J. Antonio Bernabé y Herrero, loco citato, p

2. Voir notamment les ouvrages de Ocana. Corbella et Espejo, ainsi que les nombreux mémoires relatifs au Derecho consuetudinarïo dans les diverses régions, couronnés par l'Académie des sciences morales et politiques, cités à la un de ce volume.

De baux à longue durée, mais cependant temporaires, ils sont devenus — comme nous l'avons vu pour les foras, — permanents dans le courant du siècle dernier. Ni la loi du 6 août 1811, qui mit fin en Espagne au système féodal, ni les lois de 1820, de 1821 et de 1836 ', qui la complétèrent, ne réussirent à transformer cet état de choses, cependant si peu conforme aux tendances du droit actuel, aux progrès de l'agriculture et à nos idées de justice sociale. La question qui se pose un peu partout en Espagne est de convertir les « censitaires » actuels en propriétaires, soit directement par le paiement d'un droit de rachat aux anciens seigneurs du domaine utile, soit, grâce à un détour, en transformant d'abord les censos en fermages [mriendos) ou en métayages [arrendamientos) .

Cette question n'est pas près d'être résolue. Les troubles qui ont éclaté sur divers points de la Péninsule sont une preuve, en tout cas, des dan-

1. La loi du G août 1811, due aux Cortès de Cadix, et visiblement inspirée des principes de nos lois révolutionnaires, supprima les senorios à juridiction et transforma les autres en domaines privés. Après elle, la loi interprétative de 1821 disposa que le paiement des cens serait suspendu jusqu'à la solution des procès sur la nature seigneuriale ou purement foncière des droits réels immobiliers, que les terres sur lesquelles l'existence d'un domaine direct serait reconnue ne paieraient pas pour ce domaine utile plus de 2 p. 100 sans autre prestation, etqu'enfln quiconque ne produirait pas ses titres de seigneurie serait déchu. La loi du 26 août 1837. revenant en partie sur la prescription trop absolue de la précédente, dispensa de représenter leurs titres les ancieus seigneurs qui n'avaient point eu de juridiction. Enfin, les lois du 16 septembre 1820 et du 30 août 1836 achevèrent l'affranchissement de la propriété en déclarant libres les biens grevés de substitution.

(Sur ces divers points, voir Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles et des baux à longue durée, 1879, p. 586.)

On pourra également consulter : F. de Cardenas. Ensayo sobre la historia de la propiedad territorial en Espaha (Madrid, 1873), et Ramôn Sanchez de Ocaiïa, Estudio critico de las diversas especies de censos (Madrid, 1892).

gers qu'un semblable état de choses fait courir à la paix sociale.

C'est ainsi que l'on trouve en Catalogne un contrat très répandu et d'origine très ancienne, qui a donné lieu aux mêmes difficultés que les faros de Galice. Je veux parler de l'établissement a rebassa morta ou <t raiz muerta ou de primeras cepas. Ce contrat — sorte demphytéose — est défini dans l'article 1656 du Code civil. Il consiste en ce que le concessionnaire ou rehassa'rre. en échange du droit de jouir du domaine utile, est tenu de planter sa terre en vignes et de payer au propriétaire une redevance annuelle déterminée, en argent ou en espèces. Ce contrat expire, d'ordinaire, au bout de cinquante ans, ou même avant, en cas de disparition des deux tiers des plantations \ La loi de 1873, qui visait surtout les foros de Galice, déclarait également rachetables les contrats de rebassa morta ; mais, après le décret du 20 février 1874, il n'en fut plus question. Les troubles, qui éclatèrent à ce sujet en 1893, rappellent, selon Costa, ceux qui se produisirent en Irlande 2, avant le vote de la loi

1. Sur la nature juridique de ce contrat, voir Victoriano Santamaria, La rebassa morta y el desahucio aplicado d la misma (Barcelone,

2. Voir J. Costa. Colectivismo agrario, pp. 499 et suiv. On pourra consulter également Victoriano Santamaria y Tores, Derecho consuetudirario y Economia popular de las provincias de Tarragona y Barcelona con indica clones de las de Gerona y Lérida (mémoire couronné par L'Académie royale des Sciences morales et politiques, Madrid l'.toi), pp. 447 et suiv. Cet auteur fait un rapprochement intéressant entre la rebassa morta et le bail à comptant, contrat qui l'ut utilisé dans les vignobles de la Loire-Inférieure au moment de leur reconstitution, après le phylloxéra, et qui fit l'objet d'une loi spéciale en 1896. Mais, chez nous, cette question fut loin d'avoir le même retentissement qu'en Catalogne, où elle devint une question politique.

agraire. Les ouvriers agricoles se réunirent en une Fédération [Union de reàassers), qui se signala par mille exactions. Les propriétaires qui ne se soumirent pas à ses exigences, mis à l'index et « boycolés » de toutes manières, furent réduits à capituler: on stipula, notamment, que le délai des contrats de rebassa morta serait au moins de deux cents ans. Il en résulta aussi, de la part des patrons, une tendance à remplacer de plus en plus cette forme de contrats par celle d'amodiation (aparceria) , en même temps que les économistes d'idées avancées et les républicains fédéraux sentaient davantage la nécessité de convertir cet antique mode de location en un cens rache table à délai.

Dans la Vega de Valence, les baux sont devenus perpétuels et même héréditaires. Il en est résulté une véritable limitation du droit du propriétaire. 11 ne lui est possible ni d'adjuger sa terre à qui bon lui semble, ni de donner congé au colon, ni de rien changer aux conditions de la location, ni de refuser d'agréer le successeur ou les successeurs que lui présente le colon, car ce dernier s'est attribué le droit de transmettre la possession de la terre à son gré et même de la partager en autant de parcelles qu'il lui convient. Malheur au propriétaire qui ne se soumettrait pas à cet état de choses, imposé par les circonstances ! Il s'exposerait, s'il lui prenait la fantaisie de donner congé à son locataire, et il

exposerait en même temps son nouveau locataire à toutes les malveillances, et aux pires actes de violence de la part de tous les autres colons, il existe entre eux une telle solidarité qu'au cas de meurtre ou d'incendie, la garde civile est dans l'impossibilité de découvrir et de punir les coupables. La peinture dramatique de cette situation que nous a faite Blascolbanez dans La Barraca n'a rien d'exagéré, et les souvenirs de la grève des fermiers [la huelga de los labradores) de 1878 sont encore présents à l'esprit de tous les propriétaires de la Vega1. La liberté laissée au colon de partager la terre à sa volonté a engendré un état de morcellement extrême, assez semblable à celui que nous avons étudié en Galice et dans les Asturies et qui présente les mêmes inconvénients. La situation est assez analogue dans la huerta de Murcie.

Mais ce sont là des cas isolés, dont il ne faudrait pas exagérer l'importance. Les contrats perpétuels

— foros, établissements de rebassu morta et autres

— aussi bien que les baux emphytéotiques de la région levantine, sont appelés à disparaître. De plus en plus, se manifeste, chez les propriétaires euxmêmes, le désir de substituer à ces contrats d'autres de courte durée, qui leur permettent d'élever plus facilement la quotité de la redevance, à. mesure que

•1. Sur cette curieuse grève, voir Bernabé y llerrero. loco cit., p. H.

la terre augmente elle-même de valeur, par suite des améliorations dont elle a été l'objet. Le plus souvent, c'est donc le fermier qui se trouve à la merci et à la discrétion du propriétaire. Point n'est besoin d'insister sur les dangers que cette déplorable situation des fermiers ou « colons » fait courir à la paix sociale. Ils forment une classe importante de la population : pour un million de familles qui s'adonnaient à la culture du sol, en 1881, selon une statistique officielle, 474.610 étaient des familles de colons, sans compter les petits et les moyens propriétaires, qui sont, en même temps, des fermiers.

Il faut ajouter que l'amélioration du sort des journaliers et des domestiques des champs est ellemême subordonnée à sa solution. Voilà autant de raisons qui expliquent l'importance du problème du « colonat » en Espagne.

Ces fermages à court terme (arrendamientos) se rencontrent à peu près dans toutes les provinces, et presque partout, ils sont conclus à des conditions désastreuses pour le colon. En échange d'une possession précaire du sol, il est astreint à une redevance (renta) d'ordinaire fort lourde et, quand il quitte le domaine, soit à l'expiration du délai stipulé au contrat, soit qu'il ait été contraint de cesser son exploitation avant terme, il ne lui est pas même tenu compte des améliorations utiles qu'il a apportées à la terre *.

1. Voir Francisco Morân. Elcolonato en Espana (conférence faite à la Semaine sociale de Valence en décembre 1907).

Dans sa remarquable enquête faite au nom de rinstitut des Réformes sociales, dans les deux Castilles, à la suite des troubles qtti éclatèrent dans cette région en 1904, le professeur A. Buylla. en même temps qu'il insistait sur le salaire dérisoire du travailleur des champs, a montré la rigueur des contrats qui liaient le colon à la terre \ 11 en est de même dans la Manche, en Aragon, et même dans la région du Levant, c'est ainsi que dans la province de Valence — en dehors de la Vega — on trouve de nombreux cas de contrats de fermage conclus pour un an seulement : « ... le prix en est élevé, les conditions de paiement très dures et, ce qui est plus grave et même inique, le fermier se trouve dans la complète dépendance du propriétaire qui va jusqu'à l'obliger à renoncer à ses croyances, à ses opinions, à sa personnalité, et le force à voter pour qui il lui plaît... Malheur au colon, qui n'obéirait pas! le renvoi et la misère le guettent... 2 » C'est ainsi que des colons furent dépouillés de leurs terres, parce qu'ils n'avaient pas acheté leurs engrais chimiques au fabricant que prétendait leur imposer le propriétaire3!

Il n'y a guère que les provinces Basques et la Navarre, qui fassent heureusement exception à la règle. Le régime de c&ndomimo ou copropriété qui existe dans les premières, depuis un temps immé-

1. Memoria acerca de In information agraria en ambas Castillus, (mémoire confié à l'Institut de Réformes sociales par décret royal du 25 juin 1904. Publication de l'Institut, Madrid, 1904).