Alonso Martinez (cité par P. Rovira, op. cit.. p

colons du domaine utile, que l'équité, sans parler de considérations économiques et sociales, doit leur faire préférer.

Cette solution est celle que préconise le projet déposé par la commission chargée de l'étude de la concentration parcellaire, et qu'a défendue aussi, le 31 octobre 1908, à la Chambre, un député de Ponte vedra. M. Eduardo Vicenti.

A quelles conditions s'effectuera le rachat? M. Vicenti propose qu'il soit de 5 ou 6 p. 100 de la valeur de la terre, selon qu'il s'agira de foros ou de subforos. La Commission de 1907 demande qu'on le fixe à « la moyenne de l'intérêt liquide de la dette perpétuelle intérieure, d'après la cote officielle, dans le trimestre précédant la demande de rachat... Au cas où la redevance serait en espèces, on se servira, pour fixer son équivalent en numéraire, des prix moyens pendant les trois dernières années, dans la commune où est payée la redevance. »

Selon M. Vicenti, il n'y a pas à capitaliser le laudemio, « qui n'est qu'un droit féodal, un signe de vasselage... » Au contraire, d'après la Commission, il sera estimé à un chiffre qui ne dépassera pas 50 p. 100 de la valeur du rachat.

Le même projet de loi facilite le rachat, grâce à une procédure plus simple et moins coûteuse.

Il faut aussi éviter que le colon, pour se procurer l'argent nécessaire au rachat, ne devienne la proie des usuriers. C'est pourquoi, sans aller jusqu'à une intervention aussi complète et exclusive de l'Etat que celle de l'État anglais en Irlande en 1881,

ACTION DE L'ÉTAT KN FAVEl R Dl" PROLÉTARIAT AGRICOLE 39H

M. Vicenti demande aux pouvoirs publics de venir en aide aux colons, en leur faisant l'avance de l'argent et en se couvrant ensuite de cette avance par un impôt additionnel à la contribution territoriale, qui disparaîtra avec l'extinction de la dette contractée par les colons envers l'État. Peut-être, ajoute M. Vicenti, les 40 ou 50 millions qui sont envoyés chaque année de Buenos-Ayres en Galice pour le paiement des contributions suffiront-ils à payer le rachat des fores. L*État pourrait aussi garantir ce rachat, en prenant des hypothèques sur les propriétés rachetées, en procédant à une émission de titres de la dette ou de cédules hypothécaires, qui seront garanties par lui, en même temps que par la propriété, et qui lui permettront de se rembourser de ses avances.

Enfin, l'État aie devoir de subventionner et d'encourager, de toutes manières, les institutions de crédit : Banques agricoles ou hypothécaires, qui viendraient à se constituer en Galice.

La solution de la question des foros, dans le sens que nous venons de dire, n'est peut-être pas prochaine. Le Code civil espagnol de 1888 annonçait déjà, dans son article 1614, une loi spéciale sur ce point, que le pays attend encore !

« C'est là, en effet — comme l'a dit le ministre de la Justice, le marquis de Figueroa, en réponse à M. Vicenti, — un des problèmes les plus graves, les plus complexes, les plus difficiles, qui puissent se présenter à l'attention du législateur... Le problème de l'Irlande est complètement différent : il s'agit là-

bas de propriétés entre les mains de conquérants, de landlords, d'une autre race, d'une autre religion, d'un autre caractère... En Espagne, à la suite des lois de desvinculaciôn et de desamorlizaciôn , le caractère de classe a disparu ; bien souvent même, foreros et foristcbs ne sont, les uns et les autres, que des prolétaires... L'exemple même de l'Angleterre nous montre que pour résoudre de pareilles questions, il faut beaucoup de temps, puisque après quatre lois, la question en Irlande n'est pas encore résolue... » Toutefois, l'accueil même fait par le gouvernement à la proposition de M. Yicenti et sa prise en considération par la Chambre attestent de l'intérêt des pouvoirs publics à cette question, et du progrès fait dans l'opinion par la solution du rachat.

Ainsi, qu'il s'agisse des latifundia andalous ou des minimifundia de Galice, la tendance, encore à ses débuts, mais déjà forte, en Espagne est en faveur de la création delà propriété paysanne, qui vaut mieux, à tous les points de vue, que la grande propriété absentéiste et la petite propriété parcellaire.

Avant toute réforme, il conviendrait seulement, sans doute, de procéder à l'achèvement du cadastre parcellaire, qui permettra seul une étude complète et exacte de la question agraire dans la Péninsule, en même temps qu'il assurera une plus juste répartition de l'impôt foncier, et facilitera le développement

du crédit territorial l. Cette revision du cadastre serait également profitable aux finances espagnoles, car elle tendrait à faire disparaître les dissimulations de matière imposable, encouragées par les influences locales.

Nous avons dit avec quelle lenteur le service, chargé de la confection du cadastre, s'acquittait de sa tâche. Il serait, cependant, urgent de terminer ce travail. Une société étrangère s'est offerte de le prendre en main, mais on ignore encore, à l'heure où ces lignes sont écrites, quel sort les pouvoirs publics feront à ses propositions.

On a proposé aussi de faire appel au crédit public, en émettant une série d'obligations amortissables en vingt ans et qui seraient gagées sur la plus-value de l'impôt foncier qui en résulterait; ou bien encore, d'associer les municipalités à cette grande réforme... Mais jusqu'ici — je le répète — rien n'a été fait et l'on ne s'est pas prononcé pour l'une ou l'autre de ces solutions, entre lesquelles il conviendrait, cependant, de choisir le plus tôt possible.

Cette remarque faite, on doit bien reconnaître la nécessité de mesures coercitives de la part de l'État pour libérer la terre des charges qui la grèvent encore — derniers vestiges de la féodalité — non seulement dans le Midi de l'Espagne et en Galice,

i. Voir supra, p. 29o.

mais dans une grande partie des Deux-Castilles, en Catalogne, etc.

Dans les cas même où il semblerait excessif et injuste de procéder à l'expropriation forcée des propriétaires — lorsque, par exemple, la terre est déjà mise en culture, — l'État n'en doit pas moins intervenir, pour sauver le fermier de la situation déplorable à laquelle il est condamné1. Il ne suffit pas, en effet, que le propriétaire prenne davantage conscience des devoirs qui lui incombent, du fait même de sa propriété : si l'on peut citer le cas de quelques seigneurs fonciers qui accordent à leurs colons des conditions de location vraiment humaines et pratiquent même à leur égard une sorte de « patronat» moral, comme celui que préconisait Le Play, ces exemples n'en sont pas moins destinés à constituer une exception.

Tout en ayant en vue, comme but définitif, de faire des colons actuels des propriétaires [labr'mjos propietarios), l'État devrait, dès aujourd'hui, procéder aune réforme légale du contrat de fermage, dans un sens plus libéral et conforme même aux anciennes traditions espagnoles *, en accordant notamment au colon le droit à indemnité pour les améliorations utiles et volontaires qu'il aura introduites dans le domaine et le droit à une diminution de la redevance, au cas de stérilité de la terre affermée ou de perte de fruits ; enfin, en ne laissant plus les frais du contrat — qui sont proportionnels au nombre d'années stipulées — à la