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intérêts réclame, de la personne qui en est chargée, incontestablement, une attitude prudente (32); le conservateur veille à ce que les créanciers ne perdent pas, par leur faute, le rang acquis. Aussi comment s'étonner que dans le doute, il préfère s'abstenir. Tant que le consentement et la capacité ne sont pas irréfutablement établis, il va de soi que le conservateur doit opposer un refus catégorique à la réquisition de radiation.

Supposons maintenant que le conservateur ait choisi un mauvais parti. Il s’est décidé à radier à tort, ou au contraire, il s’est abstenu, alors qu’il ne le devait pas. Nous avons dit qu'il n’y a pas là de faute, s’il a eu pour cela des raisons sérieuses. Dans quel cas la partie lésée va-t-elle subir le plus grave préjudice ? Il est facile de comprendre qu’en radiant à tort, il cause à la partie une perte autrement lourde qu’en prenant la décision de s’abstenir. Dans le premier cas, le créancier perd son rang, dans le second, le débiteur souffre seulement d’un léger retard; celui-ci expose bien quelques frais devant les tribunaux, mais il doit bien souvent s’en prendre à lui-même; car l'instance aura bien souvent été occasionnée par une clause obscure de la convention qui est son œuvre.

À ces motifs, nous ajouterons qu'il arrive que les tribunaux rendent le conservateur responsable. Cela s’est même vu, alors qu’il n’avait pas commis la moindre erreur ; en effet, les tribunaux peuvent fort bien se tromper. Un jugement du

(32) V. trib. civ. Grasse, 11 décembre 1922, J. des conservateurs, 8040 ; trib. civ. Trévoux, 15 mars 1923, J. des conservateurs, 9077.

27 février 1925 (33) du tribunal civil de Boulogne-sur-Mer nous en fournit l'exemple. Il s'agissait d'un contrat de mariage qui, tout en stipulant le régime dotal, permettait l’aliénation des biens dotaux à charge à remploi. Nous savons que les tiers sont responsables d’un remploi défectueux ou non effectué et qu’il est possible, par clause expresse, de les décharger de cette responsabilité. Le conservateur est un de ces tiers ; il doit veiller à l’accomplissement du remploi. Or, la convention comportait une contradiction ou tout au moins une obscurité ; l’article 13 donnait l’énumération des tiers qui devaient rester étrangers au remploi; le conservateur n’était pas compris dans cette énumération et devait donc se croire tenu de veiller au remploi. À l’article 10, par contre, il était dit que tout autre tiers que le notaire et que l’agent de change en serait déchargé. Ne dirait-on pas des clauses détachées de contrats profondément différents ? La conciliation n'apparaît point tâche aisée. C’est donc avec raison que le conservateur déclara qu’il refuserait de prêter son ministère, tant qu’on ne lui aurait pas fait justification du remploi. Voilà qui n’empêcha pas le tribunal de considérer son attitude comme fautive et de mettre à sa charge les frais de la condamnation. À plus forte raison, peut-il en être ainsi, lorsque le conservateur a choisi le mauvais parti. Aussi ne faut-il pas s'étonner que les conservateurs aient tendance à prendre l'attitude qui leur fait encourir la moindre responsabilité : c’est-à-dire le refus

d'exécuter la mainievée volontaire. Dans ce cas, ils risquent,

(33) J. des conservateurs, 9376.