CHAPITRE V

I. La législation du travail. — L'Institut de Réformes sociales de Madrid : son origine, son but, ses collaborateurs, son action.

a. Accidents du travail : la loi du 30 janvier 1900 ;

b. Protection des femmes et des enfant* : la loi du 13 mars 1900. Les femmes en couches : les décrets de 1900 et 1907. Autres lois protectrices de l'enfance. La question de travail de nuit des femmes;

c Le repos dominical : la loi du 3 mars 1904. Les exceptions qu'elle prévoit ;

d. Les exemptions de saisie des salaire* : la loi du 12 juillet 1906 ;

e. Grèves et coalition* : loi du 27 avril 1999. Les lois du 19 mai 1908 concernant les tribunaux industriels et les conseils de conciliation et l'arbitrage industriel;

f. Prévoyance : la loi du 27 février 1908 relative à YInstiluto Nacional de Prévision;

g. La durée de la journée de travail : le décret de 1902 visant les mines et les établissements de l'Etat.

IL Le droit en préparation.

a. Le contrat d'apprentissage et le projet de loi du 20 janvier

b. Le contrat de travail et le projet déposé aux Cortès en novembre 1906.

c. Les habitations à bon marché : le mémoire de l'Institut de Réformes sociales de 1907 et le projet de loi relatif aux maisons à bon marché. Discussions au sujet du rôle de l'Etat dans cette question.

d. Le problème de lu mendicité : l'enquête confiée à l'Institut.

III. Conclusions. — L'importance de cette législation, mais l'insuffisance de son application. Les juntes locales de réformes

sociales et le corps des inspecteurs du travail; difficultés qu'ils rencontrent dans l'accomplissement de leur tâche.

Calle Mayor, à Madrid, presque en face de la maison d'où l'anarchiste Morral commit, le 31 mai 1906, son épouvantable forfait — dans un vieux palais respecté par le temps, un large et solennel escalier conduit à l'Institut de Réformes sociales. La porte ouverte, le décor change : nous pénétrons dans la jeune Espagne. Et aucun étranger ne saurait porter de jugement sur ce pays, si plein de contrastes et si mal connu, sans avoir visité l'Institut et surtout sans s'être rendu compte par ses propres yeux de l'œuvre qu'on y fait.

C'est à une date récente que les pouvoirs publics, au sud des Pyrénées, sont intervenus pour protéger les travailleurs.

Il est à peine besoin, en effet, de s'arrêter sur les projets ou tentatives antérieures à 1883 l. En 1855.1e ministre de Fomento, don Francisco Luxan, proposait de nommer une commission, pour étudier les causes des conflits entre fabricants et travailleurs des régions industrielles. Un autre projet visait la création de jurys mixtes : mais, comme le premier, il n'arriva pas à être voté, et se perdit dans le tumulte des passions politiques. La législation relative aux sociétés ouvrières, déjà particulièrement dure à cette époque, fut aggravée encore à la suite de l'insurrection de Loja "'. Les réunions de toutes sortes

i. On trouvera des détails à ce sujet dans A. Buylla, loco citalo, et P. Zancada, op. cit., notamment p. 148 et suiv. 181 et suiv.