SECTION II. — PIÈCES A DÉPOSER

Suffit-il au conservateur d'exiger la production d’une expédition authentique de l’acte de mainlevée ? Oui parfois : ainsi en est-il, lorsque le bénéficiaire apparent de l’inscription requiert lui-même la radiation et que ni dans l’acte de mainlevée, ni dans l'inscription, il n’y a l’indice d’une incapacité quelconque. Mais même dans ce cas, la représentation de l'acte ne suffit pas toujours : s’il ne contient pas la preuve du paiement dont il est la suite, le conservateur est fondé, lorsque le comparant n’est pas habilité à donner mainlevée sans paiement, à réclamer la production d’une quittance notariée (9).

Il est assez fréquent qu’on ait à déposer un certain nom- |

(8) JACQUET et VÉTILLARD, p. 51.

Orléans, 28 janvier 1830, J. E. n. 12333.

(9) V. BOULANGER, n, 37; LAURENT, XXXI, n. 211. « En matière de rad'ation (Angers, 2 février 1848, S., 48. 2. 237), les seuls titres qui puissent être produits, pour prouver la libération du débiteur, sont ceux qui offrent le caractère d’authenticité. On doit le décider ainsi par application de l’article 2158 du Code civil ».

bre de pièces (10). S'il est fait mention, soit dans l'inscription, soit dans l'acte de mainlevée, d’une certaine cause d’incapacité, le conservateur a le droit et le devoir d’exiger la preuve que l'incapacité a cessé ou qu'elle ne va pas jusqu’à prohiber la mainlevée (11). Le plus souvent, c'est une question de qualité qui se pose; ainsi, lorsque la mainlevée émane d’un autre que le titulaire apparent de l'inscription, la qualité ne se présumant pas, il doit fournir le titre qui en constitue la preuve. Cela se présente encore lorsqu'une mainlevée est donnée, au nom du titulaire de l'inscription, par un représentant légal, conventionnel, ou judiciaire; il doit déposer une procuration authentique ou justifier de ses pouvoirs par la présentation des titres qui l’ont nommé.