Séance de la Chambre du 46 mai

2. Les réunions publiques doivent être déclarées par écrit et en langue hongroise par trois citoyens résidant dans la commune au moins 24 heures à l’avance (la déclaration est faite dans les villes, devant le commissaire de police, dans les communes devant le juge de paix « Sluhlrichter », pour se servir de l'expression allemande).

l'administration locale ne se fait pas faute d'interpréter très largement le droit qui lui est attribué de prendre des mesures préventives. Aussi les socialistes se plaignent-ils qu'en province de 50 à 60 p. 100 des réunions ouvrières annoncées sont interdites et ils donnent de nombreux exemples des motifs invoqués par les autorités ! : à Szegzard, « parce que les demandeurs sont en grève »; à Szabadka « parce que le travail des moissons est en train » ; ici, parce que la réunion est annoncée pour un dimanche et que « l'administration doit faire respecter le repos du dimanche »; là, « parce que la demande d’une réunion doit être repoussée en tous cas, dans laquelle figurent comme orateurs les ennemis notoires de l'État et de la société, les social-démocrates internationalistes ».

Contre ces décisions et beaucoup d’autres du même ordre, un recours est ouvert, puisque en cette matière le pouvoir de l'administration n’est pas discrétionnaire ?, Mais dans la pratique ce recours est peu efficace. IL est porté devant le Vicegespan du comitat, fonctionnaire élu par les plus forts imposés, et devant le ministre de l'Intérieur. Il est exceptionnel que le sous-préfet casse la décision ; quant au ministre, sa senténce est prononcée généralement une année après celle-ci; une annulation est d'autant plus illusoire, que le fonctionnaire local qui l’a prise {juge de paix ou commissaire de police) n’est pas inquiété. C’est dône en grande partie aux fonctionnaires qu’est due cette déformation des ordonnances ministérielles. A cela, rien d'étonnant.

Le comte Mailath note que de plus en plus, et surtout dans le nord et l’est du pays, l'administration locale laisse