Fomento de la Poblaciôn Rural, pp. 69, 83 et suiv
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de plus, qui échouera, comme ont échoué les essais antérieurs... ' »
Cette loi ne constitue, d'ailleurs — selon le mot de son auteur lui-même — qu'un « premier essai ». Elle ne s'attaque pas encore, ainsi que je l'ai fait observer, aux propriétés des particuliers. Il est à penser, cependant, qu'une fois les domaines de l'État et des collectivités partagés et « colonisés », il faudra s'en prendre aux « latifundia ». Est-il admissible, en effet, que pour une population de trois millions d'habitants, qui est à peu près celle de l'Andalousie, deux millions et demi passent leur vie sur des terres qu'ils ne cultivent pas? Mais une idée comme celle de l'expropriation forcée ne saurait, je le répète, triompher avant de longues années2... Telle qu'elle est, laloi de 1907 n'en constitue pas moins une innovation importante, je dirai presque une mesure révolutionnaire, et ceci mérite d'autant plus d'être signalé, qu'on la doit à un ministère conservateur3.
1. La colonizaciôn inleriùr en la polit ica agraria national dans la Lectura, 1908, I, pp. 399 et suiv.
2. Dans son article 6. la loi de colonisation donnait à la Junte chargée de son exécution le droit de « proposer les moyens de réaliser la subdivision de la propriété privée dans les régions où son excessive accumulation la rend nécessaire, au bénéfice du progrès agricole et des classes rurales ». Pour tout moyen, le règlement promulgué le l'a décembre 1907. en vue de l'application de la loi. préconise la constitution de colonies sur 4 domaines privés par leurs propriétaires, au moyen de contrats de vente on de location passés avec les coopératives formées par les colons. Mais il esta craindre que les propriétaires se montrent peu empressés à réaliser ce qu'on attend d'eux. Il eut mieux valu, sans doute, laisser aux juntes provinciales, dont parle le règlement, le soin de fixer obligatoirement les propriétés particulières qui devront être colonisées ou divisés : au cas de refus du propriétaire, on pourrait le frapper d'un impôt spécial et, en fin de compte, recourir à l'expropriation forcée.
3. Un mémoire officiel, publié il y a quelques mois, en exécution de
En même temps que des latifundia andalous, le dernier cabinet M aura s'est préoccupé du problème des minimifanios, tel qu'il se présente dans la région du N.-O. Nous avons vu que sur l'initiative de M. Besada, une commission avait été nommée par un décret royal, en date du 22 mars 1907, en vue d'étudier les moyens de remédier à l'extrême morcellement des terres dans cette partie du royaume et en même temps de donner une solution à l'irritante question des foros 1 .
Les conclusions, auxquelles s'est rallié cette commission, ont été publiées sous forme d'un projet de loi, sérieusement étudié, qui ne tardera pas,
l'article 12 de la loi du 8 septembre 1907, nous fait connaître quels ont été les résultats de cette loi depuis sa mise en vigueur jusqu'au 31 décembre 1908. La commission chargée de son exécution a élaboré un règlement en date du 13 décembre 1908 (Gaceta du 15). Les deux points principaux qu'il restait à fixer, étant donné le silence de la loi, étaient, d'une part, la fixation du nombre minimum de familles à admettre dans chaque colonie (ce minimum a été fixé à 10), d'autre part, la détermination des édifices communs ou privés à établir dans chaque colonie : chapelle et maison du chapelain, école et maison du maître d'école, magasin, salle de réunion, maison du garde-magasin, fours et autres édifices de jouissance commune.
Dans la même brochure, on trouvera les mémoires accompagnés de plans, concernant les premières colonies projetées : deux se réfèrent à des endroits déserts de la province de Ciudad Real, « Alisos » et « Navas » ; une troisième étude concerne le monte de « Lis Plans », enclavé dans Alcoy (province d'Alicante). On se propose également d'étudier la colonisation de la partie sud de Santa-Cruz de Ténérife (Canaries), et un certain nombre d'endroits situés principalement dans les provinces méridionales de la Péninsule. (Voir Colonizaciôn y Répudiation Interior, Memoria que éleva el Gobernio de S. M. à las Cortes, Madrid. 1909.)
