Prudencio Rovira, El campesino r/allegu (Madrid

une raison suffisante pour ne pas affronter l'obstacle, et l'on doit applaudir à la tentative faite par M. Besada, créant, par un décret du 22 mars 1907, une commission chargée « d'étudier la subdivision actuelle de la propriété territoriale, ses causes, ses conditions, ses effets dans l'ordre juridique, social et économique, ainsi que les remèdes qu'il convient d'apporter aux maux résultant de ce morcellement excessif pour la vie du cultivateur, la stabilité de la famille rurale et le progrès agricole1 ».

Quelques-uns des faits provenant de l'enquête faite par cette Commission sont vraiment typiques et méritent d'être cités2. Caballero signalait déjà, il y a plus de quarante ans, le bien d'un cultivateur de Galice qui était divisé en 51 parcelles disséminées. Le mémoire officiel parle d'une terre dans le district de Vera (province de la Corogne) , qui mesure 32 mètres carrés et qui a trois propriétaires : l'un possède le sol; l'autre, l'unique châtaignier qui s'y trouve ; le troisième a droit à une redevance annuelle [censo] de six œufs, que satisfont, à tour de rôle, le propriétaire du sol et celui du châtaignier. Dans les provinces du Cantabrique et quelques-unes du nord-ouest, on trouve communément des parcelles de 33 à 11 ares, et même de 6, 4 et 2 ares, qui tendent à un morcellement plus grand

1. Real decreto de 2"2 de marzo de 1907 sobre Concentration Parcelaria y Memoria sintélica explicativQ del mismo (publication officielle de la Direction générale de l'Agriculture, Madrid. 1907).

2. Memoria que comprende los antécédentes reunidos, irabajos praci fin/dos y proyecto de ley formulados por la Comisiân nombrada para el estudio de la Concentration Parcelaria (publication officielle de la Direction générale de l'Agriculture, Madrid, 1908).

encore, a la suite des principes en vigueur en matière d'héritage, qui sont ceux du Code Napoléon. Dans ces régions, la dispersion {disgregaciôn) des parcelles est la conséquence forcée de leur extrême division. Il est fréquent — lit-on dans l'enquête de 1907 — de voir exploiter 40 à 50 parcelles séparées : « Dans le district de Santa Maria de Ordax, chaque cultivateur possède môme 80 à 120 parcelles, qui arrivent ensemble à une superficie de 6 à. 7 hectares dispersés sur un rayon de 5 kilomètres. » Dans la province de Vigo, on trouve de très nombreuses parcelles de 30, 20, 10 mètres carrés, et on considère comme un grand domaine une terre de 1 hectare *.

Le problème se complique encore de ce que, à l'extrême morcellement des propriétés, correspond une excessive subdivision des redevances « forales ».

Il est très rare, en effet, comme je l'ai dit, que le

1. Il existe, cependant, en Galice, une institution très ancienne, appartenant au droit coutumier, qui a pour effet, dans une certaine mesure, d'obvier à un plus grand morcellement du sol : on la connaît sous le nom de Compania r/allega ou Sociedad tacita familiar. Elle repose sur le consentement présumé, en l'absence de toute manifestation de volonté contraire, des membres d'une même famille de vivre en commun et de cultiver ensemble les mêmes terres. Gains et pertes sont répartis également entre tous les membres de la communauté, et celle-ci ne peut prendre fin que par l'accord unanime ou le décès de tous les co-intéressés. Pourtant, sur les résultats de cette institution, les avis sont partagés, et certains même la considèrent comme préjudiciables à la famille et à la propriété, en alléguant les injustices, rivalités et discussions auxquelles elle donne lieu journellement, paraît-il. En sens contraire, voir Manuel Lezon, El dereclio consuetudinario de (iidicia (mémoire couronné par l'Académie royale des sciences morales et politiques, Madrid, 1903), pp. 61 et suiv.

eultivateur soit vraiment propriétaire de la parcelle ou des parcelles, où il dépense son activité. Le plus souvent, il n'est qu'un « colon », tenu, en cette qualité, de payer au véritable propriétaire une redevance annuelle [pension ou canon).

Les juristes discutent sur le point de savoir si ce contrat, communément appelé foro, est un bail à terme [arriendo) ou un bail emphytéotique (censo), ou bien encore un contrat particulier et spécial à ces régions du nord-ouest de la Péninsule. Sans suivre les juristes dans une discussion qui dépasserait le cadre de cette étude, nous préférons nous en tenir au côté économique et social du problème, qui est le seul qui nous intéresse ici.

On n'est pas plus d'accord, d'ailleurs, sur les origines des foros. Certains les font remonter aux anciennes colonies grecques établies en Galice, ou bien aux- Constitutions de Zenon et de Justin ien relatives à Femphytéose ; d'autres cherchent leur naissance dans la féodalité, époque où — comme on sait — on cédait fréquemment la jouissance de terres, moyennant redevance. D'autres, enfin, estiment que ce contrat a une cause politico-sociale, particulière à la région : dans un pays, comme la Galice, qui s'est toujours signalé par un excès de population \ il était naturel — avant la découverte de l'Amérique', — étant donnée l'impos-

1. Cette population continue à être dense malgré l'émigration : la densité varie entre 31,16 habitants par kilomètre carré (province de Lugo) et 106,36 (province de Pontevedra). alors que la densité moyenne, dans le reste de la Péninsule, n'est que de 32,82 habitants par kilomètre carré.

sibilité de diviser davantage le sol, d'établir cette institution, alin de permettre à tous les habitants de devenir propriétaires. Ce qui est certain, c'est qu'elle prit de bonne heure, avec la féodalité, un caractère de servitude et d'arbitraire qui persista jusqu'au \vf siècle \

Après l'expulsion des Maures et la ruine de l'empire de Tolède, le droit de conquête, la munificence royale ou la piété des fidèles permirent aux anciens seigneurs et aux communautés religieuses de devenir propriétaires de vastes terrains incultes, qu'ils durent céder, pour les mettre en valeur, aux habitants du pays, afin de les cultiver à titre de foro, « pendant la vie de trois rois ou de trois foristas et vingt-neuf ans au plus », — selon la phrase sacramentelle des vieux contrats. Le colon ou forera était tenu de payer au forïsta ou propriétaire une redevance annuelle déterminée, en retour de. la jouissance de la terre et à titre de reconnaissance du domaine direct appartenant au forista,

La durée du contrat écoulé, la terre, avec les améliorations faites, retournait au véritable propriétaire, qui demeurait libre de la donner de nouveau à bail et aux mêmes conditions. Souvent aussi, il ne résistait pas à la tentation d'établir une redevance plus forte, en harmonie avec la plusvalue des terres.

Ce caractère précaire des foros était une grande

\ . Foro vient de fuero. A l'Université de Santiago, on conserve des chartes forales datant de 1320 et 1321, mais il en existe d'autres, paraît il, qui remontent à l'an 1000.

gêne et la cause de conflits continuels entre foristm et foreras. Aussi — comme il arriva pour la plupart des baux emphytéotiques en Espagne — de temporaires, ils finirent par devenir permanents. Ce fut la conséquence de la Pragmatique du 10 mai 17(33, qui ordonna de suspendre les procès en cours, sans aller pourtant jusqu'à la dépossession des foristas au profit des foreros.

Cet état de choses n'eut, d'abord, que les meilleurs effets pour l'agriculture et le bien général du pays : l'institution des fùros permit le défrichement de nombre de terres et la constitution dune forte classe moyenne. .Mais il ne tarda pas à se produire de graves abus et de nombreux préjudices : les colons, sûrs, après la Pragmatique de 1763, de ne pas être dépouillés, prirent l'habitude de transmettre à des tiers, de la même façon qu'ils l'avaient reçue du seigneur du domaine direct, et moyennant redevance, la jouissance de la terre, en tout ou en partie. On vit ainsi se créer des subforns ou foros de deuxième, troisième et quatrième degré, qui contribuèrent toujours davantage au morcellement de la terre.

Tel est aujourd'hui encore l'état des neuf dixièmes de la Galice. La plupart des anciens contrats — je parle de ceux qui furent écrits — ont disparu, mais le foro obéit surtout à la tradition. C'est un droit de possession, qui se transmet de père en fils, et que l'on partage dans les successions. Il y a aussi des terres « forales » réparties entre plus de 150 personnes. L'absence d'actes écrits occasionne, à vrai

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dire, des conflits fréquents, car on ne sait plus, bien souvent, où commence la terre de chacun, ni quelle est la part de redevance à laquelle on est tenu. D'où la nécessité de procéder à de nombreux arpentages (apeos) , de faire rendre par les tribunaux des jugements de prorateo, fixant la quotité due par chaque forero, enfin, de créer tout un service d'employés, cabezaleros, chargés de recueillir, à une certaine époque de l'année, — ordinairement à la Saint-Martin, — les redevances de tous les colons, dont ces employés sont responsables envers le forïsia qui les a nommés.

Le caractère et la nature de la redevance varient à l'infini. Il arrive parfois qu'elle consiste en services personnels, mais c'est là un cas excessivement rare. Très souvent, au contraire, elle se paie en nature, et son énonciation même rappelle son ancienneté : c'est tantôt un àemi-celemin ' d'avoine, une once de lard, une livre de seigle, ou un quarteron de beurre.

Le propriétaire reste libre, d'ailleurs, d'engager contre n'importe quel forero ou subforero l'action solidaire et d'exiger de lui la redevance en totalité, alors même que la parcelle exiguë cultivée parle malheureux colon ne produit rien de ce qu'on lui demande... Les arpentages judiciaires, les jugements de prorateo, le « lods » ou laudemïo (droit auquel le forero est tenu envers le propriétaire, au cas où il appauvrit ou améliore son foro, par exem-