CHAPITRE V

Solutions des socialistes d'État (Suite) . Quelques exemples.

Examen de quelques remèdes proposés par les socialistes d'État. — Leurs points communs avec les socialistes proprement dits. — La journée de travail. — Le crédit par l'État. — Nationalisation des mines, chemins de fer, etc. — L'extension sans limites de l'assistance publique.

Le programme maximum des socialistes d'État, de ceux qui confinent aux socialistes possibilistes, comprend les réformes suivantes, que nous choisissons parmi les plus caractéristiques. Certaines de ces mesures interventionnistes sont acceptées par les socialistes purs pour des raisons quelque peu différentes souvent de celles données par les socialistes d'État.

1° Réduction légale de la journée de travail; maximum de la durée de cette journée, huit heures.

2° Crédit par l'État (nationalisation de la Banque de France).

3° Assurances en général : caisses des retraites, accidents, etc.

4° Les mines et les chemins de fer à l'Etat qui les exploiterait.

5° Extension indéfinie de l'assistance publique.

Journée de huit heures. — La limitation légale de la journée de travail est, comme on le sait, recommandée par les socialistes d'État de tous les pays où se sont développés les progrès industriels. Toutes les écoles socialistes proprement dites ont fixé cette limitation à huit heures. Le but économique de la réduction de la journée de travail, est de permettre à un plus grand nombre d'ouvriers de travailler. Ce serait un remède contre les chômages. En dehors de cette considération, les socialistes voient, surtout, un avantage dans cette mesure : les trois-huit leur permettent de se mieux connaître, de s'unir, de faire de la propagande. Ce temps de huit heures est, du reste, un maximum. Les Trades-Unions australiennes le fixeraient à six heures, M. Hyndmann à quatre heures, M. J. Noble, de New- York, à deux heures, etc. Mais les socialistes d'État ne descendent pas en général au-dessous de huit heures.

Nous n'entrerons pas dans l'analyse des causes qui rendent la journée de huit heures impraticable pour toutes les industries et pour les différents pays. Cette « égalisation » n'a cure ni du « milieu » ni de la latitude, ni des races, ni de la nature des produits fabriqués — ce qui est contraire à tout esprit scientifique. Elle fait aussi bon marché de cette grosse inconnue que nous avons signalée plusieurs fois : les mouvements de la population. Nous ferons remarquer, cependant, que cette « égalisation » tend à rendre les inégalités encore plus grandes sous son

apparence de nivellement. Le travail est, en effet, chose complexe. Divers éléments ou forces se combinent pour le produire : force musculaire, force mentale, force morale, hérédité, habitude ou entraînement, etc. Deux individus travaillant, huit heures chacun, pour fabriquer le même produit, dépenseront des forces très inégales. Si donc la journée est réduite, l'avantage est pour celui qui est habile, qui peut, sans fatigue, produire en huit heures assez pour que l'entreprise y trouve son compte, tout en maintenant le salaire d'une journée de dix à onze heures. Le faible y perdra. Ou il travaillera avec plus de peine, pour produire autant en huit heures qu'en dix heures, ou il travaillera selon ses forces et gagnera moins.

La journée de huit heures, pas plus que de toute autre durée, n'est nullement repoussée parles économistes lorsqu'elle est la conséquence d'une entente conclue entre ouvriers et employeurs, lorsqu'elle produit des résultats avantageux pour la production en général, c'est-à-dire pour les uns et les autres. La journée de travail tend à diminuer. Elle a baissé dans les houillères ofi elle ne dépasse guère neuf heures. Les perfectionnements mécaniques sont la raison principale de cette diminution et aussi la capacité technique plus élevée des ouvriers.

En tout cas une fixation uniforme de la journée de travail appelle une réglementation internationale, puisque la nation qui adopterait cette réforme diminuerait, selon toutes probabilités, sa puissance pro-

ductive, en regard d'une autre nation qui ne modifierait pas sa législation sur ce point. De là un gros obstacle.

De plus, un corollaire de la fixation uniforme de la journée de travail à huit heures, serait la fixation d'un minimum de salaire. Cette dernière intervention de l'État supprimerait l'entreprise privée. On voit, ainsi, que les socialistes d'État, quoique affirmant leur respect pour la propriété privée et l'initiative individuelle, sont logiquement entraînés vers l'appropriation communiste.

. Le crédit par VÉtat. — Le crédit par l'État n'est pas chose nouvelle. Il a été prôné par les socialistes de 1848. Proudhon voulait une banque du Peuple avec crédit gratuit. Les socialistes d'État d'aujourd'hui ne vont pas si loin. Ils se prétendent plus « pratiques » et conserveraient un intérêt avec taux réduit. L'État banquier ferait crédit aux associations ouvrières, aux syndicats ouvriers ou agricoles, etc.

La proposition peut étonner par ce temps d'abondance des capitaux et de baisse du taux de l'intérêt. Il semblerait que ceux qui offrent du crédit suffisent à pourvoir ceux qui sont capables d'en bénéficier. Tout observateur, s'il n'est pas soumis à l'esprit de système, constate que c'est bien plus l'emprunteur sérieux, apte à se servir productivement des capitaux à lui prêtés, qui manque, que le prêteur de bonne volonté. Comme l'on peut s'assurer par des faits journaliers de l'influence qu'exerce, sur ce point, l'initiative privée, nous nous bornerons, ici, à mon-

ET

trer en quelques lignes, que le crédit aux mains de l'État est la plus dangereuse des utopies, parce qu'elle est susceptible d'un commencement d'exécution.

Devenu prêteur public, l'État serait représenté par des personnes chargées de mesurer la solvabilité des solliciteurs. Que seraient ces délégués? Des fonctionnaires ou tout au moins des hommes choisis par le pouvoir exécutif, soit, par le gouvernement. Or, on peut juger de l'influence qu'aurait, en ces matières toutes financières cependant, la politique par le rôle qu'elle joue en ce moment dans le pillage des budgets. Et que de difficultés ne surgiraient pas lorsqu'il faudrait faire payer les débiteurs en retard, lorsqu'une crise surgirait et servirait de prétexte à des prorogations d'échéances dangereuses par contrecoup pour le Trésor !

Puis, dans le but de combler les pertes subies, l'État aurait recours à des impôts nouveaux ou k des surtaxes. 11 déplacerait injustement les inégalités, prenant à celui qui aurait pu acquérir quelque richesse au milieu de toutes ces réglementations et malgré les difficultés d'action de l'initiative privée, pour couvrir les fautes des imprévoyants et des incapables.

L'autre moyen, l'émission de billets de banque, toujours par l'État, ne vaudrait pas mieux. Ce droit d'émission livré aux fantaisies de la politique, exclusivement accordé à l'État, deviendrait bientôt un moyen de masquer les déficits budgétaires et de

lis La vie Nationale,

fabriquer des « capitaux » pour tenter les expériences les plus extravagantes. Les preuves historiques de ce fait abondent. Même pour les banques qui ne sont pas absolument banques d'État, nous voyons ce phénomène presque inévitable se produire, lorsque les gouvernements aux abois s'entendent, avec ces établissements trop complaisants, pour dissimuler leurs fautes financières, ou les gaspillages qu'ils sont impuissant à enrayer. L'exemple des Banques d'Italie, de la Banque de Grèce, de ces fabriques de papier-monnaie, suffit pour ouvrir les yeux aux moins clairvoyants.

Assurances en cas d'accidents et Caisses de retraites. — Il faudrait des volumes pour étudier dans leurs détails ces modes d'intervention. A première vue ils séduisent parce qu'ils ne paraissent pas introduire dans l'entreprise privée l'action directe de l'État, et aussi parce que le but poursuivi est très élevé et bien susceptible de faire fléchir la théorie non interventionniste. Malheureusement cette intervention, comme toutes celles issues de la théorie du socialisme d'État, ne peut être limitée. Si elle est prudente, elle n'a point d'efficacité et donne des résultats opposés à ceux que l'on en attendait. C'est ce que nous montre l'histoire de la Caisse des retraites pour la vieillesse fondée en 1850 et dont les bases ont été modifiées en 1886. Peu d'ouvriers ont fait à cette institution des dépôts directs. En réalité, ce sont les sociétés de secours mutuels et les grandes compagnies de transports ainsi que les grosses entreprises qui versent

à cette caisse. On eu a tiré cette conclusion, qu'il serait nécessaire de faire intervenir l'État, non seulement comme administrateur chargé de capitaliser les fonds versés, et de diriger les opérations, mais encore comme pourvoyeur de la caisse. La loi consacrant ce système obligerait aussi l'entrepreneur à verser obligatoirement, dans certaines condi* tions, sa quote-part du capital constitutif. Ces mesures sont recommandées comme indispensables pour créer une retraite qui ne soit pas dérisoire en faveur des ouvriers impuissants ou inaptes à se créer des ressources pour leur vieillesse.

On voit combien l'intervention s'étend. Au rôle de multiplicateur des pains que l'État avait pris, en se chargeant de capitaliser et d'administrer les fonds des déposants, on ajoute, aujourd'hui, celui de contribuer, avec l'employeur, à la constitution du capitaL Quoi qu'on fasse, le budget se trouve derrière toutes ces combinaisons. Soit que le taux de capitalisation fixé par la loi soit trop élevé par rapport au taux réel des capitaux sur le marché et mette ainsi la Caisse en perte, soit que l'État fournisse des subsides, on a recours au budget. Or, rien n'est moins sûr pour l'avenir,en ce qui regarde les ouvriers,que ces charges si lourdes qui pèseraient sur l'État, charges aggravées encore par les fonds toujours croissants des caisses d'épargne.

Les caisses pour accidents sont de la même nature que les caisses de retraites. On applique depuis quelques années, en Allemagne, le système de la

contribution des patrons, des ouvriers et de l'État, soit dans la constitution des fonds, soit dans la surveillance de cette institution. Or, les discussions du dernier Congrès des accidents du travail, tenu à Milan, montrent que l'expérience est loin d'avoir réussi. En France une tentative d'assurance agricole fut faite sous l'Empire avec des conditions qui en fai* saient une application du socialisme d'État. Elle échoua piteusement (1).

Mais le point important à considérer est celui de la variation des salaires sous l'influence des charges imposées aux employeurs: Si ces charges multiples (retraites, accidents, secours, etc.) sont de nature à élever le prix de revient des produits, il se peut très bien que l'incidence de ces charges soit supportée par l'ouvrier qui alors subirait une diminution de salaire. La mesure corrélative serait donc la fixation d'un salaire minimum. Mais fixer un minimum de salaire, c'est détruire l'entreprise privée et la vie industrielle, c'est déplacer injustement aussi les inégalités, et préparer la venue du communisme, seule application logique du socialisme.

Les mines et les chemins de fer de VÉtat. — En ce qui concerne les chemins de fer la mise en pratique du système de l'administration par l'État est effectuée en divers pays sur des réseaux d'ensemble (Belgique, Prusse, etc.) et en France, sur un réseau spécial limité à une région du pays. En Prusse, les résultats

. (1) Voir un Essai de socialisme d'État sous Napoléon III, par Alfred Thomereau, dans sa brochure les Assurances agricoles*

d'abord favorables ont été suivis d'insuccès. L'État, pour diminuer ses frais d'exploitation; a même été, un moment, obligé d'acheter des charbons anglais. Voici d'ailleurs la conclusion d'un article de M. Alfred Mange, publié dans la Revue des deux Mondes (1), sur « l'Exploitation des chemins de fer de la Prusse depuis leur rachat par l'État » : « Au point de vue financier, les chemins de fer ont donné à l'État des excédents de recettes considérables. Au lieu d'employer ces excédents conformément au programme de 1879, partie à un amortissement sérieux de la dette des chemins de fer, partie à des améliorations de tarifs et de service, partie enfin à la constitution d'une réserve en prévision des mauvaises années, on les a déversés largement dans le budget général. Peu à peu les recettes du chemin de fer sont devenues l'élément primordial, essentiel des ressources du Trésor, élément qui, par son caractère variable et aléatoire, a apporté le trouble et l'instabilité dans le budget. Pendant un certain nombre d'années le produit net des voies ferrées a été croissant; on a fait état de ces plus-values comme si elles étaient définitivement acquises et elles ont servi de prétexte à l'augmentation continuelle des dépenses de l'État. Puis les mauvaises années sont venues, la diminution des recettes du chemin de fer a entraîné le déficit du budget, et la nécessité d'atténuer autant que possible ce déficit a imposé l'obligation d'apporter la plus

(1) 1<* mai 1893.

grande parcimonie dans l'exploitation du réseau et de se montrer plus réservé que jamais en matière de réforme. »

Le Zeitungder Vereins (1) a publié une étude de statistique comparée sur les dépenses supportées par les lignes de l'État et les compagnies privées en Allemagne, d'où il résulte que les lignes de l'État, toute proportion gardée, occupent un personnel deux fois plus important que celui des lignes exploitées parles Compagnies privées. Les salaires moyens sont les mêmes dans les deux cas, car la dépense par kilomètre sur les lignes de l'État est aussi à peu près le double de celle faite sur les lignes des Compagnies. Le trafic sur les lignes de l'État est plus élevé que celui qui s'opère sur les lignes des Compagnies, mais on ne peut soutenir qu'un trafic double exige un personnel double. Et si l'on compare, en ce qui regarde les recettes, le rendement du réseau français des Compagnies à celui du réseau prussien, on verra que si celui de la Prusse, presque égal en longueur au réseau français, est un peu inférieur au point de vue des recettes brutes, notre réseau est en définitive mieux administré. Pour 1889 le coefficient d'exploitation du réseau français était de 7 p. 100 inférieur au coefficient prussien; en 1890 cette différence s'élevait à 12p. 100.

En France, le réseau de l'État paraît rapporter des bénéfices évalués en 1893 à 7.981.000 francs. Ce

(1) Du 19 novembre 1893 : cité dans Journal des Économistes, février 1894, par M. Emmanuel Ratoin.

résultat n'est qu'apparent, car, dans ces comptes ne figure pas le service du capital de premier établissement. Ce capital, évalué au minimum à 700 millions et au maximum à 1 milliard, se trouve perdu dans la masse de la dette nationale. Si l'on tient compte des intérêts qu'il coûte, on voit que le bénéfice se transforme en déficit. Les résultats généraux de l'exploitation des Compagnies et de l'État peuvent être comparés au moyen des coefficients respectifs d'exploitation. Voici celui de 1893 pour l'État : 78,54 (1). Ceux des grandes Compagnies sont : Nord, 50,8; Est, 60,3; Ouest, 57,6; Orléans, 51,2; P.-L.-M. (réseau principal), 48,5; Mont-Cenis, 61,4; Midi, 51,6 (2).

L'exploitation des mines, encore plus aléatoire peut-être que celle des chemins d« fer, offrirait les mêmes inconvénients. En Westphalie, l'État exploite des mines et l'on a fait argument, à cet égard, des bénéfices qu'elles donnent au budget. Mais on oublie généralement que l'État, en Westphalie, traite durement ses ouvriers, qu'il leur donne des salaires inférieurs aux salaires des mineurs français, et réalise ainsi son gain sur les salariés. Le rapport sur la situation des mineurs en Allemagne, présenté au Congrès international des mineurs, tenu à Berlin (mai 1894), contient l'historique de la grève importante du bassin de la Sarre. Or, parmi les exploiteurs, l'État prussien est signalé comme le plus féroce, dans ce rapport rédigé par un socialiste.

(1) Rapp. de M. Jacqmin, 1893.

(2) Rapp. de M. Cornudet (Garant, d'intérêts, 1893).

124 LA YIE NATIONALE.

Ainsi, ou l'État entrepreneur abandonne les principes premiers de la direction des entreprises, ou il les applique et parfois sans mesure, alors il devient le plus dur des employeurs.

Mais il n'en va pas toujours comme dans les mines de l'État prussien — État monarchique où régnent l'autorité et la discipline militaire. Le service des chemins de fer, dans le même pays, nous prouve que quand l'État n'est pas un dur exploitant, il devient sans mesure mauvais entrepreneur.

Extension indéfinie de C Assistance publique. — L'extension exagérée de l'Assistance publique est un des modes d'intervention préconisés par les socialistes d'État. Certes, l'administration de l'Assistance publique par les pouvoirs constitués, État, départements, communes, se justifie amplement — bien qu'on puisse envisager comme susceptibles de rendre des services sérieux, les fondations particulières.

Elle n'en présente pas moins un double danger lorsqu'on l'étend outre mesure. Elle contribue alors à augmenter le nombre des assistés, des nonvaleurs, par les avantages qu'elle offre, et le discernement difficile des misères réelles. La loi des pauvres en Angleterre n'a pas produit d'autres effets, malgré l'institution des Workhouses. Herbert Spencer a signalé dans YIndividu contre l'État, les conséquences de cette intervention abusive des pouvoirs publics. Elle grève enfin lourdement les budgets d'État, ou locaux, au détriment de contri-

buables souvent moins fortunés que les assistés (1).

On tend d'ailleurs à rendre l'Assistance publique obligatoire. Pour légitimer cette idée, on part de ce principe (très acceptable si. on limite sagement son application) que la Société a le devoir d'exercer l'assistance. Puis, on ajoute, qu'à ce « devoir » de la Société, correspond un « droit » pour l'individu « et un droit qui ne reconnaît par de limites ». C'est ainsi que s'exprimait M. le D r Rochard, inspecteur général de l'Assistance publique, au cours d'un rapport présenté au Congrès d'assistance en 1889. Et il ajoutait qu'il était utile de rappeler « qu'il y a chez nous, 20 millions de personnes réduites au régime du salariat, c'est-à-dire, auxquelles d'une façon générale, l'épargne est positivement interdite à raison de leurs ressources ».

Ces tendances sont très nettes. On voit où nous conduiraient ces théories : à faire des administrations de l'État, un vaste ensemble d'Assistance publique. En proclamant le droit à l'assistance pour les vieillards indigents, les infirmes sans ressources et les enfants abandonnés, la Révolution française n'entendait pas faire de la France un hospice général.

(1) En Angleterre sur un budget 212.900.000 francs affecté aux pauvres en 1886, dans lequel ne se trouvaient pas comprises l'Ecosse et l'Irlande, 139.487.000 francs seulement ont été aux pauvres, soit 65,75 p. 100, 15,97 p. 100 étaient affectés aux frais du personnel et 18.28 p. 100 aux frais d'administration autres que ceux du personnel, et à différentes autres dépenses. (Voir, en outre, dans notre H» - partie, le chap. sur Y Assistance publique.)

. En résumé, les remèdes des socialistes d'État, dont nous venons d'examiner rapidement, dans leurs effets, les principaux types, ne peuvent apporter quelque soulagement aux individus — soulagement le plus souvent peu en rapport avec l'argent dépensé — qu'au détriment d'un grand nombre d'autres personnes aussi intéressantes que la majorité des personnes assistées. De plus, ils offrent l'inconvénient de certains médicaments, comme la morphine, par exemple, et cessent bientôt de produire leur effet. 11 faut continuellement augmenter leur dose, jusqu'à complet épuisement des ressources disponibles.

Nous n'avons pas besoin de rappeler, en outre, la détestable dépression morale produite par une assistance publique de plus en plus élargie et — par suite de son extension - de moins en moins bien administrée.