SECTION II. — L'OPINION CONTRAIRE PRÉVAUT

C’est à la théorie contraire que vont les préférences de la doctrine (5) et de la jurisprudence : l’acte de mainlevée n’est

pas solennel; cela résulte des textes. Article 2157 : « Les ins- « criptions sont rayées du consentement des parties intéres- « sées et ayant capacité ». Article 2158 : « Ceux qui requiè- « rent la radiation déposent au bureau du conservateur l’ex- « pédition de l’acte authentique ». Quelle différence de ré-

(3) BAUDRY-LACANTINERIE et DE LOYNES, II, n. 1403.

(4) PONT, II, n. 1074.

(s) Augry et RaAU, III, 6 281, note 15, p. 635; BAUDRY-LACANTINERIE et DE LOYNES, III, n. 1852. 1; GUILLOUARD, III, n. 1431; cf. PLANIOL, RIPERT et BECQUÉ, n. 850; cet ouvrage donne, parmi les raisons de la forme notariée de la mainlevée, celle-ci : il y a application de la règle du parallélisme des formes. Ces auteurs admettent donc par là que l’article 2158 pose la solennité de l’acte de mainlevée. Mais il se dégage de leur exposé que l’intervention du notaire a, comme principale utilité, la sauvegarde de la responsabilité du conservateur. En er ils rejoignent les auteurs, à la suite desquels nous les avons cités.

daction avec les articles vus plus haut ! Tout d’abord les deux seules conditions de validité énoncées par l’article 2157 sont la capacité et le consentement. D'autre part, il n’est fait mention de l'expédition notariée qu’à propos des pièces à déposer; le législateur d’ailleurs se garde bien d'employer une expression impérative.

Peut être serait-il bon d'ajouter à cette démonstration un argument a fortiori : la renonciation à l’hypothèque n'’exige aucune forme; elle peut même être tacite: or, il serait vraiment étonnant que la mainlevée, acte moins grave, nécessite la solennité.