Voir supra, p

MARVAUD lo

mais les fabricants ne mirent guère de soin à l'observer.

Enfin, sans parler de quelques autres projets visant notamment les logements ouvriers ou la durée de la journée de travail, arrivons à l'année 1883, où fut constituée, sur la louable initiative de M. Moret, ministre de l'Intérieur, une commission cbargée d'étudier « toutes les questions qui intéressent directement l'amélioration ou le bienêtre des classes ouvrières, tant agricoles qu'industrielles, et les questions qui affectent les relations du capital et du travail». (Décret royal du 5 décembre 1883.)

Usant des pouvoirs qui lui étaient conférés par ce décret, cette commission organisa des juntes provinciales et locales, et, entre autres travaux, procéda à une enquête sur l'état des classes ouvrières en Espagne, qui fut publiée en 1889. Les conclusions en étaient, nous l'avons vu, singulièrement pessimistes.

Un décret du 13 mars 1890 réorganisa la commission, en lui donnant notamment la faculté de s'entourer dans ses enquêtes de tous les avis qu'elle jugerait utiles. Elle subit encore différentes transformations, avant de devenir l'Institut actuel, créé par un décret royal du 23 avril 1903 dû à M. Silvela, qui reprenait ainsi un projet présenté, un an auparavant, aux Cortès par M. Canalejas, alors ministre de l'Agriculture — projet que les événements politiques avaient seuls empêché d'aboutir.

L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEl R DE L'OUVRIER 227

L'Institut est chargé : 1° de l'étude et de la publication des renseignements concernant le travail en Espagne et à l'étranger, spécialement dans ses relations avec le capital ; à ce point de vue, son œuvre est assez analogue à celle de notre Musée social de Paris ; 2° d'organiser la statistique et l'inspection du travail ; 3° de donner son avis au gouvernement sur l'œuvre législative qu'il convient de réaliser.

L'Institut se compose de trente membres : dixhuit sont choisis par le Gouvernement, et douze sont élus, dont six par la classe patronale et six par la classe ouvrière. Dans chacun de ces derniers groupes, deux élus représentent la grande industrie, deux la petite industrie, et deux la classe agricole1.

L'Institut comprend trois sections (de police et ordre public, juridique, des relations économiques et sociales), se rattachant respectivement aux minis-

1. Les élections se font à deux degrés. Des délégués sont choisis dans chaque province, pour les représentants patrons, par les Chambres de commerce et d'agriculture, les Cercles commerciaux et industriels, les Ligues économiques des Amis du Pays, les Ligues de producteurs, les Associations pour le développement de la production nationale et en général par les Associations analogues, légalement constituées et reconnues qualifiées par l'Institut. De leur côté, les Associations et Sociétés ouvrières élisent leurs délégués.

Ces délégués se réunissent dans la capitale de chaque province et votent respectivement pour six patrons et six ouvriers résidant à Madrid ou dans les environs. Ces votes sont centralisés à Madrid, et c'est l'Institut lui-même qui dépouille le scrutin et proclame les élus.

Les fonctions des délégués sont gratuites; les membres ouvriers ont seulement droit à des indemnités de séjour et de voyage et à une indemnité de chômage.

Enfin, sont membres de droit de l'Institut : le sous-secrétaire d'Etat à l'Intérieur, le sous-secrétaire d'Etat à la Justice et le directeur général de l'Agriculture.

Les membres élus et nommés sont secondés par un personnel technique, fort bien recruté, réparti lui-même en trois sections de législation et d'informations bibliographiques, d'inspection et de statistique.

tères de l'Intérieur, de la Justice et de l'Agriculture.

Dès ses débuts, la jeune institution a eu la chance de compter dans son sein les sociologues les plus éminents de la Péninsule : le professeur et député Azcarate, le professeur Adolfo Posada, le colonel Marva, MM. Buylla, Pereira, Palacios, etc., et leurs jeunes collaborateurs : M. Pedro Sangro, un avocat distingué du barreau de Madrid, M. Bernaldo de Quiros, dont les études de criminologie ont été traduites à l'étranger, et beaucoup d'autres que nous regrettons, faute de place, de ne pas nommer. 11 y a aussi des figures plus modestes, mais non moins curieuses, comme celle de Francisco Mora, ancien cordonnier et artiste dramatique à ses heures, qui a joué un rôle important dans le socialisme espagnol à ses débuts. L'immense majorité des membres ouvriers de l'Institut est d'ailleurs socialiste ; mais, s'il faut en croire M. Pablo Iglesias, cela n'impliquerait pas une évolution du Parti vers le socialisme d'Etat : « Nous allons partout où nous jugeons que nous pouvons servir les intérêts de la classe ouvrière, et par suite, la cause que nous défendons », m'écrit le célèbre leader.

Toutes les conditions et aussi toutes les opinions sont représentées à l'Institut. On y trouve des républicains — comme le président actuel, qui est en même temps vice-président de la Chambre — et des conservateurs, des catholiques et des libres penseurs. Et tout ce monde travaille en commun, sans froissements, sans autre aspiration que celle

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de remplir son devoir, et de mettre au service de la paix sociale toutes les lumières de son intelligence et toute son activité. Un bel exemple de libéralisme que nous donne là l'Espagne !

Il faut souhaiter seulement que la concorde continue à régner au sein de l'Institut ; à vrai dire, la lutte qui s'est engagée entre catholiques et socialistes aux dernières élections des délégués patronaux et ouvriers est un symptôme assez inquiétant à cet égard. La création de l'Institut a été due en grande partie aux efforts des socialistes : on a voulu leur donner satisfaction en admettant leurs délégués, les représentants ouvriers, à discuter librement avec les patrons, en vue de réformer la société économique actuelle. Parmi les juristes, qui siègent à l'Institut, il en est, de plus, un grand nombre qui ne cachent pas leurs sympathies pour le mouvement socialiste espagnol et ses chefs. Dans ces conditions, on ne peut s'étonner que les catholiques sociaux, venus trop tard, aient considéré d'abord d'un œil peu bienveillant l'œuvre de MM. Canalejas et Dato ; par ironie, ils ont appelé l'Institut de Réformes sociales le « Saint Office sociologique ». Puis, ils ont cherché à forcer ses portes : aux dernières élections, mal préparés pour la lutte, ils ont été battus, et tous les délégués ouvriers élus sont des socialistes, mais les catholiques préparent leur revanche pour les élections prochaines. A leur tour, les socialistes entendent refuser l'entrée de l'Institut aux élus des corporations, cercles, gremios, syndicats ruraux, etc., nouvellement créés par

les catholiques, sous le prétexte qu'ils ont, au fond, beaucoup plus le caractère d'institutions patronales que d'associations ouvrières. Pour trancher cette délicate question, l'Institut a préparé un premier projet de recensement des associations ouvrières, mais les socialistes ne Font pas accepté, et le débat est encore en suspens, à l'heure actuelle1.

Depuis sept ans à peine que l'Institut est fondé', son œuvre est considérable : enquêtes dans les provinces, études des législations étrangères, élaboration de réformes. Trois grandes lois lui sont dues, qui constituent, selon le mot de M. A. Posada, « les premières étapes réelles du nouveau droit protecteur des ouvriers2 » : loi sur les accidents du travail, loi sur le travail des femmes et des enfants, loi relative au repos dominical.

D'autres réformes ont été préparées, dont quelques-unes même ont reçu leur réalisation, ces dernières années.

Afin de mieux connaître l'état actuel de la législation industrielle de l'Espagne, ses tendances et son avenir, nous grouperons l'étude de ces lois et projets sous un certain nombre de rubriques particulières.

1. V. notamment Boletindel lnstiluto de Reformas sociales, juin 190!). p. \-2\ I. la Paz social, juin 1909, p. 294 et suiv., et le journal El Socialista de la même date.

2. La Réforme sociale en Espagne, dans la Revue internationale de Sociologie, 1907.