LA TERRE ET L’HABITATION PEUVENT-ELLES ÊTRE PROPRIÉTÉ PRIVÉE
4° La terre ne peut être propriété privée. — La raison fondamentale, qui ne permet pas que la terre devienne propriété privée, est tirée de ce principe que le travail personnel de l’homme est, pour lui, l’unique moyen d’acquérir. La terre n’est pas autre chose, par elle-même, qu’un instrument de travail, ou mieux une matière première qui ne rapporte de fruits que quand elle a été façonnée par la main de l’homme. Les heures de travail, consacrées à la culture, sont donc propriété privée et valeur échangeable ; mais la terre elle-même, la terre nue, ne peut appartenir qu’à la collectivité sociale, au même
titre que la lumière qui nous éclaire et nous échauîfe, l’air que nous respirons et l’eau qui coule. Ce n’est pas seulement la terre qui est chose commune, en dehors du commerce; toutes les richesses utilisables que la terre et les mers recèlent dans leurs flancs, sont également choses collectives; elles ne valent rien par elles-mêmes, et elles ne sauraient devenir propriété privée du premier occupant ; elles n'ont d’autre valeur que celle qui leur est donnée par le nombre d’heures de travail que nécessitent leur recherche, leur extraction, leur culture ou leur façonnement, leur conservation, leur transport dans les lieux de consommation. Or, tous ces travaux sont exécutés par la Société humaine, dans des ateliers, des chantiers, des usines, des mines ou des fermes exploités par la collectivité; et ce sont ces travaux, ces travaux seuls, réglementés par la Société, et taxés à raison de la production par chaque heure de travail, qui constituent l’unique élément de la propriété privée.
D’autres raisons, également tirées de la loi naturelle, s’opposent à ce que la terre et les matières ou les éléments qu’elle renferme, deviennent propriété privée. Pour l’intelligence de la question, il ne faut pas perdre de vue que l’étendue de la terre est circonscrite et limitée à l’étendue des continents de notre planète. On ne peut fabriquer des arpents de terre, comme on fabrique des mètres de toile avec les produits textiles, renouvelés chaque année. Il suit de là que si la terre est déclarée
susceptible de devenir propriété privée, aux mains d’un certain nombre de privilégiés, les autres seront condamnés à ne subsister que dans les conditions précaires qui leur seront faites par les maîtres du sol. Le Socialisme proteste contre cet état de choses anti-social.
Il en était autrement dans l’enfance de la Société. Tant que les terres les plus fertiles se sont offertes largement aux premiers hommes, et qu’elles ont appelé la colonisation, on conçoit qu’elles aient pu devenir proprié privée de celui qui en prenait possession en y plantant sa tente, en y parquant ses troupeaux, ou en y enfonçant le soc de la charrue. D’un côté, la terre était, à cette époque, dans la condition des marchandises qu’on peut multiplier suivant les besoins ; et, d’un autre côté, le travail justifiait, pour l’occupant, son droit de propriété, à l’exclusion de tous autres. Il y avait même alors avantage, pour la Société, à favoriser cette propriété, et à l’entourer des plus solides garanties. Son but n’était-il pas de prendre le plus promptement posssible la pleine possession des richesses du sol et des forces de la nature ?
En résumé, une telle constitution économique pouvait paraître conforme aux principes du droit naturel, eu égard à l’état de la Société dans ces temps primitifs, puisque, la terre ne manquant pas à la population, on ne voyait aucun intérêt social à en régler ni à en limiter l’usage, de manière à assurer la subsistance de tous.
Dans notre état actuel de civilisation, la
•question se pose dans d’autres termes, et doit donc être résolue suivant un principe différent. L’accaparement du sol par un petit nombre de propriétaires, qui ont accaparé en même temps toutes les richesses industrielles et commerciales, a fini par créer, pour les masses tenues en dehors de cette propriété, l'état de servitude et de misère dont ils veulent enfin s’affranchir.
On constate que les pays où la propriété du sol est concentrée dans le plus petit nombre de mains, sont ceux où le joug du maître pèse le plus lourdement. Tout a été dit sur la condition du paysan irlandais: ne possédant plus la moindre parcelle de la terre de ses aïeux, il se trouve à la merci des lords ou de leurs agents. Le salaire qu’on marchande au travailleur irlandais, ne suffit pas pour payer la ration de pommes de terre qui composent sa nourriture et celle de sa famille, et qu’il dispute à quelque cochon maigre.
Aujourd’hui, la plaie du paupérisme irlandais n’est plus une exception. En tous pays du monde, le vampire propriétaire et capitaliste poursuit son œuvre d’absorption de toutes les richesses du sol et de toutes les forces productrices. Qu’on ne s’étonne donc pas de voir surgir, à chaque instant, entre la caste exploitante et les masses exploitées, c’est-à-dire entre le capital et le travail, des conflits dont la gravité augmente de jour en jour. Le désordre social en est venu à ce point que la vieille Société est condamnée à s’abîmer dans les convulsions d’une guerre
sociale universelle, si elle ne se résout à se transformer sur la base du travail devenui l’unique élément de la propriété.
La terre, en cessant d'être propriété privée,, deviendra chose commune, mais une chose dont la Société réglera l’usage, pour qu’elle rende à tous la plus grande somme de jouissances possibles. Cette destination de la terre est dans l’ordre naturel, puisqu’il est de principe supérieur, reconnu par le droit capitaliste lui-même, quarte chose ne peut faire robjet de la propriété privée qu autant que la Société entière ne subit pas un préjudice de la privation de cette chose . C’est ainsi que les voies publiques sont d’un usage commun à tous et absolument gratuit; il en est de même d’une foule d’autres services publics. On ne peut logiquement concevoir qu’il en soit autrement de la terre. Puisque c’est d’elle que l’espèce humaine tire sa subsistance, aucune fraction de la Société ne doit être maîtresse d’en accaparer la moindre partie pour s’en approprier les fruits, au préjudice des autres.
Du jour où la Société aura repris possession de la terre, on verra cesser des désordres d’une autre nature que ceux dont nous venons de parler, et qui justifieraient déjà la restitution du sol à la Société. Sous le régime économique actuel, les propriétaires de grands domaines peuvent, sans avoir égard aux besoins du reste de la population, user selon leurs caprices, ou même cesser d’user de leurs terres. Aucune loi ne leur a jamais in-
terdit, par exemple, de convertir les terres labourables en plantation purement voluptuaires, ou en bois destinés à entretenir le gibier malfaisant, pour les plaisirs de la chasse; ni de déboiser imprudemment les montagnes; ni de conserver des marais pestilentiels, alors que le drainage procurerait une terre fertile.
Ce sont là toutes questions que nous développerons mieux dans le volume qui aura pour titre : La terre et les paysaiis. Le point de vue auquel nous nous placerons surtout pour démontrer l'impossibilité de maintenir le morcellement de la terre par la propriété privée, c'est que la culture, telle qu’elle sera pratiquée par le travail collectif, dans des fermes agricoles collectives, comportera un remaniement universel du régime des eaux et des voies de communication, de telle sorte que l’abondance, la santé et la vie coulent à flot pour l’espèce humaine. La science, exaltée à sa plus haute puissance, encouragée comme le régime socialiste peut seul le faire, nous donnera les lois déterminant le genre ; de culture, qui sera imposé par la nature | particulière de chaque coin de terre. Il n’est pas un sol, si ingrat qu’il puisse paraître, si dédaigné qu’il soit aujourd'hui, qui ne trouve ainsi une appropriation utile au genre humain. Le capitalisme, a\’ec le morcellement de la propriété foncière, est incapable d’enfanter ces grandes choses; car h n'a qu’un but, c’est de faire produire vite et beaucoup à son capital. Périsse pour lui le reste du
monde! Le but du régime socialiste est différent : il envisage les besoins de l’Humanité toute entière; et il construit aussi bien pour les générations futures que pour la génération présente. La grandeur de l’œuvre ne l’effraye point.
Chose remarquable! Les peuples primitifs possédaient les moyens de transporter les fleuves et les montagnes; ils creusaient des mers intérieures, immenses réservoirs, qui changeaient des déserts de sable en plaines d’une étonnante fécondité. Ainsi travaillaient les Assyriens et les Egyptiens. Leurs monuments ri’ont pu être renversés que par des tremblements de terre, qui ont bouleversé de fond en comble la fourmilière humaine. Et encore les débris que nous en retrouvons ontils défié l’altération par le temps. Eh bien! tout cela n’a pu être fait que par la mainmise de la Société sur le sol tout entier. Le Socialisme aura le devoir de reprendre ces traditions pour produire les mêmes merveilles, et surtout pour en dispenser égalitairement entre les hommes les avantages et les bienfaits. Voilà pourquoi le Socialisme est incompatible avec le maintien de la propriété privée, appliquée au sol.
20 Comment se fera )a restitution du sol à la Société ? — * a souvent posé la ques-
tion suivante * Comment les Socialistes -Révolutioni>^jres espèrent-ils réaliser la restitution du sol à la Société ? En France, par Simple, n’ont-ils pas à craindre d’ameuter
contre eux les cinq ou six millions de fermiers ou de petits agriculteurs actuellement en possession ? Comment arrivera-t-on à leur persuader que le respect d’un principe, si bien justifié qu’il soit, en théorie, leur impose le devoir d'abandonner à la collectivité le bien qu’ils détiennent peut-être de père en fils, sur lequel ils ont été élevés, et sur lequel ils espèrent vivre et mourir en paix, pour le léguer à leurs descendants ?
La question serait insoluble, si elle se posait en ces termes généraux, et si les possesseurs du sol avaient des intérêts identiques et des droits également respectables. Nulle doute que la Révolution sociale en élaboration se briserait contre les résistances qu’elle rencontrerait. Mais la question se pose tout autrement. Le Socialisme- Révolutionnaire distingue fort bien, dans son Contrat social, les propriétaires de grands domaines, qui exploitent à la fois les serfs salariés et les fermiers, des petits agriculteurs qui végètent et traînent une misérable existence sur quelques lopins de terre. Aussi la nouvelle Société ne procèdera-t-elle pas de la même manière à l’égard des uns et des autres.
Le délaissement immédiat, absolu et sans réserve ne sera imposé qu’aux possesseurs de grands domaines, à ceux qui tirent leurs revenus de l’exploitation de leurs fermiers ou directement des serfs agricoles. Ce sont là les ennemis-nés du Socialisme. Mais s’il est vrai que leurs domaines, en France, couvrent un peu plus des deux tiers et presque les trois
quarts du sol cultivable, il faut considérer aussi que le nombre de ces oisifs, vivant uniquement de la spéculation sur le travail d’autrui, est fort peu considérable. La Société nouvelle leur adressera la déclaration suivante :
« Le Socialisme repousse, — et c’est une loi naturelle, d’ordre supérieur, — la spéculation sur le travail d’autrui. Il ne vous est donc plus permis d’occuper des travailleurs salariés. D’autre part, la culture par vos propres bras vous est impossible. Qu’allez-vous faire de vos terres et de vos domaines ? Les laisserez-vous incultes? Une autre loi naturelle ne vous le permet pas. Vous n’êtes pas libres de laisser votre sol en friche, au risque d’affamer la population, pas plus que le boulanger, qui prétend vendre son pain à un prix arbitraire, n'est libre de fermer son four, pour ne pas subir une taxe municipale. La subsistance générale est un droit supérieur. Vous aurez donc, de gré ou de force, à délaisser à la Société les terres dont vous ne pouvez plus tirer aucun parti, par le fait même de l’abolition légitime du patronat et du salariat. »
Par suite de l’expropriation pour cause d’utilité sociale des possesseurs oisifs et parasites, la Société rentrera immédiatement en possession de plus des deux tiers du territoire cultivable. Ces terres et le matériel des fermes qui en dépendent, formeront le no)^au principal des fermes agricoles collectives. Les petits agriculteurs, qui ne trouvent qu’une subsistance chétive et précaire dans la cul-
ture de trois ou quatre arpents, demanderont aussitôt une subsistance large et aisée au travail collectif dans ces fermes. Les plus intelligents d'entre eux et les fermiers qui auront dù renoncer à l’exploitation agricole avec l’aide de travailleurs salariés, accourront, les premiers, pour se faire les éducateurs des travailleurs agricoles et les experts ou délégués comptables de la collectivité rurale. Les petits cultivateurs, et généralement tous ceux qui travaillaient de leurs propres bras à la terre devront, au lendemain de la Révolution sociale, continuer une culture utile; car elle ne saurait être interrompue un seul jour sans amener la disette. Mais, peu à peu, ces nouvelles recrues de la Révolution sociale, frappées des avantages que leur offrira le travail collectif, s'empresseront de proposer le délaissement de leurs terres, pour s’employer uniquement dans les fermes de la collectivité. La transformation de la culture isolée en une grande culture collective se fera ainsi progressivement, sans secousse, et surtout sans violence. Nous reviendrons sur ce sujet dans le volume intitulé : La terre et les paysa?is.
Si le moindre doute s’élève dans quelques esprits sur ia possibilité d’appliquer le principe de la restitution du sol à la collectivité, nous répondrons en invoquant, comme un précédent historique absolument concluant, la dépossession dont les castes de la noblesse et du clergé furent l’objet, après i 78g. Alors, comme aujourd’hui, la terre était devenue le
patrimoine de quelques-uns. Les prêtres et les nobles possédaient les trois quarts du territoire français, et les terres les plus riches. Cette situation mettait entre leurs mains les clés des greniers publics, et ils en profitaient pour vendre au poids de l'or les grains dont ils faisaient l’accaparement. Ce fut donc au nom du salut social que la Révolution victorieuse les dépouilla de leurs domaines. Les biens des nobles et des prêtres devinrent biens nationaux, et le gouvernement révolutionnaire les vendit aux anciens serfs de la glèbe. Pendant le siècle qui vient de s’écouler, le capitalisme a reconstruit les grands domaines à son profit. C’est ainsi que la Révolution est à refaire; mais, cette fois, le territoire reconquis restera un patrimoine collectif, un instrument de travail pour tous.
Les nécessités de salut social ont souvent contraint les gouvernements à entourer de restrictions les droits du propriétaire. Nous en trouvons des exemples jusqne dans les Codes qui nous régissent. L’un des plus remarquables nous a été offert, il y a quelques années, par l’Angleterre.
Dans la discussion de la nouvelle constitution irlandaise, à la Chambre des communes, un ministre a proposé un bill considérant comme coupable d’un délit, tout propriétaire qui garderait plus de cent arpents de terre non cultivée, et autorisant les chefs des communes rurales à entrer en possession de ce terrain, moyennant compensation, et avec la faculté de louer aux paysans. Cette mesure
— îor -
avait pour objet de rendre à la culture de grandes étendues de territoire, sacrifiées aux plaisirs de la chasse pendant que la population manquait de pain. Il n'y a là, assurément qu’une tentative fort timide d’application de la loi naturelle, et un remède absolument, insuffisant. Mais nous considérons comme un progrès réel que le principe ait été ainsi reconnu par un gouvernement capitaliste. Il appartiendra aux travailleurs d’en poursuivre énergiquement le développement, jusqu’au parfait accomplissement de la réforme sociale.
Une objection a été faite à la doctrine socialiste de la restitution du sol à la collectivité. « C’est une expropriation, a-t-on dit ; mais est-il admissible que la Société pourra l’exercer, sans allouer à l’exproprié une indemnité égale à la valeur de la chose dont il est exproprié ? » Nous répondons ! — « Oui, l’indemnisation peut paraître obligatoire ; mais serait-elle contestable, la Société ne prétend pas s’en affranchir. Mais en quoi peut consister l’indemnité ? C’est ce que nous allons établir. N’oublions jamais que la Société nouvelle ne reconnaît qu’une seule manière d’acquérir: le travail personnel de chacun ; et, pour les vieillards et les invalides, l’assistance sociale, équivalente au produit du travail personnel auquel a droit tout homme jeune et valide. La Société ne pourrait donc allouer aux capitalistes et aux oisifs dépossédés qu’une certaine quantité d’heures de travail représentant la monnaie, c’est-à-dire le
droit de vivre sans rien faire, au sein d’une Société nouvelle, dévorée du désir de se régénérer par l’activité intellectuelle et physique. Non ; ce mode d’indemnisation peut convenir au régime capitaliste, pour qui le capital est tout; et le travail personnel de l’homme, rien ou fort peu de chose. Mais, sous le régime socialiste, la juste indemnité, la plus large qu’on puisse concevoir, est donnée à tout exproprié par le nouveau Contrat social, puisque tout homme, en naissant, est assuré d'une condition d'existence qu’aucun patrimoine capitaliste, exposé à tous les risques de spoliation ou de krach, ne peut lui garantir. »
Puis l’exproprié, dans le cas dont il s’agit, a-t-il vraiment droit à aucune indemnité ? Assurément, non; car aucun argument ne prévaudra contre la loi naturelle, qui ne permet pas de classer la terre parmi les choses marchandes. Or, si le sol n’a jamais pu être un objet légitime de propriété, celui qui le détient n’a plus qu’à le délaisser, dès que le salut social le lui commande ; et nous ne voyons pas sur quoi il se fonderait pour réclamer une autre indemnité que celle qui lui sera généreusement donnée par la Société nouvelle, pour garantir sa subsistance. Après la Révolution de 89, les nobles et les émigrés dépossédés n’ont reçu de la nation aucune indemnité, parce que leur possession n’était fondée que sur des privilèges, qui ne constituaient pas, en droit naturel, un titre valable. La Révolution sociale n’aura-t-elle pas les
mêmes droits contre les détenteurs actuels du sol ?
Nous noterons, en terminant notre sujet, une question transitoire, d’un réel intérêt. Quelques esprits, ralliés au principe de la restitution du sol à la Société, mais frappés du danger qu’il y aurait à l’appliquer même à la petite culture, au lendemain de la Révolution sociale, ont émis la proposition suivante: — « L’intérêt social à faire rentrer la propriété foncière dans le domaine collectif, doit prévaloir, de toute nécessité, à l’égard des propriétaires qui ne pourraient exploiter leurs terres qu’en recourant au travail salarié, déclaré aboli, d’ordre supérieur; mais nous ne croyons pas que cette nécessité se présente avec le même caractère, à l’égard des petits cultivateurs, qui exploitent eux-mêmes leur propre fonds, sans recourir à l’aide des salariés.’Ne doit-on pas craindre, en effet, que ces petits propriétaires, atteints par une dépossession violente, ne fassent cause commune avec les propriétaires de grands domaines, et que nous nous trouvions ainsi en face d’une chouannerie étendue à tous les départements, et qui écraserait les socialistes par le nombre ? »
Cette question nous avait fortement préoccupé, il y a quelques années. Aussi avonsnous pris la parole, au Congrès de Saint- Quentin, pour défendre, avec notre camarade Chausse, une proposition qui, selon nous, eût écarté ce grave danger. Nous étions d’avis que les petits travailleurs agricoles, ex-
ploitant leur propre fonds de leurs bras, fussent laissés provisoirement en possession temporaire ou même viagère, sous certaines, conditions réglementant l’exploitation. Les grands terrains domaniaux eussent suffi à la. formation des fermes consacrées au travail collectif. Rien n’eût été changé, en la forme, à la situation présente des petits agriculteurs; et l’on n’eût pas eu à craindre de les voir grossir l’armée des émigrés capitalistes. Ils n’eussent ainsi connu que les bienfaits de la Révolution sociale; et c’eût été librement et spontanément, après avoir constaté la supériorité désavantages du travail collectif, qu’ils eussent délaissé leurs fonds pour entrer dans la collectivité.
Cependant, le Congrès, n’admettant que le régime du travail collectif pour tous, fut unanime pour repousser notre proposition. Notre camarade et ami J. -B. Clément en appuya le rejet, dans un sentiment dont nous avons, depuis, reconnu la justesse. En effet, la condition des petits cultivateurs devient plus misérable, d’année en année ; et nous les voyons aujourd’hui bien près de se rallier au Socialisme-Révolutionnaire, dont ils se montrent curieux d’étudier le programme. Nous reconnaissons même que le système mixte, qui nous avait d’abord séduit, compromettrait, bien loin de le favoriser, l’établissement définitif du régime collectiviste. Dans le volume intitulé : La terre et les paysans, nous reviendrons sur cette question; et nous examinerons notamment si le Socialisme ne sera
pas amené, par la force des choses, et en raison des conditions particulières de l’agriculture, en divers pays, à tenir compte de certaines coutumes séculaires ou d’une civilisation différente de la nôtre.
3" L'habitation peut-elle être propriété privée ? — Nous avons démontré, sous les deux premiers numéros de ce Chapitre, que la terre ne pouvait être légitimement propriété privée. En est-il de même de l’habitation ? Il se présente ici une raison qui appelle la discussion. S’il est incontestable que le fonds sur lequel l’habitation est construite n’est pas l’œuvre du travail de l’homme, et qu’il ne puisse ainsi devenir propriété privée, l’habitation, au contraire, est bien un produit de l’industrie humaine; elle pourrait donc, si l'on ne se plaçait qu’à ce point de vue, être considérée comme une valeur échangeable, une chose dans le commerce. Cependant, la propriété exclusive des constructions élevées sur un sol n’ayant de fondement que dans la propriété du sol lui-même, il faut admettre que. si le fonds ne peut devenir propriété privée, la même loi doit régir les constructions. En effet, si le seul fait de l’établissement d’une construction pouvait donner un droit sur le sol lui-même, que deviendrait le principe suivant lequel la terre ne peut être acquise par quelques-uns, au préjudice de tous les autres ? Ne retomberions-nous pas alors dans les agissements capitalistes, -et dans le jeu de la spéculation dont la Révo-
lution sociale a pour but de nous affranchir?
D’autre part, il est d’ordre naturel, et même d’instinct pour tous les êtres animés, que chaque individu possède une habitation, un gîte ou un nid qui n’appartienne qu’à lui seul, et qu’il défendra contre toute usurpation avec la même énergie qu’il peut défendre sa proie contre tout ravisseur. La possession de ce gîte se liera donc, pour lui, à l’instinct de la conservation personnelle. S'il s’agit d’une race qui vit en famille ou qui s’assemsemble en tribu, ce sera soit la famille, c’està-dire le mâle et la femelle, soit la tribu, qui défendra le gîte commun.
Chez les animaux, cette possession ne se présente point avec les mêmes caractères que chez les hommes régis par la civilisation capitaliste. Ainsi elle ne preçd pas la forme d’une propriété échangeable et transmissible par contrat ou par droit d'hérédité : l’animal n’a la possession exclusive de son gîte que pendant le temps qu’il en jouit; mais il reste toujours maître de l’abandonner et de transporter son habitation dans un lieu mieux abrité ou mieux caché à ses ennemis, ou dans une terre plus plantureuse ou plus giboyeuse. Il s’agit donc ici d’une occupation temporaire et précaire, que l’animal exerce en pleine liberté, mais non d’une propriété privée. Pourquoi l’habitation humaine serait-elle régie par une loi fondamentale différente?
N’est-ce pas, d'ailleurs, la loi qui s’applique dans les Sociétés humaines, dites sauvages, sans doute par cette principale raison qu’elles
se tiennent en dehors de la. civilisation capitaliste?
Nous avons vu, sous le no i de ce Chapitre. que le détenteur de la terre devrait être obligé au délaissement de ce qu’il ne pourrait cultiver de ses propres bras, parce que, d’une part, il ne pourrait plus recourir au travail salarié : et que, d'autre part, il ne lui était pas permis de laisser sa terre inculte. Nous avons enfin démontré que la terre, devant servir à la subsistance de tous, il était de salut social qu’elle ne pùt continuer de rester la propriété de quelques-uns. Ces motifs sont applicables au possesseur d'immeubles habitables. En effet, il y a nécessité que chacun soit logé, et le droit au logement n’est pas moins nécessaire que le droit à la subsistance. Ajoutons que la nouvelle loi sociale ne permet plus de tirer aucune redevance de terres ou de maisons, sous forme de fermages ou de loyers, puisque l’usure sera aboiie, et qu’il ne sera plus permis de stipuler aucun intérêt soit des capitaux, soit des choses louées. Le propriétaire de maisons devra donc faire le délaissement de celles autres que son habitation personnelle; et encore sa maison d’habitation entrera-t-elle dans le domaine social et resterat-elle soumise aux charges incombant à tout occupant d’une habitation, suivant les dispositions que nous allons indiquer.
La question de l’habitation se résoud, dans le nouveau droit socialiste, avec une parfaite simplicité, suivant des conditions de liberté et d’égalité, qui montrent, une fois de plus.
la solidité des principes sur lesquels s’appuie le Socialisme.
Les habitations sont choses du domaine social, sous la surveillance d’architectes experts de la collectivité, chargés d’en surveiller l’entretien. Chacun choisit l’habitation vacante, qui est à sa convenance, dans la localité où il veut se fixer. Aucun loyer ni aucune contribution ne sont exigés de l’occupant; mais il demeure averti, en prenant possession de l’habitation, qu'il aura à supporter et à payer, annuellement ou mensuellement, les heures de travail de tous ceux qui seront employés, pendant son occupation, à l’entretien de l’immeuble en' parfait état. On conçoit que ces frais seront d’autant plus élevés que l’habitation sera vaste et luxueuse; et qu’ils seront réduits, au contraire, pour celui qui se contentera du plus modeste logement.
Cette disposition est équitable; car tout citoyen ayant le droit au travail dans l’atelier collectif, et trouvant, dans ses heures de travail devenues monnaie courante, l’assurance d’une large aisance, les dépensera, suivant ses goûts particuliers. Les uns trouveront toutes satisfactions dans une habitation artistique; d’autres préféreront une villa champêtre; d’autres, enfin, préféreront une demeure disposée pour l’étude ou pour un art quelconque, suivant la manière dont ils emploieront leurs heures de liberté. Mais, évidemment, l’occupant qui consacrera une forte partie des produits de son travail à une habitation dont les
frais d'entretien seront élevés, devra diminuer ses dépenses d'autre nature.
Nous ne pouvons entrer ici dans tous les détails de la réglementation que comportera l'habitation ; ils varieront, d’ailleurs, suivant la nature du sol, suivant les coutumes qui s'établiront en raison des nouvelles moeurs social es; nous indiquerons seulement quelquesunes de ces règles, afin de prévenir les objections qu’on pourrait soulever, relativement à l’application de la nouvelle loi sociale.
Les heures de travail que rendraient nécessaires les changements demandés par l’occupant dans la disposition intérieure des lieux, ainsi que ceux qu’il y apporterait par sa propre industrie, à ses heures de loisir, ne pourront avoir lieu que sous la surveillance des architectes experts de la collectivité; car l’intérêt social peut exiger que la destination de l'habitation ne soit pas arbitrairement changée, en tout ou en partie, par l’occupant; de telle sorte que le logis deviendrait inhabitable ou incommode pour d’autres qui l’occuperaient après lui. En tout cas, les frais ainsi occasionnés seront à la charge de l’occupant, s'ils sont purement voluptuaires et qu'ils n'ajoutent aucun avantage à l’habitation; mais s’ils profitent à l’habitation, et qu'ils en augmentent la commodité et les jouissances, l’avance en sera faite par la Société; et celle-ci en sera couverte, comme nous allons l’expliquer.
L'occupant devra toujours payer, outre les frais prévus d’entretien, une quote-part, soit
mensuelle, soit annuelle, de la dépense nécessaire pour l’entière réfection de l’habitation, après unepériode qui pourra varierdecinquante à quatre-vingt ou cent ans, suivant la nature de la construction. De cette manière, la Société se trouvera toujours remboursée des frais qu’elle aura pu avancer, et des dépenses que pourra amener la succession des années. En définitive, ces charges qui incomberont à l’occupant, ne seront pas autre chose que le remboursement des heures de travail des autres, consacrées à lui procurer des jouissances et des commodités dont il paiera le prix par ses propres heures de travail : rien de plus, rien de moins; il ne s’y ajoute aucune usure, sous le nom de loyer.
Quelques autres charges s’ajouteront à celle-là. Ainsi l’occupant devra supporter les frais d’assurance mutuelle contre l’incendie ou tous autres fléaux dévastateurs. En outre, si les habitants d’une maison ou ceux d’un îlot de maisons contigües emploient un gardien ou concierge commun, il y aura là des heures de travail qui seront supportées par la collectivité de ceux qui en profiteront.
L’occupant ne sera jamais lié par un bail pour une durée qui excède un mois, pour les habitations urbaines; et une année, pour les habitations rurales, entourées de jardins ou d’enclos produisant des récoltes. D’autre part, la Société ne pourra lui signifier de congé, hormis le cas où il y aurait abus de l’habitation occupée et détérioration grave par la négligence habituelle ou la malveillance.
Comme on le voit, l’entière liberté de chacun est respectée par un tel contrat social; l’égalité des droits existe pour tous, et ce qui est payé par l’occupant n’est que la juste représentation des heures de travail d’autrui, dont il a profité.
Il arrivera souvent qu'une habitation vacante sera demandée par plusieurs amateurs. Comment se videra la compétition? Sous le régime capitaliste, la difficulté ne se présenterait même pas : la préférence serait donnée par adjudication publique au plus offrant et dernier enchérisseur. Mais, sous le régime socialiste, il ne peut y avoir, en tout contrat, qu'un échange d’heures de travail; ce qu’on offre doit être, en heures de travail, l’équivalent exact de ce qu’on reçoit. La compétition ne pourra donc se régler que par la voie du tirage au sort, entre tous les amateurs qui se seront fait inscrire sur un registre public ouvert à cet effet. Dans l’un des Chapitres suivants, nous reviendrons sur la question de savoir si l'adjudication aux enchères publiques peut être, en aucun cas, un moyen légitime d’acquérir.
Dans le livre suivant, qui aura pour titre : Propriété capitaliste, ses bases anti-sociales , nous examinerons sur la question de l’habitation, à d’autres points de vue que ceux qui rentrent dans notre sujet actuel. Là, nous démontrerons que le régime socialiste devra créer une architecture nouvelle, en rapport avec les nouvelles conditions de la Société et ses moeurs libertaires et égalitaires. La fon-
dation de nombreux services publics et gratuits modifiera profondément l’aménagement de toutes les habitations. L’air, la lumière et l’eau seront largement distribués; l’intérêt d’un locataire ne sera plus en lutte avec la rapacité et les calculs mesquins d’un propriétaire, qui n’envisage, dans le plan de ses constructions, que les moyens de faire produire à son immeuble les loyers les plus fructueux, en n’y consacrant que le plus faible capital possible. Un luxe de pacotille et qui trompe l’œil fait illusion sur les vices cachés des dispositions intérieures. Au contraire, toutes les conditions d’hygiène, imposées par la science, recevront satisfaction; enfin, tout le confort que l’on pourra désirer dans l'habitation se rencontrera même au plus modeste foyer. En un mot, presque toutes les habitations seront à reconstruire. Nous avons expliqué plus haut comment la Société rentrera, à la longue, dans les milliards et les milliards d’heures de travail, qui seront consacrées à cette œuvre gigantesque.. Et tout cela s’accomplira sans emprunts ruineux, sans qu’on doive grever les générations futures de charges qu'elles ne pourraient remplir.
Bien mieux, il serait aisé de démontrer que les charges qui seront supportées par l’occupant d’un immeuble équivaudront tout au plus au tiers de celles qu’il supporte aujourd’hui à titre de loyers. D'un autre côté, les profits qu'il tirera d’un travail normal, dans l’atelier collectif, quintupleront et décupleront peut-être même les revenus qu’il pourra dé-
penser. Telles seront les conséquences certaines de l’abolition de l’usure capitaliste.
Dans quels cas le propriétaire de maisons devra-t-il faire le délaissement, à l’avènement de la Révolution sociale? Nous avons vu, plus haut, que le délaissement ne sera pas imposé au propriétaire pour les constructions consacrées à son habitation personnelle: il n’y sera obligé que pour les immeubles en location. Ceux qui sont en jouissance d’une habitation louée, seront également libres d’y rester. La question d’indemnisation se pose pour le propriétaire de maisons comme pour celui de terres cultivables. Nous avons établi, au commencement de ce Chapitre, que la constitution du nouvel état social créerait, pour l’exproprié, des avantages qui compenseraient largement le délaissement de la propriété foncière. A ces avantages sociaux il s’en joint d’autres pour le propriétaire de maisons. Ainsi l'ancien propriétaire sera tenu, sans doute, de supporter, pour l’habitation qu’il occupera, les charges incombant à tout occupant. Mais il faut considérer que ces charges seront moins lourdes que celles qu’il supporte aujourd’hui, à titre dè contributions foncières , augmentées d’année en année.
Quant à l’ancien propriétaire de grands châteaux, qu’il ne pourra plus occuper avec un cortège de domestiques, de gardes et d’autres serfs engagés pour le service de la personne, il sera tenu au délaissement par ce motif que la fin du règne capitaliste ne lui permettra
plus d’entretenir ce luxe, et que les moyens d’existence qui lui seront fournis par le travail collectif ne lui permettraient pas d’acquitter les charges ordinaires de tout occupant.
Dans le livre qui aura pour titre : La terre et les paysans , nous établirons que non seulement le nouvel ordre de choses ne diminuera pas les revenus et les ressources des petits et moyens cultivateurs, mais même que le fait du retour du sol et des habitations au domaine social, ne leur causera ni ruine ni perte; ils trouveront, au contraire, dans le rendement du travail collectif, des conditions nouvelles de bien-être, à l’abri de tous risques et de tousrevers de fortune, avantages qui leur étaient inconnus sous le régime capitaliste.