SECTION V. — CONCLUSION

Du reste, il ne faudrait pas attacher une trop grande importance à ces décisions. La solution donnée s’explique, en fait, par le caractère spécial du Crédit Foncier ; mais en droit, elle n’est pas fondée ; c’est au premier chef une solution d’espèce; et en conséquence, les conservateurs ont de bonnes raisons pour ne pas modifier de sitôt leur attitude, tout au moins à l'égard des sociétés autres que le Crédit Foncier (29). M. Albert Wah], commentant l’arrêt de la Cour d’Aix, dit

précisément : « Il s'agissait d’une mainlevée intervenant sans

« que le paiement fut mentionné; la délibération du conseil « d'administration aurait dû être authentique si la société, au « nom de laquelle elle était donnée, n'avait pas été le Crédit « Foncier ».

Mais il faut se garder de tout excès; certes, en droit, la thèse que nous avons soutenue, à la suite de M. Négrié, paraît solidement fondée. Un impressionnant faisceau de preuves semble devoir déterminer le conservateur à s’assurer que les sociétés donnent leurs mandats à fin de mainlevée, en la forme notariée. Cette logique impérieuse doit dicter aux conservateurs une attitude de réserve, de prudence.

Mais si nous cherchons à envisager l'avenir, nous ne pouvons nous défendre de croire à un certain changement.

La pratique, restée jusqu'ici indécise, est à un tournant déci-

(29) Notamment à l'égard des sociétés de Crédit agricole (J. des conservateurs, 6644). Elles ne donnent pas les mêmes garanties que le Crédit Foncier. Voir en ce sens J. des conservateurs, 10292. Contra JACQUET et VÉTILLARD, p. 714.

sif. À notre avis, elle va s'engager dans la voie indiquée par M. Houpin. Les conservateurs le sentent bien, ils se rendent parfaitement compte que, pour que la radiation soit une institution vraiment utile, elle doit être d’un recours facile. D'’ailleurs, la pratique ne tend-elle pas naturellement vers la simplification ?

Si les deux décisions de Grasse et d'Aix ont soulevé une telle émotion, cela vient surtout de ce qu’elles ont brusqué les choses. Il faut laisser le temps faire son œuvre. La solution qu’elles ont adoptée, n’est pas à l’heure actuelle acceptable. Le tribunal de Grasse et la Cour d’Aix ont émis une simple. affirmation, mais ne se sont point efforcés de donner un effet pratique à leurs décisions. Tout au plus, peut-on dire que le problème est posé; il faut parvenir à se passer, pour les pouvoirs à fin de mainlevée, de l’intervention du notaire (30). La règle qui imposait aux parties de produire l’expédition intégrale était gênante (31); la pratique a trouvé un procédé pour la tourner; moyennant l'attestation du notaire, aujourd’hui, on se contente de l’extrait littéral. Point n’est besoin d’être un augure bien perspicace pour prévoir que l’on va s’engager ici dans une voie semblable ; on a même commencé : déjà beaucoup de conservateurs se passent facilement, lorsque le gérant est nommé dans l’acte de société, d’un mandat authentique, et s’estiment suffisamment renseignés par une. expédition délivrée par le greffier. Que veulent-ils obtenir ? La sé-

(So) NE sup, pD'76 118 inf, D. 228.

(31) V. sup., p. 46 et suivantes.

curité; or la publicité répond parfaitement à ce but; elle est faite pour cela; il est naturel que l’on s’en serve. Elle a sur l’authenticité l’avantage d’être rapide, simple, complète et peu coûteuse (v. supra, p. 113 et s.).

Ainsi donc, la pratique fait céder peu à peu les principes et les lois, ce qui vient une fois de plus à l’appui de ce que M. le Doyen Gény (32) disait, dans son ouvrage sur la Mé- « thode d’Interprétation : « Ce n’est pas à la vie moderne à « plier devant la théorie juridique. C’est la théorie au con- « traire qui se doit accommoder aux faits et aux exigences de

« Ja vie ».

(32) GÉNY, Méthode d'interprétation en droit privé positif, t. I, n. 80, p. 186, note 1,