SECTION III. — DÉPOT OÙ REPRÉSENTATION

On discute le point de savoir si le conservateur peut et

doit exiger le dépôt tant de la mainlevée que des actes an-

(10) BAUDRY-LACANTINERIE et DE LOYNES, III, n. 1883.

(11) À ce sujet, MM. JACQUET et VÉTILLARD recommandent aux conservateurs de n’exiger que les documents strictement indispensables à la régularité de la formalité requise (p. 51). BOULANGER jeur rappelle également qu'ils doivent « se garder de soulever des arguties de forme ». Evidemment leurs droits en la matière peuvent paraître parfois exagérés. C’est pourquoi, ils doivent s’appliquer, et ils s'appliquent en fait, à suivre les recommandations signalées.

On remarquera toutefois que leurs exigences peuvent bien être qualifiées de rigoureuses, mais rarement d’excessives, ni même d’abusives. Leurs droits, en effet, sont assez étendus (C. civ., art. 2157 et 2188); rarement ils les dépassent. D'un autre côté, on ne peut Gire qu'ils en abusent, leurs prétentions et leurs résistances étant le plus souvent motivées par l'intérêt des parties elles-mêmes ou tout simplement par l'exercice de leurs fonctions (V. la notion et le fondement de l’abus du droit dans JOSSERAND, Cours de droit civil positif français, 1980, II, n. 430). Cela «st fort bien mis en évidence par les auteurs qui ne manquent pas d'associer les deux mots pouvoir et devoir, lorsqu'ils définissent la fonction et le rôle du conservateur en matière de radiation (voir par ex. : BAUDRY- LACANTINERIE et DE LOYNES, Iil, n. 1847),

= 45 nexes ou s’il doit se contenter de leur représentation. Pour ce qui est de la mainlevée, il n’y a pas de doute possible, la loi (C. civ., art. 2158) employant le mot dépôt. L'intérêt de la question est le suivant : il apparaît inutile de garder par devers soi ces actes, étant donné que, si une action en res- . ponsabilité était intentée, le conservateur pourrait toujours se justifier en s'appuyant sur la minute que conserve fidèlement l'étude du notaire. Observons toutefois qu’il est fort possible que les actes annexes à la mainlevée soient rédigés en brevet ; dans ce cas, on ne peut faire autrement que de déposer l’acte. Remarquons également que, s’il est bien rare que l'original soit détruit ou adiré, il pourrait se faire que l'expédition délivrée par le notaire ne soit pas, en tous points, conforme à la minute; des erreurs s’y glissent parfois; il s’y trouve quelquefois des lacunes. On comprend bien mieux encore l'intérêt du conservateur à retenir les pièces justificatives, depuis que s’est établie la pratique de l’extrait littéral; s’il se contente d’une simple représentation, c’est lui qui supportera la faute du notaire qui a délivré l'extrait incomplet. Le coût de ces extraits n’est d’ailleurs pas très élevé, depuis que la loi du 27 juillet 1900 a autorisé leur délivrance sur papier libre. Sagement, la jurisprudence s’est prononcée en ce sens; un jugement du tribunal de Joigny du 18 novembre 1920 (12) est motivé ainsi : « Attendu, en ce que concerne les pièces à « produire, que le conservateur, tenu sous sa responsabilité « des vérifications susénoncées, est autorisé à exiger du re- « quérant, avec l'expédition de l’acte du jugement ordonnant « radiation, les expéditions ou originaux de tous documents « susceptibles d'établir la capacité des parties requérantes, et

(12) J. des conservateurs, 8267.

« qu'il est même, d’après l’opinion commune, bien fondé à « conserver toutes les pièces en dépôt dans ses archives, pour « Sa garantie (13) ». Toutefois, ces pièces sont encombrantes, et il a toujours la faculté, s’il juge pouvoir s’en contenter, de n’'exiger que la simple représentation. « Aucune règle précise « ne saurait donc être formulée en cette matière, où l’on doit « se borner à exprimer le vœu que les conservateurs s’effor- « cent de concilier le légitime intérêt des parties avec le jusfe « souci de leurs responsabilités, en s’abstenant aussi souvent « qu’il leur paraîtra possible d’aller jusqu’à l’extrême limite « de leur droit » (14).

(13) La doctrine se prononce en ce sens. V. AUBRY et RAU, III, $ 231; Baupry-LACANTINERIE et DE LOYKES, III, n. 1882. (14) JACQUET et VÉTILLARD, p. 54.