervention, il ne fait que déplacer les inégalités, et presque toujours de façon très injuste. Le socialiste d'État ne considère pas, en effet, l'impôt comme une contribution levée dans le but d'assurer seulement l'exercice des attributions nécessaires de l'État (justice, police, défense du territoire, travaux publics, etc.), mais en outre comme un moyen de corrigerons certaineslimites, l'inégalitédes conditions. Or, si l'on a fait de très belles maximes sur la manière d'asseoir et de prélever l'impôt, on n'a jamais pu, en pratique, les appliquer bien exactement. La répartition des charges présente des difficultés très grandes et qui sont dans la nature des choses. Les services que rend l'État à chaque particulier ne peuvent être appréciés; ils ne font point l'objet d'un contrat précis, d'un échange de services. D'où la nécessité de faire un bloc des dépenses de l'État, du département, de la commune, et de les répartir

sur les contribuables suivant des procédés divers, plus ou moins conformes aux principes de justice et de proportionnalité. La qualité d'ailleurs que les États, toujours à court d'argent, demandent àl'impôt, est la facilité et la rapidité de perception. Il semble donc que plus on lève de contributions, plus on tende à commettre des injustices. Mais nous ne sommes là qu'à la première phase de l'intervention, celle où le contribuable, quoiquebien désarmé, peut se défendre et essayer de faire valoir ses droits. La seconde phase de l'opération présente encore plus de difficultés. Ainsi que nous l'avons montré, l'action-force de l'État se perd peu à peu par la transmission. L'administration chargée de la distribution des secours ou des subventions, par exemple, absorbe une grande partie des fonds destinés à diminuer les inégalités (1). Ce sont aussi les plus influents, les plus intrigants qui obtiennent les faveurs de l'État. Car quels moyens peut-on employer pour distinguer ceux qui auraient droit à ces largesses de ceux qui ne les méritent pas?

On ne fait ainsi que remplacer la concurrence économique par une autre concurrence se manifestant sous la pire de toutes les formes : l'intrigue, et développant les plusmauvaisespassions. Plus logique, le socialiste proprement dit s'essaie à supprimer toute concurrence en égalisant tout travail, et toute distribution des produits de ce travail. Le socialiste d'État ne tient aucun compte de cette force, la con-

(1) Voir dans notre 2 e partie le chap. sur l'assistance publique.

la'ouestion SOCIALE. 109

currence, ou, du moins, croit pouvoir la diriger au gré de ses désirs et ne fait que créer des mœurs déplorables, et au point de vue politique, et au point ,de vue économique. Le socialisme d'État enlève toute confiance en l'initiative individuelle, supprime l'émulation économique, consacre les injustices les plus flagrantes sous le couvert d'une prétendue justice sociale, et fait des peuples de mendiants. L'instrument dont il se sert, l'impôt, est, en outre, un instrument de ruine pour la fortune publique. L'accroissement des budgets n'a pas seulement pour cause les dépenses de guerre, mais aussi des lois, dites protectrices, dont l'application entraîne de grosses dépenses souvent plus élevées qu'on ne le prévoit lorsqu'on les vote.

Si nous nous sommes peut-être un peu plus étendu sur la critique des remèdes préconisés par les socialistes d'État que sur celle des solutions présentées par les socialistes proprement dits, c'est qu'ici nous avons, sous les yeux, la mise en pratique du système et ses résultats. Ce ne sont plus des hypothèses, des conceptions et des constructions a priori, mais des faits. Le socialisme d'État est très répandu, parce que, en face des cas cruels d'inégalité des conditions, il est l'idée première qui germe dans l'esprit de tout homme habitué à considérer l'État comme la source de toute force et de toute justice*

Il nous reste, maintenant, après ces aperçus généraux, et avant d'entrer dans l'examen de quelques applications de ce socialisme hybride, à définir une

catégorie d'interventionnistes que, le plus souvent, on classe parmi les nombreuses variétés du socialisme d'État.

Le protectionniste est-il réellement un socialiste d'État ? Si l'on s'en tient à la formule interventionniste, il rentre bien dans les conditions qui font le socialiste d'État. Car, lui aussi, entend corriger une inégalité — qu'il appelle inégalité des cojaditions économiques — par l'intervention de l'État et la création de droits dits compensateurs. Il a du reste les autres caractères du socialiste d'État : il admet une économie politique nationale, il n'est point internationaliste au point de vue de l'échange des produits et prétend défendre l'intérêt général. Seulement il existe une différence entre le socialiste d'État tout court et le protectionniste. Le socialiste d'État intervient au nom des déshérités de la vie, et pour cela réglemente le travail; le protectionniste intervient au nom de son intérêt propre, qu'il présente comme étant l'intérêt génétal. Le premier voudrait protéger le travail, le second entend protéger son capital. Assurément le protectionniste s'intitule assez souvent défenseur du travail national. Il soutient que, sans les droits de 'douane, son industrie n'existerait pas et qu'alors, les ouvriers qu'il emploie seraient sans pain. Il prétend donc résoudre, de cette façon, la question sociale, tout au moins envisagée comme actuelle. Mais la différence — nullement théorique — la plus certaine, c'est que l'intervention de l'État se trouve être le plus souvent efficace à l'endroit du

protectionniste, tandis qu'elle est plutôt nuisible aux ouvriers. Sur un point encore, les protectionnistes se séparent volontiers des socialistes d'État. Ils ne sont point partisans d'exclure les ouvriers étrangers, de leur interdire l'entrée du pays; pas plus que, conséquemment, ils n'admettraient une loi fixant un minimum de salaire ou réglementant la journée de travail. Leur moyen d'action est le même que celui des socialistes d'Étal quand ils se font donner des primes. La prime vient de l'impôt régulièrement levé. Mais l'intervention de l'État se manifeste pour eux de façon plus puissante par le droit de douane.

Nous avons montré dans le chapitre n, livre I e ', comme quoi les salaires ne se trouvaient point nécessairement protégés parles droits de douane. Nous ne reviendrons pas sur ce point, d'autant plus que les protectionnistes ne s'occupent de la question sociale qu'en ce qui leur est utile pour l'application de leur théorie spéciale. Ils n'acceptent point l'appellation de « socialistes d'État », et verraient avec effroi leurs industries expropriées par ce même État. Bien loin de tendre à diminuer l'inégalité des conditions, les droits de douane l'augmentent. De là une conséquence qui se produit d'ailleurs pour le socialisme d'État : c'est que chacun désire être protégé (1). Il est bien évident qu'à la limite si tout

(1) La protection s'étend déjà à un nombre considérable de produits. Le tarif de 1892 compte 720 espèces de produits dont près de 700 sont protégés. Depuis cette époque, d'autres droits ont été demandés sur d'autres produits.

le monde était protégé, personne ne le serait. L'inégalité des conditions demeurerait. Elle serait aggravée par ce fait que les derniers placés dans la série des inégalités seraient plus malheureux qu'auparavant.