SECTION II. — SA GRAVITÉ

La radiation est un acte particulièrement grave, car elle entraîne, sinon la perte de l’hypothèque elle-même, du moins la perte du rang (4). C’est, sans doute, une des raisons pour lesquelles on exige que l’acte de mainlevée soit rédigé en la forme authentique, le notaire ayant le devoir d'éclairer les parties de ses sages conseils et de les mettre en garde contre les dangers de l’acte qu’elles ont dans l’idée d'accomplir (5).

Quant au conservateur, la loi l’astreint, avant que de formaliser, à un examen sérieux de la forme de la mainlevée, de la capacité et de la qualité du requérant (6); s’il commet quelque faute, il risque de voir sa responsabilité engagée (C. civ., art. 1382) (7). Au contraire, en matière d'inscription, de même qu'en matière de délivrance d’état, son rôle est purement passif. Cette différence est fortement marquée par un

(4) D. I. G., Priv.<t hyp.."n. 2668.

(5) JACQUET et VÉTILLARD, p. 13; v. J. des conservateurs, 6645. (6) V. sup., p. 13, note (4).

(7) V. sup., p. 14, note (6).

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arrêt (8) de la Cour de cassation belge, dont les attendus précisent bien « qu’il n’y a aucune analogie entre le rôle dévolu « au conservateur lorsqu'il délivre un certificat qui lui est de- « mandé, et celui tout différent qui lui est imparti quand une « réquisition lui est adressée aux fins de radiation d’une ins- « cription, que dans la première hypothèse il procède comme « simple organe de ja publicité hypothécaire, telle qu’elle a « été conçue, que dans la seconde hypothèse, au contraire, il « doit se livrer spontanément aux vérifications nécessaires « pour S'assurer qu'aucun obstacle n'existe, dans ses regis- « tres, à ce que la mainlevée soit mise à exécution par la ra- « diation requise, et spécifier cet obstacle, s’il y a lieu (9) ».

Pourquoi son rôle est-il si différent d’une formalité à l’autre ? La première consiste en l'exécution servile des volontés des parties ; il se borne à écrire, tel un greffier, le nom sur un registre, sans avoir à procéder à quelque examen, ni à prendre quelque initiative. Au contraire, lorsqu'il accomplit la seconde formalité, il se livre à un examen, au résultat duquel il obtempère ou non à la réquisition. Et pourtant, la réquisition de radiation est juste l’inverse de la réquisition d'inscription. D'où vient que le conservateur procède de façon si différente dans les deux cas ?

Cela s'explique ; en effet, une inscription prise à la légère ne sera pas, en général, cause d’un grave préjudice; elle ne

(8) Cass., 15 mars 1917. J. des conservateurs, 8311; voir Amiens, 14 juin 1890, D., 1801. 2. 321 (voir les conclusions de M. le Procureur général NAQUET) ; voir aussi cass. civ., 15 mai 1901, D., 1902, I. 441, note DE LOYNES.

(o) Voir également J. des conservateurs, 10814. Aïnsi voyons-nous qu’en matière de radiation et qu’en cette matière seule, le conservateur joue un rôle analogue à celui du juge foncier. À noter que dans les pays où l’on tient des registres fonciers la transcription s’analyse en un acte double, dont le premier est, dans le vrai sens du mot, une radiation,

nuira ni aux créanciers antérieurement inscrits qui n’auront pas à subir ses effets, ni aux créanciers postérieurs qui la connaissaient au moment du prêt et savaient qu’ils étaient primés. Le fait de sa nullité sera pour eux une heureuse circonstance qui augmentera leur chance de remboursement intégral. L’hypothèque irrégulièrement inscrite nuira assurément au débiteur, dont le crédit va se trouver diminuer, et qui pourrait, de ce chef, arguer d’un préjudice; mais il sera d'autant moins important que l'erreur sera facilement réparable ; il suffira de faire disparaître l'inscription, pour rétablir la situation vraie. Par contre, un refus, même un simple retard pourrait, il est facile de le comprendre, causer au requérant un grave dommage. En matière de radiation, c’est le fait inverse qui est à redouter. Refuser d'inscrire peut être grave, refuser de radier peut l’être aussi, mais à un degré moindre; le danger, c’est de radier à la légère (10). Le conservateur doit s’entourer de toutes les précautions, car « Faire effacer l'inscription, c’est le plus souvent frapper de mort le droit d’hypothèque » (11).