CHAPITRE IV

ILLÉGITIMITÉ DE L’iNTÉRÊT DU CAPITAL

io La stipulation d'un intérêt du capital est-elle un moyen légitime d'acquérir ? — La loi naturelle n’admet pas que les sommes prêtées ou dues puissent devenir productives d’intérêts. En effet, la stipulation d’intérêts n’est pas autre chose, de la part du créancier,

que l’usurpation d'une partie du gain réalisé par le travail d autrui. Par un tel contrat, le débiteur ne reçoit pas de son créancier, en choses évaluables, l’équivalent des intérêts qu'il s’oblige à payer; et c’est par le sacrifice gratuit d'une partie des bénéfices de son travail qu’il se procure la somme nécessaire pour les acquitter. Le maintien de l'intérêt des capitaux dus ou prêtés ne saurait donc se concilier avec la doctrine socialiste, qui ne reconnaît pas d’autre moyen d’acquérir que le travail personnel de chacun, et qui garantit au travailleur la plénitude du gain qu’il a ainsi obtenu.

A ces divers points de vue, le prêt à intérêt participe du caractère du contrat de salariat, en ce qu’il porte une atteinte profonde à la liberté individuelle de celui qui reçoit le montant d’un prêt ou d’un simple crédit. Le débiteur devient, en effet, la chose de son créancier, jusqu’à ce qu’il ait réalisé par son travail le montant des intérêts en sus du remboursement du capital. Le prêt à intérêt constitue donc un contrat qui consacre l’asservissement du travailleur.

Nous admettrions que le travailleur déduisît de la plénitude de son gain le prix de l’outil qui lui a servi à manufacturer la matière dont i! a ainsi augmenté la valeur; et, si l’outil lui a été prêté, qu’il dût le dédommagement de la détérioration par l’usage. Mais il ne doit rien de plus ; et c’est par un odieux abus, devenu peut-être un mal nécessaire sous le régime économique actuel, que

le capitaliste en est arrivé à considérer son argent comme un moyen légitime d'acquérir par la stipulation de l’usure. Le capitaliste croit justifier cette spéculation en disant « qu’il fait travailler son argent. »

Nous reconnaissons que le fonctionnement du régime capitaliste serait impossible, si ce régime ne regardait pas comme légitime l'appât d’un intérêt promis par le faiseur d’affaires, en vue d’attirer dans sa caisse des capitaux qu’il emploie à son tour, soit à entretenir l’agiotage, soit à étendre le commerce et l’industrie. Les économistes capitalistes avouent que, sans les facilités accordées légalement à ces spéculations, aucune entreprise ne serait aujourd’hui possible, et que la vieille Société serait comme frappée de mort.

L’institution du prêt à intérêt, fortifiée jusqu’en ces dernières années par l’exercice de la contrainte par corps contre le débiteur, est un vestige de l’ancienne loi romaine, qui réduisait le débiteur insolvable à l’état d’un véritabe esclave. La contrainte par corps a été abolie vers la fin du troisième empire ; mais ce qui continue de subsister avec le maintien de l’intérêt du capital, c’est le grossissement continu de la dette par l'accumulation des intérêts. Peut-on dire que, dans le contrat de prêt à intérêt, la liberté humaine soit suffisamment sauvegardée ? Non ; car le débiteur, condamné au travail pour acquitter les intérêts, souvent sans parvenir à éteindre sa dette, devient le serf du capitaliste.

La législation des peuples primitifs, con-

forme en cela à la loi naturelle, interdisait le prêt à intérêt, qui était qualifié usure. Mais il devint en usage, dès que le commerce se développa par l'agrandissement des cités. Les Romains le considérèrent comme licite; et ils en firent, pour les grandes familles aristocratiques. l’un des plus puissants moyens d’enrichissement. On sait quel parti notre régime capitaliste, toujours fidèle à la vieille loi romaine, a tiré de ce genre de contrats.

Au taux légal de l'intérêt s'ajoutent souvent de lourdes charges, qui ont pour objet de fournir au prêteur des garanties hypothécaires ou des cautions. Sur tous ces contrats, ruineux pour le débiteur, l’Etat capitaliste bat encore monnaie par les droits et doubles droits de timbre et d’enregistrement, d'inscription hypothécaire et de main levée. Si le débiteur, à bout de ressources, retarde le paiement de quelques jours, les frais judiciaires pleuvent sur lui et grossissent quelquefois la dette de plus du double. Heureux l’emprunteur qui n’a pas à fournir à l’usurier un engagement de rembourser une somme supérieure à celle qu’il a réellement reçue ! Ne faut-il pas qu’il couvre, vis-à-vis du prêteur, les risques de son insolvabilité ?

Ce qui prouve que le prêt à intérêt ne se justifie par aucun principe de droit naturel, c’est la variabilité même du taux de l’intérêt. Dans le trafic de l’escompte des effets à ordre, nous voyons le taux de l’intérêt des sommes avancées par le banquier varier de quinzaine en quinzaine. C’est la Banque de France qui

fixe ce taux; il tend à s’élever, lorsque l’encaisse de cette Banque est menacé d’une forte diminution par l’affluence des effets à escompter ; il baisse, au contraire, quand cette affluence diminue, et que la Banque a trop de capitaux inactifs.

Le taux maximum de l’intérêt est de six pour cent, quand le prêt est destiné à des opérations commerciales; il est de cinq pour cent seulement, quand le prêt est consenti en vue d’opérations non commerciales. Par cette distinction, le législateur a voulu couvrir, en élevant le taux de l’intérêt commercial, les risques de perte du capital, qu’il suppose être plus considérables entre les mains d’un commerçant qu’entre celles d’un noncommerçant. Il serait aisé de démontrer que la distinction est arbitraire ; et qu’en fait, la garantie offerte par un commerçant est généralement plus forte qne celle du non-commerçant. Le taux légal n’est pas uniforme pour la France et ses colonies. Ainsi il ne peut excéder cinq ou six pour cent en France ; mais, en Algérie et dans d’autres colonies françaises, il est de dix pour cent.

N’est-il pas permis de concevoir, sous le régime capitaliste, que les fureurs de l'agiotage obligent, un jour, les gouvernants à laisser toute liberté de fixer le taux de l’intérêt, sans limite légale? La proposition en a déjà été faite à la Chambre, il y a quelques années.

Nous sommes bien éloignés, comme on le voit, de la loi naturelle, qui n’admet qu’une

seule manière d’acquérir, à savoir : le travail personnel de chacun. Sous l’empire du capitalisme, qui n’existe que par la stipulation du taux de l'intérêt, tout devient arbitraire et confusion. La loi naturelle, au contraire, n’admet pas plus le prêt à intérêt que l’agiotage dont il dérive. Ainsi, sous le régime socialiste, il ne peut exister d'autre prêt que le prêt à charge de rendre une chose équivalente; rien de plus, rien de moins. Du reste, dans les relations sociales qui naîtront de ce régime, le prêt ne se présentera jamais que comme une mutualité de services. La nécessité d’emprunter ne naîtra plus, comme aujourd’hui, de l'impossibilité de faire face à d'impérieux besoins, sans payer une dîme écrasante au manieur d’argent qui accorde le crédit. Comment concevrait-on que le travailleur, qui ne connaîtra plus le chômage, et qui recevra, comme monnaie courante, le titre représentatif de ses heures de travail dont chacune sera l’écu, eût besoin d’aucun crédit? D’autre part, le financier, le commerçant, l'industriel et tout ce qui vit de spéculation, c’est-à-dire de marchés dont la stipulation d'intérêts ou d’escompte est la condition essentielle, tout cela aura disparu. Les marchés ne se feront plus que sous la garantie de la collectivité sociale, dans les expositions, les halles, magasins ou bazars sociaux, où chacun viendra échanger les titres représentatifs de ses heures de travail contre tous produits des heures de travail des autres. Les volumes qui suivront achèveront de mettre

en lumière le jeu fort simple du nouveau mécanisme social.

2° Intérêt de la dette publique. — On s’est demandé si la dette publique, contractée par des emprunts qui ont profité à l’Etat, c’est-àdire à l’universalité des citoyens, ne créait pas, en faveur des prêteurs, porteurs de titres de rente, certains droits qui devront être respectés par notre nouveau contrat social.

La dette publique est productive d’intérêts ; mais nous nous trouvons en présence d’un principe, d’ordre naturel et supérieur, qui proscrit l’affectation d’aucuns intérêts à un capital quelconque. Le paiement des rentes ne pourra donc plus être continué.

Examinons, néanmoins, s’il serait possible de rembourser aux porteurs de titres le montant de leur capital effectivement versé. Nous répondons que l’impossibilité est absolue. Nous sommes en présence d’une dette avouée et reconnue d’environ 34 milliards. Mais en dehors de cette dette liquide, il en existe une autre : la dette flottante. Cette catégorie comprend des dépôts auxquels est affecté un intérêt, et dont le chiffre, qui va toujours grossissant, a permis jusqu’à présent de satisfaire aux remboursements exigés. Les fonds déposés dans les caisses d’épargne, et qui sont peu à peu convertis en titres de rente, ceux de la Caisse des dépôts et consignations, les créances des fournisseurs de l’Etat et des entrepreneurs de travaux publics, les pensions et une foule d’autres dettes non classées ou mal

classées et errantes, s’élevaient à plus de huit milliards, il y a dix ans. De combien de milliards cette dette ne s’est-elle pas accrue depuis ?

Comment imagine-t-on que la République sociale puisse jamais parvenir à payer environ cinquante milliards de dette? Même sous le régime capitaliste, les fortunes privées, qui sont le gage naturel de la dette publique, n’y suffiraient pas. Sous le régime socialiste, qui ne reconnaît que le travail de chacun comme moyen d’acquérir, et pour qui les terres et les habitations ne sont plus propriété privée, il serait encore moins possible de tenter une telle liquidation.

Peut-on admettre, d’ailleurs, que les destinées de la Société soient à jamais compromises, et que sa marche vers le progrès soit enrayée, à raison du fardeau que lui auraient laissé les générations précédentes? En vérité, le travailleur ne produirait plus que pour réparer les fautes de ses pères, et expier une sorte de péché originel. La Société nouvelle ne se trouve-t-elle pas, vis-à-vis du rentier de l’Etat, dans la situation d'un débiteur dont l’engagement était originairement nul, puisque la stipulation de l’usure esi nulle, de droit naturel ; et qui, ayant remboursé plusieurs fois le capital, sous forme d’intérêts, depuis la création de la dette publique, serait en droit de réclamer l’indû ?

Le Socialisme invoque encore, contre le rentier, des considérations de salut social, non moins puissantes. L’Etat avait-il le droit de

contracter des emprunts qui, pour chaque pays, se chiffrent par tant de milliards, et de grever ainsi les générations à venir déchargés qu’elles sont déjà dans l’impossibilité de remplir ? Ces générations ne sont-elles pas dans la situation d’une personne frappée d’incapacité, qui n’a pu s’obliger personnellement, mais au nom de laquelle un tuteur plus ou moins fidèle a contracté des obligations ruineuses ?

Sous la première Révolution, les représentants de la nation, entraînés par la voix éloquente de Mirabeau, et effrayés du spectre de la hideuse banqueroute, ont pu accepter la situation financière de la vieille monarchie. Mais un tel exemple ne s’impose pas à la révolution sociale ; car celle-ci se présente dans des conditions fort différentes. La Révolution sociale rompt avec les anciennes castes, avec tout le passé ; elle crée une Société nouvelle, régie nar un Contrat social nouveau; elle n’emprunte rien au régime qu’elle répudie; et elle n’en veut recueillir ni les avantages chimériques, ni les charges correspondantes. Les dettes de l’ancienne Société lui demeurent donc étrangères.

Enfin, la question ne se résoud-elle pas aussi par cette autre considération que les gouvernants, plus soucieux des intérêts capitalistes que de ceux de la masse du peuple, ont mieux aimé recourir abusivement à l’emprunt qui engage l’avenir, que d’acquitter les dettes de l’Etat en frappant de contributions extraordinaires et progressives, les posses-

seurs de capitaux ou de biens fonciers ?L emprunt d’Etat nepargnait pas seulement aux possesseurs le sacrifice de leur superflu; il avait encore, pour eux, l’avantage de faire peser sur les classes les plus pauvres la plus forte partie des charges qui en étaient la condition. En effet, les intérêts de la Dettepublique ont toujours été couverts, jusqu a present, par des impôts sur les objets de consommation de première nécessité.

En outre, il serait aisé de démontrer, par l’étude des budgets, que les emprunts, a 1 exception de ceux qui ont été souscrits pour paver la rançon de la guerre, n’ont servi le plus souvent qu’à enrichir les classes privilégiées, ou à éteindre des dettes contractées pour créer à ces établissements qui profitaient surtout à ces classes, et fort peu à la masse des contribuables, c’est-à-dire aux prolétaires. ,

Le capitalisme a pu maintenir, jusqu a présent, le système financier des emprunts, sans autre garantie que le rendement des impôts, rendus de plus en plus onéreux; il a pu aussi dissimuler une ruine inévitable et prochaine, résultant des vices mêmes de ce système. Mais déjà le krach accomplit son oeuvre destructive dans différents Etats. En France, l'impossibilité d’équilibrer les recettes et les dépenses sans augmenter les impôts de manière à créer un autre péril, a conduit le gouvernement à réduire à nouveau le taux de l’intérêt de sa rente.

Il est vrai que le remboursement au pair était offert à ceux qui eussent refusé la con-

version ; mais on avait prévu que le nombre en serait fort restreint. En effet, en dehors de la rente sur l’état, aucun placement, présentant des garanties indiscutables, ne s’offrait aux rentiers. Les plus intelligents pressentent fort bien que, pour les finances de l’Etat comme pour toutes autres valeurs, l’effondrement fatal se produira. Mais ils se prennent à espérer que la fortune de l’Etat supportera longtemps encore des assauts répétés, auxquels résisteront plus difficilement les Banques et les grandes Compagnies réputées les plus solides.

Les capitalistes eussent assurément préféré la propriété foncière aux titres de rente, si les revenus de la terre ne fussent devenus fort précaires, inférieurs même à l’intérêt de la rente d’Etat; et surtout si les biens fonciers n’étaient désignés pour supporter la plus forte part des charges et contributions extraordinaires, auxquelles l’imminence du krach forcerait le gouvernement de recourir. Les rentes d’Etat, au contraire, sont exemptes d’impôt.

Voilà pourquoi la réduction du taux de l’intérêt de la rente a été si patiemment supportée ; mais le gouvernement n’en est pas à croire, bien que les journaux capitalistes le répètent journellement, que l’abaissement du taux de l’intérêt soit la conséquence d’une abondance de capitaux disponibles, qui se disputeraient les rentes sur l’Etat, faute de placement plus rémunérateur. Il est plus vrai de dire que, tout en maudissant la dureté des

temps, la chèvre est restée attachée là où elle avait l'habitude de broûter.

Tous les pays ne sont pas placés aussi avantageusement que la France, dont Paris est la grande halle de l’agiotage financier et mercantile international, pour se permettre de faire accepter de leurs rentiers une réduction du taux de l’intérêt de leur dette. Ce qui empêche les petits et moyens Etats d’employer ce truc, c'est que la réduction du taux de l’intérêt d’un emprunt doit être accompagnée de l’offre de remboursement du capital au pair de l’émission de cet emprunt. Or, plus d’un Etat en déconfiture ne possède pas les fonds nécessaires pour une telle offre: et son gouvernement est trop bien convaincu de l’empressement que mettraient les rentiers à accepter le remboursement, en vue d'acheter de la rente française ou anglaise, réputée moins chancelante.

Dans l’impossibilité de réduire le taux de l’intérêt des rentes, les Etats de second ordre ne peuvent plus' dissimuler leur insolvabilité, et sont voués au krach. On les voit payer un coupon de rente sur deux, ou même suspendre tous paiements. Pour sortir de cette situation, ils empruntent encore en donnant pour gage à leur nouveau prêteur, le produit de telle ou telle catégorie d’impôts.

Une fois qu’un Etat est entré dans la voie périlleuse des emprunts, le déficit va croissant; et il en est réduit à emprunter toujours et davantage, sans espoir d’amortir jamais. Les grandes puissances résistent plus long-

temps que les autres à ce cancer dévorant ; mais, fatalement, leur tour viendra ; et les mêmes causes amenant les mêmes effets, elles seront ensevelies toutes à la fois dans le krach universel.

Le Portugal, à la suite de tant d’autres Etats, vient d’en renouveler l’épreuve. Ne pouvant ni payer sa dette publique, ni en diminuer le taux de l’intérêt, à l’exemple de la France, eet état n’a pas craint d’employer le seul moyen honnête d’en sortir qui soit offert par la loi au commerçant honnête, victime de la concurrence des grands syndicats. Tout étant perdu pour lui, fors l'honneur, il a déposé son bilan ; et il a liquidé, en offrant à ses créanciers un dividende de 66 p. ioo.

Nulle fraude n'était relevée à la charge des gouvernants du Portugal. A part l’incident des chemins de fer portugais, sur lesquels il nous a été confié, autrefois, un dossier concluant contre les ministres de ce pays, à cette époque, nous ignorons si le trafic des chèques et des pots-de-vins s’y est élevé, comme en France, à l’altitude de la Tour Eiffel. Le bruit n’en est pas encore venu jusqu’à nous. Il y a certains Etats qui ne sont ni assez riches ni assez puissants pour voler et spolier les autres. Il y avait donc lieu de croire que le Portugal obtiendrait son concordat. Seul, entre tous les Etats européens, le gouvernement français protesta, au nom des créanciers français, contre un acte que M. Casimir Périer qualifiait « une banqueroute frauduleuse », en se fondant sur ce que le Portugal

conservait encore un actif qui n’était pas entré en partage entre ses créanciers.

Et tous les journaux capitalistes de s’écrier: « Comment! Un gouvernement étranger ose réduire sa dette, alors qu'il n’a pas épuisé toutes les ressources qu’il peut trouver dans des contributions extraordinaires sur les biens de ses nationaux. En tout cas, ne lui reste-t-il pas de riches colonies, qu’il peut mettre en adjudication pour parfaire le montant de sa dette ? »

Quelques journaux, animés de cette fureur qui ne les secoue que quand on touche à leur veau d’or, et estimant que les Portugais ne sont pas toujoujours gais, vont jusqu’à proposer une razzia générale sur les côtes du Portugal et sur les bords du Tage.

Nous reviendrons particulièrement sur les épouvantables conséquences de l’usure, dans le volume que nous consacrerons au Krach universel. Mais, dès à présent, nous sommes fondés à tirer la conclusion suivante. — Aucun principe philosophique n’a jamais été formulé ni n’a pu l’être pour fixer les bases d’un intérêt quelconque, qui pût être attribué à un capital prêté. C’est la lutte ouverte entre un emprunteur, esclave d’une nécessité, et un prêteur avide de tirer le plus large profit du capital prêté et mis en risque. Ce système de rapine a favorisé l’introduction des mille et mille trucs d’agiotage, par lesquels le travail individuel producteur est dominé, exploité et condamné à l’état de misère. Des fortunes milliardaires ont pu ainsi s’édifier; mais cet

édifice, qui manque de base, devient de plus en plus fragile et chancelant ; car les titres représentant le capital ne sont jamais que des titres de créances ; et le gage affecté à ces titres diminuant de jour en jour ou s'évanouissant même par l’abus de l’usure, c’est. la fortune capitaliste qui s’écroule.

3° Formes diverses de l'usure capitaliste .. — L’usure n'affecte pas seulement le prêt d’argent; mais, comme nous l’avons déjà indiqué, elle prend mille formes pour s’appliquer à toute espèce d’avances ou de crédit en marchandises aussi bien qu’en espèces. L’escompte, dont se trouve privé l’acheteur à terme, est généralement de 3 pour ioo à la charge de celui qui demande trois mois de crédit; de 2 ou de i pour ioo, si le paiement n’a lieu qu’à deux mois ou un mois, à partir du jour de la livraison. En tout cas, c’est un intérêt de i 2 pour 1 00 l’an dont jouit le vendeur à terme, indépendamment de son bénéfice, qui est compris dans le prix de la marchandise. L’escompte, en banque, est plus élevé encore; il s'élève ou s’abaisse, suivant que l’argent en banque se montre plus ou moins abondant pour l’escompte des effets de commerce endossés au profit du banquier.

L’escompte s’étend même à la vente des denrées. Le fournisseur distingue fort bien l’acheteur qui paie comptant de celui qui demande crédit; car plus le consommateur est besogneux, plus le crédit est aventuré. Ce sont là des conséquences inévitables du régime capitaliste. Constitué pour l’usure, et

condamné à périr, s’il n’augmente pas l’usure en proportion des risques, le régime capitaliste ajoute ainsi aux causes d'appauvrissement du salarié. Notons encore que l’avilissement croissant des salaires met davantage celui-ci hors d’état de consommer suivant ses besoins ; et qu’il lui rend le crédit impossible ou très rigoureux. Ainsi, dans les maisons de vente par abonnement, le prix des marchandises est quelquefois surfait de cent pour cent.

Pressuré, torturé même, comme agent de production par son labeur, le salarié l’est encore comme consommateur des choses les plus indispensables à la vie. C’est le dégoût même de cet état de misère, qui conduit le malheureux au cabaret, dès qu’il est sorti de l’atelier, pour y trouver, dans le poison dont on l’abreuve, une ivresse analogue à celle que les Orientaux cherchent dans l'opium ; et avec l’ivresse, l’oubli d’une misère trop réelle.

La Révolution sociale pourra seule rendre le travailleur à lui-même, en lui laissant l’entier bénéfice de son travail, et en l’affranchissant de l’usure comme consommateur.

Les opérations de change, celles du trafic des monnaies, l’escompte des valeurs fiduciaires, et enfin l’usure sur les denrées ou marchandises vendues à terme, toutes opérations dont les profits sont tirés de la spéculation sur le travail d’autrui, prennent fin avec le régime socialiste, par cela seul que le papier-monnaie sous toutes les formes, et les espèces monétaires elles-mêmes, cessent d’a- •voir cours.

Dans l’un des volumes suivants, nous expliquerons le mécanisme d’une Banque sociale, ayant pour objet l’enregistrement du doit et avoir de tout citoyen, et chargée d’opérer tous paiements, par un calcul de compensation. Cette institution sociale rendra inutiles les Banques d’escompte, de dépôts, de comptes-courants, de recouvrements et de crédit, dont l’intervention, si onéreuse pour le commerce, amène un renchérissement considérable de toutes marchandises.