SECTION I. — DÉFINITION

Suivant l'excellente définition de M. de Loynes (1), la radiation consiste dans l’anéantissement juridique d’une inscription. Sur la présentation qui lui est faite de l'acte de mainlevée portant consentement du créancier à l’abandon de la marque de son hypothèque, le conservateur fait une annotation (2) sur le registre des inscriptions; il mentionne en marge de l'inscription que celle-ci doit être considérée comme ayant cessé de produire ses effets et relate l’acte en vertu duquel il opère. Pour que l'intention des parties ressorte plus nettement, que l’on puisse, s’il y a lieu, faire renaître l’inscription à sa date primitive et qu’il soit possible, en cas de radiation partielle, de préciser dans quelle mesure l'inscription est éteinte, le conservateur n’efface, ni ne biffe, ni ne bâtonne. Et c’est pourquoi, observe fort justement M. de Loynes, le mot radiation est impropre; il y a anéantissement non pas matériel, mais juridique (3).

Remarcuons en passant que cette façon d’opérer s’ac-

(x) BauDRy-LACANTINERIE et DE LOYKES, IL, n. 1815.

(2) BOULANGER, n. 3. : a

(3) BauDry-LaCaNTINERIE et DE LOYNES, III, n. 1815; voir aussi PLA- NIOL, RIPERT et BECQUÉ, n. 844.

corde bien avec notre système hypothécaire, qui tend à généraliser le système des mentions en marge des registres. C'est le procédé qui est le plus propre à mettre en relief les volontés des parties requérantes; s’il a l'inconvénient de surcharger parfois les registres, il présente, par contre, l'avantage de diminuer les risques d’erreur et de simplifier les recherches. Une inscription radiée, c’est comme si elle n’avait jamais été prise; le conservateur se gardera bien d’en faire mention dans les états qu’il délivre.