Voir supra, p. 110 et suiv

tions suivantes : 1° Ils seront faits pour un temps et pour un objet déterminés ; 2° La durée normale du travail sera de huit heures. Dans les circonstances extraordinaires, ou dans les cas d'urgence déclarés par le directeur du travail en question, ou dans les cas de travaux en pays dépeuplé, des journées plus longues seront permises. Mais chaque heure de travail supplémentaire sera payée comme une heure et demie de travail ordinaire. Ces heures supplémentaires, dans les cas de travail en pays dépeuplé, ne pourront pas dépasser deux ; 3° Pour fixer les salaires, on se conformera aux renseignements donnés par les gens du métier, par les corps de métier et par les associations ouvrières qui existent. Si le contrat n'indique pas le temps du travail et s'il s'agit d'un travail de longue durée, il sera entendu que les salaires sont établis pour un an, au bout duquel ils seront rectifiés ; 4° Le salaire devra être payé en numéraire et par semaine. On pourra le payer par quinzaine, en cas de travaux en pays dépeuplé ; 5° Dans les cas de maladies graves de l'ouvrier, non prévus par la loi sur les accidents du travail, l'ouvrier aura le droit d'être assisté par les institutions de bienfaisance de l'Etat ou de la province, de recevoir pendant quinze jours la moitié de "son salaire ordinaire et de se voir conserver sa place pendant deux mois ; 6° Avec les amendes imposées aux ouvriers conformément aux règlements, l'on constituera un fonds de réserve, qui sera partagé chaque année entre les ouvriers les plus nécessiteux ou les plus méritants par leur bonne conduite. Ces

MARVAUD 1S

gratifications seront accordées, moitié par les directeurs du travail, moitié par le vote des ouvriers. Dans les travaux et services publics exécutés par contrat, ces conditions seront imposées aux adjudicataires, la caution exigée sera fixée à une somme suffisante pour assurer l'observation de ces clauses. Après vingt ans de travail dans les usines, ateliers, arsenaux ou mines de l'État — durée justifiée dans la forme établie par les règlements — l'ouvrier devenu invalide aura droit à ce que l'Etat lui octroie jusqu'à sa mort une pension de retraite, équivalente au quart du salaire maximum qu'il a perçu pendant deux ans, à moins que d'autres lois ou règlements ne lui donnent droit à une pension plus avantageuse. La pension, en tout cas, ne sera jamais inférieure à. une peseta par jour. Le droit à une pension, acquis par l'ouvrier ayant travaillé vingt ans au service de l'État, sera transmissible à sa veuve et à ses enfants âgés de moins de seize ans. »

3° Habitations à bon marché. — La question de procurer aux travailleurs — des villes ou des champs — des logements hygiéniques et à bon marché a préoccupé l'attention publique, en nombre de pays; elle a motivé notamment en France les lois du 30 novembre 1894 et du 12 avril 1906 et a provoqué la réunion de nombreux congrès internationaux : a Paris en 1887, à Anvers en 1894, à Bordeaux en 1895, à Bruxelles en 1897, à Paris en 1900, à Dusseldorf en 1902, à Liège en 1905, à Londres en 1907. L'Espagne n'a pas eu de représentation spéciale et officielle à ces Congrès, et ce n'est que récemment que

les pouvoirs publics au sud des Pyrénées se sont occupés de cette question. La plupart des projets présentés au Parlement — comme ceux de MM. Chacon et Luque l — visent, (railleurs, exclusivement les habitations des ouvriers de campagne (habitaciones de lacampiha) et ont surtout en vue le développement de la population rurale. C'est seulement le 10 décembre 1906, qu'un sénateur, M. Castro Artacho — qui a lui-même donné l'exemple à Valence — présenta une proposition de loi, en vue d'accorder une subvention aux sociétés de construction d'habitation pour ouvriers2.

Enfin, en 1907, l'Institut de Réformes sociales a publié, sous le titre de Préparation des bases pour un projet de loi de maisons pour ouvriers. Maisons à bon marché, un intéressant volume, où l'on trouve, à côté d'un résumé des législations étrangères, une étude du problème en Espagne, et un commentaire raisonné des solutions proposées pour y remédier3.

Le mémoire insiste sur le caractère d'urgence que présente dans le royaume le problème des logements ouvriers. Il rappelle les résultats si pessi-

1. Voir Pazos y Garcia. La cuestiôn agraria de Irlanda y referencias à la de Espana, p. 170, et supra, p. 120.

2. C'est à peine, en effet, s'il convient de signaler deux propositions antérieures de loi, l'une approuvée par le Sénat en 1878, sur « la construction de faubourgs ouvriers », l'autre votée par le Congrès en 18'J6, concédant des immunités et avantages en faveur d'une société de construction de la Corogne.

La proposition de M. Castro Artacho, restée pendante devant le Sénat, consacre les deux formes d'intervention directe de l'État sous forme d'exemptions d'impôts et de subventions en faveur des sociétés de construction.

3. Préparation de las Bases para un proyecto de ley de casas para obreros. Casas Baratas (Madrid, 1907).

270 LA Qt ESTION SOCIALE EN ESPAGNE

mistes de l'enquête générale de 1883, les conclusions de la Commission de Reformes sociales dans l'enquête particulière effectuée en Biscaye en 1904, enfin les conclusions de M . Moret, lors de l'inspection faite, au nom de l'Institut, dans le monde des ouvriers tuiliers de Madrid, en juillet 1904. Cette dernière enquête eut pour résultat de prouver que les plaintes adressées par les délégués ouvriers, au sujet du logement des tuiliers, étaient pleinement justifiées : « Ils vivent, déclaraient-ils, sur les lieux même où ils travaillent, dans des sortes d'abris, appelés chozas, qui ne seraient pas même bons pour des animaux, et qui ne réunissent, en aucune manière, les conditions voulues pour les êtres humains. Ces réduits mesurent lm,50 de largeur, autant de longueur, et n'ont pas plus de lm,60 de haut. Ils sont construits en briques superposées, sans suture, et beaucoup ne sont pas même couverts de tuiles. Ils ne sont aérés que par la porte et ne forment qu'une seule pièce... »

Les mémoires de l'enregistrement de 1906 contiennent aussi plus d'une note pessimiste à ce sujet : à Albacete, les ouvriers vivent dans de véritables étables ; à Burgos, ils habitent des ciievas (caves) insalubres] à Badajoz et Caceres, des chozas (huttes) et des pocilg as (étables à cochons).

On ne cite guère que certains points des provinces industrielles, où l'on se soit préoccupé vraiment des logements ouvriers : dans la province de Barcelone, à Manresa, Mataro, Sabadell, notamment ; dans la région de Bilbao, les groupements ouvriers

l'action de l'état en faveur de l'ouvrier 277

des ateliers de Nervion et dans quelques mines; quelques maisons ouvrières avec jardins aussi à la Corogne. Le cas unique de la petite ville d'Alcaraz (province d'Albaçete), qui renferme 240 maisons pour ouvriers, avec écoles, théâtre, gymnase, salle d'armes, académie de musique et coopératives de consommation, ne serait pas croyable, s'il n'était mentionné dans des documents officiels !

Dans son livre sur les Habitations ouvrières en tous pays, M. Muller - déclare que « la vie en Espagne se fait à l'air libre et que le besoin d'améliorer les logements n'y apparaît pas autant que dans les pays du Nord... » C'est méconnaître, en vérité, qu'il y a nombre de régions dans la Péninsule, où l'hiver est liés rigoureux, d'autres où l'humidité persistante oblige les gens à chercher un abri constant. Enfin, comme nous l'avons vu, les deux phénomènes, cités avec raison par M. Siegfried, comme les causes déterminantes générales du problème actuel de l'habitation, l'expansion de l'industrie et la tendance de la population des campagnes à émigrer dans les villes, sont très manifestes au sud des Pyrénées. Madrid est une des capitales européennes où les habitants vivent le plus entassés : Madrid compte approximativement 271 habitants par hectare, alors que Berlin n'en a pas plus de 189, Vienne 131, Londres 1*28, etc. : ; et la mortalité, comme on sait, est en relation directe avec la densité.